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Zimbabwe : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent qui désire voyager à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (mai 2006)

Dans des communications écrites envoyées à la Direction des recherches le 26 avril et le 8 mai 2006, un avocat zimbabwéen spécialisé en droit de la personne, qui est aussi directeur exécutif du Forum des exilés zimbabwéens (Zimbabwe Exiles Forum – ZEF), a fourni les renseignements présentés dans les paragraphes suivants. Le ZEF, organisation non partisane et sans but lucratif dont le siège est en Afrique du Sud, vise principalement à [traduction] « aider les victimes de torture ou d'autres mauvais traitements qui ont fui le Zimbabwe par crainte d'être persécutées, en enregistrant les preuves de mauvais traitements, et en fournissant un soutien humanitaire et juridique aux réfugiés » (Rights and Democracy s.d.).

L'avocat zimbabwéen a déclaré que le consentement de la mère n'était pas nécessaire lorsqu'un enfant mineur voyageait avec son père à l'extérieur du Zimbabwe. Cependant, une Zimbabwéenne ne peut pas voyager avec un enfant mineur qui porte le nom de famille du père, sans une lettre, un affidavit ou le consentement explicite de vive voix dudit mari. En outre, il faut, depuis peu, qu'un enfant mineur obtienne un passeport avant de se rendre à l'étranger.

Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Rights and Democracy. S.d. « International Advocacy and Litigation on Human Rights Abuses in Zimbabwe ». < http://www.dd-rd.ca/site/what_we_do/index.php?subsection=projects&id=1556&lang=en> [Date de consultation : 15 mai 2006]

Avocat spécialisé en droit de la personne et directeur exécutif du Forum des exilés zimbabwéens (Zimbabwe Exiles Forum – ZEF). 8 mai 2006. Communication écrite.
_____. 26 avril 2006. Communication écrite.

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade du Canada à Harare, Zimbabwe, l'ambassade du Zimbabwe à Washington, D.C. et le directeur exécutif du Fonds de l'Afrique du Sud pour la défense des droits de la personne (Human Rights Trust of Southern Africa – SAHRIT) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Department of State des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI.net), Factiva, HCR, Immigration and Nationality Directorate (IND) du Royaume-Uni, International Crisis Group (ICG), IRIN, Passports Plus, ReliefWeb, Zimbabwe Daily, Zimbabwe Government Online, Zimbabwe Independent.