Haïti : violence politique et protection de l'état depuis le retour d'Aristide

 

CARTE

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Source : Amnesty International. Janvier 1992. Haiti: The Human Rights Tragedy: Human Rights Violations Since the Coup. (AI Index : AMR 36/03/92). Londres : Amnesty International.

LEXIQUE

APN       Assemblée populaire nationale

CNVJ      La Commission nationale de vérité et de justice

FAD'H    Forces armées d'Haïti

FMN       Force multinationale

FPI          Force de la police intérimaire de la sécurité

FRAPH  Front pour l'avancement et le progrès d'Haïti

MANUH                Mission d'appui des Nations Unies en Haïti

MDN      Mobilisation pour le développement national

MICIVIH                Mission civile internationale en Haïti

MINUHA              Mission des Nations Unies en Haïti

NCHR     National Coalition for Haitian Rights

PNH        Police nationale d'Haïti

RAMIRES             Rassemblement des militaires révoqués

1. INTRODUCTION

Les sources consultées aux fins du présent document conviennent que la situation haïtienne en matière des droits de la personne s'est considérablement améliorée depuis le retour du président démocratiquement élu Jean-Bertrand Aristide en octobre 1994, à la suite de l'intervention d'une force multinationale (FMN)[1]1 sous commandement américain (OAA 15 mars 1996, 6; Nations Unies 24 janv. 1996, 4; AI janv. 1996, 3; HRW 1995, 100; The Washington Post 8 févr. 1996; Watson 21 mars 1996; Le Monde 7 déc. 1996). Le gouvernement d'Aristide a entrepris un programme de réformes institutionnelles importantes, se rapportant en particulier aux forces de sécurité, aux prisons et, dans une moindre mesure, au système judiciaire (Nations Unies 24 janv. 1996, 11; Country Reports 1995 1996, 441; AI janv. 1996, 3). Son successeur, René Préval[2]2, aurait lui aussi poursuivi le processus de démocratisation amorcé par Aristide (Country Reports 1996 1997, 474; Sullivan 27 sept. 1996). Dans un rapport sur la police d'Haïti paru en juillet 1996, la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) se félicite de ce que « le phénomène de violations massives et systématiques des droits de l'homme, qui avait marqué la période du coup d'État, a disparu dès le retour à l'ordre constitutionnel en octobre 1994 » (MICIVIH juill. 1996, 1).

Néanmoins, des problèmes importants subsistent en Haïti (Sullivan 27 sept. 1996; Watson 21 mars 1996; Nations Unies 24 janv. 1996, 4). D'une part le pays éprouve toujours de graves difficultés d'ordre économique (The Washington Post 8 févr. 1996; Le Monde 9 févr. 1996; Haiti Info 27 janv. 1996; Libération 5-6 avr. 1997, 6); d'autre part, il connaît une augmentation importante de la criminalité (HRW 1995, 101; Nations Unies 24 janv. 1996, 4; Le Monde 7 déc. 1996). En outre, Haïti fait face à des difficultés d'ordre politique imputables en grande partie au fait que certains anciens membres des Forces armées d'Haïti (FAD'H) et ceux de certains groupes paramilitaires opposés au gouvernement démocratique n'ont jamais été désarmés d'une façon efficace ou systématique (HRW 1995, 101; AI janv. 1996, 3; L'état du monde 1996 1996, 536; Courrier International 25-31 janv. 1996, 17; La Presse 20 août 1996b, B3; ibid. 17 sept. 1996, A12; Le Monde 7 déc. 1996). De plus, des sources d'information affirment que la corruption règne dans l'appareil judiciaire (Country Reports 1996 1997, 475; Nations Unies 24 janv. 1996, 4; PBI sept. 1996; IPS 23 févr. 1996) et que les nouveaux membres de la Police nationale haïtienne (PNH) manquent de formation adéquate, d'expérience et de matériel (ibid.; Sullivan 27 sept. 1996; Reuter 17 mars 1996; La Presse 30 mai 1996, A12; Le Monde 7 déc. 1996).

Le présent document expose les difficultés d'ordre politique que connaît Haïti depuis le rétablissement de la démocratie. Il décrira en premier lieu les grandes lignes des réformes institutionnelles majeures entreprises par le gouvernement en vue d'établir un État de droit et de fournir aux Haïtiens sécurité et protection. Par la suite, le document fera état des actes de violence à caractère politique perpétrés en Haïti depuis le retour d'Aristide aussi bien par les forces de sécurité gouvernementales que par des groupes d'opposition. Ces groupes sont constitués d'anciens membres des Forces armées d'Haïti (FAD'H), des tontons macoutes et des « attachés »[3]3 fidèles à la famille Duvalier, ainsi que d'un autre groupe paramilitaire, le Front pour l'avancement et le progrès d'Haïti (FRAPH). Le FRAPH est un groupe paramilitaire néoduvaliériste créé pendant le coup d'État de 1991 (Le Devoir 3 janv. 1996, B5), qui aurait « terrorisé la population haïtienne pendant les trois ans de dictature militaire » (Nations Unies 24 janv. 1996, 10). Il sera également question de certains actes de violence commis par des civils, étant donné que dans certains cas, ces actes peuvent sous-tendre des motivations politiques. En outre, le document traitera, dans les limites permises, de la réaction des autorités haïtiennes face à la violence, et des mesures prises en vue d'y remédier.

2. RÉFORMES INSTITUTIONNELLES

2.1 Les forces de sécurité

L'une des premières décisions de Jean-Bertrand Aristide après son retour en Haïti fut d'abolir graduellement les Forces armées d'Haïti (FAD'H) (OAA 15 mars 1996, 6; IPS 26 janv. 1996; CAD déc. 1995, 24; The Washington Post 8 févr. 1996) qui, selon les Country Reports 1995, ont longtemps été « un instrument de répression et de violence » entre les mains de la junte militaire dirigée par Raoul Cédras (1996, 441; voir aussi Nations Unies 24 janv. 1996, 6). Bien que la décision ne deviendra officielle qu'à la fin de la session parlementaire en 1999, certaines sources indiquent que l'armée a bel et bien été démobilisée (IPS 26 janv. 1996; CAD déc. 1996, 3; Country Reports 1996 1997, 474) et remplacées ultérieurement par un nouveau corps policier, la Police nationale d'Haïti (PNH) (Country Reports 1995 1996, 441; Sullivan 27 sept. 1996), « née de la volonté de respecter les dispositions de la Constitution de 1987 et de la nécessité de créer une nouvelle force de police civile qui respecte pleinement les droits de l'homme » (MICIVIH juill. 1996, 1).

À la suite de la dissolution des FAD'H, tous les officiers d'un grade supérieur à celui de major ont été mis à la retraite (Keesing's 1996, R50; OAA 15 mars 1996, 6). Une police provisoire (Force de la police intérimaire de la sécurité — FPI), composée principalement d'anciens soldats de l'armée, a été mise sur pied (AI janv. 1996, 4; OAA 15 mars 1996, 6). L'International Criminal Investigation and Training Assistance Program (ICITAP) du ministère de la Justice des États-Unis s'est vu confier la responsabilité de sélectionner et de former les nouvelles recrues de la PNH (HRW 1995, 101; Haiti Info 13 janv. 1996). Une Académie de la police nationale a été établie pour former les nouvelles recrues de la PNH qui remplaçaient graduellement des membres de la FPI à la fin de leur formation (AI janv. 1996, 4; Country Reports 1995 1996, 441). Le 6 décembre 1995, la FPI est dissoute par décret présidentiel et les derniers de ses membres sont incorporés au sein de la PNH[4]4 (AI janv. 1996, 4; Nations Unies 24 janv. 1996, 5). De plus, d'autres unités ont été intégrées à la PNH, y compris la garde présidentielle (Country Reports 1996 1997, 474-475).

Le gouvernement a en outre créé un service d'inspection générale pour enquêter sur les allégations d'abus par des membres de la force policière (Nations Unies 25 janv. 1996, 5; MICIVIH juill. 1996, 3; voir également Country Reports 1995 1996, 442), et la direction de la PNH a appliqué à plusieurs reprises les mesures disciplinaires recommandées par l'inspecteur général (Country Reports 1996 1997, 476; Latinamerica Press 18 juill. 1996, 6; La Presse 5 juill. 1996, B3). En juillet 1996, la PNH aurait déjà sanctionné 173 de ses membres (ibid.; Latinamerica Press 18 juill. 1996, 6).

Le rapport de la MICIVIH sur la PNH affirme que « depuis le déploiement de la nouvelle force de police, la situation des droits de l'homme reste dans l'ensemble satisfaisante. Les violations des droits fondamentaux de l'homme [...] constituent l'exception et non plus la règle » (juill. 1996, 2). Néanmoins, comme on le verra à la section 3.1ci-dessous, des membres de la PNH se sont livrés à des actes de violence politique, y compris des assassinats.

Aristide a par ailleurs encouragé la mise en place, dans plusieurs communautés, de brigades de vigilance composées de civils, dont la tâche consiste à aider la police dans la protection de la population et le désarmement des anciens soldats (AI janv. 1996, 5-6; HRW 1995, 101; Nations Unies 24 janv. 1996, 6; Country Reports 1995 1996, 443). Certaines sources ont toutefois reproché aux brigades de vigilance de s'être parfois livrés à des actes de justice sommaire (ibid.; HRW 1995, 101; Nations Unies 24 janv. 1996, 6).

2.2 Les réformes judiciaires et les droits de la personne ([5]5)

Le gouvernement d'Aristide a pris des mesures visant à améliorer le système judiciaire notamment en procédant au remplacement de certains juges et procureurs de la République et en augmentant les salaires du personnel judiciaire (AI janv. 1996, 8; HRW 1995, 103; Nations Unies 24 janv. 1996, 11). Le gouvernement a établi l'École nationale de la magistrature pour former le personnel judiciaire en juillet 1995 (ibid.; AI janv. 1996, 8; Country Reports 1995 1996, 445) et certains aspirants ont été envoyés en France pour recevoir une formation (AI janv. 1996, 8; Radio Métropole 13 janv. 1997). Le gouvernement a également créé le poste de protecteur des citoyens et citoyennes pour enquêter sur les abus commis par certains représentants du système judiciaire, et a décidé de consacrer 20 p. 100 du budget du ministère de la Justice au dédommagement des victimes de violations des droits de la personne commises sous le régime Cédras (AI janv. 1996, 8). D'autre part, le gouvernement de René Préval, semble-t-il, projetait d'autres réformes judiciaires importantes à la fin de l'année 1996 (Country Reports 1996 1997, 475). Toutefois, un porte-parole de la National Coalition for Haitian Rights (NCHR) à New York a déclaré qu'aucune réforme majeure touchant le système judiciaire haïtien n'a été portée à sa connaissance depuis le début de 1997 (14 avr. 1997).

En octobre 1994, le parlement haïtien accorde l'amnistie à ceux et celles qui ont porté atteinte à l'État durant le régime précédent (OAA 15 mars 1996, 9; Nations Unies 24 janv. 1996, 8). Cette amnistie ne s'appliquait pas toutefois aux personnes qui ont commis des violations des droits de la personne (ibid.). En décembre 1994, un décret présidentiel crée la Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ); son mandat : enquêter sur les violations des droits de la personne commises sous le régime Cédras (AI janv. 1996, 11; Nations Unies 24 janv. 1996, 13; IPS 21 mars 1996). La Commission publie un rapport de 1 200 pages en octobre 1996[6]6 (IPS 2 oct. 1996), mais les Country Reports 1996 signalent que le ministère de la Justice n'a pas donné suite aux recommandations de la CNVJ, et n'a pas dédommagé les victimes de la violence (1997, 475; voir également HRW 1996, 105 et Le Devoir 26 févr. 1997, A11). Toutefois, en janvier 1997, l'agence IPS rapporte que le procès de plusieurs personnalités militaires accusées de violations des droits de la personne allait débuter en mai 1997 (29 janv. 1997).

Au début de 1995, le gouvernement a fait adopter une loi frappant d'interdit les groupes paramilitaires, tel le FRAPH (OAA 15 mars 1996, 7; AI janv. 1996, 6), et en octobre 1995, il annonce la création d'une unité spéciale chargée d'enquêter sur les assassinats politiques commis en Haïti au cours des dernières dix années, surtout sous le régime militaire de Raoul Cédras (Country Reports 1995 1996, 443; Watson 21 mars 1996).

Toutefois, en dépit des mesures prises par le gouvernement, l'administration de la justice demeure problématique (AI janv. 1996, 9; PBI sept. 1996). Selon les Country Reports 1996 [traduction] « même s'il est indépendant en théorie, en pratique, le système judiciaire demeure déficient et corrompu » (1997, 475; voir aussi AI janv. 1996, 8; IPS 23 févr. 1996). La lente réforme du système judiciaire est de plus entravée par le manque de ressources financières, particulièrement dans les régions rurales où, selon Amnesty International, la justice est, dans la pratique, presque inexistante (Janv. 1996, 8).

Certaines sources signalent que population ne fait plus confiance à l'appareil judiciaire et aux policiers au point que certains vont préférer se faire justice eux-mêmes (voir Nations Unies 24 janv. 1996, 5; Le Monde 7 déc. 1996). Selon Chenet Jean-Baptiste, secrétaire général d'une coalition d'ONG haïtiennes (IPS 21 mars 1996), « on ne peut parler de démocratie dans un pays où l'impunité remplace la justice » (Le Monde 7 déc. 1996). À plusieurs reprises, des civils se sont fait eux-mêmes justice en attaquant des suspects (Nations Unies 24 janv. 1996, 5; OAA 15 mars 1996, 10; AI janv. 1996, 9). Les autorités ont condamnés ces actes de justice sommaire (OAA 15 mars 1996, 10; Nations Unies 24 janv. 1996, 5; AI janv. 1996, 9), mais n'ont presque rien fait pour citer les responsables de ces actes devant les tribunaux (ibid.; HRW 1995, 101).

En outre, des juges se seraient montrés peu disposés à intenter des poursuites contre des criminels de peur de subir les représailles d'anciens militaires, et des témoins auraient été réticents à témoigner en public pour la même raison (Nations Unies 24 janv. 1996, 9; voir également HRW 1995, 102). En juillet 1996, un tribunal de Port-au-Prince, apparemment en raison de l'incompétence du procureur ou de la corruption d'un membre du jury, a dû acquitter deux des personnes inculpées du meurtre du ministre de la Justice Guy Malary[7]7, assassiné le 14 octobre 1993[8]8 (Country Reports 1996 1997, 475; Le Devoir 25 juill. 1996, A5; Nations Unies 24 janv. 1996, 9; EFE 24 juill. 1996). Un journal haïtien a rapporté qu'un juge, en échange d'un port-de-vin, a laissé filer un individu soupçonné d'avoir torturé des gens sous l'ancien régime (Haiti Info 13 janv. 1996). Le juge aurait pris la fuite au moment où les autorités ont ordonné son arrestation (ibid.). Le système judiciaire a également été critiqué lorsqu'un juge a ordonné la remise en liberté de 14 suspects dans une affaire criminelle, invoquant une « insuffisance de preuves » (Nations Unies 24 janv. 1996, 9). Le juge a été arrêté et accusé d'avoir libéré les suspects en échange de pots-de-vin (ibid.).

3. VIOLENCE POLITIQUE

3.1 Violence imputée aux forces de sécurité et aux sympathisants du gouvernement

Un rapport d'Amnesty International de janvier 1996 signale les propos d'un journaliste américain qui prétendait que 80 opposants politiques auraient été assassinés depuis le retour d'Aristide en octobre 1994 (10); le rapport ajoute toutefois que selon l'ambassade des États-Unis à Port-au-Prince, [traduction] « il n'y avait aucune preuve qu'il s'agisse d'assassinats politiques commis par des partisans d'Aristide ». La MICIVIH a signalé déjà en septembre 1995 l'exécution d'une vingtaine de personnes, dont des anciens membres des FAD'H, des « attachés » (c'est-à-dire des civils qui ont collaboré avec la police et l'armée sous l'ancien régime), des membres du FRAPH ainsi que des hommes et des femmes d'affaires (ibid.; voir aussi The Washington Times 28 mars 1996; Nations Unies 24 janv. 1996, 5). Selon Human Rights Watch, une unité spéciale créée par le gouvernement en octobre 1995 (voir la section 2.2 ci-dessus) effectuerait une enquête sur ces meurtres (HRW 1996, 106).

Deux des victimes, l'avocate Mireille Durocher Bertin, politicienne de droite opposée à Aristide, et son client Eugène Baillergeau, ont été assassinés à Port-au-Prince le 28 mars 1995 (AI janv. 1996, 10; Country Reports 1995 1996, 442). Une enquête menée par le Federal Bureau of Investigation américain (FBI) aurait révélé que des personnes proches du gouvernement haïtien auraient trempé dans ces meurtres, ainsi que dans l'assassinat de plusieurs autres personnes (ibid.; The Washington Times 28 mars 1996). Les suspects seraient des anciens membres des FAD'H intégrés à la FPI (ibid.). Danny Toussaint, chef du département chargé des enquêtes à la PNH, démissionne de son poste le 16 janvier 1996 sous prétexte qu'il ne possède pas les ressources nécessaires pour mener à bien son travail (Radio Métropole 18 janv. 1996; Keesing's févr. 1996, 40896). Certains attribuent toutefois sa démission aux soupçons que le FBI faisait peser contre lui dans l'affaire Durocher Bertin (ibid.; Radio Métropole 18 janv. 1996; Haiti Info 27 janv. 1996). Un article daté du 23 août 1996 signale qu'aucune arrestation n'a été effectuée dans le cadre de l'enquête sur les meurtres de Durocher Bertin et d'autres figures de l'opposition (Deutsche Presse-Agentur 23 août 1996). Selon les Country Reports 1996, les enquêtes policières piétinaient toujours à la fin de l'année 1996 (1997, 476).

Le 7 novembre 1995, Jean-Hubert Feuillé, député à l'Assemblée nationale et cousin de Jean-Bertrand Aristide, est assassiné par des inconnus (AI janv. 1996, 9; Nations Unies 25 janv. 1996, 5; Country Reports 1995 1996, 443). Le motif de vol n'a pas été exclu, mais un autre parlementaire, Gabriel Fortune, qui a survécu à l'agression, aurait déclaré que l'assassinat était l'oeuvre de conseillers du président qui craignaient d'être dénoncés pour [traduction] « corruption » (ibid.; voir également Radio Signal FM 22 févr. 1996). Aristide, pour sa part, a imputé ce meurtre à des anciens militaires (CWS 1996, 15), et a ordonné une campagne de désarmement (AI janv. 1996, 9; Nations Unies 25 janv. 1996, 5).

Selon les Country Reports 1996, le nombre d'assassinats politiques commis par des personnes proches des autorités en 1996 a été légèrement supérieur à celui de 1995 (1997, 475). Le 30 mai 1996, Erla Jean-François, mairesse de Chansolme, petite ville du nord-ouest haïtien, est abattue au moment où elle s'apprête à monter à bord de son véhicule stationné près du quai de Port-au-Prince (EFE 30 mai 1996; Reuter 4 juin 1996). Selon une dépêche de l'agence de presse Reuter, le vol aurait été le motif du crime (Reuter 4 juin 1996). Toutefois, selon un autre rapport, un membre de la garde du palais présidentiel aurait été pointé du doigt dans cette affaire (Country Reports 1996 1997, 476).

Le 20 août 1996, le pasteur Antoine Leroy et Jacques Fleurival, deux politiciens membres du parti Mobilisation pour le développement national (MDN)[9]9, sont assassinés par un commando armé (AFP 20 août 1996; ibid. 10 sept. 1996; Reuter 20 août 1996; Sullivan 27 sept. 1996; Country Reports 1996 1997, 475). Les meurtres seraient l'oeuvre de membres de la garde présidentielle (LAWR 3 oct. 1996; La Presse 7 oct. 1996, A10; AFP 10 sept. 1996; ibid. 6 oct. 1996; Le Monde 28 août 1996) et seraient survenus au cours d'une tentative d'arrestation illégale (Country Reports 1996 1997, 475), mais le premier ministre Rosny Smarth a nié toute implication du gouvernement dans cette affaire (AFP 10 sept. 1996). Ces assassinats sont survenus au lendemain d'une attaque lancée par des hommes armés contre le palais présidentiel et le commissariat de police de Port-au-Prince (Latinamerica Press 22 août 1996; voir la section 3.2 ci-dessous). Inquiètes de la montée de la violence, les autorités américaines dépêchent une cinquantaine de Marines en Haïti le 21 août 1996 (ibid.; Le Devoir 22 août 1996, A5; The Washington Times 22 août 1996; The Toronto Star 22 août 1996; LAWR 5 sept. 1996, 397). Le gouvernement américain a, par la suite, persuadé le président haïtien d'opérer une purge dans la garde présidentielle, y compris le congédiement du chef de sa sécurité personnelle Joseph Moïse et de son adjoint qu'on soupçonne d'avoir trempé dans l'assassinat de Leroy et de Fleurival (Keesing's oct. 1996, 41263; La Presse 17 sept. 1996, A12; The Economist 21-27 sept. 1996, 47; The Washington Post 14 sept. 1996; Sullivan 27 sept. 1996). Le 13 septembre 1996, les États-Unis envoient une trentaine d'agents de sécurité en Haïti pour assurer la protection du président Préval (Keesing's oct. 1996, 41263; La Presse 17 sept. 1996, A12; The Economist 21-27 sept. 1996, 47; Le Monde 7 déc. 1996; The Washington Post 14 sept. 1996). Ce dernier aurait reçu des menaces de mort à la suite du congédiement de membres de sa garde (LAWR 3 oct. 1996; voir également The Boston Globe 16 oct. 1996). Préval a ordonné de faire la lumière sur les meurtres de Leroy et de Fleurival (HRW 1996, 104), mais, le 12 décembre 1996, le président Bill Clinton des États-Unis lui a fait parvenir une lettre exprimant son inquiétude face à la lenteur de l'enquête (The State Journal-Register 5 févr. 1997). Selon un rapport de Human Rights Watch publié vers la fin de 1996, aucune accusation n'avait encore été portée dans le cadre de l'enquête sur ces meurtres (1996, 104).

Selon les Country Reports 1996, rapport publié vers la fin janvier 1997 par Human Rights Watch et deux autres organisations de défense des droits de la personne[10]10, des membres de la FPI et de la PNH auraient torturé des suspects au cours d'interrogatoires, et certains d'entre eux n'auraient pas survécu aux mauvais traitements (1997, 476; HRW/Americas 22 janv. 1997, 2; voir aussi Country Reports 1995 1996, 442). En juin 1996, des agents de police auraient exécuté sommairement un prisonnier, et torturé un autre à mort (Latinamerica Press 18 juill. 1996, 6). Human Rights Watch affirme, pour sa part, que quatre détenus ont péri aux mains des agents de la PNH vers la fin de juin 1996, dans le poste de police de Croix-des-Bouquets (HRW 1996, 104). En août 1996, trois personnes soupçonnées de vol ont également été exécutées, apparemment par des membres d'une force de sécurité rattachée à la mairie de Port-au-Prince (Country Reports 1996 1997, 476). Des gardiens de prison auraient, selon certaines sources, battu des détenus dans le but de les discipliner (AI janv. 1996, 8; Nations Unies 25 janv. 1996, 4). La MICIVIH a rapporté, en juillet 1996, 86 allégations de mauvais traitements de détenus par la police au cours des premiers mois de 1996 (juill. 1996, 2). Les Country Reports 1996 pour leur part affirment que des allégations de mauvais traitements ont été signalés pendant toute l'année 1996 (1997, 476). La MICIVIH a par ailleurs indiqué qu'elle a « reçu plusieurs allégations selon lesquelles des détenus auraient reçu des décharges électriques dans un commissariat de police à Port-au-Prince » (juill. 1996, 2) et qu'elle ferait enquête (AFP 6 août 1996). Les victimes de ces traitements seraient « des membres de gangs accusés d'avoir tué des policiers ou d'avoir pris part à des vols à main armée » (ibid.).

Le 2 février 1997, aux Cayes, un inspecteur de police portant un masque tue Léonel Montalvo Lexy, ancien candidat municipal des Cayes, avant d'être lui-même abattu par la police (Radio Métropole 3 févr. 1997; Radio Signal FM 13 févr. 1997). Quelques jours plus tard, un député du sud, Gabriel Fortune, déclare qu'il existe un [traduction] « réseau de malfaiteurs » oeuvrant depuis le poste de police des Cayes (ibid.). Selon Fortune, six policiers de cette bande ont été responsables de l'exécution de [traduction] « plusieurs personnalités politiques » (ibid.). La même source a également révélé que l'inspecteur général enquêtait sur ces assassinats (ibid.).

Il y a eu quelques incidents où des membres de la PNH ont tué ou blessé des civils : le 23 novembre 1995, à Cité-Soleil, bidonville de Port-au-Prince, un officier de la PNH tire sur un autobus à la suite d'une altercation avec le conducteur, tuant une fillette de six ans (AI janv. 1996, 5; Le Devoir 3 janv. 1996, B5; Nations Unies 24 janv. 1996, 6). Durant la violence qui suivit, trois autres civils auraient perdu la vie (ibid.; AI janv. 1996, 5), et trois policiers auraient été blessés (ibid.).

Le 10 janvier 1996, la police tire sur des manifestants qui protestaient contre l'interruption des services d'électricité à Estère, au nord de la capitale, tuant une fillette de 10 ans, et blessant 3 autres personnes (Radio Métropole 12 janv. 1996; AFP 12 janv. 1996). Un des policiers aurait été arrêté par la suite (ibid.). Dans un autre incident survenu également en janvier 1996, la police aurait battu et blessé trois paysans qui occupaient des terrains à Milot (IPS 28 févr. 1996). Le 16 du même mois, à Cité-Soleil, une jeune femme meurt à la suite d'une altercation avec la police. Cet incident provoque des affrontements entre la police et la population (Le Devoir 18 janv. 1996, A5; Haiti Info 27 janv. 1996), mais la confusion règne quant aux causes initiales et aux responsables de ces violences (ibid.; Radio Métropole 16 janv. 1996). Le 6 mars 1996, encore à Cité-Soleil, au moins huit personnes périssent au cours d'affrontements entre la police et les membres du groupe Armée rouge (Keesing's avr. 1996, 40992; Reuter 17 mars 1996; LAWR 28 mars 1996, 144; voir aussi la section 3.3 ci-dessous). Ce même jour, Pierre Denize est nommé chef de la PNH, et désigne immédiatement un inspecteur général, Luc-Joseph Eucher, pour enquêter sur l'incident (Reuter 17 mars 1996; Watson 21 mars 1996). Le journal La Presse signale d'autre part qu'un policier a abattu un homme qu'il tentait d'arrêter le 11 novembre 1996 dans l'île de Gonave (13 nov. 1996, C7). La foule en colère a réagi en tentant de mettre le feu au commissariat, ce qui a obligé la police de faire appel aux forces de l'ONU pour rétablir l'ordre (ibid.).

Selon un rapport de Human Rights Watch/Americas, des membres de la PNH ont été tenus responsables de la mort d'au moins 46 civils depuis sa création en juillet 1995 (22 janv. 1997, 2). La plupart de ces décès seraient survenus à la suite d'exécutions extrajudiciaires ou à la suite d'un usage excessif de la force par la police (ibid., 2). Mais le rapport signale que les abus commis par des membres de la PNH ne serait pas le reflet d'une politique officielle de tolérance à l'égard des violences policières commises contre la population (ibid., 2). Le rapport ajoute que 24 des membres de la force policière font l'objet de poursuites judiciaires, dont 13 pour meurtre (ibid.,2, 3). Toutefois, aucun policier n'a encore été reconnu coupable de meurtre (ibid., 3).

3.2 Violence imputée aux groupes opposés au gouvernement

Les rumeurs d'un coup d'État ourdi par des anciens membres des forces militaires et paramilitaires n'ont cessé de circuler en Haïti en 1996 (CWS 1996, 8; La Presse 20 août 1996b, B3). Le 12 avril 1996, deux opposants, Michel François et Frank Romain, sont arrêtés en République dominicaine, accusés de comploter contre Préval (La Presse 16 avr. 1996, A19; Reuter 16 avr. 1996; CWS 1996, 9). Ils auraient depuis reçu l'asile politique au Honduras (ibid.; Reuter 22 avr. 1996). Le 18 mai 1996, deux stations de radio sont attaquées et un journaliste est atteint d'une balle; Radio Haïti relie ces incidents à un [traduction] « plan systématique conçu par les militaires [...] pour diviser [...] le pays » (CWS 1996, 4). Le 28 mai, la police haïtienne lance un avis de recherche contre Prosper Avril, président du gouvernement militaire de 1988 à 1990, et Eddy Moïse, militant d'une organisation radicale, le Front des militants réunis (AFP 28 mai 1996). Eddy Moïse est arrêté le 30 mai 1996 avec un complice (Reuter 3 juin 1996). Le fait que des photos de policiers aient été trouvées en leur possession fait croire aux autorités qu'ils n'étaient pas étrangers aux meurtres de cinq policiers survenus au cours du mois de mai 1996 (ibid.). En juillet 1996, André Armand, responsable du Rassemblement des militaires révoqués (RAMIRES), association d'anciens combattants, est exécuté par balle peu de temps après avoir dénoncé des anciens militaires qui projetaient l'assassinat Préval et Aristide (La Presse 23 juill. 1996, B3; Le Monde 28 août 1996; PBI sept. 1996). Pour sa part, Patrick Élie, ancien ministre d'Aristide, détenu aux États-Unis, aurait également sonné l'alarme au sujet d'un « "complot pour tuer le président René Préval et son prédécesseur Jean-Betrand Aristide et pour renverser le gouvernement élu" » (La Presse 20 août 1996a, A1-A2).

Pendant ce temps, les anciens membres des forces armées et les groupes paramilitaires disposeraient toujours d'importants stocks d'armes, et se livreraient à l'introduction illégale d'armes et de munitions en Haïti (Courrier International 25-31 janv. 1996, 17; La Presse 17 sept. 1996, A12; Le Monde 7 déc. 1996). Le 29 mars 1996, deux Haïtiens, Serge Contave et Gesner Champagne, sont arrêtés à Miami au moment où ils s'apprêtaient à expédier des armes et des munitions vers Haïti (CWS 1996, 5; Radio Métropole 12 avr. 1996). Vers la fin avril 1996, la police aurait saisi des munitions dans la demeure de Philippe Biamby, ex-général sous Raoul Cédras (La Presse 30 avr. 1996, B4; Radio Métropole 29 avr. 1996). En septembre 1996, deux individus en possession d'armes illégales sont arrêtés à l'aéroport de Port-au-Prince en provenance de Miami (PBI sept. 1996). Au début d'octobre 1996, une perquisition effectuée dans la demeure d'Emmanuel Constant, l'ancien leader du groupe paramilitaire FRAPH, a permis à la police de mettre la main sur des armes automatiques, des grenades, et un plan « bien défini » pour assassiner Préval et Aristide (The Boston Globe 16 oct. 1996).

Les autorités ont, à quelques reprises, effectué des arrestations de politiciens et d'autres opposants accusés d'avoir pris part à des activités subversives : le 10 septembre 1996, Carmen Christophe, ancienne mairesse de Port-au-Prince sous le gouvernement militaire de Prosper Avril, est appréhendée, accusée de [traduction] « menées subversives » et de [traduction] « complot contre la sureté de l'État » (Radio Galaxie 11 sept. 1996), accusations qu'elle nie avec véhémence (ibid.). Quelques jours plus tôt, un ancien député du parti d'opposition MDN, Deus Jean-François, avait été arrêté pour « "subversion" » à Petit-Goâve (AFP 10 sept. 1996). Le 28 septembre 1996, la police appréhende deux leaders d'un groupe de soldats démobilisés accusés de préparer un coup d'État ainsi que l'assassinat de plusieurs dignitaires du gouvernement (The Atlanta Journal and Constitution 6 oct. 1996). Ces deux arrestations porteraient à une cinquantaine le nombre d'anciens soldats appréhendés entre avril et septembre 1996 (ibid.).

Une source a par ailleurs rapporté en mars 1996 [traduction] « [qu']à la frontière de la République dominicaine, des milliers de tontons macoutes et anciens soldats de l'armée dissoute attendaient l'expiration [...] du mandat des forces [de l'ONU] » pour rentrer en Haïti (IPS 12 mars 1996).

Le gouvernement haïtien a demandé aux autorités américaines l'extradition d'Emmanuel Constant, fondateur et leader de l'ancien groupe paramilitaire FRAPH, inculpé de meutre en Haïti (IPS 20 juin 1996; La Presse 20 juin 1996, E1). Ce dernier, détenu quelque temps aux États-Unis pour avoir enfreint la loi de l'immigration, est libéré sous caution par les autorités américaines le 14 juin 1996[11]11 (ibid.; Dunkel 5 sept. 1996).

Le 3 juin 1996, environ 100 anciens soldats manifestent devant le parlement, exigeant le paiement de salaires pour les 20 mois écoulés depuis le démantèlement de l'armée (Reuter 3 juin 1996). Le 19 juin 1996, quelque 300 anciens soldats manifestent devant le palais présidentiel, l'ambassade américaine et ailleurs à Port-au-Prince pour protester contre leur renvoi, et menacent de prendre les armes (CWS 1996, 8; Radio Signal FM 20 juin 1996). Le 19 août 1996, à l'aide de grenades et d'armes automatiques, des hommes armés portant l'uniforme des anciens soldats de l'armée haïtienne attaquent le palais présidentiel, le siège du parlement et le commissariat central de police de Port-au-Prince, tuant un jeune cireur de chaussures qui tentait de fuir, et blessant au moins deux personnes (Le Monde 21 août 1996; Latinamerica Press 22 août 1996, 7; La Presse 20 août 1996a, A1-A2; Deutsche Presse-Agentur 23 août 1996; Le Devoir 22 août 1996, A5). Selon Préval, il y aurait eu aussi des tirs en direction de la résidence de l'ancien président Aristide (ibid.). Une autre attaque est signalée le 22 août 1996, cette fois contre la station de télévision nationale (Reuter 22 août 1996; LAWR 5 sept. 1996, 397; Keesing's juill.-août 1996, 41223).

Certains affirment que le but de l'attaque du 19 août était la libération de détenus parmi lesquels figurait un ancien ministre des Duvalier, l'ex-général Claude Raymond, que les autorités accusent de « subversion » (La Presse 20 août 1996a, A1-A2; Deutsche Presse-Agentur 23 août 1996; Latinamerica Press 25 juill. 1996, 7). Quelques jours avant l'attaque, la police avait effectué une perquisition dans le local où se tenait une réunion du MDN et a appréhendé 19 de ses membres, dont 16 anciens militaires (Reuter 21 août 1996; Le Devoir 22 août 1996, A5; The Toronto Star 22 août 1996; Latinamerica Press 22 août 1996, 7). Tous ont été inculpés d'actes de violence contre le gouvernement (ibid.). Préval impute pour sa part la responsabilité de l'attentat du 19 août à des éléments antigouvernementaux parmi lesquels se trouvaient des anciens soldats de l'armée (The Toronto Star 22 août 1996; Deutsche Presse-Agentur 23 août 1996; LAWR 5 sept. 1996, 397; AFP 10 sept. 1996; Keesing's juill.-août 1996, 41223). Il ordonne l'arrestation de Hubert de Ronceray, chef du MDN, et de l'ex-général Prosper April (ibid.; LAWR 5 sept. 1996, 397; AFP 10 sept. 1996).

Certains, comme Joseph-Emmanuel Charlemagne, maire de Port-au-Prince et partisan de Lavalas, ainsi qu'Evans Paul, ancien maire de Port-au-Prince, ont suggéré que l'attaque du 19 août était l'oeuvre des autorités haïtiennes, et non d'anciens soldats, pour justifier les arrestations d'opposants politiques (Reuter 21 août 1996; LAWR 5 sept. 1996, 397).

Un porte-parole de la Mission d'appui des Nations Unies, Eric Fault, en Haïti (MANUH) a soutenu que l'attaque du 19 août n'était pas aussi « sérieuse » que la presse l'a laissé entendre, et qu'elle ne présentait aucun danger pour la stabilité du gouvernement démocratique de Préval (LAWR 5 sept. 1996, 397; La Presse 20 août 1996a, A1).

Vers la fin août 1996, des soldats de l'ancien régime publient une liste de revendications, dont la libération de leurs camarades emprisonnés en août à la suite de l'attaque contre le palais présidentiel, ainsi que des compensations financières liées à leur congédiement en 1995 (PBI sept. 1996; IPS 6 sept. 1996). En réponse à ces revendications, le premier ministre Rosny Smarth publie un communiqué déclarant que le gouvernement, avec l'aide de la communauté internationale, était en train de mettre au point un plan d'indemnisation des anciens soldats (ibid.; AFP 10 sept. 1996; PBI sept. 1996).

L'année 1996 a également été marquée par plusieurs incidents de violence qui ont fait des victimes parmi les partisans du gouvernement et les policiers (Country Reports 1996 1997, 476; La Presse 12 mai 1996, A7). Le 8 janvier 1996, un député pro-Aristide, Harry Marsan, est blessé par balle au visage, près du parlement haïtien (Radio Métropole 9 janv. 1996; Haïti Progrès 21 janv. 1996; Keesing's févr. 1996, 40897). Le 17 mai 1996, on retrouve le cadavre mutilé de Joanes Lacombe, employé du premier ministre Rosny Smarth, dans la résidence de ce dernier, aux Cayes (Radio Métropole 17 mai 1996; CWS 1996, 9-10). Un porte-parole du premier ministre déclare qu'il s'agissait d'un assassinat politique (ibid.). Le 22 mai, à Champagne, des « sans mamans »[12]12, au service d'un juge duvaliériste s'en prennent physiquement à deux membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) (CWS 1996, 3).

Entre mars et août 1996 de 6 à 12 assassinats de policiers ont été signalés en Haïti (HRW 1996, 103; La Presse 12 mai 1996, A7; Country Reports 1996 1997, 476). Les autorités haïtiennes ont affirmé qu'il s'agit là d'un complot pour ébranler le processus démocratique et saboter le travail des policiers (AFP 28 mai 1996; La Presse 30 avr. 1996, B4; AFP 3 mai 1996; Xinhua 28 mai 1996; Reuter 23 juin 1996).

Le 6 mars 1996, à Cité-Soleil, une policière, Marie-Christine Jeune, qui avait tenu des propos hostiles à l'égard des bandes armées, est enlevée et exécutée (Reuter 23 juin 1996; Radio Métropole 19 mars 1996). La même journée, un autre policier, Étienne Rudolph, est tué à Carrefour (CWS 1996, 4). Vers la fin d'avril 1996 deux policiers de la PNH sont abattus à Port-au-Prince par des inconnus (Radio Signal FM 29 avr. 1996; La Presse 30 avr. 1996, B4; AFP 3 mai 1996), et quelques jours plus tard, un autre policier est assassiné (ibid.). Le 5 mai 1996, un autre policier, Berthony Chery, est tué par des hommes armés près de sa maison à Cité-Soleil (CWS 1996, 4). Le 19 mai, à Baptiste, à une centaine de kilomètres de la capitale, une bande armée saccage et incendie un poste de police et libère un certain nombre de prisonniers (CWS 1996, 4). Le 27 mai 1996, un inspecteur de police, Valcourt Désir, est tué par balle au volant de sa voiture, à Port-au-Prince (Xinhua 28 mai 1996; CWS 1996, 3). Toujours à Port-au-Prince, un membre de la PNH, Jean Victor Sera, est assassiné par balle le 18 juin 1996 en sortant d'un autobus (Radio Signal FM 19 juin 1996; CWS 1996, 2; Reuter 23 juin 1996). Le 12 août, des hommes armés tuent deux policiers dans la région de Croix-des-Bouquets au nord de la capitale (AFP 13 août 1996), et dans la nuit du 29 au 30 août, un instructeur de police américain d'origine haïtienne qui travaillait pour l'ICITAP est abattu à son domicile à Port-au-Prince par des hommes armés (ibid. 30 août 1996). Selon Préval, et selon des membres de la PNH, les meurtriers des policiers sont des anciens militaires, des tontons macoutes ou des bandits armés (La Presse 12 mai 1996, A7; AFP 13 août 1996).

4. AUTRES CONSIDÉRATIONS

Certains analystes doutent de la capacité de la police nationale de protéger la démocratie haïtienne et de maintenir l'ordre en Haïti (IPS 12 mars 1996; CWS 1996, 10; Reuter 13 déc. 1996). Selon une source, [traduction] « la PNH éprouve des difficultés à protéger ses propres membres » (CWS 1996, 10), et le premier ministre haïtien Rosny Smarth aurait admis que les policiers haïtiens n'ont pas une formation suffisante pour être à la hauteur de la situation (IPS 12 mars 1996). À plusieurs reprises, le manque de confiance dans le processus judiciaire et dans la police a incité la population à se faire elle-même justice (Nations Unies 24 janv. 1996, 5; AI janv. 1996, 9). D'autre part, certaines sources ont rapporté que des personnes soupçonnées d'être des sympathisants du régime militaire, ou des criminels « zenglendos »[13]13, ont été attaquées par la foule (AI janv. 1996, 9; Nations Unies 24 janv. 1996, 5). Pendant le mois de mars 1995, 45 suspects auraient été lapidés et tués par des civils, et 18 autres suspects auraient subi le même sort en juillet de la même année (ibid.). À la suite du meurtre de la mairesse de Chansolme fin mai 1996, les résidents de cette localité ont réagi en tuant sept suspects après les avoir traînés à l'extérieur du poste de police (Radio Signal FM 31 mai 1996; Reuter 4 juin 1996). De août à septembre 1996, selon différentes estimations, entre 2 et 30 anciens soldats ont été tués par des inconnus (Country Reports 1996 1997, 476). Les autorités seraient rarement intervenues pour punir de tels actes de violence (ibid.).

Dans le bidonville de Cité-Soleil, il existe plusieurs groupes armés sans allégeances connues (IPS 12 mars 1996; Radio Métropole 25 mars 1996; IPS 8 mai 1996). Certains habitants croient que la majorité des civils armés sont des anciens « attachés » ou des membres du FRAPH (AI janv. 1996, 7; Le Devoir 3 janv. 1996, B5). En juin 1996, un porte-parole de l'ONU, Eric Falt, a estimé à moins de 100 le nombre de bandits à Cité-Soleil, et le chef de la PNH, Pierre Denize, a déclaré que ceux-ci s'occupent surtout de trafic de stupéfiants et d'armes, et de vente de véhicules volés (Reuter 23 juin 1996).

Au début de l'année 1997, les média ont fait état du climat d'insécurité et de violence qui régnait dans les bidonvilles de Port-au-Prince (Reuter 27 févr. 1997; La Presse 28 févr. 1997, E2; Radio Métropole 3 mars 1997; La Presse 14 mars 1997; Libération 5-6 avr. 1997, 6; AP 15 mars 1997). Les bandes rivales dans la capitale, particulièrement à Cité-Soleil (ibid.; Reuter 27 févr. 1997) ont fait de nombreuses victimes parmi les civils et suscitent beaucoup d'inquiétudes (ibid.; AP 15 mars 1997; La Presse 28 févr. 1997, E2; ibid. 14 mars 1997; Haïti Progrès 26 févr.-4 mars 1997, 7).

Une semaine de violence à Cité-Soleil vers la fin février 1997 a fait au moins 10 morts et des dizaines de blessés, et plus de cent maisons incendiées (Reuter 27 févr. 1997; IPS 5 mars 1997; voir également Haïti Progrès 5-11 mars 1997, 1). De plus, la police ignore comment les bandes armées ont pu se constituer un impressionnant arsenal de pistolets et d'armes automatiques (Reuter 27 févr. 1997). Une source déclare que certains des bandits à Cité-Soleil sont mieux armés que les policiers (Reuter 25 févr. 1997). Au moins 35 personnes, dont trois policiers, auraient péri en l'espace de trois semaines, en février et mars 1997 (La Presse 14 mars 1997; Reuter 13 mars 1997). Les violences survenues dans Cité-Soleil fin mars-début avril auraient fait au moins une quarantaine de morts (Libération 6 avr. 1997, 6).

Les autorités ont été critiquées pour leur « inaction » (La Presse 14 mars 1997; Haïti Progrès 26 févr.-4 mars 1997, 7; ibid. 5-11 mars 1997, 1, 18). Toutefois, selon une source, « la nouvelle police nationale [...], est incapable d'assurer l'ordre public » (Libération 6 avr. 1997, 6). Au début de mars 1997, une centaine d'agents de police étaient sur place pour rétablir l'ordre (IPS 5 mars 1997). Le Canada pour sa part décide de prolonger le mandat de ses forces de paix en Haïti jusqu'à la fin de l'année 1997 (AP 26 mars 1997), et l'ONU envisage également une prolongation du mandat de ses forces en Haïti (IPS 27 mars 1997).

S'il est vrai que les dernières violences ont fait des victimes surtout parmi les membres des gangs armés, certaines personnalités politiques n'ont pas été épargnées (Reuter 2 avr. 1997). On peut citer le cas de Charles Avril, responsable de la sécurité au ministère haïtien de la Justice, assassiné le 11 mars 1997 par deux inconnus (Deutsche Presse-Agentur 11 mars 1997; AP 11 mars 1997b; The Washington Times 12 mars 1997). Le même jour, la voiture d'un sénateur, Mehu Milius Garçon, est la cible d'un attentat près de Cité-Soleil (AP 11 mars 1997a; The Washington Times 13 mars 1997; Reuter 12 mars 1997). Garçon s'en tire avec des blessures légères, mais son chauffeur a été tué (ibid.).

La police haïtienne a déclaré que des criminel armés sont responsables de ces actes récents de violence (IPS 14 mars 1997). Une quinzaine d'entre eux ont été arrêtés (ibid.). Selon un article du New York Times, on ne peut établir avec certitude que cette dernière vague de violence soit de nature politique ou criminelle, ou un mélange des deux (24 mars 1997). Certains imputent cette violence à une division née d'une lutte de pouvoir entre Aristide et Préval au sein du mouvement Lavalas (AP 24 mars 1997).

En plus de cette montée de la violence dans la capitale haïtienne en 1997, les autorités haïtiennes doivent composer également avec le mécontentement de la population à l'égard de la politique économique du premier ministre Rosny Smarth (IPS 15 janv. 1997; Latinamerica Press 30 janv. 1997). En janvier 1997, des organisations populaires ont organisé des manifestations pour réclamer la démission de Smarth (ibid.; IPS 15 janv. 1997). Trois des manifestants ont été blessés à la suite de l'intervention de la police (ibid.).

Des élections pour le renouvellement du sénat et la désignation des assemblées territoriales se sont déroulées à Haïti le 6 avril 1997 (Libération 6 avr. 1997, 6). Une des missions d'observation à ces élections, le International Republic Institute (IRI), a noté un faible taux de participation et attribue le phénomène à la frustration et au désillusionnement de l'électorat (Radio Signal FM 8 apr. 1997).

ANNEXE : À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Church World Service (CWS) :

Organisation non gouvernementale basée à New York, avec une quarantaine de bureaux à travers l'Amérique du Nord. Son objectif est de fournir de l'aide aux réfugiés et de développer des programmes d'aide aux réfugiés.

Haïti Progrès :

Hebdomadaire haïtien publié à Port-au-Prince et à New York, indépendant et de tendance gauchiste (World News Media 1991, 211).

Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) :

La MICIVIH, mission conjointe de l'ONU et de l'OEA (Organisation des États américains), a maintenu, en 1996, une soixantaine d'observateurs en Haïti. Leur tâche consistait à surveiller la situation des droits de la personne, et à fournir de l'aide technique au ministère de la justice et à la police. La MICIVIH a publié plusieurs communiqués de presse, ainsi que des rapports sur la PNH et sur le système judiciaire en Haïti. La MICIVIH continue de fournir de l'information sur Haïti.

National Coalition for Haitian Rights (NCHR) :

Basée à New York, la NCHR est une coalition de 42 organisations américaines et haïtiennes établie en 1982 en vue de promouvoir les droits de la communauté haïtienne et des réfugiés haïtiens aux États-Unis et ailleurs dans le monde. La NCHR se préoccupe également de la situation des droits de la personne en Haïti, et a publié plusieurs rapports sur ce sujet.

Radio Galaxie, Radio Métropole et Radio Signal FM :

Trois stations de radio haïtiennes indépendantes, situées à Port-au-Prince. Ces stations diffusent en créole et en français, mais les traductions anglaises fournies par le FBIS et la BBC ont été cité en référence dans ce document.

RÉFÉRENCES

Agence France Presse (AFP). 6 octobre 1996. « La sécurité haïtienne impliquée dans le meurtre de deux opposants ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 10 septembre 1996. « Un ancien maire de Port-au-Prince arrêté pour "menées subversives" ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 30 août 1996. « Meurtre d'un instructeur de police américain d'origine haïtienne ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 20 août 1996. « Haiti-Violence ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 13 août 1996. « Haïti-Violence ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 6 août 1996. « Enquête des Nations Unies sur le recours à la torture en Haïti ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 28 mai 1996. « Le président Préval dénonce un complot des opposants à la démocratie ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 3 mai 1996. « Police Officer Killed in Port-au-Prince ». (NEXIS)

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[1]1.           La FMN, qui a débarqué en Haïti en septembre 1994 avec l'accord du Conseil de sécurité de l'ONU, a été remplacée en mars 1995 par la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA), composée de 6 000 Casques bleus et de 900 policiers civils (Country Reports 1995, 1996, 441; L'état du monde 1996 1996, 532-537). En février 1996, à la demande du président élu René Préval, le mandat de la MINUHA est prolongé pour un autre six mois, mais les effectifs sont réduits à 1 200 Casques bleus et 300 policiers civils (Keesing's mars 1996, 40945; The Washington Post 1er mars 1996; La Presse 6 mars 1996, D12). À la fin de juin 1996, le Conseil de sécurité approuve une autre extension de la mission qui deviendra la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), composée de 1 500 Casques bleus et d'une centaine d'officiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (La Presse 20 août 1996a, A1-A2; The Toronto Star 22 août 1996). À la fin de novembre 1996, en raison d'une « recrudescence des activités d'anciens militaires et de membres d'organisations d'extrême droite » (La Presse 4 oct. 1996, B6) le mandat de la MANUH est de nouveau renouvelé jusqu'à l'ultime échéance du 31 juillet 1997 (La Presse 6 déc. 1996, B13; Le Monde 7 déc. 1996).

 

[2]2.           René Préval succède à Jean-Bertrand Aristide comme président de la République d'Haïti le 7 février 1996, à l'issue d'élections présidentielles démocratiques (The Washington Post 8 févr. 1996; Latinamerica Press 8 févr. 1996, 4).

[3]3.           Les « macoutes » et les « attachés » sont des paramilitaires qui avaient appuyé les Duvalier et leurs successeurs militaires (IPS 12 mars 1996; OAA 15 mars 1996, 7). Souvent, les sources d'information ne font pas de distinction entre les macoutes et les membres du FRAPH ou des FAD'H. Ils mettent tous les groupes dans même sac et ne font allusion à ces groupes qu'en termes généraux. Une source, par ailleurs, avertit contre le « risque d'un réductionnisme politique, concernant une utilisation abusive et exclusive du terme de "macoute" » (PBI sept. 1996, 4).

[4]4.           Pour une discussion détaillée de la structure et de la composition de la PNH, on peut consulter le document publié par la MICIVIH en juillet 1996 et intitulé « La Police nationale d'Haïti et les Droits de l'Homme », disponible dans les centres de documentation régionaux de la CISR.

[5]5.           Pour obtenir plus d'information sur les structures et le fonctionnement du système judiciaire en Haïti, on peut consulter le rapport de la MICIVIH publié en mai 1996 et intitulé « Le Système judiciaire en Haïti : Analyse des aspects pénaux et de procédure pénale », disponible dans les centres de documentation régionaux de la CISR.

[6]6.           Le rapport de la CNVJ est disponible à l'adresse internet suivante : (URL : http://www.nchr.org/reports.htm).

[7]7.           Peu de temps avant son assassinat, Guy Malary avait été nommé ministre de la Justice par le président Aristide alors en exil, et mûrissait un projet de séparation de la police et de l'armée dans l'éventualité du retour d'Aristide en Haïti (AI janv. 1996, 15).

[8]8.           Un autre suspect dans l'assassinat de Malary avait été relâché en septembre 1995 dans des circonstances nébuleuses (AI janv. 1996, 16).

[9]9.           Le MDN est un parti d'extrême droite proche des anciens militaires (Reuter 20 août 1996).

[10]10.        Il s'agit du rapport intitulé « The Human Rights Record of the Haitian National Police », par Human Rights Watch/Americas, la National Coalition for Haitian Rights (NCHR), et le Washington Office on Latin America (WOLA). Ce rapport est disponible à la DGDIR.

[11]11.        Constant a révélé avoir été un agent de la Central Intelligence Agency (CIA) (Dunkel 5 sept. 1996; IPS 20 juin 1996).

[12]12.        Un porte-parole du NCHR à New York a expliqué que cette expression créole signifie « terroristes » (14 avr. 1997).

[13]13.        En créole « zenglendo » signifie « bandit » (PBI déc. 1996).