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Arrêté ministériel no. 149/01 du 22 novembre 1971 - passeports nationaux

1. -

Les étrangers qui désirent obtenir un « titre de voyage » tenant lieu de passeport doivent:

1° Etablir qu'ils sont régulièrement domiciliés au Rwanda en produisant leur attestation d'immatriculation;

2° Fournir les documents établissant qu'ils sont apatrides ou qu'ils sont dans l'impossibilité de se procurer un passeport national;

3° Produire un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs délivré par le bourgmestre du lieu de leur résidence;

4° Indiquer le ou les pays où ils désirent se rendre.

2. -

Les demandes d'obtention de « titres de voyage » tenant lieu de passeports doivent être adressées au Ministre ayant l'immigration et l'émigration dans ses attributions.

3. -

Le «titre de voyage» tenant lieu de passeport mentionnera obligatoirement:

- Les noms, prénoms, lieu et date de naissance, profession, domicile ou résidence du titulaire;

- Les documents produits en vue de son obtention;

- Le ou les pays pour lesquels il est valable;

- La durée de sa validité.

Il portera également la photographie et la signature de la personne à laquelle il a été délivré; au cas où celle-ci ne sait ou ne peut signer, la signature sera remplacée par l'apposition d'une empreinte digitale.

4. -

Le «titre de voyage» tenant lieu de passeport est strictement personnel. Toutefois, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent être inscrits sur le titre de voyage de leur père, de leur mère ou de leur tuteur qu'ils accompagnent. Cette inscription n'est pas soumise à une taxe supplémentaire.