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Title Colombie : information indiquant si les proches des membres des forces armées sont autorisés à habiter dans les camps militaires pour se protéger contre des représailles de la part de paramilitaires ou de guérilleros (1999 - mai 2003)
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Colombia
Publication Date 28 May 2003
Citation / Document Symbol COL40966.EF
Reference 2
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Colombie : information indiquant si les proches des membres des forces armées sont autorisés à habiter dans les camps militaires pour se protéger contre des représailles de la part de paramilitaires ou de guérilleros (1999 - mai 2003), 28 May 2003, COL40966.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3f7d4d7a23.html [accessed 2 June 2012]
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Colombie : information indiquant si les proches des membres des forces armées sont autorisés à habiter dans les camps militaires pour se protéger contre des représailles de la part de paramilitaires ou de guérilleros (1999 - mai 2003)

Dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches, l'ambassadeur de la Colombie à Ottawa a déclaré, en citant l'ancien attaché militaire de l'ambassade, qu'il faut distinguer les logements militaires généraux (casas fiscales) des casernes situées dans une base où siège un bataillon (Colombie 26 mai 2003). Les casernes peuvent loger les officiers et les sous-officiers célibataires (ibid.). Les membres mariés du personnel ne peuvent habiter dans ce type de logements que pour une courte période et doivent avoir la permission expresse du commandant (ibid.). En outre, les familles du personnel militaire ne sont pas autorisées à demeurer dans ce type de logements (ibid.). Le personnel des forces armées et leur famille peuvent toutefois habiter dans les logements militaires généraux, pouvant être situés à l'intérieur ou à l'extérieur d'une base militaire (ibid.). Ces logements ressemblent à tout autre « ensemble résidentiel protégé » (cojunto cerrado) au pays, et tous les résidents jouissent des mêmes libertés que ceux qui habitent ailleurs (ibid.).

Selon l'institut du logement militaire de l'armée (Instituto de Casas Fiscales del Ejército - ICFE), responsable de la mise en œuvre des politiques et de l'exécution des programmes relatifs au logement du personnel des forces armées, les personnes résidant dans les logements militaires généraux doivent obtenir une permission s'ils désirent loger temporairement, et ce pendant plus de 30 jours, les membres de leur famille au « premier degré de consanguinité » (primer grado de consanguinidad) dans leur unité de logement (ibid. s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Colombie. 26 mai 2003. Ambassade de Colombie, Ottawa. Lettre envoyée par l'ambassadeur.

_____. S.d. Instituto de Casas Fiscales del Ejército (ICFE). « Principales normas para la administración de las viviendas fiscales ». <http://www.icfe.gov.co/index.cfm?menu=menu_identidad&idseccion=1&doc=ent_categoria&idcategoria=8> [Date de consultation : 27 mai 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

sites Internet, y compris :

Caja Promotora de la Vivienda Militar

El Colombiano [Medellín]. 2001-2003

Ejército Nacional

Revista Cambio.com [Bogotá]

Semana.com [Bogotá]

Topics: Militias,

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