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Inde : information indiquant s'il existe un registre central de la population et information sur l'instauration de la carte d'identité nationale

Un professeur d'anthropologie de l'université du Texas ayant une connaissance approfondie de l'Inde a déclaré au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches qu'il n'existe pas de registre central en Inde et que même les naissances ne sont pas enregistrées (8 avr. 2008). De même, dans un rapport sur le travail des enfants publié en 2003, Human Rights Watch (HRW) affirme qu'il n'existe pas de système d'enregistrement des naissances en Inde (janv. 2003, 18, 60). Aucune source plus récente signalant s'il existe ou non un registre central de la population en Inde n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En revanche, le Département d'État (Department of State) des États-Unis signale que les naissances doivent être enregistrées dans la plupart des États et territoires de l'Union, conformément à la loi de 1969 sur l'enregistrement des naissances et des décès (Registration of Births and Deaths Act, 1969) (s.d.). Selon cette loi, qui s'applique à l'ensemble de l'Inde (Inde 31 mai 1969, paragr. 1(2)), le directeur du registre de l'État (State Chief Registrar) est chargé de superviser le système d'enregistrement des naissances de son État (ibid., paragr. 4(4)). La commission nationale sur la population (National Commission on Population) signale qu'environ 55 p. 100 des naissances sont enregistrées et que ce taux varie d'un État à l'autre (États-Unis 11 mars 2008, sect. 5). De même, le bureau du directeur général du registre et du commissaire au recensement (Office of the Registrar General and Census Commissioner) de l'Inde affirme que [traduction] « malgré le fait que l'enregistrement des naissances [et] des décès soit obligatoire en vertu de la loi, le taux d'enregistrement des naissances et des décès aux termes de la loi est loin d'être satisfaisant dans plusieurs États/TU [territoires de l'Union] » (Inde s.d.a). Selon un article publié en 2004 dans The Hindu, environ 60 p. 100 des naissances et 50 p. 100 des décès étaient enregistrés à ce moment-là et l'enregistrement est devenu obligatoire en 2001 seulement (11 juill. 2004).

Le même article affirme que le gouvernement [traduction] « examinait la possibilité » d'instaurer une carte d'identité nationale et qu'un projet pilote était déjà en cours dans certains États (The Hindu 11 juill. 2004). Sur son site Internet, le bureau du directeur général du registre et du commissaire au recensement signale que le gouvernement [traduction] « envisage » de mettre au point un registre national des citoyens indiens (National Register of Indian Citizens – NRIC) informatisé qui servira à délivrer les cartes d'identité nationales polyvalentes (Multi-purpose National Identity Cards – MNIC) (Inde s.d.b). Le site Internet souligne que les règles de 2003 sur la citoyenneté (enregistrement des citoyens et délivrance des cartes d'identité nationales) (Citizenship (Registration of Citizens and Issue of National Identity Cards) Rules, 2003) pourraient servir de cadre législatif (ibid.). Selon l'article 3 de ces règles, le directeur général de l'enregistrement des citoyens (Registrar General of Citizen Registration) devra [traduction] « créer et tenir le registre national des citoyens indiens » et, suivant l'article 4,

[traduction]

le gouvernement central doit, aux fins du registre national des citoyens indiens, procéder à un recensement de porte en porte dans l'ensemble du pays afin de recueillir des renseignements sur chaque famille et personne résidant dans un endroit donné, notamment le statut relatif à la citoyenneté (Inde 10 déc. 2003).

Un projet pilote sur les MNIC a été réalisé dans les États suivants : Andhra Pradesh, Assam, Delhi, Goa, Gujarat, Jammu-et-Cachemire, Rajasthan, Tripura, Uttar Pradesh, Uttarakhand, Tamil Nadu, Bengale-Occidental et le territoire de l'Union de Pondichéry (ibid. 26 mai 2007; ibid. 4 mars 2008; The Sunday Express 20 août 2006). Un article publié dans le Sunday Express affirme que ce projet pilote a été approuvé par le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs) en juillet 2004 (20 août 2006); cependant, aucune autre information en ce sens n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon le site Internet du ministère des Affaires intérieures, sa division de la gestion des frontières (Border Management Division) est responsable du projet pilote sur les MNIC (Inde s.d.c).

Selon la loi, le NRIC [traduction] « devra contenir » les renseignements suivants au sujet de chaque citoyen : nom, nom du père, nom de la mère, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse résidentielle, situation de famille et nom du conjoint si le citoyen est marié, marque d'identification visible, date de l'enregistrement du citoyen, numéro de série de l'enregistrement et numéro d'identité nationale (ibid. 10 déc. 2003, paragr. 3(3)).

Selon un communiqué de presse publié par le bureau d'information de la presse (Press Information Bureau – PIB), les premières MNIC ont été délivrées aux citoyens de Pooth Khurd (Delhi) (ibid. 26 mai 2007; The Hindu 27 mai 2007). Cependant, un communiqué de presse publié en mars 2008 par le PIB signale que le gouvernement [traduction] « a l'intention » de délivrer les MNIC et que, même si la distribution était supposée être terminée en juillet 2007, ce n'était pas le cas, et qu'on s'attendait à ce qu'elle soit terminée d'ici mars 2008 (Inde 4 mars 2008). Selon un article publié par le Hindustan Times, les MNIC seront délivrées aux citoyens après le prochain recensement prévu pour 2011 (6 avr. 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis. 11 mars 2008. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2007/100614.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2008]
_____. S.d. Department of State. « India Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/frvi/reciprocity/reciprocity_3582.html> [Date de consultation : 8 avr. 2008]

The Hindu [Chennai]. 27 mai 2007. «  National ID Cards Distributed ». <http://www.hindu.com/2007/05/27/stories/2007052704121200.htm> [Date de consultation : 10 avr. 2008]
_____. 11 juillet 2004. Gargi Parsai. « India's Population is 102.8 Crores ». <http://www.hinduonnet.com/2004/07/11/stories/2004071107890100.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Hindustan Times [New Delhi]. 6 avril 2008. « Now, Smart Cards with Finger Biometrics ». <http://www.hindustantimes.com/storypage/storypage.aspx?id=cf0c9aa7-806e-4b42-8ebf-51695addd0de&MatchID1=4675&TeamID1=4&TeamID2=8&MatchType1=2&SeriesID1=1178&PrimaryID=4675&Headline=Smart+Cards+with+finger+biometrics> [Date de consultation : 10 avr. 2008]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2003. Vol. 15, no 2. INDIA – Small Change: Bonded Labor in India's Silk Industry. <http://www.hrw.org/reports/2003/india/> [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Inde. 4 mars 2008. Press Information Bureau (PIB). « Issuance of Multi-Purpose National Identity Cards ». <http://pib.nic.in/release/release.asp?relid=35949> [Date de consultation : 9 avr. 2008]
_____. 26 mai 2007. Press Information Bureau (PIB). « First Tranche of Multi National Identity Cards Handed Over to the Citizens ». <http://pib.nic.in/release/release.asp?relid=28238> [Date de consultation : 9 avr. 2008]
_____. 10 décembre 2003. Citizenship (Registration of Citizenship and Issue of National Identity Cards) Rules, 2003. <http://www.censusindia.gov.in/Acts_and_Rules/citizenship_rules_2003.pdf> [Date de consultation : 9 avr. 2008]
_____. 31 mai 1969. The Registration of Births and Deaths Act, 1969. <http://www.censusindia.gov.in/Acts_and_Rules/rbd_act_1969.pdf> [Date de consultation : 9 avr. 2008]
_____. S.d.a. Office of the Registrar General and Census Commissioner. « Sample Registration System ». <http://www.censusindia.gov.in/Vital_Statistics/SRS/Sample_Registration_System.aspx> [Date de consultation : 9 avr. 2008]
_____. S.d.b. Office of the Registrar General and Census Commissioner. « Multi Purpose National Identity Card (MNIC) ». <http://www.censusindia.gov.in/Vital_Statistics/MNIC/MNIC.html> [Date de consultation : 9 avr. 2008]
_____. S.d.c. Ministry of Home Affairs. « About MHA ». <http://mha.gov.in/about_mha.htm> [Date de consultation : 9 avr. 2008]

Professeur d'anthropologie, université du Texas. 8 avril 2008. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

The Sunday Express [Mumbai]. 20 août 2006. « Numbered Lives ». <http://www.indianexpress.com/sunday/story/10968.html> [Date de consultation : 9 avr. 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur du centre d'études de l'Asie du Sud (Centre for South Asian Studies) de l'université de Toronto n'a pas fourni de renseignements dans les délais voulus pour la réponse à cette demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asian Human Rights Commission (AHRC), British Broadcasting Corporation (BBC), Factiva, Foreign Law Guide, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Inde – Department of Information Technology, Inde – Ministry of Home Affairs, Inde – National Human Rights Commission (NHRC), India Code, The Indian Express [Mumbai], Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), The Pioneer [New Delhi], The Statesman [Kolkata], The Times of India [Haryana], The Tribune [Chandigarh].