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Kenya : information sur l'état du pays depuis l'élection de la Coalition nationale Arc-en-ciel (National Rainbow Coalition - NARC), en décembre 2002; et sur la situation actuelle des opposants de l'Union nationale africaine du Kenya (Kenyan African National Union - KANU)

Lors des élections présidentielle et parlementaire de décembre 2002, la Coalition nationale Arc-en-ciel (National Rainbow Coalition – NARC), menée par Mwai Kibaki, a mis un terme à 24 années de règne de l'Union nationale africaine du Kenya (Kenyan African National Union – KANU) et à la présidence de Daniel arap Moi (Freedom House 16 juin 2003; ARB 24 janv. 2003, 15103). La [traduction] « cuisante défaite » (ibid.) a été perçue comme une victoire des droits de la personne et de la démocratie puisque le nouveau chef d'État promet de s'attaquer à la corruption, aux problèmes sociaux et économiques ainsi qu'à la réforme institutionnelle (Freedom House 16 juin 2003).

La NARC est composé de l'Alliance nationale du Kenya (National Alliance of Kenya – NAK), coalition de 14 partis politiques unis pour s'opposer au gouvernement KANU avant les élections de 2002, et le Parti démocrate libéral (Liberal Democratic Party – LDP), groupe de dissidents de la KANU mené par Raila Odinga (ARB 24 avr. 2003, 15232). Les partis ont signé un protocole d'entente qui stipulait que, s'ils étaient élus, les postes du cabinet seraient partagés également lors d'un sommet des hauts représentants de la NARC et que le poste de premier ministre reviendrait à Raila Odinga (ibid.; Daily Nation 22 août 2003; voir également le site Internet de la NARC). Cependant, des sources signalent que puisque le président Kibaki a favorisé sa clique du Mont Kenya en leur attribuant la majorité des postes du cabinet (ARB 24 avr. 2003, 15232) et qu'il retarde la nomination du premier ministre (Daily Nation 22 août 2003), les luttes de pouvoir intestines mettent le parti en danger (KHRC 9 avr. 2003). Néanmoins, la Commission des droits de la personne du Kenya (Kenya Human Rights Commission – KHRC), dans son évaluation de la NARC intitulé The First 100 Days, affirme que les partisans de la NARC bénéficient généralement de leur victoire électorale et elle remarque que des gestes de conciliation ont été posés envers les anciens membres de la KANU, comme des nominations dans la fonction publique et parapublique (9 avr. 2003).

En ce qui concerne la situation des autres opposants de l'ancien président Moi, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les opposants du gouvernement KANU qui avaient été accusés d'avoir organisé un coup d'État contre Moi au début des années 1990, et qui avaient fui [traduction] « la persécution politique », ont pu revenir au Kenya (Nations Unies 29 août 2003). En août 2003, 106 partisans du [traduction] « Brigadier » Odongo, chef d'un groupe rebelle, sont revenus de leur asile en Ouganda avec l'approbation du gouvernement NARC (ibid.). Le HCR a affirmé que depuis l'élection de la NARC, [traduction] « les réfugiés dans les autres pays sont revenus d'eux-mêmes ou ont fait connaître leur intention de revenir » (ibid.).

Aucune autre information sur la situation actuelle des opposants à la KANU n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Trois sources qui commentent les progrès relatifs aux promesses électorales de la NARC après plusieurs mois au pouvoir ont été trouvées parmi les sources consultées (KHRC 9 avr. 2003; Freedom House 16 juin 2003; BBC 8 avr. 2003).

Dans son évaluation du 9 avril 2003 des 100 premiers jours de la NARC au pouvoir, la KHRC parle du président Kibaki comme d'un [traduction] « réformateur engagé » et reconnaît les démarches positives entreprises par le gouvernement pour s'attaquer à la corruption, pour répartir le pouvoir, pour cultiver le respect des organismes non gouvernementaux et de la société civile et pour [traduction] « nettoyer la pourriture dans le système judiciaire ». Cependant, la KHRC a également exprimé son mécontentement face aux nominations partisanes du gouvernement, au manque de résultats de sa campagne contre la corruption et ses efforts limités pour contrôler les actes de la police et des forces de sécurité, en ajoutant [traduction] « qu'il y a beaucoup trop de meurtres extra-judiciaires » (KHRC 9 avr. 2003). Même si la KHRC reconnaît que le gouvernement a connu des succès et des échecs pendant son bref mandat, elle conclut qu'il a [traduction] « instauré un climat d'espoir au pays » (ibid.). Cependant, l'organisme de défense des droits de la personne prévient que les six prochains mois seront décisifs (ibid.).

L'évaluation de la BBC des 100 premiers jours de la NARC dresse également une liste où se mélangent réussites et déceptions (8 avr. 2003). En ce qui a trait aux réussites, elle remarque la politique de la NARC sur une éducation primaire nationale et gratuite, les réformes des prisons, les mesures contre la corruption et la délégation de pouvoir du président à ses ministres (BBC 8 avr. 2003). Selon la BBC, le manque de leadership, les luttes intestines au sein du parti et les importantes hausses salariales des députés comptent parmi les échecs de la NARC (ibid.).

Dans son rapport intitulé Freedom in the World 2003, Freedom House remarque que les cotes du Kenya relativement aux droits politiques et aux libertés publiques se sont améliorées et que son statut électoral est passé de [traduction] « non libre à partiellement libre en raison de l'augmentation du pluralisme illustré par la campagne d'élections nationales en 2002, et par la rotation du pouvoir qui en a résulté, et de la plus grande capacité qu'a la société civile d'influencer les processus des politiques publiques » (16 juin 2003). Le rapport fournit les observations additionnelles suivantes :

[traduction]

Le droit des citoyens à effectivement participer à la vie politique du pays a été restreint, mais maintenant, certains éléments positifs émergent. Malgré les antécédents de règne autoritaire au Kenya, il existe beaucoup d'éléments de base nécessaires au développement d'un système politique démocratique. Les partis politiques sont actifs et se prononcent. Le parlement constitue le forum d'une bonne partie des discussions politiques de la nation. Une société civile diversifiée et énergique joue un rôle important dans les débats concernant la politique publique (Freedom House 16 juin 2003).

Cependant, toujours selon le rapport de Freedom House, les femmes continuent d'être confrontées à des [traduction] « obstacles importants » à leurs libertés, il y a un accroissement de la violence contre les femmes et beaucoup d'agresseurs restent impunis, en partie en raison de lois moins rigides (ibid.).

En ce qui a trait à la liberté de presse et à la sécurité actuelle des journalistes, selon un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, puisque aucun journaliste n'a été tué ou emprisonné au cours de la dernière année, le Kenya, pour la première fois, ne figurait pas sur la liste des pays hostiles aux journalistes publiée lors de la Journée internationale de la liberté de la presse (Nations Unies 19 mai 2003). Selon les IRIN, David Makali, directeur de l'institut des médias (Media Institute), organisme indépendant situé à Nairobi, a affirmé que le gouvernement NARC accorde la liberté de la presse et a [traduction] « créé un climat qui ne pose aucune menace directe à la sécurité physique des journalistes » (ibid.). Cependant, il avertit que même si le gouvernement fait preuve de [traduction] « bonne volonté », des démarches concrètes n'ont pas encore été entreprises pour renverser les lois qui limitent la liberté de la presse (ibid.). Le même article contient une déclaration du ministre de l'Information, Raphael Tuju, dans laquelle il s'engage à abroger les lois [traduction] « draconiennes » imposées par le régime KANU relativement aux médias pour faire en sorte que la [traduction] « presse puisse travailler dans un environnement libre » (ibid.).

Le 26 février 2003, les IRIN ont publié un article concernant les réformes des prisons qui sont mises en œuvre par le gouvernement NARC. Selon les IRIN et d'autres sources, le président Mwai Kibaki a ordonné la mise en liberté de près de 30 détenus de l'anti-chambre de la mort et a commué les peines de 195 détenus condamnés à mort en peines d'emprisonnement à vie (Nations Unies 26 févr. 2003; EAS 25 févr. 2003; Daily Nation 13 mars 2003; BBC 25 févr. 2003). L'article des IRIN laisse entendre que ces actions illustrent l'engagement du gouvernement à respecter ses promesses électorales concernant les réformes pénales (Nations Unies 26 févr. 2003). L'article cite également Gitau Wanguthi, chef d'un organisme de défense des droits de la personne nommé Libérez les prisonniers politiques (Release Political Prisoners – RPP), selon qui ce geste constitue un [traduction] « bon signe » parce qu'il montre que le [traduction] « gouvernement est engagé dans le respect des droits de la personne » (ibid.). La NARC a également permis aux journalistes et aux organismes de défense des droits de la personne d'entrer dans les prisons et d'en évaluer régulièrement les conditions (ibid.; EAS 23 juin 2003; Daily Nation 10 avr. 2003).

La NARC a donné le mandat à un groupe de travail d'évaluer la faisabilité de la création d'une commission de vérité et de réconciliation, lequel groupe a conclu que la commission devrait être mise sur pied immédiatement pour aborder la question des violations des droits de la personne et des crimes économiques commis au Kenya entre 1963 et 2002 (Nations Unies 7 juill. 2003). Cependant, le cabinet doit endosser les recommandations du groupe de travail avant qu'elles soient mises en œuvre (EAS 17 août 2003). Le coordonnateur de RPP, Gitau Wanguthi, a également félicité la NARC pour son projet d'établir une nouvelle commission d'enquête parce que cela illustre l'intention du gouvernement d'aborder la question de l'impunité (Nations Unies 13 févr. 2003).

Pendant sa campagne électorale, la NARC a déclaré qu'elle promulguerait une nouvelle constitution dans les 100 premiers jours de son mandat (ibid. 4 avr. 2003; ARB 24 avr. 2003, 15232). Même si la commission de révision de la constitution (Constitution of Kenya Review Commission – CKRC) a rédigé une ébauche à la suite d'un processus de consultations à l'échelle nationale (CKRC sept. 2002), en septembre 2003, l'engagement constitutionnel avait cinq mois de retard sur l'échéancier, et, selon The East African Standard, cette situation pourrait menacer la relation du Kenya avec ses donateurs européens (22 sept. 2003). Le retard du gouvernement attire également les critiques des organismes de défense des droits de la personne (Nations Unies 4 avr. 2003) ainsi que celles de certains députés d'arrière-ban, puisque la nouvelle constitution empêcherait le président vieillissant de se présenter pour un second mandat (ARB 24 avr. 2003, 15232).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Research Bulletin: Political, Social and Cultural Series (ARB) [Oxford]. 24 avril 2003. Vol. 40, no 3. « Kenya: Back-Bench Rebellion ».
_____. 24 janvier 2003. Vol. 39, no 12. « Kenya: Out With the Old... ».

BBC. 8 avril 2003. Kariuki wa Mureithi. « Kenya's New Era Assessed ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/2926585.stm> [Date de consultation : 24 sept. 2003]
_____. 25 février 2003. Kariuki Mureithi. « Kenya Frees Death Row Inmates ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/2799315.stm> [Date de consultation : 24 sept. 2003]

Constitution of Kenya Review Commission (CKRC). Septembre 2002. « Final Draft Constitution ». <http://www.kenyaconstitution.org/index.shtml> [Date de consultation : 25 sept. 2003]

The Daily Nation [Nairobi]. 22 août 2003. « Raila Under Fire as NARC Calls Summit ». <http://allafrica.com/stories/printable/200308220403.html> [Date de consultation : 25 sept. 2003]
_____. 10 avril 2003. Mugo Njeru. « Kibaki's Pledge as He Clears 100 Days ». <http://allafrica.com/stories/printable/200304100048.html> [Date de consultation : 24 sept. 2003]
_____. 13 mars 2003. Ken Opala. « Convicts Are Likely to Cheat the Hangman ». <http://allafrica.com/stories/printable/200303130206.html> [Date de consultation : 24 sept. 2003]

East African Standard (EAS) [Nairobi]. 22 septembre 2003. Juma Kwayera. « Donors Wary of Reforms Stalemate ». <http://allafrica.com/stories/printable/200309240033.html> [Date de consultation : 24 sept. 2003]
_____. 17 août 2003. Francis Openda. « Cabinet Approval Sought for Truth and Reconciliation Commission (TRC), Says Minister Kiraitu ». (allAfrica.com 18 août 2003) <http://allafrica.com/stories/printable/200308180519.html> [Date de consultation : 24 sept. 2003]
_____. 23 juin 2003. Caleb Muchungu. « Queries Raised Over NARC's Commitment to Human Rights ». <http://www.eastandard.net/issue/issue230603007.htm> [Date de consultation : 23 sept. 2003]
_____. 25 février 2003. Ochieng' Sino. « President Pardons Death Row Prisoners ». <http://allafrica.com/stories/printable/200302250367.html> [Date de consultation : 24 sept. 2003]

Freedom House. 16 juin 2003. « Kenya ». Freedom in the World 2003: The Annual Survey of Political Rights and Civil Liberties. Sous la direction d'Adrian Karatnycky et al. New York : Freedom House. <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2003/countryratings/kenya.htm> [Date de consultation : 23 sept. 2003]

Kenya Human Rights Commission (KHRC), Nairobi. 9 avril 2003. The First 100 Days: A Report Card on President Kibaki and NARC. <http://www.khrc.or.ke/updates.asp?id=12> [Date de consultation : 23 sept. 2003]

Nations Unies. 29 août 2003. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). « Last Group of Kenyan Exiles Return Home from Uganda ». <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/print.html?CATEGORY=NEWS&id=3f4f52af4> [Date de consultation : 24 sept. 2003]
_____. 7 juillet 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Truth, Justice and Reconciliation Commission Recommended ». <http://allafrica.com/stories/printable/200307070199.html> [Date de consultation : 24 sept. 2003]
_____. 19 mai 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Focus on Press Freedom ». <http://www.irinnews.org/print/asp?ReportID=34162> [Date de consultation : 23 sept. 2003]
_____. 4 avril 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Government's Stand on Constitution Draws Criticism ». <http://www.irinnews.org/print.asp?ReportID=33261> [Date de consultation : 23 sept. 2003]
_____. 26 février 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Feature - Prison Reforms Spark Hope for Human Rights ». <http://www.irinnews.org/print/asp?ReportID=32519> [Date de consultation : 23 sept. 2003]
_____. 13 février 2003. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Kenya: Government Pledges to Investigate Rights Violations ». <http://www.irinnews.org/print/asp?ReportID=32285> [Date de consultation : 23 sept. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Dialog

Indian Ocean Newsletter (Janvier 2003 - septembre 2003)

Sites Internet, y compris :

Africa Online

African Studies Quarterly

AllAfrica.com

Amnesty International (AI)

BBC Afrique

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18209pf.htm>

Global IDP

Human Rights Watch (HRW)

National Rainbow Coalition (NARC). « Memorandum of Understanding ». <http://www.narc-kenya.org/>

Relief Web

Transparency International Kenya

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