• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Kenya : droits d'une personne ayant obtenu le statut de réfugié au Kenya, y compris le droit de voyager à l'extérieur du Kenya, la période de validité du statut de réfugié et les circonstances dans lesquelles une personne peut perdre ce statut (août 2001 - mai 2004)

D'après un rapport sur le Kenya publié par le U.S. Committee for Refugees, le Kenya est signataire de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, mais n'a aucune législation portant précisément sur les réfugiés (USCR 2004). La responsabilité de déterminer si un revendicateur a droit au statut de réfugié et de gérer la protection et l'assistance offertes aux réfugiés revient donc au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (ibid.). Le même rapport signale que le gouvernement kenyan exige que la majorité des réfugiés résident dans trois camps à l'est du pays, près du village de Dadaab (ibid.). Conséquemment, des milliers de réfugiés habitent les régions urbaines sans assistance humanitaire et certains sont arrêtés par la police kenyane en tant qu'immigrants clandestins, même s'ils se sont vus octroyer le statut de réfugié par le HCR (ibid.).

Après avoir consulté des collègues au Kenya, une conseillère juridique du HCR à Ottawa a fourni l'information suivante à la Direction des recherches (Nations Unies 21 mai 2004). La conseillère a signalé qu'au Kenya, les réfugiés sont soumis aux principes de base de la Convention, et qu'ils gardent ainsi leur statut jusqu'à ce qu'ils ne soient plus considérés comme des réfugiés au sens de la Convention ou s'il est prouvé qu'ils ont obtenu leur statut de façon frauduleuse. Elle a également indiqué qu'il est possible que certaines personnes soient de prime abord présumées être des réfugiés lorsqu'elles arrivent dans les camps, mais que le statut de réfugié ne leur soit pas accordé une fois que leur revendication a été étudiée. De plus, chaque réfugié se voit octroyer par le bureau du HCR à Nairobi un certificat indiquant le camp auquel il doit se rendre. Les certificats ont une date d'expiration et peuvent être renouvelés par le HCR dans les camps. Il s'agit d'une procédure purement administrative et, sur demande, les certificats sont automatiquement renouvelés. Par contre, étant donné que les certificats ne sont normalement pas renouvelés à Nairobi, les réfugiés qui ne se trouvent pas au camp qui leur a été désigné finissent par être en possession d'un certificat expiré.

Concernant le droit de voyager à l'étranger, la représentante a fourni l'information suivante :

[traduction]

Les réfugiés reconnus comme tels par le gouvernement en vertu de la Convention (le gouvernement a abandonné cette procédure durant les années 1990) n'ont habituellement aucune difficulté à obtenir un titre de voyage prévu par la Convention. Les réfugiés relevant du mandat du HCR peuvent en obtenir un pourvu que le HCR en fasse la demande. Par contre, l'obtention du titre de voyage n'était pas garantie et il était habituellement nécessaire pour le bureau du HCR de donner des explications sur la raison de la requête et d'avoir à garantir que le visa serait bien donné au requérant indiqué. De nos jours, il est plus facile d'obtenir un titre de voyage que dans le passé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Nations Unies. 21 mai 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Représentation du HCR au Canada, Ottawa. Communication écrite envoyée par une conseillère juridique.

U.S. Committee for Refugees. 2004. World Refugee Survey 2004. « Country Report: Kenya ». <http://www.refugees.org/wrs04/country_updates/africa/kenya.html> [Date de consultation : 27 mai 2004]