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Kenya : information sur les documents nécessaires et la procédure à suivre pour un parent souhaitant séjourner à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (juillet 2005)

Dans une communication écrite du 15 juillet 2005 envoyée à la Direction des recherches, un attaché d'immigration du haut-commissariat du Kenya à Ottawa a fourni l'information suivante :

[traduction]

Selon la procédure à suivre, un parent kenyan souhaitant séjourner à l'étranger en compagnie d'un mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent doit présenter une décision du tribunal lui accordant la garde exclusive de l'enfant.

Normalement, pour qu'un parent puisse séjourner à l'étranger en compagnie d'un enfant mineur, le consentement de l'autre parent est nécessaire. Lorsque les parents se disputent la garde de l'enfant, la décision du tribunal prévaut. Lorsqu'il n'y a pas de différend, le consentement écrit de l'autre parent est suffisant (Kenya 15 juill. 2005).

Aucune information supplémentaire ou corroborante à ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Kenya. 15 juillet 2005. Haut-commissariat du Kenya à Ottawa. Communication écrite d'un attaché d'immigration.

Autres sources consultées

Le haut-commissariat du Canada à Nairobi (Kenya) n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Daily Nation, Département d'État des États-Unis, East Africa, European Country of Origin Information Network (ECOI), HCR, Kenya Times, Réseau d'information des droits de l'enfant (CRIN), UNICEF.