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Turquie : information sur le statut du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkeran Kurdistan - PKK) et du Hezbollah turc ; situation et traitement des membres, des partisans et des sympathisants de ces partis (2006-2007)

Dans une communication écrite en date du 28 avril 2006 envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint en sciences politiques, spécialiste de la politique islamique en Turquie, de l'Université Loyola à Chicago, a affirmé que [traduction] « le [Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkeran Kurdistan – PKK)] et le Hezbollah turc (Turkish Hezbollah) sont considérés comme des organisations terroristes par l'État turc » (professeur adjoint 28 avr. 2006). Des sources médiatiques ajoutent que le PKK est [traduction] « considéré comme une organisation terroriste par la Turquie, les États-Unis et l'Union européenne » (BBC 8 avr. 2007; AFP 25 mars 2006). Des accusations criminelles relatives au terrorisme ont été portées contre des membres du PKK et du Hezbollah turc; ainsi, parmi les 512 détenus d'une prison de Diyarbakir, 258 appartiendraient au Hezbollah turc et 224, au PKK (Nations Unies 16 nov. 2006).

Selon le professeur adjoint,

[traduction]

[e]n Turquie, il est interdit d'être membre, partisan ou sympathisant de l'un ou l'autre de ces organisations. Les citoyens soupçonnés d'avoir des liens de quelque nature que ce soit avec ces organisations sont harcelés par les forces de sécurité et il est courant que leurs droits fondamentaux soient enfreints. Même si les réformes exigées par l'Union européenne ont permis une libéralisation du système judiciaire turc, les progrès restent très limités en ce qui concerne leur mise en ouvre. En outre, les tensions entre les personnes d'origine kurde et celles d'origine turque dans les villes à population mixte ont augmenté au cours des dernières années. Quelques tentatives de lynchage de militants kurdes ont eu lieu dans diverses villes d'Anatolie [Centre-Est de la Turquie]. L'opinion publique turque a une vision très négative du PKK et du Hezbollah. Ces organisations sont perçues comme responsables de la mort de milliers de personnes à elles seules (professeur adjoint 28 avr. 2006).

Selon les Country Reports on Terrorism publiés par le Département d'État (Department of State) des États-Unis, les attaques perpétrées par le PKK [traduction] « ont augmenté de façon importante et ont causé la mort de 6 000 personnes en 2006 » (É.-U. 30 avr. 2007).

Le PKK

Le PKK, également connu sous le nom de Kongra-Gel (KGK) (MIPT s.d.a; RSF 21 juin 2006) est une organisation nationaliste kurde de gauche (MIPT s.d.a; SITE Institute s.d.) fondée en 1978 (ibid.; PHW 2007 oct. 2006, 1262; Europa 2006 10 juin 2006, 4385). Le chef du PKK, Abdullah Ocalan, a été arrêté en 1999 et il vit actuellement en exil, seul, sur une île dans la mer de Marmara (professeur adjoint 28 avr. 2006). Le groupe est dirigé par Abdullah Ocalan, Zubeyir Aydar (ibid.; PHW 2007 oct. 2006, 1263) et Murat Karayilan (ibid.). En 1984, le PKK a entamé une lutte armée contre le gouvernement turc dans le but de créer un État kurde indépendant (Europa 2006 10 juin 2006, 4385; AFP 25 mars 2006). Depuis, ce conflit a entraîné la mort d'environ 37 000 personnes en Turquie (ibid.; BBC 8 avr. 2007; Turkish Daily News 8 mai 2007).

Le PKK compterait environ 5 000 combattants (The Guardian 5 juin 2006; SITE Institute s.d.) qui luttent contre quelque 20 000 soldats, gardes de village et membres des forces spéciales dans le Sud-Est de la Turquie (Turkish Daily News 8 mai 2007). Des articles signalent que les combats entre les deux groupes semblent s'intensifier (The Economist 6 mai 2006; The Guardian 5 juin 2006) depuis le déplacement de plus d'un million de villageois kurdes survenu pendant l'offensive de l'armée turque qui a atteint son point culminant au début des années 1990 (ibid.).

Plusieurs articles précisent que les forces turques ont tué des combattants du PKK (AFP 12 avr. 2006; ibid. 25 mars 2006). Par exemple, en mars 2005, des soldats turcs ont tué 14 Kurdes liés au PKK dans la province de Mus dans le Sud-Est de la Turquie (ibid.). En avril 2006, 12 combattants du PKK et 2 soldats turcs ont été tués dans le Sud-Est de la Turquie (ibid. 12 avr. 2006).

À la fin de mars 2006, des funérailles tenues dans la ville de Diyarbakir pour des rebelles du PKK tués par des troupes du gouvernement ont tourné à l'émeute; certains émeutiers ont attaqué à la bombe des postes de police et ont vandalisé des commerces et des édifices publics (ibid. 9 mai 2006). Les forces de sécurité ont répliqué en tirant des coups de feu et en lançant des gaz lacrymogènes (ibid.; HRW janv. 2007). Le nombre de personnes tuées varie entre 8 (ibid.) et 16 (AFP 9 mai 2006), selon les sources; on dénombre parmi les victimes des témoins innocents et 4 enfants de moins de 10 ans (HRW janv. 2007), et le nombre de blessé se monte à environ 500 (The Guardian 5 juin 2006). Une enquête concernant 10 de ces morts était encore en cours à la fin de 2006 (AI 2007). The Guardian souligne qu'il s'agit des pires affrontements survenus à cet endroit au cours de la dernière décennie (5 juin 2006).

Après les émeutes, la police a porté des accusations contre 301 personnes relativement à des actes violents (AFP 9 mai 2006). Bon nombre des accusés sont des jeunes qui, s'ils sont reconnus coupables, sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de 24 ans (ibid.; The Economist 6 mai 2006). The Guardian cite l'association du barreau de Diyarbakir qui aurait affirmé que, selon les déclarations de témoins et des rapports médicaux, la police a maltraité les 180 mineurs détenus à la suite des émeutes : [traduction] « ils ont été battus plusieurs fois, menacés de mort et de viol, dévêtus, immergés dans l'eau froide et placés sous un jet d'eau à haute pression, et ont reçu des brûlures de cigarettes » (5 juin 2006). Toutefois, mis à part un article paru dans The Economist citant des avocats des prisonniers affirmant que les détenus avaient été [traduction] « battus et torturés » (6 mai 2006), aucune information supplémentaire ou corroborant ces allégations n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En juin 2006, un journaliste de Diha, agence de presse kurde, a été arrêté et accusé de collaborer avec le PKK parce qu'il aurait donné de l'équipement informatique à des militants du PKK et discuté de questions militaires avec eux (RSF 21 juin 2006). Reporters sans frontières (RSF) a demandé la mise en liberté provisoire du journaliste et a ajouté que les journalistes des médias kurdes couvrant les opérations militaires sont souvent accusés de complicité avec le PKK (ibid.). S'il est reconnu coupable, le journaliste est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 12 ans (ibid.).

Amnesty International (AI) indique qu'en octobre 2006, un procès concernant 56 maires appartenant au Parti de la société démocratique (Democratic Society Party – DTP) (AI 2007), parti pro-kurde (BBC 6 mars 2006), accusés par le gouvernement turc d'appuyer avait commencé : ils avaient envoyé une lettre au premier ministre du Danemark pour demander que la station de télévision kurde du Danemark, Roj TV, ne soit pas fermée (AI 2007). Les maires ont été accusés d'avoir [traduction] « sciemment et volontairement appuyé le PKK » (ibid.). En date d'avril 2007, le procès était toujours en cours contre les 53 maires, qui sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans s'ils sont reconnus coupables (Anadolu Agency 4 avr. 2007).

En février 2007, le maire kurde du district turc de Karapinar, Zulkuf Karatekin, a reçu une amende de 3 000 livres turques [environ 2 500 CAD (Canada 27 févr. 2007)] pour avoir permis à des membres du DTP, pro-kurde, d'utiliser un véhicule municipal afin de planter des semis pour souligner la date anniversaire d'Abdullah Ocalan, le chef du PKK exilé par les autorités (AFP 27 févr. 2007).

Le Hezbollah turc

Peu d'information sur le traitement réservé aux membres, aux partisans et aux sympathisants du Hezbollah turc, également connu sous le nom de Hizballah (Turkish Daily News 28 févr. 2007), a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Le Hezbollah (Parti de Dieu) a été fondé dans le Sud-Est de la Turquie au début des années 1980 et il vise à créer une théocratie sunnite (MIPT s.d.b) et un État kurde dans le Sud-Est de la Turquie (AP 21 déc. 2006). Il n'a aucun lien avec le Hezbollah libanais; toutefois, certaines personnes soupçonnent que le Hezbollah turc estappuyé par l'Iran (MIPT s.d.b). Selon les Country Reports on Terrorism, le Hezbollah turc est [traduction] « une organisation de Kurdes sunnites aux antécédents violents, qui semble fournir des services sociaux et prôner la charia dans certaines parties du Sud-Est » de la Turquie (É.-U. 30 avr. 2007). Rival du PKK qu'il accuse d'être [traduction] « anti-musulman », le Hezbollah turc a perdu des centaines de membres à la suite de la répression lancée par le gouvernement en l'an 2000 (ibid.). L'Associated Press (AP) affirme que l'armée turque a depuis tué le chef du groupe (AP 21 déc. 2006) et arrêté plus de 6 000 des membres du groupe (ibid.; Middle East Policy 1er avr. 2007). Toutefois, plusieurs médias ont souligné que l'organisation semblait renaître dans tout le Sud-Est de la Turquie sous la forme d'une organisation de plus en plus puissante (The Economist 6 mai 2006; AP 21 déc. 2006). L'organisation pourrait compter quelque 20 000 membres (ibid.; Middle East Policy 1er avr. 2007), mais certains croient que ce nombre pourrait être beaucoup plus élevé (ibid.). Un article publié dans le Middle East Policy présente le Hezbollah turc comme [traduction] « le plus imposant et le plus important des groupes extrémistes turcs actifs à l'heure actuelle » (ibid.). Le Hezbollah turc serait dirigé par Isa Altsoy, qui réside en Allemagne (ibid.).

En février 2007, un tribunal du Sud-Est de la Turquie a condamné 20 membres du Hezbollah turc à la prison à vie (Turkish Daily News 28 févr. 2007; Dunya 27 févr. 2007) pour les meurtres de 97 civils commis au début des années 1990 (ibid.; Turkish Daily News 28 févr. 2007). Entre 1992 et 2007, le Hezbollah turc aurait tué entre 500 et 1 500 personnes au cours d'une série « d'enlèvements, d'actes de torture et de grand banditisme, avec la volonté bien affichée d'instaurer en Turquie un régime à l'iranienne » (AFP 10 mars 2007). En mars 2007, un tribunal de Diyarbakir aurait condamné un [traduction] « activiste » présumé du Hezbollah turc à la prison à vie pour le meurtre du chef de la police locale survenu en 2001 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 10 mars 2007. « Turquie: quatre islamistes condamnés pour le meurtre d'un chef de la police ». (NEXIS)
_____. 27 février 2007. « Kurdish Mayor Fined in Turkey for Pro-Rebel Gesture ». (NEXIS)
_____. 9 mai 2006. « More Minors Charged over Kurdish Riots in Turkey ». (NEXIS)
_____. 12 avril 2006. « Twelve Kurdish Rebels, Two Soldiers Killed in Southeast Turkey ». (NEXIS)
_____. 25 mars 2006. « Turkish Army Kills 14 Kurdish Rebels in Clashes ». (NEXIS)

Amnesty International (AI). 2007. « Turkey ». Amnesty International Report 2007. [Date de consultation : 24 mai 2007]

Anadolu Agency [Ankara]. 4 avril 2007. « 15 Years of Imprisonment Asked for 53 DTP Executives ». Turkey – Press Scan. (Factiva)

Associated Press (AP). 21 décembre 2006. Selcan Hacaoglu. « Kurdish Militant Group "Turkish Hezbollah" Issuing Terror Threats ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 avril 2007. « Kurdish Rebels Kill Turkey Troops ». [Date de consultation : 11 mai 2007]
_____. 6 mars 2006. « Kurd Jailed for Honouring Ocalan ». [Date de consultation : 29 mai 2007]

Canada. 27 février 2007. Banque du Canada. « Currency Conversion Results ». [Date de consultation : 25 mai 2007]

Dunya [Istanbul]. 27 février 2007. « 20 Turkish Hezbollah Members Sentenced to Life ». (Factiva)

The Economist [Londres]. 6 mai 2006. « Flying in the Wrong Direction – Turkey ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 30 avril 2007. Department of State. « Turkey ». Country Reports on Terrorism. [Date de consultation : 30 mai 2007]

The Europa World Year Book 2006. 10 juin 2006. Vol. 2. « Turkey ». Londres : Routledge.

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 2007. Yahya Berman. « Turkey ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2007 (Events of 2006). [Date de consultation : 25 mai 2007]

The Guardian [Londres]. 5 juin 2006. Ian Traynor. « Children of the Repression: Turkish Kurd Teenagers Turn to the PKK After Enduring Years of Brutality ». (Factiva)

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. « Turkey ». World Report 2007. [Date de consultation : 25 mai 2007]

Memorial Institute for the Prevention of Terrorism (MIPT). S.d.a. Terrorism Knowledge Base. « Kurdistan Workers' Party (PKK) ». [Date de consultation : 11 mai 2007]
_____. S.d.b. Terrorism Knowledge Base. « Turkish Hezbollah ». [Date de consultation : 11 mai 2007]

Middle East Policy [Washington]. 1er avril 2007. Middle East Policy Council. Emrullah Uslu. « From Local Hezbollah to Global Terror: Militant Islam in Turkey ». (Factiva)

Nations Unies. 16 novembre 2006. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporter on the Promotion and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms While Countering Terrorism: Addendum – Mission to Turkey. [Date de consultation : 25 mai 2007]

Political Handbook of the World 2007 (PHW 2007). Octobre 2006. « Turkey ». Sous la direction d'Arthur Banks, de Thomas Muller et de William Overstreet. Washington : CQ Press.

Professeur adjoint de sciences politiques [Chicago]. 28 avril 2006. Université Loyola. Communication écrite.

Reporters sans frontières (RSF). 21 juin 2006. « RSF Calls for Provisional Release of Kurdish Journalist Accused of Collaborating with PKK ». (site Internet de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX)) [Date de consultation : 21 juin 2006]

SITE Institute. S.d. « Kongra-Gel (KGK, formerly Kurdistan Workers' Party, PKK, KADEK) ». [Date de consultation : 30 mai 2007]

Turkish Daily News [Ankara]. 8 mai 2007. « 20,000 Troops Involved in Anti-PKK Operation ». [Date de consultation : 11 mai 2007]
_____. 28 février 2007. « Twenty Turkish Hizbullah Members Sentenced to Life ». [Date de consultation : 11 mai 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : Plusieurs professeurs spécialistes de la politique turque n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights Association of Turkey (IHD), Human Rights Foundation of Turkey, Organization for Human Rights and Solidarity for Oppressed People (MAZLUMDER).

Topics: Kurd, Political parties,