LES SEYCHELLES : MISE A JOUR

1. INTRODUCTION

2. LES SEYCHELLES SOUS LE REGIME DU PARTI UNIQUE

3. LA SITUATION ACTUELLE DES DROITS DE LA PERSONNE

4. DROIT DE SORTIR DU PAYS ET D'Y RETOURNER

5. EN RESUMÉ

6. REFERENCES

1.             INTRODUCTION

Le vent de démocratie qui secoue présentement le continent africain a atteint les îles Seychelles. En effet, en raison des fortes pressions exercées tant de l'intérieur du pays que de l'extérieur, les militants du Seychelles People's Progressive Front (SPPF), le seul parti autorisé, ont décidé en décembre 1991 de restaurer le multipartisme (Le Nouvel Afrique Asie févr. 1992, 24; La Lettre de l'Océan Indien 7 déc. 1991). Trois grands facteurs ont influencé leur décision : la mort du communisme qui a mis fin à la guerre froide et à l'importance stratégique de cette région; le discours de La Baule prononcé par le président Mitterrand qui liait l'aide de la France au retour à la démocratie (Le Monde 7 janv. 1992); et les effets économiques de la guerre du Golfe sur les Seychelles, qui ne jouit plus du taux préférentiel en approvisionnement de pétrole (20 p. 100 de moins que le prix du marché) et qui a enregistré en 1991 une baisse de 60 p. 100 des revenus du tourisme, secteur qui représente presque 30 p. 100 du produit national brut (PNB) (The Financial Times 12 févr. 1992).

Située dans l'océan Indien, au Nord-Est de Madagascar, cette ancienne colonie britannique est devenue indépendante en juin 1976 (La grande encyclopédie 1987, 5100). En 1977, le président élu de la République James Mancham est renversé à l'issue d'un coup d'état fomenté par son premier ministre, France-Albert René. Une année plus tard, en 1979, le SPPF devenait l'unique parti autorisé de l'archipel. Selon la Constitution de 1979, le pouvoir est concentré entre les mains du président qui est à la fois chef de l'état, du gouvernement et des forces armées (ibid.).    

Depuis le 1(er) janvier 1992, des partis politiques peuvent être créés pourvu qu'ils aient « un leader, un programme et un minimum de cent membres » (Le Nouvel Afrique Asie févr. 1992, 24). Au moins trois partis politiques ont été accrédités depuis cette date (BBC Summary 12 févr. 1992). Le processus de démocratisation se fera en trois étapes : une commission constituante sera élue au scrutin proportionnel en juillet 1992 (Le Monde 7 janv. 1992; Le Nouvel Afrique Asie févr. 1992, 24); les partis qui auront obtenu au moins 5 p. 100 des suffrages participeront ensuite à l'élaboration de la nouvelle constitution sur laquelle la population sera appelée à se prononcer par voie de référendum (Le Monde 7 janv. 1992); des élections générales se tiendront à la fin de l'année pour élire un nouveau gouvernement (ibid.). Le président René a pour sa part offert des garanties, dont la présence d'observateurs du Commonwealth qui superviseront la tenue des élections et du référendum (ibid.; La Lettre de l'Océan Indien 7 déc. 1991).

2. LES SEYCHELLES SOUS LE REGIME DU PARTI UNIQUE

Dès son accession au pouvoir, le président René a clairement indiqué son penchant pour le socialisme en procédant à la nationalisation des terres et à la collectivisation des récoltes (Jeune Afrique 4-10 sept. 1991, 28). Toutefois,

Pas un Seychellois ne souffre de la faim et chacun a un toit où s'abriter. Les services de santé disposent d'équipements modernes et perfectionnés, le téléphone est opérationnel et le réseau routier en bon état (Ibid.)

L'opposition n'a jamais contesté les réalisations du gouvernement René dans le domaine du développement social, particulièrement au chapitre du logement, de la santé et de l'éducation (Le Monde 7 janv. 1992). Actuellement, le produit national brut per capita aux Seychelles, estimé à 5000 $ US, dépasse celui de certains pays européens comme le Portugal (ibid.).

Le système politique, quant à lui, se réduit à un socialisme autoritaire ne laissant aucune place à la liberté d'expression. En effet, le système monopartiste mis en vigueur par le président Albert René est à l'origine des violations des droits de la personne parmi lesquelles on retrouve l'arrestation arbitraire d'opposants, le muselage de la presse et l'interdiction de toute forme de contestation du régime (Country Reports 1991 1992, 327).

Dès l'âge de 15 ans, les jeunes Seychellois sont «invités» à accomplir un service national d'une durée de deux ans dans le National Youth Service (NYS) (Le Nouvel Observateur 26 mars-1er avr. 1992, 46). L'accès aux études supérieures ou l'octroi d'un emploi au sein du gouvernement dépend de la réussite de ce stage (Affaires extérieures 9 mars 1992, 3).

L'église, longtemps considérée comme une force d'opposition, a souvent eu des démêlés avec le gouvernement seychellois. En effet, en décembre 1990, le révérend Wavel Ramkalawan qui, dans ses sermons, critiquait radicalement le régime du président René, a été «interdit de passage à la radio seychelloise» (La Lettre de l'Océan Indien 15 déc. 1990, 4). En juin 1991, le père Giulio, dans l'éditorial du mensuel de l'église catholique, est allé encore plus loin en soutenant que l'avènement du gouvernement René relevait d'une « stratégie communiste » menant tout droit à l'instauration d'un « régime totalitaire ». De plus, il a qualifié les célébrations de l'anniversaire du coup d'état du 5 juin 1977 de « funérailles des libertés » (La Lettre de l'Océan Indien 8 juin 1991).

Durant les quatorze années du régime monopartiste du président René, la seule option offerte aux Seychellois qui essayaient de dénoncer ou de s'opposer à ce système totalitaire était l'exil (Jeune Afrique 4-10 sept. 1991, 29). Ainsi, environ 6 700 personnes, soit 10 p. 100 des habitants de l'archipel, ont fui le pays depuis l'instauration du régime (The Washington Times 23 mars 1992). Selon l'ancien président des Seychelles, Sir James Mancham, ces « années de dictature » ont provoqué l'exode de 80 p. 100 de l'intelligentsia du pays (Reuter 12 janv. 1992). Toutefois, l'opposition en exil demeure divisée et semble souffrir de l'absence d'un leader charismatique qui mobiliserait les énergies (Jeune Afrique 4-10 sept. 1991, 29). Face à la machine bien rodée du SPPF, les chances des partis d'opposition de former le nouveau gouvernement après les prochaines élections sont minces.

3.           LA SITUATION ACTUELLE DES DROITS DE LA PERSONNE

La Constitution des Seychelles, en vigueur depuis 1979, n'inclut pas de dispositions particulières régissant les droits de la personne. Cette question est à peine effleurée dans le préambule qui garantit des droits et libertés à chaque citoyen (Country Reports 1991 1992, 327).

Selon les Country Reports 1991, l'opposition n'était toujours pas tolérée aux Seychelles en 1991 (1992, 327). Ce n'est que vers la fin de l'année, plus précisément lors du congrès extraordinaire tenu le 4 décembre 1991, que le Seychelles People's Progressive Front instaura un système politique pluraliste qui devait entrer en vigueur dès janvier 1992 (La Lettre de l'Océan Indien 7 déc. 1991).

Le président peut se prévaloir de la Public Security Act de 1978 (loi sur la sécurité publique) en vertu de laquelle les autorités peuvent détenir, pour une durée illimitée, des individus qui constituent une menace à la sécurité publique (Country Reports 1991 1992, 327). Cette loi aurait servi à intimider des opposants au gouvernement. Ainsi, les autorités gouvernementales auraient arrêté et détenu des personnes ayant fait circuler des tracts antigouvernementaux. Les forces de sécurité auraient, à l'occasion, eu recours au harcèlement ou à la force lorsqu'ils appréhendaient des personnes soupçonnées d'être des sympathisants d'un nouveau parti politique clandestin (ibid., 327-328).

En avril 1991, un opposant au régime, Jean-François Ferrari, aurait été arrêté puis agressé à deux reprises par les forces de sécurité alors qu'il distribuait des documents en faveur de la démocratie et du multipartisme (La Lettre de l'Océan Indien 13 avr. 1991, 2). Peu après, le 4 juillet, ce même opposant aurait été attaqué par deux individus qui auraient été, semble-t-il, au service des forces de sécurité (Country Reports 1991 1992, 328).

Amnesty International a rapporté le cas de Frank Kilindo qui aurait été arrêté et détenu, le 17 mai 1991, parce qu'il distribuait des tracts d'une nouvelle formation politique, le Parti Seselwa (Parti seychellois). Il aurait été emprisonné à Mahé, au camp de la police militaire, et on lui aurait refusé de rencontrer son avocat (Amnesty International Urgent Action 12 juin 1991; La Lettre de l'Océan Indien 25 mai 1991). Les conditions de vie au camp de la police militaire sont difficiles : les prisonniers doivent accomplir des travaux pénibles et les détenus récalcitrants s'exposent à des châtiments corporels ou à la réclusion (Country Reports 1991 1992, 328). Frank Kilindo était libéré le 14 juin 1991 après avoir passé trois semaines de détention dans ce camp à haute sécurité (Amnesty International Urgent Action 14 juin 1991).

Selon les Country Reports 1991, il n'y aurait eu, au cours de l'année 1991, qu'un petit nombre de détentions pour motif politique. Dans les deux cas précédemment rapportés, les personnes en cause auraient été arrêtées et détenues en vertu du code pénal et de la Public Security Act (1992, 328-329). Toutefois, selon Affaires extérieures Canada, les avocats auraient facilement accès aux détenus et pourraient facilement déterminer si la police mène une enquête ou non (Affaires extérieures 9 mars 1992, 2).

Une lettre du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) précise que l'information présentement disponible au Centre de documentation de l'organisation à Genève confirme l'existence de partis d'opposition en exil, mais ne fait pas allusion à la répression des opposants politiques (Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 30 mars 1992). Toutefois, il arrive parfois que les Seychellois revendiquent le statut de réfugié au Kenya et en Tanzanie en invoquant « le harcèlement en raison de l'appartenance à un réseau d'opposants ou de l'expression d'opinions politiques dirigées contre le gouvernement » (ibid.).

Le 15 février 1992, Michael Scheele, consul honoraire des Seychelles à Munich de 1978 à 1987, aurait été détenu pendant plusieurs heures lors de son arrivée à Mahé. A la suite d'une pétition signée par le consul allemand ainsi que par deux évêques des Seychelles, le président René ordonnait, quelques heures plus tard, sa libération provisoire. Dès le lendemain, Michael Scheele était expulsé vers l'île Maurice (The Indian Ocean Newsletter 22 févr. 1992, 2).

4.              DROIT DE SORTIR DU PAYS ET D'Y RETOURNER

Selon les Country Reports 1991 du Département d'état américain, les autorités des Seychelles n'imposent aucune restriction sur les déplacements à l'intérieur du pays. Dans le passé, les citoyens seychellois n'éprouvaient aucune difficulté à se procurer un passeport (1992, 331).

Cependant, le 12 mars 1991, l'assemblée nationale adoptait, en remplacement du Passport Act de 1976, une nouvelle loi concernant les modalités de délivrance des passeports. Cette loi dispose que les autorités peuvent refuser de délivrer ou de renouveler un passeport « à une personne ayant une dette envers l'état ou quelque autre obligation à l'égard du gouvernement », ou encore « en invoquant l'intérêt national » (La Lettre de l'Océan Indien 5 janv. 1991, 5; Country Reports 1991, 1992, 331). Selon les dispositions de cette nouvelle loi, « la cour de justice n'aura dorénavant plus le droit de recevoir le témoignage d'un plaignant ou de légiférer sur un refus de délivrance ou de renouvellement d'un passeport par l'administration » (La Lettre de l'Océan Indien 5 janv. 1991; 16 mars 1991). Cette loi a été présentée à l'Assemblée nationale peu après qu'une opposante en exil ait contesté devant la justice seychelloise le refus des autorités de renouveler son passeport. La cour suprême avait alors donné raison à la plaignante (Country Reports 1991 1992, 331; La Lettre de l'Océan Indien 16 mars 1991).

Au cours des quatorze années de monopartisme, un grand nombre d'opposants ont choisi l'exil comme alternative au régime du président René. Au terme du congrès extraordinaire tenu en décembre 1991, le président a déclaré que les opposants en exil pourront rentrer au pays à condition qu'ils abandonnent leur demande d'asile politique à l'étranger, qu'ils demandent aux autorités seychelloises la restitution de leur passeport et qu'ils retirent les accusations qu'ils ont portées contre le gouvernement seychellois pour justifier leurs demandes d'asile auprès de certains pays (La Lettre de l'Océan Indien 2 nov. 1991). Le président du Rassemblement du peuple seychellois pour la démocratie (RPSD), le Dr Maxime Ferrari, avait ouvert un bureau d'information de son parti à Paris en déclarant « se faire l'écho du combat pour la démocratie aux Seychelles » (Jeune Afrique 19-25 juin 1991). Cet opposant est rentré au pays après sept années d'exil (Jeune Afrique 4-10 sept. 1991). Quant à James Mancham, exilé à Londres, il ne voulait pas rentrer au pays sans obtenir au préalable certaines garanties, dont du temps d'antenne à la radio et à la télévision (Le Nouvel Afrique Asie févr. 1992). Ce dernier s'est rendu à Mahé le 12 avril 1992, accompagné de gardes du corps (The Toronto Star 14 avr. 1992).

5.              EN RESUMÉ

Depuis l'effondrement du bloc communiste, les pays à système de parti unique sont de plus en plus isolés sur le plan international. De plus, la menace d'interruption de l'aide internationale a été le facteur déterminant qui a incité certains pays économiquement dépendants à s'ouvrir sur la démocratie. Ce fut le cas des Seychelles, pays qui connaît des difficultés économiques croissantes depuis la récente réduction de l'aide étrangère, et où la grogne gagne toutes les couches de la société (Jeune Afrique 4-10 sept. 1991).

Dans ce contexte, il est difficile de déterminer si ces changements politiques auront des effets durables sur le système politique. Actuellement, on ne sait si « l'intérêt national » pourra encore être invoqué pour faire taire une opposition déjà passablement divisée, si la nouvelle loi sur la délivrance des passeports, promulguée il y a un an à peine, sera abrogée, et si les camps de détention seront tous fermés. De plus, personne ne sait ce qu'il adviendra de la propriété et de l'accès aux médias à la suite des déclarations du révérend Ramkalawan dénoncant les « conditions injustes » imposées à l'opposition dans ce domaine (Indian Ocean Newsletter 15 févr. 1992). Bref, rien ne laisse présager de quelle façon se fera la transition vers la démocratie.

Le problème majeur de la démocratisation aux Seychelles demeure la division de l'opposition. Compte tenu de l'inexpérience politique de ses militants, de son manque d'accès aux médias et de son sous-financement, son influence demeure limitée, du moins pour le moment. Sa plus grande faiblesse réside dans le fait qu'elle opère de l'étranger; sera-t-elle bien reçue par les Seychellois du pays? Ses leaders pourront-ils rentrer au pays sans problèmes? La véritable force des partis d'opposition, qui n'ont pas encore développé d'assises politiques dans le pays, se révélera sans doute lors du référendum de 1992 sur la constitution. Il reste à savoir si cette ouverture vers la démocratie sera suffisante pour rétablir un climat de confiance qui permettra la reprise de l'aide internationale et des investissements qui avaient contribué, dans le passé, à faire des Seychelles un archipel prospère.

6. REFERENCES

Amnesty International. 14 juin 1991. Urgent Action. (AI Index : AFR 50/02/91). Londres : Amnesty International.

Amnesty International. 12 juin 1991. Urgent Action. (AI Index : AFR 50/01/91). Londres : Amnesty International.

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The Financial Times [Londres]. 12 février 1992. George Graham. «Seychelles Happy to Reach UN Needy List». (NEXIS)

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The Indian Ocean Newsletter [Paris]. 22 février 1992. «Seychelles: The Difficult Steps to Democracy».

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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR). 30 mars 1992. Lettre adressée au CDCISR.

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The Toronto Star. 14 avril 1992. « Exiled Ex-president Returns to Seychelles ».

The Washington Times. 23 mars 1992. « U.S. Influence : The Future of the Seychelles ». (NEXIS)