Réponse du Gouvernement de la Roumanie au Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée en Roumanie du 5 au 16 septembre 2010
- Document source:
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Date:
24 November 2011
Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée en Roumanie par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 5 au 16 septembre 2010
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