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Anarchie et Insécurité au Nord-Kivu et au Sud-Kivu

Résumé

L'anarchie règne au Zaïre. Dans les régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, l'insécurité due aux affrontements entre groupes armés et à l'intervention des forces armées zaïroises a donné lieu à de nombreuses et graves atteintes aux droits de l'homme. L'effondrement de l'État zaïrois et le climat d'insécurité qui prévaut ont créé une situation de crise dans ces deux régions orientales du pays.

Face à cette crise, les autorités zaïroises ont réagi en envoyant de nombreuses troupes dans les zones en proie aux désordres. Les soldats, pour la plupart mal payés et indisciplinés, ont rendu la situation incontrôlable dans nombre de secteurs. Le gouvernement n'a cherché aucune solution durable au conflit, et le déploiement d'effectifs militaires aussi importants a eu des conséquences désastreuses sur les droits fondamentaux de nombreux civils non armés du Sud-Kivu et du Nord-Kivu.

Le présent rapport, qui a valeur pour le pays tout entier, prend l'exemple particulier du Nord-Kivu et du Sud-Kivu afin d'illustrer le fait qu'une situation de désordre au niveau national, conséquence d'une crise politique et économique, peut constituer un danger pour le respect des droits de l'homme en cas d'apparition d'un conflit. Les atteintes aux droits fondamentaux commises par des membres des forces armées et par d'autres personnes sont extrêmement graves et prennent des proportions inquiétantes.

Ce rapport fait état de violations telles qu'exécutions extrajudiciaires, tortures, arrestations et placements en détention arbitraires ; les détenus sont souvent des prisonniers d'opinion. Il met également en lumière les exactions perpétrées par les groupes armés, souvent avec la complicité des autorités militaires et gouvernementales.

Le Zaïre vit aujourd'hui une phase de transition politique entre un système à parti unique et un régime multipartite ; des élections sont prévues pour 1997. Le climat politique qui règne dans tout le pays est fragile, et les tensions actuelles pourraient déclencher des conflits dans d'autres régions du Zaïre.

Introduction

La plupart des quelque 40 millions d'habitants du Zaïre vivent dans un pays en proie à l'anarchie, où les autorités ferment les yeux, voire encouragent les nombreuses atteintes aux droits de l'homme commises par les forces de sécurité et les représentants du gouvernement. Tous les membres de la société zaïroise, à l'exception des plus privilégiés et de tous ceux qui détiennent quelque pouvoir ou influence, risquent chaque jour d'être victimes de violences. Au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, l'insécurité qui résulte du conflit armé vient ajouter à la confusion. Le déploiement de milliers de militaires des Forces armées zaïroises (FAZ) dans ces régions en crise a entraîné une multiplication des atteintes aux droits fondamentaux, car la plupart des soldats sont indisciplinés et mal payés.

L'Organisation a décidé de publier un document[1] sur la situation désastreuse des droits de l'homme dans les régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu afin de mettre en lumière l'incapacité des autorités zaïroises à protéger les libertés fondamentales, et de dénoncer le fait qu'elles encouragent ou cautionnent les violences. Le conflit civil qui fait rage dans ces deux régions rappelle la guerre civile qui a déchiré le Zaïre au début des années 1960 et qui a abouti, en 1965, à la prise du pouvoir par le président Mobutu Sese Seko à la faveur d'un coup d'État militaire. Cette guerre civile était liée à des élections qui s'étaient déroulées avant l'indépendance du pays, accordée en 1960. De nombreux éléments laissent à penser que le conflit politique et ethnique qui se déroule actuellement au Kivu n'est pas sans rapport avec la tenue d'élections prévues pour l'an prochain, les différents dirigeants politiques cherchant à prendre l'avantage sur leurs rivaux. Le fait que les autorités zaïroises ne cherchent pas à remédier à la situation d'anarchie et d'insécurité qui prévaut dans la partie orientale du pays accroît le risque de voir s'interrompre la transition politique en cours.

Amnesty International surveille la situation des droits de l'homme dans ces régions depuis de nombreuses années. Le présent document examine les atteintes aux droits fondamentaux commises au Nord-Kivu et au Sud-Kivu au cours de l'année passée, ainsi que le rôle joué par les autorités politiques, administratives et militaires de la région. L'Organisation a recueilli des témoignages détaillés émanant de personnes victimes de violences, d'organisations locales et internationales, et de diverses autres sources. Amnesty International est particulièrement préoccupée par certaines informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires et de tortures imputables à des membres des FAZ, qui bénéficieraient d'une impunité quasi-totale. Les cas d'arrestations arbitraires, de détention illégale et d'incarcération de prisonniers d'opinion constituent également des sujets de préoccupation.

Amnesty International estime que les autorités doivent agir de toute urgence pour éviter la perte de nombreuses autres vies humaines dans les deux régions. L'Organisation demande au gouvernement zaïrois de prendre immédiatement des mesures afin d'enrayer le cycle des graves atteintes aux droits de l'homme qui sont commises dans cette partie du pays.

1. Le contexte

Depuis avril 1990, le Zaïre vit une transition politique difficile, qui doit voir passer le pays d'un régime à parti unique en place durant près de vingt-cinq ans à un système multipartite. Une gestion déplorable a conduit à l'effondrement presque total de l'économie, entraînant une dégradation des infrastructures du pays. Ainsi, il n'existe aucune route reliant un bout du pays à l'autre, et les routes existantes sont en très mauvais état. Les télécommunications et les services postaux nationaux fonctionnent, au mieux, de manière irrégulière. La plupart des autorités politiques et administratives locales et nationales ont fait la sourde oreille face aux demandes de l'opposition ou de groupes de défense des droits de l'homme exigeant que des réformes soient entreprises, afin de créer un système fondé sur la responsabilité et de faire cesser le népotisme et l'impunité qui règnent depuis plusieurs décennies.

L'une des conséquence de la crise économique qui frappe le pays est que les fonctionnaires ne reçoivent que rarement leur maigre salaire. Un grand médecin de l'hôpital de Goma, au Nord-Kivu, a déclaré à Amnesty International que son salaire de janvier 1996 ne lui avait été versé qu'en juillet. Les 90 000 nouveaux zaïres (ZRN) qu'il a reçus ne lui ont permis d'acheter qu'un sac de 50 kilogrammes de farine pour nourrir toute sa famille pendant un mois. La pratique consistant à arrondir son salaire en réclamant des pots-de-vin pour tout service rendu est donc devenu la norme chez tous les fonctionnaires du pays, y compris chez les forces de sécurité, dans les administrations judiciaire et pénitentiaire, ainsi que chez les enseignants et au sein du personnel médical. Les dizaines de milliers de soldats déployés au Kivu ne touchent également qu'une solde trop maigre, perçue de façon irrégulière. Les soldats affirment que lorsqu'ils sont payés, ils ne reçoivent que l'équivalent d'environ 6 $ américains par mois. Afin d'éviter les mutineries, les responsables militaires encouragent vivement leurs troupes à « se débrouiller ». Ils ferment les yeux sur les vols à main armée, les passages à tabac et les arrestations arbitraires auxquels recourent certains soldats pour extorquer de l'argent à des civils ou exiger d'eux une rançon.

Les soldats de Kinshasa, la capitale, auraient exprimé leur satisfaction d'être envoyés au Kivu car le dollar américain y est utilisé dans l'économie locale, en raison de la forte inflation qui touche la monnaie nationale[2] Comme l'a expliqué un soldat : « Il y a des dollars au Kivu. Quelques mois de service dans cette région garantissent un logement et de la nourriture pour la famille restée à Kinshasa. »

1.1 Conflit politique et tensions ethniques au Nord-Kivu et au Sud-Kivu

Depuis de nombreuses années, des tensions ethniques couvent dans la partie orientale du Zaïre à cause de la lutte pour le pouvoir politique et économique que mènent les différents groupes ethniques vivant dans la région. Le conflit oppose principalement les populations hutu et tutsi (connues sous le nom de Banyarwanda au Nord-Kivu et de Banyamulenge au Sud-Kivu[3]) à d'autres groupes ethniques concernant le droit des Banyarwanda à la nationalité zaïroise. Le conflit a donné lieu à plusieurs reprises à des affrontements armés, les plus graves étant ceux qui perdurent au Nord-Kivu depuis 1991 et qui ont entraîné le déplacement de plus de 300 000 personnes. Des conflits armés ont aussi éclaté au Sud-Kivu dans les districts d'Uvira et de Fizi.

Le gouvernement zaïrois n'est jamais parvenu à réunir les parties au conflit dans les régions du Kivu afin de trouver une solution juste et durable. Jusqu'à présent, le gouvernement s'est essentiellement contenté de réagir à la situation en déployant sur place d'importantes forces de sécurité. En l'absence de toute volonté politique ou de directives du gouvernement, ces soldats se sont à leur tour rendus responsables de violations des droits de l'homme.

Les Banyarwanda constituent le plus riche et le plus grand groupe ethnique des deux régions du Kivu, mais l'élite politique non banyarwanda cherche depuis des années à les exclure de la vie politique zaïroise. Des législateurs ont à plusieurs reprises tenté d'instaurer des lois visant à priver les Banyarwanda du droit à la nationalité zaïroise, voire à légaliser leur expulsion du pays. La loi la plus souvent citée est la Loi no 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise, mais l'article 4 de ce texte, qui définit la notion de nationalité zaïroise, demeure ambiguë. Il dispose en effet qu'« est Zaïrois, aux termes de l'article 11 de la Constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d'une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes. »

À cette ambiguité vient s'ajouter l'absence de mécanisme impartial permettant de définir les moyens de déterminer la nationalité zaïroise. Les registres des naissances ne sont sans doute pas tenus à jour, et le gouvernement comme les représentants des forces de sécurité ont utilisé des mesures illégales, telles que la destruction de cartes d'identité, pour refuser aux Banyarwanda la nationalité zaïroise qu'ils revendiquent.

Le problème de la nationalité a fait l'objet de débats lors de la Conférence nationale souveraine en 1991 et en 1992, mais il n'a pas été résolu. D'autres groupes ethniques de la région ont tenté de faire exclure les Banyarwanda de la conférence. Actuellement, les groupes ethniques des deux régions recourent à la violence pour affirmer leur droit à la nationalité zaïroise ou pour que d'autres en soient privés.

Jusqu'en août 1993, les Hutu et les Tutsi semblaient se situer dans le même camp. Toutefois, la situation a changé lorsque le Front patriotique rwandais (FPR), dominé par les Tutsi, a chassé le gouvernement rwandais majoritairement hutu en juillet 1994. Les Hutu du Zaïre ont alors accusé les Tutsi zaïrois et autres d'avoir aidé le FPR à prendre le pouvoir et provoqué la fuite des Hutu du Rwanda.

Près d'un million de Rwandais ont fui vers le Zaïre. Parmi eux figuraient de nombreux Hutu soupçonnés d'avoir, en 1994, commis des crimes contre l'humanité au Rwanda. Au Rwanda comme au Zaïre, les Tutsi et d'autres ethnies ont accusé les Hutu ayant fui le Rwanda de « poursuivre le génocide » au Nord-Kivu.

2. Le Nord-Kivu

Les atteintes au droits de l'homme ont atteint des proportions inquiétantes au Nord-Kivu en raison notamment du conflit armé et de la présence, dans la région, de nombreux militaires peu disciplinés. En 1996, les zones les plus touchées ont été les districts de Masisi et de Rutshuru. Selon des organisations humanitaires internationales et des civils du Nord-Kivu, l'afflux de quelque 800 000 réfugiés rwandais dans la région a exacerbé le conflit et favorisé la multiplication des atteintes aux droits de l'homme, cela en raison de la collusion présumée entre Hutus zaïrois et rwandais et du déploiement de troupes supplémentaires justifié par la présence des réfugiés.

Bien qu'aucun recensement national n'ait été effectué au Zaïre depuis 1985, on estime que les Banyarwanda constituent 80 p. 100 de la population du Nord-Kivu. Parmi les autres groupes ethniques figurent les Hunde, les Nande, les Tembo et les Nyanga. Les Hunde sont les plus nombreux de ces groupes minoritaires et détiennent, dans le district de Masisi, un pouvoir économique plus important que celui des autres groupes ethniques. Depuis 1991, un conflit couve dans ce district entre les Banyarwanda et les ethnies hunde et nyanga, qui se qualifient elles-mêmes d'« autochtones ».

Dans les districts de Masisi et de Walikale, les conflits armés ont été maîtrisés fin 1993 grâce à la médiation d'organisations non gouvernementales locales, dont des groupes religieux, qui ont réuni les dirigeants des différents groupes ethniques pour négocier une solution pacifique[4] Toutefois, des combats ont à nouveau éclaté dans le district de Masisi fin 1994, et à la fin de l'année 1995, un groupe armé connu sous le nom de Bangilima[5] menaçait aussi les Banyarwanda dans le nord du district de Rutshuru.

Au Nord-Kivu, plus de 300 000 Hutu, Hunde et membres d'autres groupes ethniques vivent dans des camps pour personnes déplacées, camps qui changent très souvent d'emplacement à cause des menaces d'attaques. D'autres personnes sont aussi piégées dans les zones de conflit ou se trouvent dans l'incapacité d'en partir pour d'autres raisons. Dans tous les cas, ces personnes ne bénéficient d'aucune protection des autorités contre les attaques.

2.1 « L'ennemi, c'est la population » : de nombreuses violations commises par les forces gouvernementales

Pour tenter de résoudre le conflit au Nord-Kivu, les autorités zaïroises ont d'abord recouru à la solution militaire. Suite à l'échec des précédentes opérations militaires et de la mission ministérielle envoyée début 1996 dans les districts concernés, le gouvernement a lancé l'Opération Kimia (la paix, en lingala) en février 1996 afin de désarmer toutes les parties au conflit. Le nombre de militaires engagés dans cette opération n'a pas été rendu public. Au moins 1 000 soldats de la Gendarmerie nationale, des « paracommandos », de la Garde civile et de bataillons de « voltigers » y auraient participé. Le commandant de l'Opération Kimia dans la ville de Masisi a déclaré que les troupes manquaient de matériel de communication et d'instructions de la part du gouvernement et des autorités militaires de Kinshasa. Les soldats se sont plaints d'être mal équipés et rarement payés. En avril 1996, la multiplication des attaques du groupe Bangilima dans le district de Rutshuru a amené le gouvernement à lancer une seconde opération, baptisée Mbata (la gifle, en lingala). Plusieurs centaines de soldats issus essentiellement d'unités parachutistes ont alors chassé les groupes armés du nord du district de Rutshuru, au prix de très nombreuses victimes parmi la population civile. Les troupes gouvernementales ont utilisé l'artillerie lourde, et des habitants de la région ont signalé qu'ils avaient été témoins d'un grand nombre d'exécutions extrajudiciaires.

Les civils du district de Masisi se sont inquiétés de l'arrivée récente d'armes lourdes destinées à l'Opération Kimia, parmi lesquelles des tanks et des véhicules blindés ayant déjà servi dans le cadre de l'Opération Mbata, menée dans le nord du district de Rutshuru, et qui s'était soldée par de nombreuses victimes.

Amnesty International a appris qu'en juillet 1996, le commandant de l'Opération Mbata avait été promu au rang de lieutenant-colonel de l'armée pour les services rendus au Nord-Kivu.

2.1.1 Les exécutions extrajudiciaires

Des dizaines d'habitants de Vichumbi, petit village de pêcheurs situé au bord du lac Édouard, ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires au cours de l'Opération Mbata en mai 1996. Le 10 mai, 18 hommes armés se réclamant du groupe Bangilima ont établi une base dans le village. Environ 150 militaires stationnés à Vichumbi, parmi lesquels des membres des Forces marines, du Service d'action et de renseignements militaires (SARM), de la Garde civile et de la Gendarmerie nationale, ont fui la région en laissant derrière eux armes et uniformes militaires. Les hommes du groupe Bangilima sont restés neuf jours dans le village ; durant cette période, ils auraient volé les biens des villageois, violé des femmes et menacé de tuer le chef coutumier. Quatre Banyarwanda ont été battus et mutilés devant les autres habitants du village, avant d'être tués. Les soldats de l'Opération Mbata sont arrivés tôt dans la matinée du dimanche 19 mai, alors que les villageois de Vichumbi se trouvaient à l'église. Ayant entendu des coups de feu à l'extérieur, le pasteur de la Communauté pentecôtiste de Kivu (CBK), Dieudonne Muhindo Mugumwa, a interrompu le culte pour aller, semble-t-il, prévenir les soldats de la présence des villageois à l'office. Il a été aussitôt abattu par les soldats sur les marches de l'église.

D'après les habitants de Vichumbi, les soldats ont alors regroupé tous les villageois dans les trois églises du village et les y ont gardés jusqu'au mardi. Pendant ce temps, ils ont fouillé et brûlé les habitations, et ont poursuivi les villageois qui tentaient de s'enfuir dans la brousse. Le 21 mai, les femmes ont été libérées, et les soldats se sont livrés à une inspection pour voir si les jeunes hommes ne portaient pas de scarifications (celles-ci sont utilisées par le groupe Bangilima, mais aussi traditionnellement par les Nande). Ceux qui en portaient et étaient soupçonnés d'appartenir au groupe armé Bangilima ont été exécutés de façon extrajudiciaire devant l'une ou l'autre église.

Trente-sept personnes ont été enterrées suite aux homicides commis devant les trois églises du village. Les autorités locales et des employés de la paroisse ont informé Amnesty International que la plupart des victimes n'étaient pas membres du groupe Bangilima. Des survivants ont raconté que de nombreuses autres personnes, parmi lesquelles des femmes et des enfants, avaient été abattues alors qu'elles essayaient de s'enfuir dans la brousse. Un commerçant a déclaré qu'il avait fui dans la brousse avec trois de ses amis en entendant les coups de feu, mais qu'ils avaient ensuite été rattrapés par les soldats. Ses trois compagnons ont été abattus, mais lui a été libéré car un des soldats le connaissait. Après le départ de Vichumbi, le 23 mai, des militaires de l'Opération Mbata, les membres des forces de sécurité qui avaient fui à l'arrivée des rebelles sont revenus dans le village. Les habitants ont raconté qu'ils sont alors devenus plus violents à l'égard de la population, et qu'ils extorquaient de l'argent aux villageois à l'entrée et à la sortie du village[6]

Après l'Opération Mbata, les soldats ont planté deux têtes d'homme sur des bâtons à un barrage militaire organisé à l'entrée du village. Ils ont affirmé que ces têtes étaient celles de membres du groupe Bangilima tués au cours de l'opération du mois de mai, et qu'elles avaient été placées à l'entrée du village pour montrer que les rebelles avaient été vaincus. Toutefois, selon un prêtre de la région, il s'agissait de villageois sans défense exécutés de façon extrajudiciaire par des soldats zaïrois.

À Kanyabayonga, grand village situé dans le nord du district de Rutshuru, des membres de l'Opération Mbata auraient tué des centaines de civils au cours d'une action militaire qui a duré plusieurs semaines. Un témoin a décrit le spectacle macabre qui, à l'issue de cette opération, s'offrait au regard le long de la route de Kanyabayonga traversant le parc national Virunga. On pouvait voir, sur la route et à proximité d'un barrage militaire situé à l'extérieur du village, des crânes humains, des os et des lambeaux de vêtements, le tout baignant dans une forte odeur de chair en décomposition.

Comme à Vichumbi, les autorités locales et les forces de sécurité ont fui Kanyabayonga à l'arrivée, le 17 mars 1996, de membres du groupe armé Bangilima. Ceux-ci sont restés près de trois mois dans le village. Les soldats de l'Opération Mbata, équipés d'armes lourdes, sont entrés dans Kanyabayonga le 6 juin. La plupart des habitants du village ont alors gagné la brousse. Seuls quelque 5 000 d'entre eux étaient de retour début août ; beaucoup d'autres continuaient de se cacher. Des témoins auraient vu des centaines de civils non armés et de membres du groupe Bangilima, tués par les militaires de l'Opération Mbata.

Des témoins, des membres de l'administration locale et des villageois ont dit avoir vu des centaines de corps de civils non armés et de membres présumés du groupe armé Bangilima gisant dans les rues du village après l'opération. Des photographies de la région montrent également des destructions considérables à Kanyabayonga et dans les villages environnants. Selon les villageois, les dommages ont été causés par les obus, les grenades autopropulsées et les tanks utilisés par l'armée pour faire sortir les rebelles des habitations.

Les survivants ont demandé de l'aide et un dédommagement au gouverneur du Nord-Kivu. Des responsables du tribunal coutumier local ont ouvert une enquête pour identifier les personnes tuées ou "disparues" au cours de l'opération. Un vieil homme a perdu 24 membres de sa famille, parmi lesquels son fils de 22 ans, Kambale Mutumu, agriculteur, qui a été abattu en plein jour à Kanyabayonga par des militaires de l'Opération Mbata.

Les villageois qui s'étaient enfuis dans la brousse sont peu à peu revenus à Kanyabayonga après le départ de l'Opération Mbata. Toutefois, nombre d'entre eux s'inquiétaient du retour de la gendarmerie, accompagné du déploiement de gendarmes supplémentaires venus de Butembo. Des villageois ont raconté que les gendarmes menacaient d'arrêter les personnes âgées en les accusant d'avoir « des fils membres du groupe Bangilima ». Le 1er août, des gendarmes auraient exécuté de façon extrajudiciaire et mutilé deux jeunes hommes sur la route qui mène hors de Kanyabyonga. Les mains des victimes ont été exposées au public dans les locaux de la gendarmerie. Une vieille femme a demandé : « Pourquoi faut-il toujours qu'ils tuent nos enfants ? Si au moins ils arrêtaient les suspects, ceux-ci auraient le temps de prouver leur innocence. »

Le jour de Noël 1995, des membres des « paracommandos » auraient ouvert le feu sur des civils dans le quartier Birere de Goma, tuant au moins 15 personnes, dont des enfants. Ils souhaitaient, semble-t-il, venger la mort du colonel Makabe survenue quelques heures auparavant. Le colonel Makabe avait été chargé de la direction des opérations dans la ville de Masisi (cf. ci-après chapitre 2. 2) ; il aurait été tué par une grenade à Birere, à la suite d'une altercation avec un membre de la Garde civile en état d'ébriété. Les troupes du colonel Makabe sont arrivés sur les lieux et ont ouvert le feu sur la foule qui s'était réunie autour du corps ; il y avait là des enfants des rues et des habitants du quartier. Les soldats, n'obéissant à aucune discipline, ont fait un usage excessif de la force meurtrière. Aucune enquête officielle n'a été ouverte pour identifier les responsables de ce massacre.

Interrogé sur la manière dont les soldats pouvaient reconnaître les membres du groupe Bangilima, un haut responsable de l'Opération Kimia a déclaré qu'il était impossible de faire la distinction entre les innocents et les coupables et que, pour lui comme pour ses collègues, « l'ennemi, [c'était] la population ».

2.1.2 La torture

Amnesty International n'a pu obtenir que peu d'informations sur l'arrestation de membres de groupes armés par les soldats des opérations Kimia ou Mbata. L'Organisation redoute que de nombreux rebelles présumés n'aient été exécutés de façon extrajudiciaire par les membres des forces armées. Un représentant de l'administration judiciaire de Goma a informé Amnesty International que certains membres présumés de groupes armés étaient détenus par les militaires sous la surveillance du procureur militaire.

L'Organisation est extrêmement préoccupée par des informations faisant état de graves tortures ayant dans certains cas entraîné la mort, et d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés notamment à des membres de l'ethnie hunde par des soldats des forces de sécurité à Masisi, Rutshuru et Goma en 1996.

Le 28 janvier 1996, neuf jeunes hommes d'origine hunde ont été arrêtés par des soldats à Mweso (district de Masisi), près du camp des « paracommandos ». Les soldats les ont informés qu'ils avaient été arrêtés car « les Bahunde tuent les soldats ». Ils ont été détenus pendant deux jours à la gendarmerie locale par les « paracommandos ». Le premier jour, Kahima Baluku, un étudiant âgé de vingt ans, aurait été abattu, mutilé et jeté dans la rivière Mweso. Les autres ont été brûlés avec des machettes préalablement chauffées et sauvagement battus. Au bout de deux jours, ils ont été transférés dans les locaux de la Garde civile de Kibumba, où ils ont été de nouveau frappés et fouettés avec des plantes urticantes ; on leur a également versé de l'essence dans les oreilles. Le lendemain, ils ont été transférés vers la gendarmerie de Goma, où ils ont été une nouvelle fois passés à tabac. Deux d'entre eux, Biamungu Baroke et Kamulete Ngabo, âgés respectivement de vingt-cinq et trente ans, sont décédés quelques jours plus tard des suites de ces mauvais traitements.

Deux autres, Luanda Kibao et Muhindo Mahazo, ont été transportés à l'hôpital de Goma. Le premier a dû être amputé de son avant-bras droit infecté par la gangrène. Des traces de brûlures en forme de lame de couteau, ainsi que de nombreuses entailles et contusions, ont confirmé que ces deux personnes avaient bien été brûlées et battues, ainsi qu'elles l'avaient déclaré.

Les quatre détenus restants ont été transférés à trois autres reprises dans des centres de détention de Goma, où ils ont été torturés, avant d'être libérés sous condition de la prison civile de Muzenze le 3 mai. Les six survivants sont devenus partiellement sourds à la suite des tortures qu'ils ont subies, et ils continuent à souffrir la nuit de cauchemars.

Le 9 mai 1996, une commerçante de 41 ans, mère de cinq enfants, se rendait en bus de Butembo à Goma lorsqu'elle a été arrêtée par des membres du SARM à un barrage situé à Makenga, près de Kanyabayonga, car elle n'avait pas sa carte d'identité. Les soldats lui ont ordonné de descendre du bus et l'ont accusée d'être une « reine du groupe Bangilima » à cause des scarifications traditionnelles qu'elle portait sur le visage. Elle a d'abord été entièrement dévêtue puis lapidée sous les yeux des autres passagers, avant d'être emmenée dans un camp militaire voisin. Le lendemain, elle a été transférée à Goma dans le camp du SARM, où le commandant lui a dit que sa qualité de « dirigeante du groupe Bangilima » constituait une infraction punissable de la peine de mort. Elle aurait alors été torturée et victime d'un viol collectif commis par des soldats, qui lui auraient en outre introduit crosses de fusil et morceaux de bois dans le vagin. Elle a ensuite perdu connaissance. Elle a été libérée le 13 mai sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre elle et a été immédiatement transportée à l'hôpital, après que ses enfants eurent plaidé son innocence auprès du gouverneur.

2.2 Les exactions commises par des groupes armés avec la complicité des autorités zaïroises

Lorsque le conflit armé a repris fin 1994, différents groupes ethniques des districts de Masisi et de Rutshuru ont organisé ce qu'ils ont appelé des « comités de défense » pour répondre aux attaques de leurs rivaux. Ces comités, connus localement sous le nom de « combattants », étaient généralement constitués de jeunes issus de l'ethnie majoritaire d'un village, qui lançaient des attaques contre les villages rivaux. À la tête de ces comités ou groupes armés se trouvaient souvent des chefs locaux et des membres de l'administration locale, ou d'autres responsables politiques. Les groupes armés hutu étaient généralement appelés Interahamwe[7] et les groupes hunde Mai mai[8]

Dans le district de Masisi et dans certaines parties de celui de Rutshuru, en particulier dans la « collectivité » de Bwito, il existe des preuves de la collaboration entre les autorités politiques et militaires et des groupes armés. Dans de nombreux cas, cette collaboration a donné lieu à des massacres, des tortures et d'autres graves atteintes aux droits de l'homme. La complicité entre autorités et groupes armés ne concerne pas qu'une seule ethnie. Elle semble dépendre des avantages financiers, équipements ou pots-de-vin offerts par les membres d'une ethnie aux représentants du gouvernement ou aux responsables des forces de sécurité.

Le 18 décembre 1995, des civils hutu armés ont pris la tête de plusieurs centaines de membres des « paracommandos » et de « voltigers » pour attaquer la ville de Masisi. Des centaines de civils non armés, essentiellement des Hunde, auraient été tués lors de cette opération et au cours d'autres attaques qui ont suivi. Des témoins oculaires ont décrit le massacre de membres de deux familles qui s'étaient réfugiées dans une salle de classe près du siège de l'administration locale de Masisi. Ils ont raconté que le colonel Makabe, commandant des « paracommandos » de la ville, avait donné l'ordre à ses troupes d'ouvrir le feu sur la salle de classe. Vingt-deux personnes auraient été tuées, dont Pasteur Bushi, qui s'occupait d'un orphelinat local, ainsi que sa femme et ses enfants. Les seuls survivants ont été un des fils de Pasteur Bushi, Masomo, âgé de dix ans, et deux fillettes, qui ont été retrouvés un peu plus tard, couverts de sang, sous les corps de leurs parents. Les membres des « paracommandos » et les « voltigers » ont pourchassé et exécuté de façon extrajudiciaire de nombreux autres civils non armés, tant dans la ville que dans les villages et les bananeraies environnants. Les victimes étaient accusées d'appartenir au groupe Mai mai. Le 3 février 1996, les troupes gouvernementales ont tiré un obus de mortier contre l'hôpital de Masisi, tuant une femme et un homme. Quelque 300 soldats ont ensuite saccagé l'hôpital.

Alors que les unités de « paracommandos » ont souvent été accusées d'être « pro-Banyarwanda », d'autres unités militaires ont collaboré avec les combattants hunde contre les Banyarwanda. Trente membres de la Division spéciale présidentielle (DSP), stationnés depuis 1993 dans la ville de Kitchanga, se seraient associés à des groupes armés hunde pour attaquer des villages hutu voisins. Ainsi, le 31 juillet 1996, des groupes armés hunde accompagnés de membres de la DSP ont attaqué cinq villages du « groupement » de Bishusha (collectivité de Bwito, district de Rutshuru). Les survivants ont déclaré que la DSP avait participé à cette attaque, au cours de laquelle plusieurs centaines de civils ont été tués et les villages incendiés. Des Hunde de Kitchanga ont confirmé que la DSP avait fourni du matériel militaire aux groupes armés hunde, et peut-être assuré leur entraînement.

2.3 Attaques contre des Tutsi au Nord-Kivu

Depuis l'arrivée des réfugiés rwandais en 1994, dont un grand nombre sont accusés par les autorités rwandaises et par d'autres gouvernements d'avoir perpétré des massacres et d'autres violations des droits de l'homme au Rwanda, les relations entre les gouvernements rwandais et zaïrois sont tendues. Localement, au Zaïre, cette tension s'est traduite par des manifestations d'hostilité envers les Tutsi. Les autorités locales, régionales et nationales ont largement encouragé cette animosité croissante à l'égard des Tutsi, amenant des dizaines de milliers de Tutsi zaïrois à fuir vers le Rwanda.

Après le rapatriement forcé des réfugiés rwandais par les autorités zaïroises en août 1995, un certain nombre de mines ont explosé dans Goma et sa région[9] Le 12 novembre 1995, les autorités zaïroises ont affirmé qu'une « femme tutsi » avait tenté de placer un engin explosif à bord d'un avion transportant le chef d'état-major des FAZ, le général Eluki Monga, puis qu'elle avait gagné le Rwanda. Quelques jours plus tard, les forces de sécurité ont fait une descente dans une fabrique de cigarettes de la ville de Goma et arrêté son propriétaire, Kalisa Baraka, homme d'affaire tutsi connu dans la région, ainsi qu'au moins trois autres personnes, les accusant d'avoir posé des mines pour le compte du gouvernement rwandais. Les soldats ayant procédé aux arrestations n'ont toutefois pas respecté la procédure légale ni fourni de motif à ces arrestations. Les détenus auraient été transférés à Kinshasa pour y être jugés. Amnesty International craint que ces arrestations ne soient arbitraires, et que les détenus ne soient des prisonniers d'opinion.

À la même époque, des civils membres d'autres ethnies ont regroupé des Tutsi dans les rues de Goma et les ont passés à tabac, avant de les conduire jusqu'à la frontière rwandaise. Les autorités n'ont rien fait pour tenter d'empêcher que ces Tutsi ne soient expulsés du Zaïre.

Amnesty International a reçu des informations concernant plusieurs cas d'arrestations arbitraires et de détention illégale de Tutsi accusés d'être des poseurs de mines. Bien souvent, les prisonniers ont été détenus dans des cachots militaires, où ils ont été soumis à la torture et à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un prisonnier incarcéré dans un cachot du SARM en novembre 1995 a raconté à Amnesty International qu'il avait été détenu dans une cellule avec quatre femmes tutsi qui ont été régulièrement violées par les gardiens, ainsi que par d'autres prisonniers, pendant plusieurs semaines. Il semble que ces femmes aient été libérées sans inculpation, mais on ignore tout de leur sort.

Dans certaines régions, les divisions entre Hutu et Tutsi du Zaïre ont été activement exploitées par les autorités locales. Ainsi, en mai 1996, une attaque menée contre des Banyarwanda réfugiés dans le monastère de Mokoto (district de Masisi) a été attribuée à la milice Interahamwe opérant à partir du camp de réfugiés de Mugunga[10] Nombre des personnes visées étaient des Tutsi, qui ont ensuite cherché refuge dans la ville de Kitchanga, bastion hunde situé au nord du monastère. Cette attaque a attiré l'attention des médias du monde entier sur Masisi. Des membres du Contingent zaïrois pour la sécurité dans les camps (CZSC)[11] ont été envoyés dans la région afin de protéger les véhicules transportant les Tutsi vers le Rwanda. Le commissaire de zone de Masisi a déclaré que les Tutsi « rentraient chez eux », mais une fois au Rwanda, ceux-ci ont demandé le statut de réfugiés. Environ 18 000 d'entre eux vivent dans des camps de réfugiés près de la frontière zaïroise.

À plusieurs reprises, des Hutu ont lancé des attaques contre des Tutsi. Ainsi, dans le groupement de Djomba (collectivité de Bwisha, district de Rutshuru), la population tutsi a été attaquée par des Hutu de la région à la suite d'un raid mené le 5 juin 1996 contre le village de Bunagana par des attaquants venus des pays voisins, raid qui a fait 36 morts. Les victimes ont affirmé que cette opération avait été menée par des membres des Uganda People's Defence Forces (UPDF, Forces populaires de défense ougandaises) agissant en collaboration avec le Front patriotique rwandais (FPR), majoritairement tutsi. Bien que les motifs de ce raid ne soient pas très clairs, il semble que les Tutsi vivant dans le groupement de Djomba (où se trouve le village de Bunagana) aient été pourchassés et tués, au cours de la semaine qui a suivi, par des Hutu de la région armés de machettes et d'autres outils agricoles, manifestement en représailles de l'attaque contre Bunagana.

Amnesty International est préoccupée par le fait que les membres des forces de sécurité postés à la frontière n'ont pas défendu les habitants de Bunagana contre leurs assaillants. Par ailleurs, les autorités administratives locales n'ont pas protégé les Tutsi des attaques qui ont suivi à titre de représailles. Les forces de sécurité locales n'ont rien fait pour empêcher les manifestations de violence entre les deux communautés, et il semble même que, dans certains cas, des soldats aient frappé des Tutsi à l'instigation de dirigeants hutu locaux.

2.4 Attaques contre des réfugiés et du personnel d'organisations humanitaires internationales

Les tensions entre Zaïrois et réfugiés rwandais s'intensifient, tout particulièrement depuis fin 1995. Les réfugiés sont accusés de porter atteinte à l'environnement, d'accroître l'insécurité (en raison des menaces d'attaques en provenance du Rwanda) et d'avoir amené une grande quantité d'armes dans la région. Depuis le début de l'année 1996, époque à laquelle le HCR a commencé à réduire les rations de nourriture dans les camps de réfugiés, les Zaïrois se plaignent plus que jamais des vols, notamment de bétail, et du pillage des récoltes.

Certaines personnes de Masisi ont affirmé que 21 réfugiés rwandais soupçonnés d'activités criminelles et détenus par des soldats zaïrois avaient été victimes d'exécutions extrajudiciaires. Ces 21 Rwandais, qui portaient un uniforme militaire, auraient été vu sous escorte dans un convoi militaire - qui comprenait un camion appartenant à un particulier - se rendant de Nyamitaba à Sake (district de Masisi), entre le 19 et le 20 juillet 1996. Les civils qui se trouvaient à bord du camion ont raconté que, tout au long du voyage, les prisonniers avaient été frappés par des soldats de l'Opération Kimia au point de perdre pratiquement connaissance. Dix-neuf d'entre eux ont été contraints de descendre du camion dans un endroit isolé près du village de Kingi, à la lisière du parc national. Bien qu'aucun coup de feu n'ait été entendu, les passagers pensent que les prisonniers ont dû être tués puisque les soldats les ont laissés sur place. Les deux derniers prisonniers, qui affirmaient être zaïrois, ont dû descendre à Sake : c'est là qu'ils ont été vus pour la dernière fois, en train d'être passés à tabac par les soldats devant la gendarmerie. Depuis lors, on ignore tout du sort de ces 21 réfugiés. Des membres de l'Opération Kimia ont confirmé avoir arrêté des réfugiés rwandais sur ordre du commissaire de zone, à la suite de plaintes de Hutu zaïrois de Mianja (district de Masisi) pour vol de bétail.

Des membres d'organisations humanitaires internationales travaillant au Nord-Kivu ont été arrêtés, menacés et battus début juillet 1996. Le 1er juillet, un ressortissant espagnol a été arrêté par le CZSC dans un village situé en bordure du camp de réfugiés de Kibumba. Détenu pendant vingt-quatre heures, il a été frappé et menacé de mort en présence d'un commandant du CZSC. Deux autres ressortissants étrangers ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs heures par le CZSC les jours suivants. Les soldats ont menacé l'un d'eux d'une machette, et tiré un coup de feu entre les jambes de l'autre. Suite à ces agressions, quatre membres du CZSC ont été arrêtés et transférés à Kinshasa. Toutefois, le commandant de l'unité responsable de tels agissements n'a pas été démis de ses fonctions et, à la connaissance d'Amnesty International, ni le HCR ni les autorités zaïroises n'ont ouvert d'enquête sur ces faits.

3. Le Sud-Kivu

Concernant la situation des droits de l'homme au Sud-Kivu, la région est menacée d'un désastre qui pourrait avoir la même ampleur que celui qui frappe le Nord-Kivu. Le conflit politique entre les Tutsi et les autorités locales a désormais pris une tournure violente, et les civils non armés sont les victimes tant des FAZ que des groupes armés tutsi.

Le Sud-Kivu risque aujourd'hui de connaître des massacres aussi importants que ceux recensés par Amnesty International au Nord-Kivu. Dans le pays tout entier, les institutions qui contribuent à protéger les droits de l'homme, telles que l'institution judiciaire, se sont effondrées. Les forces armées, qui ont été massivement déployées dans la région depuis les années 1980, se sont souvent substituées à ces institutions, notamment à l'appareil judiciaire, et elles assument depuis plusieurs années des fonctions civiles dans les régions qui constituent des « zones opérationnelles ». Les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires et la torture sont courantes au Sud-Kivu. Les défenseurs des droits de l'homme y jouent un rôle plus important qu'ailleurs, la région ayant une longue tradition d'opposition politique. Ces militants sont souvent menacés dans leurs droits fondamentaux.

3.1 Explosion de violence entre les FAZ et les groupes armés tutsi

Au Sud-Kivu, des combats entre les FAZ et des Tutsi armés ont été signalés pour la première fois en septembre 1996. Des milliers de Tutsi, connus sous le nom de Banyamulenge[12], ont fui la région vers le Rwanda pour échapper aux nombreuses et graves violations des droits de l'homme qu'ils accusaient les FAZ de commettre. De source officielle zaïroise, des groupes armés tutsi ont aussi perpétré des exactions contre des civil zaïrois non armés et des réfugiés hutu vivant dans les camps situés près de la ville d'Uvira.

Amnesty International était préoccupée par l'appel lancé le 8 octobre 1996 par le vice-gouverneur du Sud-Kivu, Lwasi Ngabo Lwabanji, demandant à « tous les Banyamulenge de quitter le Zaïre dans un délai d'une semaine », et annonçant que « ceux qui resteront seront considérés comme des rebelles et traités comme tels »[13]. Les récentes opérations anti-insurrectionelles menées au Nord-Kivu, telles que l'Opération Mbata destinée à « chasser les rebelles », jettent sur ces déclarations une lumière inquiétante. Amnesty International a reçu des informations alarmantes émanant de civils tutsi et d'autres personnes soupçonnées d'appartenir à cette ethnie ; ceux-ci ont raconté que des barrages routiers avaient été édifiés à Bukavu à la suite de l'appel du vice-gouverneur, et qu'ils avaient été pourchassés par la foule ou arrêtés par des soldats.

Ces violences sont l'aboutissement d'années de tension entre la communauté tutsi du Sud-Kivu et les autorités politiques et militaires locales. Dans la région, les Banyamulenge ou les autres personnes soupçonnées d'être tutsi sont souvent victimes de harcèlement. Ainsi, les autorités exigent qu'ils justifient de leur identité au moyen d'un passeport, et non d'une carte d'identité zaïroise. En outre, les autorités locales auraient parfois refusé d'enregistrer des naissances d'enfants tutsi.

Les attaques menées en septembre 1996 par des groupes armés tutsi, qui seraient liés aux Banyamulenge, semblent être une réponse à ces années de harcèlement. Le conflit a déjà contraint des centaines de Tutsi, essentiellement des femmes et des enfants, à fuir vers le Rwanda. D'autres civils zaïrois auraient été obligés de quitter les zones de conflit situées près d'Uvira et de Fizi. Des homicides ont déjà été signalés par centaines.

3.2 Les zones opérationnelles au bord de l'explosion

Cela fait de nombreuses années que le personnel militaire présent au Sud-Kivu excède largement en nombre la moyenne régionale. Ainsi, le district de Fizi est une zone opérationnelle depuis la fin des années 1970, époque à laquelle les FAZ ont été envoyées dans la région pour combattre un groupe armé connu sous le nom de Parti de la révolution populaire (PRP)[14]. De nombreuses unités armées des Forces marines, de la Garde civile, des « paracommandos » et de la Gendarmerie nationale, déployées dans le cadre de cette opération anti-insurrectionelle, sont toujours présentes en grand nombre dans le district de Fizi, même si le conflit armé avec les groupes d'opposition est terminé depuis longtemps. À Mwenga, district connu pour ses mines d'or, de nombreuses unités militaires sont stationnées dans de petites communautés rurales. À Kamituga, siège de la Société minière du Kivu (SOMINKI), il existe une unité militaire spéciale baptisée la Force minière.

Depuis l'afflux de réfugiés burundais fin 1993, des soldats supplémentaires, venant essentiellement de Kinshasa, ont été déployés pour assurer la sécurité dans les camps de réfugiés et le long de la frontière. Le conflit qui a éclaté récemment dans le Sud-Kivu entre Tutsi armés et soldats des FAZ a entraîné un nouveau renforcement des effectifs militaires de la région. Il est devenu courant de voir des membres des unités présentes sur le terrain voler de l'argent et des biens aux civils du Sud-Kivu et collaborer avec les autorités politiques et administratives pour supprimer toute liberté d'expression.

3.2.1 Exécutions extrajudiciaires et "disparitions"

Les exécutions extrajudiciaires commises par des membres des forces armées sont une pratique courantes au Sud-Kivu. L'absence de discipline et l'impunité totale dont bénéficient les auteurs d'infractions expliquent que de telles violations des droits de l'homme puissent être perpétrées de façon répétée. Les homicides ou tentatives d'homicide sur la personne de civils résultent souvent du fait que ces derniers résistent lorsque des militaires commettent des vols à main armée. Le 8 juillet 1996, Pierre Bahaya, fonctionnaire âgé de trente-huit ans, a reçu trois balles tirées par un soldat de l'Auditorat militaire qui voulait lui extorquer de l'argent et tentait de l'arrêter dans le quartier de Kadutu à Bukavu.

Des membres des forces de sécurité ont commis des homicides de connivence avec des responsables du gouvernement, dont certains n'étaient aucunement habilités à donner des ordres à des militaires. Des soldats gouvernementaux ont ainsi tué au moins 10 personnes au cours d'une bagarre impliquant des représentants de l'administration locale et un soldat du Sud-Kivu. Le 1er février 1996, un groupe de responsables locaux et de gendarmes buvaient un verre dans un bar du village de Mishamba (groupement de Kalonge, district de Kalehe). Après une dispute d'ordre privé entre le propriétaire du bar et le chef de poste d'encadrement administratif[15] concernant une dette contractée par ce dernier, un gendarme aurait abattu le fils du propriétaire du bar, Theophile Tibuga, ainsi que le sergent major Musambwe Kamwnya Luzombe. Le lendemain, 11 soldats ayant à leur tête le commandant de la gendarmerie sont arrivés dans le groupement de Kalonge ; ils auraient alors ouvert le feu sur la famille de Theophile Tibuga, rassemblée pour la veillée mortuaire. Neuf civils, pour la plupart membres de cette famille, ont été tués et cinq autres blessés. Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune enquête sur ce massacre ni d'aucune arrestation de responsables.

Les soldats recourent à la force meurtrière pour supprimer les droits à la liberté d'expression et à la liberté d'association qui sont pourtant inscrits dans la Constitution zaïroise. Le 11 avril 1996, à Buvaku, des militaires qui dispersaient une manifestation pacifique d'étudiants ont abattu une personne, et en ont blessées au moins sept autres. Ces étudiants de l'Institut supérieur des techniques médicales (ISTM) de Bukavu réclamaient la libération immédiate d'un de leurs dirigeants, Bahati Chimba, qui avait été arrêté dans la matinée. En début d'après-midi, des soldats sont arrivés en fourgonnette devant l'hôtel de ville et ont ouvert le feu sur les manifestants, tuant Kavasiya Tembo. Parmi les blessés se trouvaient Zobella Mpenziala et Asha Zuberi. Bahati Chimba avait été arrêté après que des étudiants de l'ISTM eurent accusé les forces de sécurité de voler de l'argent à des civils.

Les violences exercées contre les membres de la communauté banyamulenge se sont soldées par des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions" de Tutsi, en particulier dans le district d'Uvira. Le 25 juillet 1996, le commissaire de zone d'Uvira, Shweka Mutabazi, a organisé une réunion avec les autorités administratives et militaires locales, ainsi qu'avec des représentants locaux de la communauté non banyamulenge, réunion au cours de laquelle, faisant allusion aux Banyamulenge, il aurait appelé les personnes présentes à « combattre les serpents ». Peu après, un Tutsi zaïrois aurait été victime d'une exécution extrajudiciaire commise par des membres des FAZ à Sange, dans le district d'Uvira. Le 8 septembre, des soldats des FAZ auraient exécuté de façon extrajudiciaire quatre civil banyamulenge sous les yeux de nombreuses personnes rassemblées dans le village de Luberizi (district d'Uvira).

Des femmes banyamulenge, arrivées au Rwanda en septembre et en octobre 1996 après avoir fui le Zaïre, ont affirmé que des centaines de leurs compatriotes masculins étaient victimes d'exécutions extrajudiciaires commises par des soldats des FAZ.

3.2.2 Arrestations arbitraires et détention illégale

De nombreux civils innocents sont menacés d'arrestation, voire même arrêtés, lorsqu'ils résistent aux autorités civiles et militaires qui cherchent à leur extorquer de l'argent. La plupart des personnes interpellées ne sont pas inculpées ni présentées à un magistrat dans les quarante-huit heures, comme le prévoit la loi zaïroise. La grande majorité des arrestations sont effectuées sans mandat par des militaires qui ne sont pas habilités à procéder à des arrestations. >

Amnesty International est préoccupée par cette situation où, tant dans le Nord-Kivu que dans le Sud-Kivu, les forces armées s'octroient les pouvoirs normalement dévolus aux administrations judiciaire et pénitentiaire. En vertu du droit zaïrois, seuls de très rares cas impliquant des civils peuvent être présentés devant l' « Auditorat militaire »[16]. Or, chaque semaine, les membres des FAZ procèdent à des dizaines d'arrestations arbitraires et placent illégalement des civils en détention dans des centres de détention militaires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Une infime proportion des personnes arrêtées sont ensuite déférées au Parquet. De plus, la justice militaire manque tellement de moyens dans cette région qu'elle ne dispose que d'un seul juge pour les régions orientales de Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le Parquet, qui manque également de moyens, peut demander le transfert dans une prison civile de citoyens détenus par l' « Auditorat militaire ». Cependant, les magistrats se montreraient parfois peu enclins à faire une telle demande en raison des menaces dont ils feraient l'objet de la part de membres de l'armée. Des civils peuvent donc passer des mois dans une prison militaire sans être présentés à un magistrat.

Dans la ville d'Uvira, un éminent représentant de l'appareil judiciaire a déclaré à Amnesty International que plus de 80 p. 100 des personnes détenues dans le district d'Uvira étaient des civils arrêtés par des soldats et incarcérées dans des centres de détention militaires, connus dans la région sous le nom d' « amigos »[17]

Le 1er juillet 1996, une enquête menée par un groupe de juristes zaïrois a permis de retrouver un prisonnier détenu à Uvira sans inculpation ni jugement depuis janvier 1995. Mulalwe Karubandika n'avait jamais été présenté devant un magistrat depuis son arrestation par des soldats pour vol présumé. Les juristes ont aussi découvert des détenus qui avaient été relaxés par un tribunal militaire plusieurs semaines auparavant, mais dont l'ordre de remise en liberté n'avait pas été transmis à la prison. Parmi ces détenus se trouvaient trois réfugiés rwandais, Felix Nsobaradunte, Cleophas Kayibunda et Pierre Niyonziba. D'autres prisonniers ignoraient qu'ils purgeaient une peine qu'un tribunal militaire avaient apparemment prononcée en leur absence.

Le 9 janvier 1996, Elodie Ruhimbika et neuf autres femmes banyamulenge ont été interpellées dans la ville d'Uvira après avoir entrepris de défricher un terrain appartenant à un de leurs proches. Elles ont été arrêtées par des gendarmes et détenues dans une cellule de la gendarmerie pendant trois jours. Elles auraient été menacées de viol, avant d'être libérées le 12 janvier. Leur arrestation aurait été ordonnée par le commissaires de zone, qui aurait affirmé que les Banyamulenge n'avaient pas le droit de posséder de terres au Zaïre.

Le 20 août, cinq membres âgés de la communauté banyamulenge, parmi lesquels Kabande et Rugazura, deux chefs coutumiers de la région de Lemera, ainsi que trois pasteurs protestants de la région, ont été arrêtés par des membres des paracommandos. Ils ont été détenus dans le camp militaire voisin de Lubeziri, où il auraient été soumis à la torture et à des mauvais traitements. Selon des informations recueillies au Sud-Kivu, ils seraient morts pendant leur détention des suites des tortures, mais Amnesty International n'a pas pu confirmer ces allégations. Des dizaines d'autres Tutsi auraient été arrêtés en septembre 1996 par des soldats des FAZ au cours d'opérations militaires. Nombre de ces personnes ont depuis "disparu".

De nombreux magistrats agiraient avec la complicité de membres des forces armées pour arrêter arbitrairement des civils innocents. Ainsi, à Kamituga, dans le district de Mwenga, le Parquet délivre régulièrement des citations à comparaître et des mandats d'arrêt visant des habitants de la région. Les personnes appréhendées ou citées à comparaître sont détenues par le Parquet jusqu'à ce qu'elles paient pour leur libération. Les magistrats feraient payer 5 $ pour « le papier » (la feuille utilisée pour le mandat) et de 5 à 10 $ pour « les pieds » (la remise du mandat à son destinataire). Certains prisonniers ont été détenus pour une durée illimitée dans une cellule de Kamituga, jusqu'à ce qu'ils paient 20 $ pour leur libération.

3.2.3 Torture et conditions de détention constituant des traitements cruels, inhumains ou dégradants

Les passages à tabac et autres formes de torture et de mauvais traitements sont monnaie courante au Zaïre. Toute personne qui est arrêtée ou qui refuse de verser l'argent exigé par les autorités militaires ou autres s'y trouve exposée. De telles pratiques sont si répandues qu'aussi bien les victimes que les autorités civiles et militaires semblent surprises d'apprendre qu'elles sont interdites par la loi zaïroise et par la Constitution. Les membres des forces de sécurité frappent ouvertement les civils dans les lieux publics, ou dans les nombreux centres de détention illégaux. Les groupes de défense des droits de l'homme et les organisations religieuses qui distribuent de la nourriture dans les centres de détention disent que quasiment tous les prisonniers sont battus au cours de leur détention. Il est considéré comme si "normal" d'entendre les cris des victimes et les autres bruits liés aux mauvais traitements que ces groupes ne se donnent même plus la peine de recenser les cas de sévices ou de mener une enquête. Toutefois, ces pratiques sont rares dans les centres de détention et les prisons dépendant du ministère de la Justice.

Dans les nombreux « amigos » du Sud-Kivu, comme ailleurs dans le pays, les conditions de détention seraient épouvantables et s'apparenteraient souvent à des traitement cruels, inhumains et dégradants. Les groupes locaux de défense des droits de l'homme ont recensé au moins 20 « amigos » de ce type à Bukavu. Ils sont toujours exigus et surpeuplés, au point que certaines personnes sont mortes étouffées. Hommes et femmes sont incarcérés ensemble, souvent avec les détenus mineurs. Les conditions sanitaires sont effroyables, sans toilettes séparées ni points d'eau. Les détenus se plaignent de devoir faire leurs besoins sur le sol, en l'absence de toilettes ou même de seaux. De nombreux « amigos », tels que ceux de Kamituga et de Kalambi (district de Mwenga), n'ont pas l'éclairage. Les détenus sont exposés au froid, aux insectes et à la vermine.

Amnesty International estiment que de telles conditions de détention constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les détenus n'ont souvent pas le droit de recevoir la visite d'un médecin, d'un avocat ou de leur famille. Les organisations non gouvernementales travaillant au Nord-Kivu et au Sud-Kivu n'ont pu citer aucun centre de détention qui assure l'alimentation des prisonniers. Les groupes religieux ou les familles qui fournissent de la nourriture à ces derniers versent souvent des pots-de-vin aux soldats, qui remplissent le rôle de gardiens, pour être sûrs que la nourriture sera bien distribuée.

3.3 Les persécutions visant les défenseurs des droits de l'homme et les membres de groupes d'opposition

La capitale du Sud-Kivu, Bukavu, a vu se développer un important mouvement civique depuis l'annonce de réformes politiques par le président Mobutu en 1990. Les organisations de défense des droits de l'homme et d'instruction civique se sont multipliées. Nombre de ces groupes se sont donnés pour tâche d'informer l'opinion publique sur ses droits civils et politiques, droits qui ont été systématiquement bafoués par les autorités politiques, militaires et judiciaires pendant des décennies. Du fait de leurs activités, ces organisations sont entrées en conflit ouvert avec les autorités, qui ont profité de l'ignorance de la population pour violer les droits fondamentaux. Des militants des droits de l'homme ont été victimes de menaces, d'arrestations et d'autres attaques.

Bien que le Zaïre reconnaisse officiellement, depuis 1991, les partis politiques opposés au Mouvement populaire de la révolution (MPR, l'ancien parti au pouvoir), les autorités restreignent les campagnes et autres actions organisées par ces partis. Dans certaines villes, les autorités locales se sont associées aux forces de sécurité pour menacer et proscrire toutes les activités des partis politiques. À Uvira, au cours des deux ou trois dernières années, le commissaire de zone, « mouvancier »[18] bien connu, s'est servi des forces de sécurité locales pour menacer puis fermer de manière effective tous les bureaux des partis politiques du district.

Le commissaire de zone d'Uvira a également réprimé les organisations banyamulenge, interdisant certaines d'entre elles - dont le Groupe Milima - en 1996.

Musimwa Bisharwa, président d'une organisation de développement de Bukavu baptisée Pain pour les déshérités (PLD), a été arrêté et détenu pendant plusieurs heures lors d'une manifestation du PLD et d'autres organisations qui voulaient protester contre la mort de Kavasiya Tembo, abattu par des soldats en avril 1996 (cf. plus haut chapitre 3. 2. 1). Au cours de son interrogatoire, il a été accusé d'être membre de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et d'avoir fait circuler des tracts illégaux.

Le 17 juillet 1996, Didi Mwati Bulambo, coordinateur général du Collectif d'action pour le développement des droits de l'homme (CADDHOM), organisation non gouvernementale de Kamituga (district de Mwenga), a été arrêté pour avoir écrit une série d'articles sur la corruption du Parquet local dans le bulletin d'information du CADDHOM, Mwangaza. Pendant sa détention, il a été fouetté et n'a pas eu le droit de voir un médecin lorsqu'il est tombé malade. Le 30 juillet, Didi Mwati Bulambo a été transféré de Kamituga à Bukavu sous escorte militaire. Le lendemain, il a été libéré après avoir versé une caution de cinq millions de nouveaux zaïres (environ 120 $) sur décision du procureur. Inculpé notamment d'outrage à magistrat, infraction pour laquelle il risque une peine maximale de six mois d'emprisonnement, il a reçu l'ordre de ne pas quitter Bukavu avant la tenue de son procès.

Trois autres membres du CADDHOM ont été arrêtés le 21 août à Kamituga : ils avaient publié le bulletin Mwangaza sans tenir compte de l'interdiction de publication et de distribution qui leur avait été signifiée. Également détenus à Kamituga, ils ont été sauvagement frappés, avant d'être libérés sous caution le 16 septembre. Le bureau du CADDHOM a été fermé par des membres des forces armées, et la moto utilisée par les employés de l'organisation confisquée par les autorités. Amnesty International considère les membres du CADDHOM comme des prisonniers d'opinion détenus pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

Mawazo Kakumulanga, institutrice militant pour les droits de la femme et mère de six enfants, originaire de Kalambi (district de Mwenga), a été arrêtée le 21 juin 1995 par des gendarmes après avoir dit à des commerçants du marché que les « taxes » qu'ils payaient aux soldats et aux autres autorités locales étaient totalement illégales. Elle a été détenue pendant quatre jours dans un « amigo » de Kalambi, partageant la même cellule que ses codétenus masculins dans des conditions très difficiles. Elle a été libérée sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre elle.

Le 1er juillet 1996, Serweja Mukiza, responsable communautaire local et défenseur des droits des Banyamulenge, a été arrêté et détenu au secret par des membres du CZSC pendant cinq jours avant d'être libéré sans inculpation. Le CZSC, qui est chargé de protéger les camps de réfugiés des régions frontalières et d'y maintenir l'ordre, a affirmé que Serweja Mukiza hébergeait des « personnes suspectes » dans sa maison. En réalité, Serweja Mukiza recevait des invités pour le mariage de sa fille, célébré le jour de son arrestation.

De nombreux autres militants et groupes travaillent quotidiennement sous la menace des autorités militaires et civiles. L'association des Héritiers de la justice (HJ) est une organisation religieuse implantée dans le Sud-Kivu qui s'est donnée pour mission de défendre les droits de l'homme et de résoudre les éventuels conflits. Cette association a reçu plusieurs lettres des autorités locales, dont une du commissaire de zone d'Uvira, menaçant ses membres d'arrestation et d'emprisonnement pour avoir dénoncé des violations des droits de l'homme. Des membres des HJ ont également eu plusieurs fois la visite nocturne de soldats : ils ont aussi fait l'objet d'injonctions et de menaces de la part de gendarmes, qui leur ont intimé de ne plus parler des cas d'atteintes aux droits fondamentaux sur les ondes de la radio locale.

4. Le rôle des autorités zaïroises

4.1 Le rôle du gouvernement central et du Parlement

Le Zaïre traverse une période de désordres politiques et économiques. Les autorités civiles et militaires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu disent qu'elles ne peuvent pas agir efficacement car, au niveau national, il n'y a pas de volonté politique de résoudre vraiment le conflit et la crise qui touchent les deux régions.

La situation de crise au Nord-Kivu a été l'objet de nombreux débats au Parlement de transition, appelé Haut conseil de la République - Parlement de transition (HCR-PT), mais il semble que le conflit ethnique et politique qui affecte les deux régions du Kivu soit exploité à des fins politiques. On peut mettre en doute l'indépendance et l'impartialité des commissions d'enquête parlementaires envoyées sur place en août et en septembre 1994 pour tenter de définir les modalités d'un règlement des conflits, du fait que les membres de ces commissions étaient originaires de la région. Plus grave encore, il semble que les commissions n'aient pas cherché quels moyens pouvaient être mis en Ïuvre en vue de protéger les droits fondamentaux de tous les habitants de la région.

Certains membres du HCR-PT ont fait des déclarations et des propositions d'action gouvernementale dont la nature ne pouvait que favoriser la multiplication des atteintes aux droits de l'homme, en particulier contre les Tutsi. En avril 1995, le HCR-PT a promulgué un décret portant application de la loi sur la nationalité, qui visait à exclure du Parlement un certain nombre de députés banyarwanda du Kivu, accusés d'être des ressortissants rwandais. Le décret demandait également que soit réexaminé le rôle d'autres dirigeants banyarwanda, au nombre desquels figuraient trois parlementaires, Rwakabuba, Kalegamire et Mutiri, ainsi que l'évêque d'Uvira, Monseigneur Jérôme Gapangwa. Un tel décret n'a fait que renforcer le sentiment anti-Banyarwanda au niveau national et régional. La discrimination pratiquée par les autorités civiles et militaires à l'égard des Banyarwanda a entraîné une augmentation du nombre des atteintes aux droits de l'homme dans les deux régions. En juillet 1996, Rwakabuba et Mutiri se sont vu interdire l'accès au Parlement par leurs collègues.

4.2 Le rôle des autorités politiques et administratives locales

De nombreux responsables gouvernementaux sont, semble-t-il, fidèles au président Mobutu et détiennent donc des pouvoirs étendus. Ils peuvent violer les droits de l'homme en toute impunité. Ceux qui s'opposent à ces violations disposent de moyens insuffisants et sont menacés de licenciement ou de mutation par leurs supérieurs.

Ni l'ancien gouverneur du Nord-Kivu, Moto Mupenda, ni aucun autre responsable officiel n'a ouvert d'enquête sur les atteintes aux droits de l'homme pour connaître les raisons qui se cachent derrière les tueries massives qui sont commises. Il ne semble pas que les auteurs des violations décrites dans le présent rapport aient été identifiés ou punis, pas plus à l'échelon local que national.

À la suite des attaques menées par des groupes tutsi au Sud-Kivu en septembre 1996, le vice-gouverneur Lwasu Ngabo Lwanbanji a appelé tous les Tutsi à quitter la région dans un délai d'une semaine. Sa déclaration aurait été interprétée par d'autres groupes ethniques, ainsi que par les membres des forces de sécurité du Sud-Kivu, comme un encouragement à arrêter arbitrairement et à attaquer les Tutsi. Même s'il semble que cet homme ait été démis de ses fonctions peu après sa déclaration, aucune enquête véritable n'a apparemment été menée.

De nombreux responsables locaux et chefs coutumiers soutiennent ouvertement des groupes armés. À Nyabiondo, le chef de la collectivité (qui est aussi un chef coutumier), qualifié de « plus qu'un soldat », reconnait être à la tête de groupes armés dans sa collectivité. Le commissaire de zone de Masisi a, pour sa part, utilisé le terme de « nos combattants » pour désigner les membres du groupe armé Mai mai.

4.3 Le rôle des autorités militaires

Amnesty International est préoccupée par le fait qu'un grand nombre de soldats des forces armées opérant dans la partie orientale du Zaïrel échappent manifestement au contrôle de leurs commandants, tant au niveau local que national, ainsi quà celui des dirigeants politiques. Les forces de sécurité violent délibérément les droits de l'homme, notamment le droit à la vie. Des centaines de civils ont été tués par les troupes gouvernementales, tandis que de nombreux autres ont été soumis à la torture et à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans de nombreuses zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, les unités militaires se sont rendues responsables de violations des droits de l'homme. Le simple soldat ne touche pas sa solde, il est mal équipé et manque de discipline. Il n'existe aucune structure hiérarchique manifeste et efficace. Les victimes de violations des droits de l'homme n'obtiennent pas réparation.

En outre, les responsables militaires prennent eux-même en charge l'application de la loi - souvent sans en référer aux instances régionales et nationales -, fermant les yeux sur les atteintes aux droits de l'homme, voire y prenant part en toute impunité. Certains agissent avec la complicité des représentants de l'administration locale, qui ont peu ou pas d'autorité sur les membres des forces armées.

L'absence de coordination des unités des FAZ semble avoir favorisé la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux. Amnesty International est également préoccupée par une pratique courante qui consiste, pour les militaires, à se présenter armés mais en civil, ce qui leur permet de violer les droits des l'homme tout en niant par la suite toute responsabilité. Ils peuvent aussi de cette façon se livrer à des violences aux côtés de groupes armés civils sans qu'il soit possible de les identifier facilement.

Le fait que certaines unités des FAZ aient épousé telle ou telle cause politique ou ethnique a également entraîné des violations des droits de l'homme. Ainsi, à Uvira, un caporal du CZSC (composé de soldats de la DSP) a déclaré : « Nous collaborons avec nos frères hutu. ». De son côté, un responsable religieux hunde de Kitchanga a affirmé que « la DSP [les] aidait à combattre l'ennemi [hutu] ».

4.4 Le rôle des services de renseignements

Le Zaïre est doté de deux services de renseignements : le Service d'action et de renseignements militaires (SARM) travaille dans le domaine militaire, tandis que le Service national d'intelligence et de protection (SNIP) recueille tous renseignements d'ordre civil. Ces deux services ont le droit de procéder à des arrestations et à des placements en détention, essentiellement dans le cas d'infractions de nature politique. Ils relèvent directement du président[19] Amnesty International a constaté la présence d'agents de ces services dans de nombreux secteurs, souvent isolés, des deux régions du Kivu, où ils règlent plus souvent des litiges civils qu'ils ne collectent des renseignements. Leur mandat et leurs attributions semblent être mal compris de la population, comme des agents eux-même[20] Au Nord-Kivu, des membres du SARM ont arrêté des civils et les ont illégalement détenus pendant de longues périodes. Par ailleurs, le SARM ne cherchait apparemment pas à identifier ni à arrêter les membres des forces armées responsables de violations des droits de l'homme et d'autres infractions.

 

Novembre 1996

Index AI : AFR 62/14/96

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[1] Ce document fait état des atteintes aux droits de l'homme commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les attaques menées contre les réfugiés et les déplacements massifs de réfugiés qui se sont produits dans la région au cours de ces dernières semaines sont également évoqués dans le présent document.

[2] Quand le nouveau zaïre (ZRN) a été introduit en 1993, sa valeur était de 3 ZRN pour 1 $ américain. En octobre 1995, elle était tombée à 8 000 ZRN, et en juillet 1996, à 48 000 ZRN pour 1 $ américain.

[3] Le terme Banyarwanda signifie "peuple du Rwanda", mais fait ici référence aux Hutu et aux Tutsi du Zaïre vivant au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Les Hutu et les Tutsi constituent les principaux groupes ethniques des pays voisins, le Rwanda et le Burundi. Les Banyamulenge sont des Tutsi ; nombre d'entre eux disent qu'ils résident au Zaïre, dans la forêt de Mulenge (Sud-Kivu), depuis des générations. Bien que ces deux groupes soient originaires du Rwanda, la plupart de leurs membres ont la nationalité zaïroise.

[4] Cf. le document d'Amnesty International intitul> Za4re. La violence contre la d>mocratie (index AI : AFR 62/11/93).

[5] Il n'existe pas de traduction exacte du mot Bangilima ; ce terme est utilisé pour désigner un groupe armé composé, semble-t-il, de membres de l'ethnie nande et recrutant des mercenaires de la région du Haut-Zaïre et des déserteurs des FAZ.

[6] Un témoin indépendant non zaïrois a vu des villageois payer 20 000 ZRN (0,5 $) pour pouvoir entrer dans le village ou en sortir.

[7] Le terme Interahamwe (qui signifie "ceux qui combattent ensemble" en kinyarwanda) est le nom d'une milice qui aurait largement pris part au génocide perpétré au Rwanda en 1994. Cette appellation est employée de manière très approximative au Zaïre.

[8] L'expression Mai mai (eau eau) fait référence à la rébellion Maji Maji menée en 1905-1906 contre les colons allemands en Tanzanie. Ces rebelles étaient connus pour croire que leurs pouvoirs magiques rendaient les balles inoffensives en transformant celles-ci en eau.

[9] Au Kivu, certains soupçonnent les membres des Forces armées zaïroises d'avoir eux-mêmes posé ces mines.

[10] Amnesty International s'est entretenue avec des survivants de l'attaque, qui a fait des dizaines de morts ; ces personnes lui ont affirmé que la milice Interahamwe avait participé à l'attaque. Toutefois, les Hutu du Zaïre ont revendiqué cette action, expliquant que les Tutsi avaient été tués parce qu'ils ne prenaient pas les armes contre les bandes armées hunde.

[11] Le CZSC est constituè de membres de la DSP payès par le Haut commissariat aux rèfugiès des Nations unies (HCR) pour assurer la sècuritè dans les camps de rèfugiès.

[12] Il s'agit de Tutsi dont la plupart disent vivre et travailler au Zaïre, dans la forêt de Mulenge (Sud-Kivu), depuis des générations. Bien qu'ils soient originaires du Rwanda, beaucoup ont la nationalité zaïroise.

[13] Reuters, 9 octobre 1996.

[14] Pour toute information complèmentaire sur les violations perpètrèes par les FAZ au cours de cette opèration anti-insurrectionelle, cf. le document d'Amnesty International intitulè Zaire: Reports of torture and killings committed by the armed forces in Shaba region (index AI : AFR 62/07/86) [Za>re. Violations des droits de l'homme au Shaba : les forces armèes en cause].

[15] Qui est l'adjoint du commissaire de zone.

[16] Par exemple, quand un civil est impliquè dans une action criminelle visant des militaires ou quand il combat militairement les forces armèes.

[17] Il s'agit en général de bâtiments anonymes situés près d'une gendarmerie ou d'un camp militaire.

[18] Ce terme est utilisè pour dèsigner les personnes soutenant la Mouvance prèsidentielle, coalition de partis politiques favorables au prèsident Mobutu Sese Seko.

[19] Pour plus de renseignements sur le rôle et le mandat du SNIP et du SARM, cf. le document d'Amnesty International intitulé La République du Zaïre. En marge de la loi, les forces de sécurité répriment les opposants au gouvernement (1988-1990) (Index AI : AFR 62/10/90).

[20] Un agent du SNIP n'a même pas été capable de donner la signification du sigle.