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Amnesty International Rapport 2008 - République tchèque

République tchèque
Chef de l'État	Václav Klaus
Chef du gouvernement	Mirek Topolánek
Peine de mort	abolie
Population	10,2 millions
Espérance de vie	75,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)	6 / 5 ‰

Les Roms continuaient d'être victimes de discrimination et d'intolérance. Des Roms et des personnes appartenant à d'autres groupes marginalisés auraient subi des mauvais traitements infligés par la police, ainsi que des agressions racistes commises par des particuliers. Des allégations selon lesquelles la République tchèque aurait autorisé le transit, sur ses aéroports, de personnes transférées dans le cadre du programme de « restitution » sont restées sans réponse.

Discrimination contre les Roms

Malgré l'existence de programmes de lutte contre les discriminations, les Roms étaient toujours confrontés à ce fléau, en particulier dans le domaine du logement, de l'éducation, de la santé et de l'emploi. Un sondage d'opinion effectué au mois d'avril a montré que les préjugés contre les Roms étaient très répandus, neuf personnes interrogées sur 10 estimant que le fait d'avoir des voisins roms pouvait constituer un « problème ». Le Comité des droits de l'homme [ONU] a regretté en août que la République tchèque n'ait pas adopté un projet de loi sur la discrimination.

Discours de haine

En avril, des défenseurs des droits des Roms ont porté plainte au pénal, pour appel à la haine contre le dirigeant chrétien-démocrate Jiří Čunek, vice-Premier ministre et maire de la ville de Vsetín, d'où plusieurs familles roms avaient été expulsées en 2006. Selon un titre de la presse populaire, Blesk, ce responsable politique aurait déclaré que « pour avoir droit à des subventions de l'État, comme les Roms, les autres devraient se faire bronzer la peau, se comporter n'importe comment et faire des feux sur les places publiques, pour que les responsables politiques les considèrent enfin comme étant dans le besoin ».

La police a rejeté la plainte au mois d'octobre. En réaction, plusieurs ONG roms ont porté plainte contre la police pour non-respect de la Constitution. Jiří Čunek a démissionné en novembre, sur fond d'allégations de corruption.

Logement et expulsions forcées

Le médiateur, Otakar Motejl, a estimé que l'expulsion, en 2006, de plusieurs familles roms de Vsetín vers des zones très isolées du pays avait été une « erreur ». Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, et le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, Miloon Kothari, ont publié en octobre une déclaration commune dans laquelle ils accusaient la République tchèque de violer le droit au logement de la population rom. Ils reprochaient en outre à l'administration locale d'encourager la montée de l'intolérance vis-à-vis des Roms, soulignant que les pouvoirs publics avaient dorénavant pour politique d'expulser les Roms du centre des villes pour les envoyer dans des zones loin de tout. Il a été annoncé en novembre qu'une Agence gouvernementale de lutte contre la ségrégation sociale dans les localités roms commencerait à fonctionner en janvier 2008, dans 12 communes.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] s'est dit préoccupé par l'absence de prohibition claire, dans la loi tchèque, de toute discrimination en matière de droit au logement. Le Comité des droits de l'homme [ONU] a quant à lui condamné la poursuite des expulsions et la survivance de véritables « ghettos » roms.

Éducation

Dans un arrêt qui fera date, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a estimé en novembre que la République tchèque avait fait preuve de discrimination à l'égard d'enfants roms, en les plaçant dans des écoles spéciales pour élèves souffrant de problèmes d'apprentissage, uniquement en raison de leurs origines. À la suite de cet arrêt, la Commission européenne a demandé à la République tchèque de prendre des mesures concrètes, afin d'en finir avec la ségrégation et de mettre un terme à la discrimination envers les enfants roms.

Le Comité des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ont certes reconnu que la République tchèque avait progressivement renoncé à placer les enfants roms dans des « écoles spéciales » pour élèves présentant des difficultés d'apprentissage, mais ils ont souligné qu'un nombre disproportionné de petits Roms restaient séparés des autres enfants, dans des classes à part mises en place dans des établissements classiques et appliquant un programme différent de celui des autres classes. De plus, les programmes ne prenaient pas assez en compte l'identité culturelle et les difficultés particulières des enfants roms.

Le Comité des droits de l'homme s'est inquiété du nombre élevé d'enfants roms retirés à leurs familles pour être placés dans des foyers d'accueil.

Brutalités policières

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) se sont inquiétés de certaines allégations faisant état de brutalités et de mauvais traitements commis par la police, en particulier contre des Roms et des mineurs, dont certains auraient notamment été placés en détention et contraints à « avouer » de petits délits. Au mois de juillet, la Cour suprême tchèque a confirmé la condamnation à deux années d'emprisonnement d'un ancien policier de Brno, reconnu coupable de chantage et d'abus de pouvoir de la part d'un responsable de l'application des lois, à l'encontre d'un jeune Rom de quatorze ans. De nouveaux cas de violences policières ont été signalés cette année. Elles se produisaient notamment au moment des interpellations et pendant la garde à vue et les victimes appartenaient souvent à la communauté rom ou à d'autres groupes marginalisés. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a regretté qu'un organisme indépendant n'ait pas été mis en place pour enquêter sur les plaintes portées contre la police.

• Au mois de juillet, la cour d'appel de Prague a acquitté Yekta Uzunoglu, un Allemand d'origine kurde, qui avait été déclaré coupable en première instance de chantage et de torture sur la personne d'un autre ressortissant étranger. Yekta Uzunoglu a affirmé avoir été maltraité et torturé au moment de son arrestation par la police, en 1994. Amnesty International a instamment prié les autorités d'enquêter sur les violations de procédure qui auraient porté atteinte au droit de Yekta Uzunoglu à un procès équitable.

Stérilisation forcée

Le Comité des droits de l'homme et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ont noté avec inquiétude qu'un certain nombre de femmes, la plupart d'origine rom, avaient été stérilisées sans leur consentement. Bien qu'un jugement rendu en 1991 ait ordonné l'arrêt de ce genre de pratiques, des femmes ont continué jusqu'en 2004 à être stérilisées sans y avoir consenti en pleine connaissance de cause.

• La haute cour d'Olomouc a rendu en janvier un jugement sans précédent dans l'affaire de la stérilisation illégale, en 2001, d'Helena Ferenčíková : il a exigé de l'hôpital où l'intervention avait été pratiquée qu'il présente officiellement des excuses. La haute cour n'a cependant pas accordé à la victime le million de couronnes tchèques (environ 35 000 euros) qu'elle demandait, en réparation du préjudice physique et psychologique subi.

Santé mentale

Le Comité des droits de l'homme a déclaré en août que la prise en charge des personnes atteintes de maladies mentales en République tchèque était inhumaine et dégradante. Il a demandé que des réformes en profondeur soient entreprises. Le Comité a regretté que des lits de contention clos (lits-cages et lits munis de filets) continuent d'être utilisés dans les établissements psychiatriques. Il s'est également inquiété de ce que l'internement dans un hôpital psychiatrique puisse être décidé sur de simples « indices de maladie mentale », estimant insuffisant le contrôle exercé par les tribunaux sur les décisions de placement dans des établissements psychiatriques.

« Restitutions » présumées

Selon le Comité des droits de l'homme et d'autres organisations, des aéroports tchèques auraient été utilisés pour faire transiter des personnes remises par les autorités d'un pays à celles d'un autre pays, où ces personnes risquaient d'être soumises à la torture ou à des mauvais traitements. Le Comité a demandé l'ouverture d'une enquête sur cette question. Le gouvernement tchèque a déclaré ne pas avoir connaissance de tels faits.

Ratifications des traités internationaux

La République tchèque était le seul pays membre de l'Union européenne à ne pas avoir ratifié le Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome).

Visites et documents d'Amnesty International

• Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en République tchèque au mois de février.
• Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region, July – December 2006 (EUR 01/001/2007).
• République tchèque. Inquiétudes concernant l'équité du procès de Yekta Uzunoglu (EUR 71/001/2007).
• République tchèque. Décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la discrimination en matière d'éducation (EUR 71/002/2007).

Topics: Roma, Mental health, Police, Forced eviction, Extradition, Racial discrimination, Educational discrimination,