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Amnesty International Rapport 2008 - République dominicaine

République dominicaine
Chef de l'État et du gouvernement	Leonel Fernández Reyna
Peine de mort	abolie
Population	9,1 millions
Espérance de vie	71,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)	48 / 39 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes	87 %

Les Haïtiens et les Dominicains d'origine haïtienne continuaient de subir des discriminations. La police aurait commis des homicides dans des circonstances controversées. La violence contre les femmes était endémique. La traite des êtres humains, en provenance ou à destination du pays, restait préoccupante. Des expulsions forcées ont laissé des centaines de familles sans abri.

Contexte

Tout au long de l'année, diverses franges de la population ont exigé que le gouvernement prenne des mesures plus énergiques pour combattre la pauvreté et faire respecter les droits sociaux et économiques. Malgré une forte croissance, plus d'un quart de la population vivait dans la pauvreté. Par ailleurs, le nombre d'enfants sous-alimentés a encore augmenté.

Des réformes du Code pénal, dont la dépénalisation de l'avortement, ont été examinées au Parlement, mais aucune loi n'avait été adoptée à la fin de l'année.

Les autorités ont renforcé la surveillance militaire à la frontière avec Haïti en y déployant un Corps spécialisé de sécurité frontalière. Les migrants en situation irrégulière ont été victimes d'expulsions massives, souvent arbitraires, et sans recours possible.

Violences contre les femmes

La violence contre les femmes, très répandue, n'épargnait aucune catégorie sociale. Selon les statistiques officielles, au moins 165 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon à la suite de conflits au foyer. Durant les six premiers mois de l'année, les bureaux des procureurs ont reçu plus de 6 000 plaintes d'agressions liées au genre, provenant de l'ensemble du territoire. Des préoccupations subsistaient quant au faible taux de signalement de ces violences, et aux réponses inadéquates des autorités lorsque des plaintes étaient effectivement déposées.

Discrimination contre les Haïtiens et les Dominicains d'origine haïtienne

De nouvelles mesures visant à consigner les naissances d'enfants de migrants sans papiers dans un registre pour les étrangers ont suscité diverses inquiétudes. Cette pratique était considérée comme discriminatoire car elle pouvait empêcher les enfants d'origine haïtienne de faire valoir leur droit à la nationalité dominicaine. En octobre, l'experte indépendante des Nations unies sur les questions relatives aux minorités et le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme se sont rendus dans le pays. Ils ont constaté une discrimination généralisée à l'endroit des travailleurs immigrés haïtiens et des Dominicains d'origine haïtienne. On a signalé des agressions à caractère raciste contre les travailleurs immigrés haïtiens tout au long de l'année.

Traite des êtres humains

De nombreuses personnes qui tentaient d'atteindre clandestinement Porto Rico depuis la République dominicaine ont péri en mer. Cette année encore, des travailleurs migrants haïtiens ont été amenés illégalement dans le pays, malgré la surveillance accrue des autorités à la frontière.

• En novembre, une unité militaire du Corps spécialisé de sécurité frontalière basée à Dajabón a été remplacée après que des ONG locales eurent révélé que les membres de cette unité avaient été mêlés à des mauvais traitements infligés à des Haïtiens et qu'ils acceptaient, contre des pots-de-vin, de laisser entrer des migrants clandestins dans le pays.
• En janvier, deux civils et deux militaires ont été condamnés à des peines respectives de vingt et dix années d'emprisonnement pour leur rôle dans un réseau de traite dont les activités avaient entraîné la mort par asphyxie de 25 travailleurs migrants haïtiens, en janvier 2006.

Liberté de la presse

Les actes d'intimidation et de harcèlement commis par les autorités ou par des particuliers envers les journalistes et les autres professionnels des médias ont augmenté. Des journalistes enquêtant sur la corruption ont été agressés.

• En janvier, Manuel Vega a été menacé d'être « brûlé vif » après avoir effectué un reportage sur un trafic de drogue dans la province de Hato Mayor.
• En mai, les services du ministère public du District national ont rouvert le dossier de Narciso González, un journaliste et enseignant à l'université qui avait disparu en mai 1994 après avoir été, semble-t-il, détenu dans une base militaire près de Saint-Domingue.

Droit au logement – expulsions forcées

Des centaines de familles ont été expulsées de chez elles sans aucun respect des procédures légales ni consultation. Dans la plupart des cas, la police, les militaires ou les particuliers ayant procédé aux expulsions ont fait un usage excessif de la force, ce qui a entraîné des morts, des blessures et des destructions de biens.

• En juin, la police et l'armée ont utilisé des armes à grenaille et du gaz lacrymogène pour expulser 75 familles qui occupaient des terres publiques à Villa Venecia de Pantojas, dans la municipalité de Santo Domingo Este. César Ureña, un dirigeant communautaire, aurait été exécuté sommairement par des militaires pendant l'expulsion. En décembre, 45 autres familles ont été expulsées dans la même localité sur présentation d'un faux ordre d'expulsion. Leurs maisons ont été détruites et leurs biens volés, apparemment avec la complicité des militaires et des agents de police qui supervisaient l'opération.

Police et forces de sécurité – homicides illégaux

Amnesty International a continué de recevoir des informations faisant état de violences policières. Selon le bureau du procureur général, la police a tué au moins 126 personnes pour la seule période de janvier à mai. De manière générale, les violences policières restaient impunies, et les fonctionnaires des forces de sécurité et du système judiciaire n'avaient pas à rendre compte de leurs actes.

• En juillet, Rafael de Jesús Torres Tavárez aurait été abattu par la police à Navarrete, dans la nuit précédant une grève générale organisée par le Forum social alternatif.

Visites et documents d'Amnesty International

• Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en République dominicaine en mars.
• République dominicaine. Une vie en transit – La situation tragique des migrants haïtiens et des Dominicains d'origine haïtienne (AMR 27/001/2007).
• République dominicaine. Les migrants haïtiens sont privés de leurs droits (AMR 27/003/2007).

Topics: Violence against women, Police, Security forces, Forced eviction, Ethnic discrimination, Violence against women, Trafficking in persons, Extrajudicial executions, Freedom of expression,