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Afghanistan : information indiquant si un citoyen de l'Afghanistan qui a quitté le pays en 1994 conserve sa citoyenneté et si, le cas échéant, son époux et ses enfants, qui sont citoyens d'Ukraine, peuvent devenir citoyens de l'Afghanistan; le cas échéant, procédure à suivre pour que l'époux et les enfants d'un citoyen de l'Afghanistan obtiennent la citoyenneté de l'Afghanistan; information indiquant si la procédure est la même pour les hommes et les femmes

Dans une communication écrite du 17 septembre 2004 envoyée à la Direction des recherches, l'ambassade d'Afghanistan à Ottawa a fourni l'information suivante :

[traduction]

Selon les lois régissant la citoyenneté en Afghanistan, un citoyen de l'Afghanistan conserve sa citoyenneté jusqu'à ce qu'il présente officiellement une demande pour y renoncer. Toutefois, si jamais une personne choisit de renoncer à sa citoyenneté, une demande dûment présentée à cette fin doit tout de même être approuvée en dernier lieu par le chef d'État de l'Afghanistan.

Légalement, l'époux étranger uni par les liens du mariage à un citoyen de l'Afghanistan et les enfants adoptifs d'un citoyen de l'Afghanistan peuvent obtenir la citoyenneté de l'Afghanistan. Toutefois, le demandeur doit présenter les documents exigés prouvant l'existence de la relation et suivre la procédure habituelle.

Conformément aux lois actuellement mises en application en Afghanistan, la procédure présentée ci-dessus s'applique aux hommes et aux femmes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. 17 septembre 2004. Communication écrite du secrétariat de l'ambassadeur.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afghansite.com; Ambassade de l'Afghanistan à Washington; Bibliothèque de droit du Congrès (Base de données des collections multinationales), Washington; Commission constitutionnelle d'Afghanistan; État islamique provisoire d'Afghanistan; Organisation internationale de droit du développement (Collection de lois afghanes).