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Pakistan/Afghanistan : information indiquant si une personne peut détenir à la fois la citoyenneté du Pakistan et celle de l'Afghanistan, en particulier dans le cas d'une personne née au Pakistan de parents afghans (2005)

Le consul à l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a fourni l'information suivante dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 7 février 2005 :

[traduction]

L'Afghanistan reconnaît la double citoyenneté. Toutefois, la décision prise à cet effet il y a trois ans n'a pas de portée bilatérale ou multilatérale, car elle a été adoptée seulement par le gouvernement de l'Afghanistan. La décision vise à faciliter le retour éventuel des expatriés, y compris les réfugiés qui sont à l'extérieur de l'Afghanistan, et à faire participer ces derniers aux processus politiques et aux efforts de reconstruction en cours. Le gouvernement n'a pas encore établi de cadres réglementaires ou législatifs pour définir les paramètres juridiques de la question, tant au pays que dans le contexte des relations bilatérales avec d'autres États, entre autres le Pakistan. À l'heure actuelle, le cadre législatif et les droits des ressortissants afghans à la double citoyenneté de l'Afghanistan et du Pakistan ne sont pas encore définis. [...]

Les enfants nés à l'étranger, y compris au Pakistan, d'un père ou d'une mère ayant la citoyenneté afghane, ou de deux parents afghans, ont droit de réclamer la citoyenneté de l'Afghanistan. En fait, les lois actuelles sur la citoyenneté afghane stipulent que la citoyenneté est transmise par les parents à leurs enfants et qu'un enfant né d'au moins un parent afghan acquiert automatiquement la citoyenneté de l'Afghanistan, peu importe le lieu de naissance.

Toutefois, selon de l'information reçue du haut-commissariat du Pakistan à Ottawa, le Pakistan ne reconnaît pas la double nationalité pakistanaise et afghane, et un enfant né au Pakistan de parents possédant la citoyenneté afghane n'aurait pas droit à la citoyenneté pakistanaise (25 févr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. 7 février 2005. Communication écrite du consul.

Haut-commissariat du Pakistan à Ottawa. 25 février 2005. Communication écrite.