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Afghanistan : information sur la délivrance du « taskera » (ou « tazkira ») en Afghanistan ou à l'extérieur de ce pays; information contenue dans ce document durant le régime des talibans et après cette période

Dans une communication écrite envoyée le 16 avril 2006 à la Direction des recherches, un représentant de l'unité de recherche et d'évaluation de l'Afghanistan (Afghanistan Research and Evaluation Unit – AREU), organisation de recherche financée par des donateurs et dont le siège est à Kaboul (AREU s.d.), a affirmé que les tazkiras (pièces d'identité) sont beaucoup plus répandus que les passeports. Le représentant a déclaré qu'environ 70 p. 100 des Afghans sont munis de ces documents (ibid. 16 avr. 2006). Dans la même veine, le rapport d'une mission d'enquête finlandaise en Afghanistan affirme que le tazkira (tashkera, dans le rapport) est la pièce d'identité la plus fréquemment utilisée en Afghanistan (Finlande sept. 2006, 36). La fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par les États-Unis affirme que le tazkira est [traduction] « le document le plus universel et le plus précis en Afghanistan » (É.-U. s.d.). Selon le représentant de l'AREU, les cartes d'identité [traduction] « sont exigées pour faire affaire avec le gouvernement, y compris pour l'achat ou la vente de biens immeubles, pour la préparation de documents officiels (dont les passeports), pour l'admission dans un établissement scolaire, et ainsi de suite » (AREU 16 avr. 2006).

Dans une communication écrite du 7 avril 2006, un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a informé la Direction des recherches qu'il existe deux types de cartes d'identité toujours en circulation en Afghanistan : les tazkiras (cartes d'identité) et les certificats tazkiras. Selon le conseiller, en 1990 ou 1992, le gouvernement afghan a cessé de délivrer le tazkira, document d'identité de 20 pages, pour le remplacer par un certificat tazkira, document d'une seule page qui contient les renseignements essentiels de base : nom de la personne, nom du père, nom du grand-père, date de naissance (selon le calendrier de l'hégire) et lieu de naissance (Afghanistan 7 avr. 2006).

Voici une description du tazkira (document d'identité de 20 pages) fournie par un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa :

[traduction]

(Afghanistan 5 avr. 2006).

Procédure à suivre pour présenter une demande de tazkira

Selon un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, un tazkira peut être obtenu dès que la naissance d'un enfant est enregistrée au bureau de la population, mais certaines personnes demandent leur tazkira quand elles sont adultes, surtout dans les régions rurales (ibid. 7 avr. 2006). Cependant, toute naissance n'est pas forcément enregistrée en Afghanistan, surtout si la naissance a eu lieu à la maison plutôt qu'à l'hôpital, comme c'est souvent le cas (ibid. 22 nov. 2007). Dans le cas des adultes, le chef du village, l'imam de la mosquée ou le représentant du district doit confirmer l'identité du demandeur (ibid.). Selon le représentant de l'AREU, [traduction] « pour obtenir un tazkira, il faut présenter une demande soit auprès du Bureau de la population et des statistiques à Kaboul, soit au niveau provincial. Un certain formulaire doit être rempli et des personnes doivent témoigner de votre lieu d'origine » (16 avr. 2006).

La mission d'enquête finlandaise déclare ce qui suit en ce qui a trait à la procédure d'obtention du tazkira :

[traduction]

L'identité du demandeur est confirmée au moyen du registre local de la population. En raison du passé violent de l'Afghanistan, de nombreux registres ont été détruits. C'est pourquoi il arrive fréquemment que les aînés ou les autorités religieuses des villages témoignent pour le demandeur en affirmant que ce dernier appartient effectivement à la famille qu'il nomme. Si le demandeur a des proches vivants, il suffit également que le père ou l'oncle du demandeur affirme en personne au représentant local du district que le demandeur fait partie de la famille. Il suffit alors que le nom du proche du demandeur se trouve dans le registre local de la population. Après que l'identité du demandeur a été vérifiée, le cas est transmis à la police provinciale. Le quartier général de la police provinciale est fréquemment muni d'un petit bureau des passeports. Le demandeur doit fournir des photos de lui-même et présenter une demande officielle de « tashkera » avec la « lettre de demande ». Après avoir été dûment remplie, la demande doit être signée par le chef de la police provinciale ou son adjoint. Une fois approuvés, les documents sont envoyés à la capitale administrative de la région, où le tashkera est imprimé. Le document est ensuite envoyé au poste de police, où la personne concernée ou son proche va le chercher (Finlande sept. 2006, 36).

L'information concernant l'authentification de l'identité d'une personne est corroborée par un représentant de l'ambassade de la République d'Afghanistan (22 nov. 2007). Le représentant a déclaré qu'un proche du demandeur témoigne de l'identité de la personne (Afghanistan 22 nov. 2007). Si le nom du proche se trouve dans le registre local, l'identité du demandeur est confirmée (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afghanistan. 22 novembre 2007. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 7 avril 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un conseiller.
_____. 5 avril 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite d'un conseiller.

Afghanistan Research & Evaluation Unit (AREU). 16 avril 2006. Communication écrite d'un représentant.
_____. S.d. « About AREU ». <http://www.areu.org.af/index.php?option=com_content&task=view&id=8&Itemid=12> [Date de consultation : 4 déc. 2007]

États-Unis. S.d. Department of State. « Afghanistan: Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/frvi/reciprocity/reciprocity_3493.html> [Date de consultation : 6 déc. 2006]

Finlande. Septembre 2006. Directorate of Immigration. Afghanistan: Report from a Fact-Finding Mission to Afghanistan, 5 – 19 September 2006.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afgha.com, Amnesty International (AI), Center for Strategic and International Studies (CSIS), Council on Foreign Relations, Human Rights Watch (HRW), Inter Press Service (IPS), Refugee Council, Relief Web.