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Albanie : information sur le traitement que réservent la police et le gouvernement aux membres du parti démocratique d'Albanie (Partia Demokratike e Shqiperise - PDSH); protection offerte aux membres par la police, le gouvernement, l'appareil judiciaire et les organisations non gouvernementales; information indiquant si les personnes apparentées aux membres risquent de subir des mauvais traitements (2005-2006)

Peu d’information sur le traitement que réservent la police et le gouvernement aux membres du parti démocratique d’Albanie (Partia Demokratike e Shqiperise — PDSH) a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le PDSH est un parti politique de centre-droite pour la démocratie et l’économie de marché et est dirigé par Sali Berisha (The Europa World Year Book 2005 2005, 470; BBC 14 mai 2006), qui est maintenant premier ministre de l’Albanie (ibid.). Après les élections du 3 juillet 2005, le PDSH détenait 56 des 140 sièges du Parlement, gagnant ainsi plus de sièges que tout autre parti (OSCE 7 nov. 2005, 30; voir aussi BBC 14 mai 2006). Lors de cette élection, le pouvoir est passé du parti socialiste (Socialist Party — SP) au PDSH (OSCE 7 nov. 2005, 3). L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a souligné que même si le processus électoral s’était amélioré comparativement aux élections précédentes, il n’adhérait que partiellement aux résolutions de l’OSCE et [traduction] « le processus a encore été retardé et il était parfois incertain » (ibid., 1; voir aussi Freedom House 2006, 6). Toutefois, la British Broadcasting Corporation (BBC) a souligné que ces élections étaient remarquables parce qu'elles n’ont pas déclenché de manifestations véhémentes, ce qui était auparavant courant dans la vie politique albanaise (14 mai 2006).

Selon Freedom House, le transfert du pouvoir s’est effectué pacifiquement après les élections de 2005; le PDSH et le SP avaient une attitude moins belliqueuse au cours de cette campagne électorale que dans le cadre des campagnes précédentes (Freedom House 2006, 5-6). Au cours d’un événement isolé, selon la description qu’en a faite Freedom House, le chef du PDSH pour la région de Kukës a été tué pendant les élections; toutefois, Freedom House n’a pas précisé les circonstances entourant son décès (ibid., 10). Aucune information supplémentaire ou corroborante n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 14 juin 2006, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur d’histoire de l’université de l’Indiana, témoin expert dans les affaires d’asile politique concernant des ressortissants des Balkans et auteur de plusieurs publications sur l’histoire albanaise du XXe siècle, a affirmé que le traitement réservé aux membres et aux militants du PDSH s’est récemment amélioré. De l’avis du professeur, les personnes détenant une carte de membre du PDSH ne risquent pas de subir de mauvais traitements, mais il y a eu des confrontations entre militants, y compris entre les membres qui organisent des activités de parti, qui servent d’observateurs lors des élections et qui sont candidats (ibid.). Le professeur a ajouté que le harcèlement des personnalités politiques a tendance à survenir à l’échelle régionale (ibid.).

Par contre, le ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni a conclu dans son Operational Guidance Note sur l’Albanie qu’il n’existe pas de preuve selon laquelle plane sur les partis politiques de l’opposition un quelconque danger grave et que les membres qui font l’objet de menaces peuvent obtenir une protection suffisante au sein de l’État albanais (Royaume-Uni 12 janv. 2006, paragr. 3.8.7). Cette information a été corroborée par un représentant de l’ambassade du Canada à Rome qui a affirmé que selon leurs sources dans les ambassades étrangères, la [traduction] « persécution » politique n’existait pas quand le SP était au pouvoir et elle n’existe pas non plus depuis le changement de gouvernement qui a eu lieu après les élections de juillet 2005 (Canada 14 févr. 2006).

Selon le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, les personnes membres du PDSH devraient être en mesure d’obtenir une protection auprès des autorités de l’Albanie ou de trouver un refuge intérieur en Albanie afin de se soustraire aux menaces personnelles (Royaume-Uni 12 janv. 2006, paragr. 3.8.5).

Aucune autre information sur les mesures de protection offertes aux membres du PDSH qui ont subi des mauvais traitements n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Aucune information indiquant si les personnes apparentées aux membres risquent de subir des mauvais traitements n’a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 14 mai 2006. « Country Profile: Albania ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/country_profiles/1004234.stm> [Date de consultation : 14 juill. 2006]

Canada. 14 février 2006. Ambassade du Canada à Rome. Communication écrite d’un agent en intégrité des mouvements migratoires.

The Europa World Year Book 2005. 17 juin 2005. « Albania ». Londres : Routledge.

Freedom House. 2006. Nations in Transit: Albania. <http://www.freedomhouse.hu/nit.html> [Date de consultation : 14 juill. 2006]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 7 novembre 2005. Republic of Albania Parliamentary Elections 3 July 2005: OSCE/ODIHR Election Observation Mission Report. <http://www.osce.org/documents/odihr/2005/11/16905_en.pdf> [Date de consultation : 14 juill. 2006]

Professeur d’histoire, université de l’Indiana. 14 juin 2006. Entretien téléphonique.

Royaume-Uni. 12 janvier 2006. Home Office, Immigration and Nationality Directorate (IND), Country Information and Policy Unit. « Operational Guidance Note - Albania ». <http://www.ind.homeoffice.gov.uk/documents/countryspecificpolicy/albania?view=Binary> [Date de consultation : 5 juin 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Centre for Russian and East European Studies de l’Université de Toronto; Center for Democracy and Reconciliation in Southeast Europe; Comité Helsinki albanais; Central Elections Commission du gouvernement de l’Albanie; Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES); Human Rights Group; MJAFT!; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [Albanie]; Parti démocratique d’Albanie (Partia Demokratike e Shqiperise — PDSH); Radio Free Europe/Radio Liberty.

Sites Internet, y compris : The 2005 Albanian Election Study, Albanian Political Science Association, Amnesty International (AI), Comparative Study of Electoral Systems, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), gouvernement de l'Albanie, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Human Rights Watch (HRW), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).