Last Updated: Monday, 04 June 2012, 15:54 GMT

Title	Arménie : information sur le service militaire
Publisher	Immigration and Refugee Board of Canada
Country	Armenia
Publication Date	1 May 1994
Citation / Document Symbol	AMN17472.F
Cite as	Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : information sur le service militaire, 1 May 1994, AMN17472.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6ad858.html [accessed 5 June 2012]
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Arménie : information sur le service militaire

Vous trouverez de l'information sur le sujet mentionné ci-dessus dans le document ci-joint que la délégation pour le Canada du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fait parvenir à la DGDIR à Ottawa.

Pour de l'information supplémentaire sur le service militaire en Arménie et le traitement réservé aux déserteurs, veuillez vous référer aux documents ci-annexés ainsi qu'à la réponse à la demande d'information AMN16072 du 10 janvier 1994.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter des preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Documents annexés

BBC Summary of Broadcasts. 31 mai 1993. « Armenia Concerned by Course of Spring Conscription to Armed Forces ». (NEXIS)

. 24 décembre 1991. « Armenian President Issues Deadline for Army Deserters to Return ». (NEXIS)

Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés, Ottawa. Avril 1994. UNHCR Position Paper On Armenian Asylum Seekers.

The Telegraph Agency of the Soviet Union (TASS). 26 novembre 1992. Tigran Liloyan. « Armenia's President Issues Decrees Concerning Defence ». (NEXIS)

. 26 septembre 1991. Tigran Liloyan. « Armenia Passes Constitutional Law ». (NEXIS)

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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