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Burundi : marche à suivre afin d'obtenir un passeport pour un mineur; information indiquant s'il peut prendre possession lui-même de son passeport

Au cours d'un entretien téléphonique le 18 février 2008 avec la Direction des recherches, un attaché administratif à l'ambassade de la République du Burundi au Canada a affirmé que toute personne, incluant les mineurs, doit obtenir un passeport pour voyager. La procédure permettant à l'enfant d'être inscrit au passeport de son parent n'est plus en vigueur en vertu de l'ordonnance ministérielle nº 515/089 du 28 janvier 2005 (Burundi 30 nov. 2007; voir aussi Burundi 18 févr. 2008). Selon une communication écrite de l'ambassade de la République du Burundi à Ottawa envoyée à la Direction des recherches le 30 novembre 2007, cette ordonnance stipule qu'un enfant a droit à son propre passeport, peut importe son âge.

Par ailleurs, selon l'attaché d'administratif, un mineur ne peut faire seul sa demande de passeport (Burundi 18 févr. 2008). Les Burundais sont autorisés à faire une demande en leur nom à partir de l'âge de la majorité, soit 18 ans (Burundi 18 févr. 2008). Toute demande de passeport doit être faite soit au bureau de la Police de l'air, des frontières et des étrangers (PAFE) relevant du ministère de l'Intérieur si la demande se fait à l'intérieur du pays, soit à l'ambassade du Burundi la plus proche si la personne qui effectue la demande vit à l'extérieur du Burundi (Burundi 6 févr. 2007).

Selon une communication écrite du consulat du Canada au Burundi transmise à la Direction des recherches par une adjointe à l'intégrité des mouvements migratoires du Haut-commissariat du Canada au Kenya, les documents exigés pour faire une demande de passeport pour un mineur sont les suivants: un extrait d'acte de naissance, une autorisation parentale de voyager signée par les parents et un notaire, une photocopie des cartes d'identité nationale de ses parents, une attestation de scolarité et une photocopie du dernier document reçu à la PAFE (Canada 4 mars 2008). Lorsque l'un des parents est décédé, l'autre parent doit fournir un certificat de décès de son conjoint (ibid.). Lorsqu'un des parents est à l'étranger, le demandeur doit fournir la carte de séjour de son conjoint de même qu'une procuration (ibid.). De plus, si un tuteur a la responsabilité légale d'un enfant, il doit en faire la preuve en produisant le document pertinent émis par le conseil de famille ou le tribunal accordant la tutelle (ibid.).

Aucune information indiquant si un mineur peut prendre possession lui-même de son passeport n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Burundi. 18 février 2008. Ambassade de la République du Burundi à Ottawa. Entretien téléphonique avec un attaché administratif.
_____. 6 février 2007. Ambassade de la République du Burundi à Ottawa. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire.
_____. 30 novembre 2007. Ambassade de la République du Burundi à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le premier secrétaire.

Canada. 4 mars 2008. Haut-commissariat du Canada au Kenya. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une adjointe à l'intégrité des mouvements migratoires.

Autres sources consultées

Source orale : Les tentatives faites pour joindre la Police de l'air, des frontières et des étrangers (PAFE) ont été infructueuses.

Topics: Passports, Passport procedures,