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Bangladesh : rôle des tribunaux traditionnels (« shalish ») et leur influence sur la population par comparaison au pouvoir judiciaire; différenciation de l'influence des shalish en milieu rural et en milieu urbain

Selon un article daté du 15 mai 2000 dans les archives du site Internet Bangla2000 qui s'intitule « Men's Violence Against Women in Rural Bangladesh », publié conjointement par le Research and Training Institute d'Arlington, aux États-Unis, le département d'économie de l'Universisté Jahangirnagar à Dacca et le Development Research Center de Dacca, le shalish est une cour traditionnelle qui siège en milieu rural. Cette cour est composée d'« anciens » de sexe masculin. Ces derniers [traduction] « tranchent les différends, rendent des jugements et prononcent des sentences contre les personnes qui sont accusées d'enfreindre les règles de la société ». Le rapport souligne toutefois que [traduction] « si les hommes sont appelés à comparaître pour différents types de délits ou de conflits, les femmes ne sont généralement appelées à le faire que lorsqu'il s'agit de la domination de l'homme sur la femme ».

Une étude de cas intitulée « From the Village to the University: Legal Activism in Bangladesh » et publiée dans Many Roads to Justice: The Law-Related Work of Ford Foundation Grantees Around the World souligne que :

[traduction]

le shalish (médiation au sens large) est une pratique indigène qui fait appel à des intervenants extérieurs pour faciliter la résolution des conflits. Toutefois, les intervenants extérieurs peuvent recourir à d'importants éléments d'arbitrage qui leur permettent d'aller au-delà de la facilitation pour influencer en profondeur le dénouement.

L'étude ajoute que:

[traduction]

Le shalish, dans sa forme traditionnelle, se caractérise de manière typique par les préjugés fondés sur le sexe et par l'ignorance des lois. Ces carences comprennent l'ignorance de la loi islamique et de l'incorporation de ses aspects les plus équitables dans le cadre juridique du pays. Les relations privilégiées d'une des parties avec les dirigeants des collectivités peut également fausser le fonctionnement du shalish en la favorisant au détriment de la partie adverse. Qui plus est, « les racoleurs de village » qui profitent d'un brin de connaissance juridique et qui vendent secrètement leur influence peuvent se livrer à des manipulations.

Un article du Daily Star, parution du 16 février 1998, signale que :

[traduction]

autrefois, le shalish était le dernier recours des villageois en quête de justice. Depuis que l'État assume des responsabilités étendues, le domaine d'intervention du grameen shalish s'est considérablement amenuisé. Néanmoins, le shalish pourrait jouer un rôle déterminant dans le maintien de la paix et de la tranquilité de le collectivité s'il demeurait équitable. Le shalish n'est plus équitable. Le shalish tend maintenant à favoriser les riches et les personnes influentes. L'argent exerce également son influence. Le shalish n'est pas non plus à l'abri de l'influence de l'orthodoxie religieuse.

Un compte rendu d'un séminaire sur les aspects juridiques des droits de la personne à Dacca publié dans le Daily Star, parution du 27 novembre 2000, signale que :

[traduction]

les intervenants ont souligné les aspects positifs du shalish, mécanisme traditionnel et officieux de résolution des conflits. Selon eux, les décisions du shalish sont expéditives et fondées sur un consensus à l'échelle de la collectivité, établissant ainsi la légitimité de cette institution.

Au séminaire national sur les aspects juridiques des droits de la personne, ils ont affirmé que le shalish joue un rôle extrêmement important dans l'acceptation des codes de conduite moraux qui sont à la base des sociétés rurales.

Dans un document sur le système des shalish au Bangladesh, Zakir Hossain de Nagorik Uddoyag a indiqué que « comme il n'existe aucun code de procédure, à la différence des tribunaux institutionnels, les débats du shalish, auxquels participent les parties, la parenté, les membres des Union Parishad (UP) et d'autres membres de la collectivité, peuvent devenir houleux et animés ».

Il a toutefois signalé que même si le shalish traditionnel était expéditif et économique, le système souffre néammoins de défectuosités inhérentes à sa propre structure. « Le système des shalish permet aux notables du village de maintenir leur influence, déjà considérable, au sein de la collectivité et d'imposer leur volonté aux plus vulnérables », a-t-il dit.

Selon une présentation intitulée ADR: A Practitioner's Perspective soumise en janvier 2000 à un atelier sur les voies nouvelles pour la résolution des conflits,

[traduction]

il existe au Bangladesh un programme de médiation communautaire parrainé par un vaste réseau d'organisations non gouvernementales qui assure la médiation de plus de 5 000 conflits par année. Le programme est fondé sur un modèle revu et corrigé du shalish, un système de médiation communautaire traditionnel, qui fait appel à des médiateurs choisis et formés par des ONG. Le programme a été mis sur pied à l'extérieur du système des tribunaux et avec une intervention gouvernementale réduite au minimum. Compte tenu du taux élévé de satisfaction et des règlements, on croit que le projet a été couronné de succès. De plus, cette formule semble permettre aux femmes d'avoir un meilleur accès à la justice que ne leur accordent le système judicaire officiel et le système des shalish traditionnels.

L'étude de cas publiée dans Many Roads to Justice reconnaît que la Madaripur Legal Aid Association (MLAA), qui offre ses services à plus d'un million de résidents du district de Madaripur et, par extension, à plus d'un million de personnes qui vivent dans les districts voisins, a pu adapter le shalish pour répondre aux besoins des femmes et d'autres groupes moins nantis. Toutefois, l'étude émet des réserves :

[traduction]

Malgré l'usage plus courant et apparemment plus efficace du shalish au Bangladesh, l'enthousiasme qu'il suscite doit être modéré par la réalité du contexte social. À quelques exceptions près, il s'agit d'une procédure dominée par les hommes dans une société dominée par les hommes. Une femme qui a recours au shalish s'attend rarement à recevoir un traitement égal à celui de l'homme, et ce même si elle le mérite largement. En général, la femme demande que son époux cesse de la battre, qu'il la ramène au foyer ou qu'il lui fournisse un minimum de ressources pour répondre aux besoins des enfants.

Peu d' information sur l'application du shalish en milieu urbain a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. Toutefois, l'étude de cas publiée dans Many Roads to Justice signale que la MLAA reçoit les demandes de ses clients par l'entremise des ses médiateurs en milieu rural et de ses bureaux en milieu urbain. De plus, une autre organisation non gouvernementale, Ain O Salish Kendra (ASK), a appliqué une variante de la formule améliorée du shalish à Dacca, la capitale du pays (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources supplémentaires consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chigas, Dianna et David Fairman. Janvier 2000. ADR: A Practitioner's Perspective. Banque mondiale, Washington, DC. <http://www1.worldbank.org/publicsector/legal/ADR%20Workshop.pdf> [Date de consultation : 28 mai 2001]

Daily News [Dacca]. 27 novembre 2000. « Traditional Shalish System Works in the Rural Areas Speakers at Seminar Say » <http://www.dailystarnews.com/200011/27/n0112706.htm> [Date de consultation : 28 mai 2001]

_____. 16 février 1998. Md Shah Jahan. « Grameen Shalish: Dealing with Disputes ». <http://www.dailystarnews.com/ 199802 /16/n8021609.htm> [Date de consultation : 28 mai 2001]

Golub, Stephen. Février 2000. « From the Village to the University: Legal Activism in Bangladesh ». Many Roads to Justice: The Law-related Work of Ford Foundation Grantees Around the World. Dirigé par Mary McClymont et Stephen Golub. New York : Ford Foundation.

Research and Training Institute de Arlington, É.U, Département d'économie de l'Universisté Jahangirnagar, Dacca et Development Research Center, Dacca. 15 mai 2000. « Men's Violence Against Women in Rural Bangladesh » <http://www.bangla2000.com/Women's_World/Feature/Archive/5-15-2000/feature.html> [Date de consultation : 28 mai 2001]

Autres sources consultées

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