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Bangladesh : information sur l'Étude de recherche active sur le Développement institutionnel des droits de la personne au Bangladesh (Institutional Development of Human Rights in Bangladesh - IDHRB), y compris sur un rapport d'évaluation de sa mise en oeuvre, une vérification ou une enquête sur le projet; tout problème relatif à sa mise en oeuvre; information indiquant si on a prématurément mis un terme au projet en janvier 2003; information indiquant si le gouvernement a pris des mesures qui ont eu une incidence négative sur le projet (1996 - sept. 2004)

Le site Internet de Développement institutionnel des droits de la personne au Bangladesh (Institutional Development of Human Rights in Bangladesh – IDHRB) a mentionné que l'Étude de recherche active sur le Développement institutionnel des droits de la personne au Bangladesh a été créée par le ministère du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires afin de formuler des politiques et des recommandations qui permettraient au gouvernement du Bangladesh de mettre sur pied une Commission nationale des droits de la personne (s.d.a). Dans Hurights Osaka, A.H. Monjurul Kabir, membre exécutif d'ODHIKAR, coalition du Bangladesh pour les droits de la personne, a mentionné que l'étude devait à l'origine débuter en juillet 1995, mais qu'en raison de tensions politiques au pays, elle a seulement débuté en mars 1996 lorsque le gouvernement a signé une entente avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui devait financer le projet de l'IDHRB (déc. 1999). Le cadre de travail institutionnel de l'étude était le suivant :

[traduction]

Le projet sera mis en œuvre par le ministère du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires avec l'aide d'autres organismes et institutions, au besoin.

Le mandat général du ministère du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires sera de surveiller et d'évaluer le projet. Un comité consultatif sera formé par le ministère du Droit pour fournir un appui important au projet. Ce comité sera présidé par le secrétaire du ministère du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires et composé de membres de la Division locale des interventions d'urgence, de la Commission de planification, des ministères des Affaires étrangères, du Gouvernement local et du Développement rural, de l'Environnement et des Forêts, de la Condition féminine et de l'Enfance; les huit autres membres seront choisis parmi les organisations non gouvernementales et les personnalités éminentes. Le Bureau du projet pour les droits de la personne fournira les services de secrétariat à ce comité consultatif.

Le Bureau du projet pour les droits de la personne du ministère du Droit exécutera le projet. Le ministère du Droit désignera un haut fonctionnaire pour qu'il agisse en tant que directeur national du projet. Le directeur général du Bureau du projet pour les droits de la personne sera le coordonnateur du projet (IDHRB s.d.b).

L'IDHRB a organisé un [traduction] « Programme d'appréciation participatif rural », des tournés de séminaires et d'études dans six pays et a consulté le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (Human Rights Features oct.-déc. 2002). En 1999, l'IDHRB a rédigé un avant-projet de loi portant sur la création d'une commission nationale des droits de la personne (ibid.; Hurights Osaka déc. 1999). Selon Human Rights Features, toutefois, le projet de loi n'a pas permis de créer une commission [traduction] « fonctionnelle ou indépendante » et en avril 2002, après trois années d'existence de la proposition de commission, le gouvernement a annoncé que le projet de loi serait remplacé par la Loi sur la protection des droits de la personne (oct.-déc. 2002). Amnesty International a mentionné que l'avant-projet de loi figurait à l'ordre du jour des parlementaires le 3 février 2003 (16 mai 2003), mais au 8 avril 2004, aucune mesure législative n'avait été adoptée pour permettre la création de la commission (Nations Unies 8 avr. 2004). Deux sources mentionnent que le projet visant la création de la commission n'était rien de plus qu'un moyen, pour les responsables du Bangladesh, d'obtenir du financement de la part des Nations Unies (ibid.; Human Rights Features oct.-déc. 2002).

Les tentatives faites pour obtenir de l'information auprès du PNUD à New York ont été infructueuses.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International. 16 mai 2003. « Bangladesh: Urgent Need for Legal and Other Reforms to Protect Human Rights ». <http://www.web.amnesty.org/library/Index/ENGASA130122003?open&of=ENG-326> [Date de consultation : 10 sept. 2004]

Human Rights Features [New Delhi]. Octobre-décembre 2002. Vol. 5. « NHRI Gravy Train: The Bangladesh Line ». <http://www.hrdc.net/sahrdc/hrfquarterly/Oct_Dec_2002/Book_review.htm> [Date de consultation : 10 sept. 2004]

Hurights Osaka. Décembre 1999. No 18. A.H. Monjural Kabir. « A National Human Rights Commission for Bangladesh ». <http://www.hurights.or.jp/asia-pacific/no_18/no18_bangladesh.htm> [Date de consultation : 10 sept. 2004]

Institutional Development of Human Rights in Bangladesh (IDHRB). S.d.a. « Action Research Study on the Institutional Development of Human Rights in Bangladesh (IDHRB) Project has been undertaken... ». <http://www.citechco.net/idhrb/index.html> [Date de consultation : 10 sept. 2004]
_____. S.d.b. « Project Document of IDHRB ». <http://www.citechco.net/idhrb/prodoc.html> [Date de consultation : 10 sept. 2004]

Nations Unies. 8 avril 2004. Commission des droits de l'homme. « Oral Intervention of Mr. Sanchay Chakma of United Peoples Democratic Forum at the Briefing Organised by Interfaith International on Human Rights Situation in South Asia ». <http://www.unpo.org/Downloads/Seminar%20Presentation.doc> [Date de consultation : 10 sept. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asia Times, BBC, Centre de documentation sur l'Asie du Sud, Département d'État des États-Unis, Dialog, Human Rights Watch, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Topics: Human rights,