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Bangladesh : information sur la carte d'identité d'électeur, y compris la procédure à suivre pour l'obtenir et son utilisation; information indiquant si elle est obligatoire pour tous les Bangladais en âge de voter et si des marques sur la carte indiquent que le citoyen a voté aux élections précédentes; apparence de la carte (sept. 2004)

Le 7 janvier 2000, le Dhaka Courier a mentionné qu'en 1995, la Commission électorale avait enclenché le processus de délivrance de cartes d'identité d'électeur à toutes les personnes en droit de voter pour favoriser [traduction] « la transparence et la responsabilisation » lors des élections. En 1994, aux termes des lois du Bangladesh, toutes les personnes en droit de voter devaient posséder une carte d'identité d'électeur et la présenter au moment des élections (Dhaka Courier 7 janv. 2000). La carte peut servir de pièce d'identité au cours de nombreuses transactions :

[traduction]

[...] pour le transfert de biens immeubles et de terres, pour l'octroi de terres par entente, pour la compensation relative à l'acquisition de terres, pour l'enregistrement d'un mariage, pour l'obtention de divers types de licences et de permis, d'un passeport, d'un prêt bancaire, d'aide [; et elle sert de carte] VGD [Développement de groupe vulnérable] et VGF [Alimentation de groupe vulnérable]. Elle servira également à des fins d'identification au cours des procédures judiciaires, de délivrance de cartes d'embarquement pour les passagers des vols intérieurs et d'accès aux autres installations gouvernementales (ibid.).

En date de novembre 1999, quelque 75 p. 100 des personnes en droit de voter avaient fait prendre leur photo pour la carte et 60 p. 100 des électeurs avaient reçu leur carte (ibid.).

Le 9 septembre 2004, le conseiller du haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa a fourni l'information suivante sur la carte d'identité d'électeur. Le conseiller a affirmé que l'idée d'une carte d'identité d'électeur est apparue au milieu des années 1990. La Commission électorale, gérée de façon indépendante, devait délivrer la carte à tous les Bangladais en âge de voter, mais en pratique, environ 50 p. 100 de cette population détient une carte d'identité d'électeur. Délivrer la carte à toutes les personnes en droit de voter est un processus continu. Selon le conseiller, les Bangladais ne sont pas obligés de présenter cette carte au moment de voter, car d'autres pièces d'identité peuvent être présentées. Les Bangladais peuvent demander la carte à n'importe quel moment après avoir atteint l'âge de 18 ans, mais habituellement, la majorité des gens la demandent juste avant les élections. La carte d'identité d'électeur peut être utilisée comme pièce d'identité pour obtenir un passeport ou pour prendre des cours de conduite. Elle peut servir lors d'élections nationales, régionales ou municipales. En ce qui concerne son apparence, la carte contient une photo, l'adresse complète et le numéro d'identification du détenteur; elle est légèrement plus grosse qu'une carte de crédit nord-américaine et l'information est imprimée sur un papier rigide plastifié. Le conseiller ne sait pas avec certitude la couleur des cartes, mais celles qu'il a vues étaient jaunes ou vertes. Aucun espace sur la carte ne sert à indiquer si le détenteur a voté aux élections précédentes.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur l'apparence de la carte et sur les renseignements qu'elle contient, veuillez consulter le modèle de carte d'identité d'électeur annexé à la présente réponse, tiré du site Internet de la Commission électorale du Bangladesh et consultable à l'adresse suivante : <http://www.bd-ec.org/App_VI_Form.PDF> .

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Dhaka Courier. 7 janvier 2000. Vol. 16, nos 24-25. M.Z. Rahman. « Death of Fair Intention ».

Haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa. 9 septembre 2004. Entretien téléphonique avec le conseiller.

Document annexé

Commission électorale du Bangladesh. S.d. « Voter's Identity Card ». <http://www.bd-ec.org/App_VI_Form.PDF> [Date de consultation : 9 sept. 2004]

Autres sources consultées

La Commission des droits de la personne du Bangladesh (Bangladesh Human Rights Commission) à Londres, Angleterre, la Commission électorale à Dacca et Surveillance de la démocratie (Democracy Watch) à Dacca n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Asia Times, Bangladesh Human Rights Commission, BBC, The Daily Star, Democracy Watch, Département d'État des États-Unis, South Asia Forum for Human Rights, South Asia Media Net.