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Bulgarie : information sur la violence conjugale et la protection offerte aux victimes, y compris aux femmes roms; information sur les initiatives et mesures législatives récentes du gouvernement pour lutter contre la violence conjugale (janvier 2005 - août 2006)

Contexte

Dans une communication écrite datée du 1er août 2006 envoyée à la Direction des recherches, la directrice exécutive du centre des études et des politiques sur les femmes (Center of Women's Studies and Policies ? CWSP), dont le siège social est situé à Sofia, a fourni des renseignements sur l'état actuel de la violence conjugale en Bulgarie. Le CWSP, dont la mission est de promouvoir les droits des femmes, a été fondé en 2003 et est financé par des organisations comme l'Institut pour une société ouverte (Open Society Institute) et l'Agence canadienne de développement international (CWSP s.d.).

Reprenant les conclusions d'organisations non gouvernementales (ONG), la directrice exécutive du CWSP a souligné plusieurs progrès depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection contre la violence conjugale, notamment une meilleure collaboration des policiers dans les cas de violence conjugale, une augmentation [traduction] « substantielle » du nombre de femmes qui quittent un conjoint violent pour se rendre dans un refuge ou un centre d'aide et une augmentation du nombre de victimes de violence conjugale qui cherchent à obtenir réparation (ibid. 1er août 2006). Les ONG ont indiqué qu'il est nécessaire de trouver des solutions à long terme afin de réduire le nombre de victimes qui retournent vers leur conjoint violent; selon les ONG, seulement 10 p. 100 des femmes environ réussissent à s'émanciper totalement d'une situation de violence (ibid.).

Statistiques

Selon la directrice exécutive du CWSP, bien qu'il n'existe pas de statistiques officielles (ibid.), on estime qu'entre 20 et 25 p. 100 des femmes bulgares ont été victimes de violence conjugale à un moment dans leur vie (ibid.; Reuter 29 nov. 2005; The Sofia Echo 3 mars 2005; BNR 14 juill. 2006) et qu'une femme bulgare sur trois connaît personnellement une femme victime de violence conjugale (ibid.; BTA 21 mars 2005). Toutefois, d'après un sondage mené en 2003 par le centre national d'étude de l'opinion publique de la Bulgarie (Bulgarian National Center for Public Opinion Studies), environ 5 p. 100 des répondantes ont affirmé être victimes de violence conjugale (ibid.; CWSP 1er août 2006) et 12 p. 100 ont dit avoir subi de la violence psychologique dans leur ménage (ibid.). Les trois quarts des Bulgares interrogées ont attribué les actes de violence à des difficultés financières (The Sofia Echo 31 mars 2006; voir aussi BTA 21 mars 2005).

Législation

Dans une communication écrite datée du 1er août 2006 envoyée à la Direction des recherches, la directrice exécutive du CWSP a indiqué qu'avant l'adoption de la loi sur la protection contre la violence conjugale en mars 2005, la Bulgarie ne disposait d'aucune loi visant précisément la violence conjugale. Selon la fondation bulgare de la recherche sur les sexes (Bulgarian Gender Research Foundation ? BGRF), la nouvelle loi a été adoptée grâce aux pressions exercées par les ONG (20 mars 2005). Parlant de l'importance de la nouvelle loi, la directrice exécutive du CWSP a déclaré que [traduction] « [l]a criminalisation de la violence conjugale est un pas important en avant et [la loi] offre des recours aux victimes de violence conjugale pour protéger leurs droits » (CWSP 1er août 2006).

L'article 2 de la loi définit la violence conjugale de la façon suivante :

« la violence conjugale s'entend de tout acte de violence sur les plans psychologique, sexuel ou physique ainsi que de l'entrave à la liberté personnelle et à la vie privée, commise à l'endroit de personnes qui font ou qui faisaient partie d'une même famille ou de personnes qui habitent une même demeure » (Bulgarie 29 mars 2005).

L'article 5 de la loi précise les différentes mesures pouvant être prises par l'État pour protéger les victimes de mauvais traitements, notamment : retirer l'agresseur du domicile, rendre une ordonnance d'interdiction de communiquer à l'endroit de l'agresseur, relocaliser les victimes et offrir des programmes de réadaptation aux agresseurs et des programmes d'aide aux victimes (ibid.). Les mesures de protection peuvent être imposées pour une période allant d'un mois à un an, et le montant des amendes peut varier entre 200 et 1 000 leva [environ 147 $CAN (XE.com 3 août 2006a) à 735 $CAN (ibid. 3 août 2006b)] (Bulgarie 29 mars 2005). En Bulgarie, le salaire mensuel minimum est de 150 leva (BTA 16 mars 2005).

Une décision visant une ordonnance de protection serait rendue de quatre à six semaines après la présentation d'une demande (CWSP 1er août 2006). Toutefois, lorsqu'il existe [traduction] « une menace sérieuse à la vie », une ordonnance de protection d'urgence peut être rendue en 24 heures (IHF 2006, 108).

Bien qu'aucune statistique officielle sur l'efficacité de la nouvelle loi bulgare sur la violence n'ait pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, d'après un sondage officieux mené par le CWSP dans 13 des 40 tribunaux de district en février 2006, 321 procédures avaient été instituées au titre de la loi sur la protection contre la violence conjugale (CWSP 1er août 2006). De ce nombre, des ordonnances de protection ont été rendues dans 123 cas (38 p. 100), alors que 158 cas étaient toujours en instance (49 p. 100) et 42 cas (13 p. 100) ne sont plus traités (ibid.). D'après la Bulgarian News Agency (BTA), le tribunal régional de Sofia a instruit 80 procédures liées à la violence conjugale entre le 1er avril et le 1er décembre 2005 (10 déc. 2005; voir aussi IHF 2006). Le tribunal de Plovdiv, quant à lui, en a instruit 40 (ibid.).

En plus des dispositions de la loi sur la protection contre la violence conjugale, les articles 128 et 129 du code criminel de la Bulgarie (adopté le 1er mai 1968 et modifié pour la dernière fois le 29 avril 2006) criminalisent l'infliction de lésions corporelles (Bulgarie 1er mai 1968). L'infliction de [traduction] « lésions corporelles moyennes » est punissable d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans alors que l'infliction de [traduction] « lésions corporelles graves » est punissable d'une peine d'emprisonnement de trois à dix ans (ibid.).

Gouvernement

La Bulgarie a ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Nations Unies 2 mars 2006) et le Protocole facultatif à la CEDAW (ibid. 5 juin 2006).

Bien que la loi bulgare sur la protection contre la violence conjugale énonce les dispositions pour la création d'un plan national de mise en œuvre dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi (BTA 16 mars 2005; IHF 2006; CWSP 1er août 2006), le plan n'a toujours pas été créé (ibid.). Une députée du parlement bulgare, Mme Marina Dikova, a demandé des fonds supplémentaires pour la mise en application de la loi et pour évaluer son efficacité (BTA 10 déc. 2005), reprenant les demandes formulées par les autres députés visant à obtenir davantage de soutien, en particulier pour les refuges destinés aux victimes de violence conjugale (The Sofia Echo 31 mars 2006). La directrice exécutive du CWSP a ajouté que le gouvernement doit d'abord respecter ses obligations, soit d'offrir des refuges, des services d'écoute téléphonique et d'autres services aux victimes de violence conjugale, tel qu'il est prescrit par la législation, comme la loi sur la protection contre la violence conjugale (1er août 2006). Selon la directrice exécutive,

[m]ême si un fondement juridique se rapportant à la violence conjugale a été établi, les efforts du gouvernement relativement à sa mise en œuvre et au financement des services et activités pour lutter contre le problème sont toujours insuffisants (CWSP 1er août 2006).

Toutefois, le 2005 Comprehensive Monitoring Report de l'Union européenne sur la Bulgarie concluait que

[traduction]

La Bulgarie respecte les engagements et les exigences découlant des négociations d'adhésion qui portent sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, la santé et la sécurité au travail, la protection sociale ainsi que la politique de l'emploi. On s'attend à ce qu'elle soit en mesure d'appliquer l'acquis découlant de l'adhésion (25 oct. 2005).

Organisations non gouvernementales

Selon la directrice exécutive du CWSP,

Les efforts des ONG pour protéger les victimes de violence conjugale sont substantiels. Elles sont celles dont l'aide et les services aux victimes sur les plans psychologique, juridique, informationnel et social, etc. sont les plus importants. Pourtant, certains aspects négatifs de leur travail sont liés au manque de programmes de consultation psychologique destinés aux auteurs de violence conjugale ainsi qu'au manque de projets conjoints et nationaux liés à la question [comme des conférences, des programmes ou des projets d'envergure nationale] (1er août 2006).

En 2004, le Comité Helsinki bulgare a mentionné que les contributions financières de l'État à la lutte contre la violence conjugale n'étaient pas comparables à celles des ONG et que l'aide juridique pour les victimes faisait défaut (avr. 2005).

Selon le site Web de Stop Violence Against Women (stopVAW), la BGRF a organisé un certain nombre de séminaires à Sofia en mai 2006 dans le but de former les policiers et les membres du corps judiciaire, et ce, en prévision de la mise en application de la loi sur la protection contre la violence conjugale (20 juin 2006).

La directrice exécutive du CWSP a indiqué qu'en août 2006, la Bulgarie comptait deux centres d'aide pour les victimes de violence conjugale et deux refuges pour les femmes et enfants victimes de violence familiale, soit un à Silistrie, dans le Nord-Est du pays, et l'autre à Pleven, dans le Centre-Nord du pays (1er août 2006). Deux autres refuges, soit un à Gabrovo, ville du Centre-Nord du pays, et l'autre à Stara Zagora, ville du Centre-Sud du pays, accueillent les femmes et les adolescents, mais ne visent pas précisément les victimes de violence conjugale (CWSP 1er août 2006). Toutefois, selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, bien qu'il n'existe aucun refuge ou centre d'aide psychologique pour les victimes de violence conjugale géré par l'État, il existe quelque 15 centres d'aide dirigés par des ONG partout au pays (8 mars 2006, sect. 5). La fondation de l'Association Animus (Animus Association Foundation ? AAF) dirige un refuge pour femmes battues à Sofia (s.d.b), tout comme la fondation du centre Nadja (Nadja Centre Foundation) (s.d.). Plutôt que d'offrir un refuge aux victimes de violence conjugale, la fondation Step-by-Step, dont le siège social est situé à Sofia, organise la visite de travailleurs sociaux chez les victimes (BNR 14 juill. 2006).

D'après la directrice exécutive du CWSP, des employés et bénévoles des ONG ayant suivi une formation gèrent 16 services d'écoute téléphonique dans l'ensemble de la Bulgarie, services d'écoute qui offrent une aide psychologique et juridique aux victimes de violence conjugale (1er août 2006).

La AAF, une ONG d'aide professionnelle aux victimes de violence dont le siège social est situé à Sofia, a fait savoir dans son rapport annuel de 2004 que son Centre pour femmes, adolescents et enfants victimes de violence (Rehabilitation Centre for Women, Adolescents and Children Survivors of Violence), qui dirige un service d'écoute téléphonique 24 heures sur 24 (Animus s.d.a), a aidé 14 452 clients depuis 1994 (ibid. 2004, 6). De plus, entre 2001 et 2004, le centre de formation de l'AAF a formé 5 412 participants, a publié 500 000 documents éducatifs et de sensibilisation du public et a fait travailler plus de 160 bénévoles (ibid.).

Vous trouverez une liste des ONG bulgares offrant une aide aux victimes de violence conjugale sur le site Web de stopVAW (23 mai 2006).

Protection offerte aux femmes roms

Dans une communication écrite datée du 10 août 2006 envoyée à la Direction des recherches, une représentante de la AAF a souligné que le problème de violence conjugale au sein de la communauté rom de Bulgarie suscitait des inquiétudes particulières puisque cette dernière est relativement isolée du reste de la société bulgare. D'après la représentante, la violence conjugale est largement répandue et généralement tolérée dans la communauté rom, qui [traduction] « possède ses propres mesures pour réglementer les relations » (Animus 10 août 2006). Ayant personnellement apporté une aide psychologique et sociale à des victimes de violence conjugale, la représentante de la AAF a affirmé que très peu de femmes roms sollicitaient une aide extérieure et que l'unique moyen d'intervenir dans la communauté était par l'entremise d'organisations roms respectées de leurs pairs (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Animus Association Foundation. 10 août 2006. Communication écrite d'une représentante.
_____. 2004. Annual Report 2004. <http://www.animusassociation.org/annualreportEN.pdf> [Date de consultation : 3 août 2006]
_____. S.d.a. « About Us ». <http://www.animusassociation.org/en/> [Date de consultation : 3 août 2006]
_____. S.d.b. « Crisis Unit ». <http://www.animusassociation.org/en/crisis.html> [Date de consultation : 3 août 2006]

Bulgarian Gender Research Foundation (BGRF). 20 mars 2005. « On March 16, 2005 the Bulgarian Parliament Passed the Law for Protection Against Domestic Violence ». <http://www.bgrf.org/en/legislation/violence/dvy> [Date de consultation : 2 août 2006]

Bulgarian National Radio (BNR). 14 juillet 2006. « Step-by-Step Foundation Helps Domestic Violence Victims ». <http://www.bnr.bg/RadioBulgaria/Emission_English/Theme_Lifestyle/Material/domestic_violence.htm> [Date de consultation : 2 août 2006]

Bulgarian News Agency (BTA). 10 décembre 2005. « BTA Awarded for Active Contribution to Covering 16 Days of Activism Against Gender Violence Campaign ». (Factiva)
_____. 21 mars 2005. « Press – Review ». (Factiva)
_____. 16 mars 2005. « Parliament Passes Conclusively Bill on Prevention Against Domestic Violence ». (Factiva)

Bulgarie. 29 mars 2005. Protection Against Domestic Violence Act. <http://www.stopvaw.org/sites/3f6d15f4-c12d-4515-8544-26b7a3a5a41e/uploads/Protection_Against_Domestic_Violence_Act_BG.doc> [Date de consultation : 3 août 2006]
_____. 1er mai 1968. Code criminel. (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=44ae53244> [Date de consultation : 3 août 2006]

Center of Women's Studies and Policies (CWSP). 1er août 2006. Communication écrite de la directrice exécutive.
_____. S.d. « About Us ». <http://www.cwsp.bg/htmls/page.php?category=1> [Date de consultation : 3 août 2006]

Comité Helsinki bulgare. Avril 2005. « Chapter 12: Women's Rights ». Human Rights in Bulgaria in 2004: Annual Report of the Bulgarian Helsinki Committee. <http://www.bghelsinki.org/frames-reports.htm> [Date de consultation : 2 août 2006]

Commission européenne. 25 octobre 2005. Bulgaria. 2005 Comprehensive Monitoring Report. <http://ec.europa.eu/comm/enlargement/report_2005/pdf/SEC1352_CMR_MASTER_BG%20COLLEGE.pdf> [Date de consultation : 25 octobre 2005]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. « Bulgaria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005.<http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61641.htm> [Date de consultation : 2 août 2006]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 8 juin 2006. « Bulgaria ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). <http://www.ihf-hr.org/documents/doc_summary.php?sec_id=3&d_id=4255> [Date de consultation : 3 août 2006]

Nadja Centre Foundation. S.d. « Who Are We? » <http://www.centrenadja.hit.bg/koismenie-eng.htm> [Date de consultation : 3 août 2006]

Nations Unies (NU). 5 juin 2006. Département des affaires économiques et sociales, Division de la promotion de la femme. « CEDAW: Signatures to and Ratifications of the Optional Protocol ». <http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/protocol/sigop.htm> [Date de consultation : 14 août 2006]
_____. 2 mars 2006. Département des affaires économiques et sociales, Division de la promotion de la femme. « CEDAW: States Parties ». <http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/states.htm> [Date de consultation : 14 août 2006]

Reuter. 29 novembre 2005. « Press Digest – Bulgaria ». (Factiva)

The Sofia Echo. 31 mars 2006. « Domestic Violence Causes Discussed in Bulgaria ». <http://www.sofiaecho.com/article/domestic-violence-causes-discussed-in-bulgaria/id_14411/catid_66> [Date de consultation : 2 août 2006]
_____. 3 mars 2005. Marlene Smits. « Reading Room 1 Past to Present: Position of the Bulgarian Woman ». <http://www.sofiaecho.com/article/reading-room-1-past-to-present-position-of-the-bulgarian-woman/id_10910/catid_29/search_1> [Date de consultation : 2 août 2006]

Stop Violence Against Women (stopVAW). 20 juin 2006. Genoveva Tisheva. « Bulgarian Judges and Police Trained on the Implementation of the Law on Protection Against Domestic Violence ». <http://www.stopvaw.org/Bulgarian_Judges_and_Police_Trained_on_the_Implementation_of_the_Law_on_Protection_Against_Domestic_Violence2.html> [Date de consultation : 2 août 2006]
_____. 23 mai 2006. « Bulgaria: Women's NGOs ». <http://www.stopvaw.org/Women_s_NGOs.html> [Date de consultation : 31 juillet 2006]

XE.com. 3 août 2006a. « Universal Currency Converter ». <http://www.xe.com/ucc/> [Date de consultation : 3 août 2006]
_____. 3 août 2006b. « Universal Currency Converter ». <http://www.xe.com/ucc/> [Date de consultation : 3 août 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : La fondation bulgare de la recherche sur les sexes (Bulgarian Gender Research Foundation – BGRF), l'association du centre Maria (Maria Center Association) et la fondation du centre Nadja (Nadja Centre Foundation [Sofia]) n'ont pu fournir d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).