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Bulgarie : information sur la situation des homosexuels; protection offerte aux victimes de harcèlement ou de violence; organisations offrant de l'aide ou du soutien aux minorités sexuelles (mars 2005 - août 2006)

Dans une communication écrite du 5 août 2006 envoyée à la Direction des recherches, la responsable des relations publiques et des affaires internationales de l'organisation gaie bulgare Gemini (Bulgarian Gay Organization Gemini – BGO Gemini) a mentionné que, malgré certains progrès, les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres (LGBT) bulgares vivent encore la discrimination. Même si la BGO Gemini milite en faveur des droits des minorités sexuelles depuis 14 ans, l'organisation affirme que la discrimination persiste et que la croyance selon laquelle les membres des minorités sexuelles sont atteints d'un trouble qui peut être [traduction] « traité et guéri » est répandue dans la société bulgare (BGO Gemini 5 août 2005).

Une série de sondages effectués en Bulgarie entre 1996 et 2004 par une source non précisée a révélé que 20 p. 100 des répondants avaient le sentiment que les publications à l'intention des homosexuels étaient acceptables et que 38 p. 100 des répondants étaient contre ces publications (BTA 9 mars 2005). Les sondages ont également révélé que les femmes étaient 25 p. 100 plus susceptibles que les hommes d'être tolérantes envers les publications gaies (ibid.).

Le directeur exécutif de la fondation Queer Bulgaria (Queer Bulgaria Foundation) a souligné que les minorités sexuelles étaient visibles dans toutes les sphères de la société, sauf dans les sports (1er août 2006). Toutefois, le directeur exécutif a affirmé que le milieu des affaires gai de Bulgarie en est encore à ses premiers balbutiements (Queer Bulgaria Foundation 1er août 2006). Selon un article sans date de la British Broadcasting Corporation (BBC), la tolérance fait des avancées dans certaines régions de la Bulgarie et il y a des bars et des clubs gais à Sofia (s.d.).

Législation

Dans une communication écrite du 1er août 2006 envoyée à la Direction des recherches, le directeur exécutif de la fondation Queer Bulgaria a indiqué que les textes des lois discriminatoires à l'endroit des minorités sexuelles ont presque tous disparu au cours des deux dernières années. Le directeur exécutif a ajouté que seule une partie de la constitution – et l'article correspondant dans le code de la famille – qui définit le mariage comme étant une [traduction] « union sacrée entre un homme et une femme », est discriminatoire à l'endroit des personnes homosexuelles (Queer Bulgaria 1er août 2006).

Selon la responsable des relations publiques de la BGO Gemini, la loi bulgare sur la protection contre la discrimination

[traduction]

offre une protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans les domaines suivants : emploi, soins de santé, éducation, recrutement au sein de l'armée, habitation, logement et toute une gamme de services offerts au public (5 août 2006; voir aussi Bulgarie 1er janv. 2004, art. 4).

La loi prévoit que l'orientation sexuelle est hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle (Bulgarie 1er janv. 2004, disposition additionnelle 1). Toutefois, la responsable des relations publiques a également affirmé que deux facteurs nuisent à l'efficacité de la loi sur la protection contre la discrimination : un manque de connaissance de la loi par les minorités sexuelles et dans la société en général et le fait que les institutions chargées de faire respecter la loi manquent d'expérience quant à la mise en œuvre de la loi contre la discrimination (5 août 2006). Le directeur exécutif de la fondation Queer Bulgaria a affirmé qu'il était trop tôt pour évaluer les effets de la loi sur les minorités sexuelles (1er août 2006).

Autorités du gouvernement et de l'État

Selon la responsable des relations publiques de la BGO Gemini, la commission bulgare de protection contre la discrimination, créée à l'automne 2005 pour faire observer la loi contre la discrimination, n'a pas encore accompli son mandat (BGO Gemini 5 août 2006).

Même si le nombre exact de cas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle traités par la commission de protection contre la discrimination n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches, la BGO Gemini mentionne que 13 des 194 plaintes traitées par cette commission entre 2005 et mars 2006 avaient trait à l'incapacité, à l'orientation sexuelle ou à l'âge (26 avr. 2006).

En août 2005, des médias ont mentionné que le maire de Varna, centre de villégiature sur les rives de la mer Noire, avait décidé d'annuler, en réponse aux pressions de l'Église orthodoxe de l'endroit, un certain nombre d'activités de sensibilisation du public qui devaient avoir lieu dans le cadre du tout premier défilé de la fierté gaie au pays (The Irish Times 26 août 2005; AFP 24 août 2005; IHF 2006; AP 24 août 2005). Selon une représentante de la BGO Gemini citée dans un article de l'Associated Press (AP), l'événement a pu avoir lieu, mais seulement à l'intérieur; la BGO Gemini a affirmé qu'elle planifiait entreprendre des poursuites judiciaires contre le comité des valeurs orthodoxes (Orthodox Values Committee), qui a mené une campagne pour faire annuler le défilé (ibid.).

Une revue de presse de février 2006 effectuée par la Bulgarian News Agency (BTA) mentionne que des partisans de Volen Siderov, dirigeant du parti parlementaire Ataka, ont demandé le rétablissement de la peine de mort pour l'homosexualité (BTA 1er févr. 2006).

Le 1er août 2006, le directeur exécutif de la fondation Queer Bulgaria a souligné que, jusqu'à maintenant, aucun politicien fédéral n'était ouvertement gai et que la Jeunesse socialiste bulgare (Bulgarian Socialist Youth – BSY) était le seul parti fédéral à appuyer activement les droits des minorités sexuelles en Bulgarie. Toutefois, d'autres sources mentionnent qu'Ivelin Yordanov, membre du parti socialiste (Socialist Party) (Têtu 9 nov. 2005), a été le premier politicien bulgare à afficher publiquement son homosexualité (ibid.; Bulgayria 11 févr. 2004). En outre, selon de l'information non corroborée trouvée sur le site Internet de Bulgayria, le parti ère nouvelle (Novoto Vreme) a annoncé son intention d'appuyer les droits des minorités sexuelles, y compris en présentant un [traduction] « projet de loi sur le partenariat » non défini (14 juin 2005).

Même si la responsable des relations publiques de la BGO Gemini a indiqué que l'organisation recevait fréquemment des plaintes de discrimination de la part des minorités sexuelles, elle a affirmé ne jamais avoir entendu parler que des plaintes de ce genre avaient été présentées à la police (BGO Gemini 5 août 2006).

Le 19 mai 2005, la Sofia News Agency a mentionné que la commission bulgare de protection contre la discrimination avait pris en charge le dossier d'un homosexuel d'origine albanaise qui affirmait avoir subi de la violence physique et verbale aux mains de la police en raison de son origine ethnique et de son orientation sexuelle. Aucune information supplémentaire ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En avril 2005, la fondation Queer Bulgaria a mentionné qu'elle avait [traduction] « gagné la première affaire de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [contre] l'université de Sofia St. Kliment Ohridski », qui aurait empêché quatre hommes homosexuels de fréquenter le centre sportif de l'université en raison de leur orientation sexuelle (Queer Bulgaria Foundation 25 avr. 2005). Le tribunal régional de Sofia a statué que l'université doit verser un dédommagement de 500 leva à chaque homme [environ 371 $CAN (XE.com 10 août 2006)] et leur accorder l'accès au centre sportif (Queer Bulgaria Foundation 25 avr. 2005).

Armée

Selon le directeur exécutif de la fondation Queer Bulgaria, l'armée traite encore l'homosexualité comme une [traduction] « aberration » et les homosexuels sont exemptés du service militaire; en outre, les mesures de protection contre la discrimination seraient difficiles à suivre et à faire observer dans l'armée bulgare, tant avant qu'après l'enrôlement (1er août 2006). Aucune information corroborante à ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Emploi

Selon de l'information non corroborée trouvée dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, en Bulgarie, des membres des minorités sexuelles [traduction] « se voyaient souvent refuser un emploi pour des motifs liés à leur orientation sexuelle ou étaient congédiés après avoir révélé leur orientation sexuelle » (8 mars 2006, sect. 5).

Organisations non gouvernementales (ONG)

En plus de la BGO Gemini et de la fondation Queer Bulgaria, il existe d'autres organisations de défense des droits des minorités sexuelles en Bulgarie, y compris le Comité Helsinki bulgare, le centre de ressources Bilitis pour les femmes lesbiennes et bisexuelles (Bilitis Resource Centre of Lesbians and Bisexual Women) et les clubs sportifs gais Tangra et Dolphin (Queer Bulgaria 1er août 2006).

En octobre 2005, à Sofia, plusieurs ONG ont organisé le premier festival de films gais de Bulgarie (BGO Gemini 29 sept. 2005; Bulgayria 1er oct. 2005).

Pour obtenir une liste des bars, des clubs, des discothèques, des hôtels, des magasins, des organisations et des médias gais, veuillez consulter le site Internet Bulgayria.com (ibid. s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 24 août 2005. « Municipal Officials Ban Gay Parade in Bulgarian Seaside Resort ». (Factiva)

Associated Press (AP). 24 août 2005. « First National Gay Festival in Bulgaria Stirs Angry Reaction ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). S.d. « Bulgaria – Entertainment ». <http://www.bbc.co.uk/radio1/onelife/travel/atoz/bulgaria_ent.shtml> [Date de consultation : 8 août 2006]

Bulgarian Gay Organization (BGO) Gemini. 5 août 2006. Communication écrite de la responsable des relations publiques et des affaires internationales.
_____. 26 avril 2006. Desislava Petrova. The Commission Against Discrimination's Annual Report. <http://www.ilga-europe.org/europe/guide/country_by_country/bulgaria/the_commission_against_discrimination_s_annual_activity_report> [Date de consultation : 8 août 2006]
_____. 29 septembre 2005. Desislava Petrova. « Gay & Lesbian Fest in Sofia ». <http://www.bgogemini.org/eng/page.php?id=56> [Date de consultation : 8 août 2006]

Bulgarian News Agency (BTA). 1er février 2006. « Press Review: Home Scene ». (Factiva)
_____. 9 mars 2005. « Bulgarian Women Are More Tolerant to Homosexuals ». (Factiva)

Bulgarie. 1er janvier 2004. Protection Against Discrimination Act. (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=44ae58d62d5> [Date de consultation : 8 août 2006]

Bulgayria. 1er octobre 2005. « First Gay and Lesbian Fest in Sofia, Bulgaria ». <http://gay.bg/news.php?from=0> [Date de consultation : 8 août 2006]
_____. 11 février 2005. « First Youth Gay Organization in Bulgaria – Sensus ». <http://gay.bg/news.php?from=0> [Date de consultation : 8 août 2006]
_____. 14 juin 2005. « New Time (Novoto Vreme) Political Party Declares Support for Gays ». <http://gay.bg/news.php?from=0> [Date de consultation : 8 août 2006]
_____. S.d. « Sofia Gay Guide ». <http://www.bulgayria.com/guide.php> [Date de consultation : 31 juill. 2006]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. Country Reports on Human Rights Practices for 2005. « Bulgaria ». <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61641.htm> [Date de consultation : 8 août 2006]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 2006. « Bulgaria ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2006 (Events of 2005). <http://www.ihf-hr.org/documents/doc_summary.php?sec_id=3&d_id=4255> [Date de consultation : 3 août 2006]

The Irish Times [Dublin]. 26 août 2005. Daniel McLaughlin. « Bulgaria Bans Country's First Gay Parade in Face of Church Pressure ». (Factiva)

Queer Bulgaria Foundation. 1er août 2006. Communication écrite du directeur exécutif.
_____. 25 avril 2005. « First Anti-Discrimination Case Based on Sexual Orientation Was Won ». <http://gay.bg/news.php?from=0> [Date de consultation : 8 août 2006]

Sofia News Agency (Novinite.com). 19 mai 2006. « Homosexual Complains of Sofia Policeman ». (BGO Gemini Web site) <http://www.bgogemini.org/eng/page.php?id=60> [Date de consultation : 8 août 2006]

Têtu [Paris]. 9 novembre 2004. Judith Silberfeld. « Premier coming-out d'un homme politique en Bulgarie ». <http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=527&date_info=2004-11-09> [Date de consultation : 10 août 2006]

XE.com. 10 août 2006. « Universal Currency Converter ». <http://www.xe.com/ucc/convert.cgi>

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Association lesbienne et gaie internationale (ILGA), Comité Helsinki bulgare, Conseil de l'Europe, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Global Gayz, Human Rights Watch (HRW), Open Society Institute, Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE), Sofia Echo.