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| Title | Bosnie-Herzégovine/Slovénie : information indiquant si la Bosnie et la Slovénie bénéficient d'un accord bilatéral en matière de citoyenneté qui permet la double citoyenneté; si un Bosniaque né en Bosnie avant 1980, qui est citoyen et résident de la Slovénie, a automatiquement droit à la citoyenneté bosniaque |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Bosnia and Herzegovina | Slovenia |
| Publication Date | 7 April 2003 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ41105.EF |
| Reference | 4 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Bosnie-Herzégovine/Slovénie : information indiquant si la Bosnie et la Slovénie bénéficient d'un accord bilatéral en matière de citoyenneté qui permet la double citoyenneté; si un Bosniaque né en Bosnie avant 1980, qui est citoyen et résident de la Slovénie, a automatiquement droit à la citoyenneté bosniaque, 7 April 2003, ZZZ41105.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3f7d4e4638.html [accessed 5 June 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Bosnie-Herzégovine/Slovénie : information indiquant si la Bosnie et la Slovénie bénéficient d'un accord bilatéral en matière de citoyenneté qui permet la double citoyenneté; si un Bosniaque né en Bosnie avant 1980, qui est citoyen et résident de la Slovénie, a automatiquement droit à la citoyenneté bosniaque
Le 7 avril 2003, au cours d'un entretien téléphonique, un représentant de l'ambassade de la République de Slovénie à Ottawa a affirmé qu'il n'existait pas d'accord bilatéral en matière de citoyenneté entre la Bosnie-Herzégovine et la Slovénie qui permette la double citoyenneté.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bosnie-Herzégovine. 30 décembre 2002. Ambassade de la Bosnie-Herzégovine à Washington. « High Representative Imposes Citizenship Law Amendments, Calls for Fundamental Re-Appraisal of Dual Citizenship ». <http://www.bhembassy.org/main.htm> [Date de consultation : 1er avr. 2003]
_______. 1er décembre 1995. Constitution de la Bosnie-Herzégovine. (International Constitutional Law). <http://www.oefre.unibe.ch/law/icl/bk00000_.html > [Date de consultation : 2 avr. 2003]
Slovénie. 7 avril 2003. Ambassade de la République de Slovénie, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
Autres sources consultées
Bases de données de la CISR
Sites Internet, y compris :
Cabinet du Haut-Représentant
Centre for Immigration Studies
Conseil de l'Europe
Gouvernement de la République de Slovénie
Tribunal constitutionnel de la République de Slovénie
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