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Brésil : criminalité avec violence et réponse de l'État à cette criminalité (août 2002 - octobre 2003)

Parmi les sources consultées par la Direction des recherches, l'expression Polícia Militar (PM) est traduite par « police militaire » ou « police de patrouille ». Aux fins de cette réponse, le terme « police de patrouille » sera utilisé pour décrire cette force.

En 2003, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a signalé une tendance à la hausse du taux de criminalité en général au Brésil, ainsi que des activités des groupes criminels organisés du pays (Nations Unies 2003, 9). Bien que le nombre d'homicides fluctue de façon importante d'année en année, la tendance générale est également à la hausse (États-Unis 3 juin 2003), conséquence de la prolifération des armes à feu dans le pays, entre autres choses (Nations Unies 2003, 10). Selon la BBC, le taux d'homicides du Brésil est en moyenne de 26 par 100 000 habitants par année, ce qui est l'un des plus hauts taux du monde (24 oct. 2003). Comparativement aux Brésiliens, les Costaricains étaient, dans les années 1990, quatre fois moins susceptibles de mourir d'une cause violente, et les Argentins, neuf fois moins (États-Unis 3 juin 2003).

Cependant, le nombre d'homicides varie beaucoup d'une région à l'autre du pays; la plupart des assassinats ont lieu dans les capitales des États (Nations Unies 2003, 19). En 2001, le taux de morts violentes par 100 000 habitants était de 67,6 dans la ville de Rio de Janeiro, de 63,1 dans la ville de São Paulo, de 83,8 dans la ville de Recife et de 123,6 à Vitória, capitale de l'État d'Espírito Santo (ibid.). Les secrétariats d'État à la sécurité publique (Secretarias Estaduais de Segurança Pública – SSP) ont signalé 293 539 agressions et 486 543 vols qualifiés dans le pays en 2001 (ibid., 21-22). Bien que le taux par 100 000 habitants ne soit pas disponible pour le pays dans son ensemble, le taux d'agressions en 2001 a été de 763,7 à Rio de Janeiro, de 1 067,1 à São Paulo, de 525,6 à Recife et de 324,3 à Vitória, alors que le taux de vols qualifiés pour la même année a été de 714,5 à Rio de Janeiro, de 1 098,9 à São Paulo, de 515 à Recife et de 1 135,4 à Vitória (ibid.).

Dans les régions rurales, les tensions entre propriétaires fonciers et travailleurs agricoles ont également donné lieu à des actes de violence (ibid., 28; Centro de Justiça Global sept. 2003, 202). Le groupe brésilien de défense des droits de la personne Centre de justice globale (Centro de Justiça Global) a déclaré, en citant la Commission pastorale de la terre (Comissão Pastoral da Terra – CPT), que 1 280 de ces travailleurs avaient été assassinés entre 1985 et 2000, prétendument par des malfaiteurs engagés par des propriétaires fonciers (ibid., 203). La CPT a attribué la diminution du nombre d'assassinats dans les années 1990 à un changement de stratégie de la part des propriétaires fonciers, qui ont commencé à prendre pour cibles les dirigeants des organisations de défense de la réforme agraire (ibid.). Entre 1997 et août 2003, 331 de ces dirigeants auraient été assassinés (ibid.).

La probabilité d'être victime d'un crime dépend d'un certain nombre de facteurs, dont l'âge, le sexe, le lieu de résidence et le statut socio-économique de la personne (Nations Unies 2003, 9). Selon l'ONUDC, les personnes issues des classes moyenne et supérieure sont plus susceptibles d'être victimes de crimes contre la propriété, alors que les personnes à faible revenu sont plus susceptibles d'être victimes d'actes de violence ou d'homicides (ibid., 9-10). Par exemple, le taux d'homicides dans les quartiers nantis du sud de Rio de Janeiro comme Copacabana et Leblon, soit 4 par 100 000 habitants, est semblable à celui de nombreuses villes européennes, alors que le taux d'homicides dans les quartiers pauvres de la ville s'élève à 150 par 100 000 habitants (Washington Times 22 sept. 2003; Nations Unies 2003, 9-10). Le 24 octobre 2003, la BBC mentionnait que la violence armée est la principale cause de décès à Rio de Janeiro chez les hommes âgés entre 15 et 29 ans.

Dans un rapport publié le 3 juin 2003, le Département de la justice des États-Unis citait des agents brésiliens chargés de l'application de la loi, selon lesquels [traduction] « [l']énorme augmentation des crimes graves est [...] intimement liée au trafic de stupéfiants, aux guerres de gangs, au phénomène du justicier et à d'autres conflits concernant des questions banales auxquels sont mêlés des hommes jeunes, célibataires et sans éducation » (États-Unis 3 juin 2003). Selon Freedom in the World 2003, une proportion aussi élevée que 70 à 80 p. 100 des crimes violents commis au pays est liée d'une certaine façon au trafic des stupéfiants (11 juin 2003). Bien que le Brésil ne soit pas un pays producteur de cocaïne ou d'héroïne, sa proximité avec la Colombie, le Pérou et la Bolivie en fait un point de transit important pour l'envoi de ces drogues sur les marchés nord-américain et européen (Nations Unies 2003, 8). De plus, la demande intérieure pour les stupéfiants augmente (ibid.), comme on l'a constaté dans le cas de la cocaïne; le Brésil est maintenant le deuxième pays consommateur de cocaïne après les États-Unis (Washington Post 26 oct. 2003).

Selon le Département de la justice des États-Unis, après les mesures de répression prises contre les cartels de la drogue de Colombie, les trafiquants brésiliens [traduction] « sont passés de simples intermédiaires à des escrocs à part entière, membres d'une classe supérieure-moyenne de mafiosi ayant des intérêts criminels divers » (États-Unis 3 juin 2003). On estime à 200 000 le nombre de personnes qui participent au commerce des stupéfiants dans tout le pays, dont 5 000 [traduction] « membres de gangs lourdement armés qui travaillent pour différents groupes de narcotrafiquants à Rio de Janeiro seulement » (Freedom in the World 2003 11 juin 2003).

De tels groupes exercent une influence considérable sur de nombreux bidonvilles (appelés favelas) dans des villes comme Rio de Janeiro (ibid.; Nations Unies 2003, 6), contrôlant ces régions en éveillant de la crainte chez les résidents et en utilisant les favelas comme bases d'opérations et bassins de recrutement (ibid., 6, 11). Les querelles territoriales entre ces groupes constituent fréquemment une source de conflits violents (ibid., 44), comme dans le cas de Maré, plus grande favela de Rio de Janeiro disputée par le Commandement rouge (Comando Vermelho), le Troisième commandement (Terceiro Comando) et les Amis des amis (Amigos dos Amigos), des gangs criminels (Terra 12 août 2003). De plus, ces groupes sont capables de commettre des actes violents dans d'autres parties de la ville (The Guardian 19 mai 2003). Par exemple, en février 2003, le Commandement rouge aurait orchestré une série d'attaques dans Rio de Janeiro, incendiant des autobus servant au transport en commun, tirant sur des commissariats et lançant des bombes artisanales sur une zone le long de la mer (Jornal do Brasil 17 juill. 2003; BBC 24 févr. 2003). Ces actes de violence auraient été des mesures de représailles contre une descente effectuée par la police lors d'une activité du gang (ibid.).

Les sondages d'opinion révèlent que les Brésiliens sont inquiets du manque de sécurité dans leur communauté (Agência Carta Maior 28 avr. 2003) et qu'ils ont peu confiance dans les systèmes judiciaire et d'application de la loi du pays (États-Unis juin 2003). Alors que les autorités ont répondu à ces inquiétudes en mettant en œuvre un certain nombre de mesures de réforme (Agência Carta Maior 28 avr. 2003; ibid. 14 mai 2003; O Estado de S. Paulo 15 août 2003; Nations Unies 2003, 42), elles ont également, comme il est mentionné ci-dessous, aidé à créer un climat dans lequel sont tolérées des sanctions extrajudiciaires imposées à des personnes soupçonnées de crimes par des membres de groupes d'autodéfense ou par des agents de police en service (AI 2003; États-Unis 3 juin 2003; MSNBC 8 oct. 2003).

Bien que les autorités gouvernementales aient admis que des escadrons de la mort sont actifs dans 15 des 26 États du Brésil (Washington Post 26 oct. 2003; Brazzil oct. 2003a), le Centre de justice globale a déclaré qu'ils étaient en fait présents dans 24 États (Centro de Justiça Global sept. 2003, 9) et que leurs membres comptent habituellement des agents de police et d'autres représentants de l'État (ibid.; Brazzil oct. 2003a). Les escadrons de la mort sont souvent utilisés par des gens d'affaires pour éliminer [traduction] « les personnes jugées socialement ou politiquement indésirables » (Centro de Justiça Global sept. 2003, 9) et les victimes de ces escadrons sont [traduction] « presque sans exception tous des hommes pauvres, de race noire, âgés entre 15 et 24 ans » (Brazzil oct. 2003a). Bien qu'aucune information sur le nombre de personnes assassinées par les escadrons de la mort n'ait pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, Amnesty International (AI) a déclaré que les escadrons agissent toujours en toute impunité dans certaines régions du pays (2003). Selon le magazine Brazzil établi à Los Angeles, il existe peu de signes indiquant que le gouvernement du président Luiz Inácio Lula da Silva agit en réaction aux violations des droits de la personne commises par les escadrons de la mort, malgré la promesse faite à cet égard au cours de la campagne électorale de 2002 (oct. 2003a). Toutefois, en octobre 2003, le gouvernement fédéral a ordonné à la police d'enquêter sur l'assassinat de Gerson Jesus Bispo, tué à Santo Antonio de Jesus, dans l'État de Bahia, après qu'il a parlé à un envoyé des Nations Unies pour les droits de la personne (Terra 10 oct. 2003). Deux agents de police, qui auraient été membres d'escadrons de la mort, ont ultérieurement été mis en détention relativement à la mort ou à la disparition de 42 personnes dans la ville, dont Bispo (BBC 23 oct. 2003).

Plusieurs sources publiées en 2003 décrivaient les exécutions sommaires commises par la police comme étant un grave problème au Brésil (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1; Centro Justiça Global sept. 2003, 13; AI 2003; Agência Carta Maior 16 sept. 2003). Dans une analyse de rapports médico-légaux effectuée par AI et le Centre de justice globale, les auteurs ont conclu que

[traduction]

40 p. 100 des personnes tuées par la police l'année dernière ont été tirées à bout portant, 61 p. 100 ont reçu au moins une balle dans la tête et pour chaque civil blessé lors d'affrontements avec la police, trois ont été tués. Le tiers des personnes assassinées par la police présentaient des signes qu'elles avaient été battues (Washington Post 26 oct. 2003).

Alors que des statistiques fiables sur les assassinats commis par la police sont rares, le Centre de justice globale a cité des données du Secrétariat national à la sécurité publique (Secretaria Nacional de Segurança Pública) indiquant que 1 442 personnes avaient été tuées dans tout le pays par des agents de la police de patrouille en 2000, et que 77 autres l'avaient été par des agents de la police civile (Polícia Civil) au cours de la même année (Centro de Justiça Global sept. 2003, 13-14). Selon le Secrétariat à la sécurité publique de l'État de Rio de Janeiro, la police de patrouille et la police civile actives dans l'État auraient assassiné 917 personnes au cours des neuf premiers mois de 2003, comparativement à 900 en 2002 (Terra 17 oct. 2003) et à 289 en 1999 (Brazzil oct. 2003b). Les autorités auraient peu fait pour arrêter les assassinats extrajudiciaires commis par la police (AI 2003; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1; Centro de Justiça Global sept. 2003). Seulement cinq territoires, à savoir São Paulo, Pará, Minas Gerais, Rio de Janeiro, ainsi que le district fédéral, ont un bureau de l'ombudsman de la police qui enquête sur les allégations de brutalité policière (HRW 2003), alors que 95 p. 100 des exécutions sommaires commises dans l'État de Rio de Janeiro ne font jamais l'objet d'enquêtes (Brazzil oct. 2003a).

Le gouvernement fédéral a mis sur pied plusieurs initiatives visant à réduire le taux de criminalité et à améliorer l'efficacité du système de mise en application de la loi (Nations Unies 2003, 42). Par exemple, en juin 2000, il a adopté un Plan national de sécurité publique (Plano Nacional de Segurança Pública) (O Estado de S. Paulo 23 juin 2002), série de 15 engagements traitant de questions allant du contrôle des armes à la protection des témoins en passant par la promotion du professionnalisme et de la responsabilité de la police (Brésil s.d.). Le journal O Estado de S. Paulo mentionnait qu'alors que plusieurs des mesures demandées par le plan, comme l'interdiction d'utiliser des téléphones cellulaires et d'autres appareils de radiocommunication dans les prisons, n'ont jamais été appliquées, d'autres auraient commencé à entrer en vigueur (23 juin 2002). Parmi les mesures qui sont actuellement mises en application, on compte le Programme de restructuration du système pénitentiaire (Programa de Reestruturação do Sistema Penitenciário), initiative de 60 millions $US qui comprend de la formation pour le personnel de la prison; le Programme d'aide aux victimes et aux témoins menacés (Programa de Assistência a Vítimas e Testemunhas Ameaçadas), auquel 9 millions $US ont été alloués pour la protection des personnes qui témoignent contre des narcotrafiquants et des membres de groupes organisés; le Programme de modernisation de la police fédérale (Programa de Modernização da Polícia Federal), initiative de 65 millions $US qui a conduit à la construction de 21 nouveaux commissariats dans le pays et à l'achat de 1 000 véhicules et le Système de surveillance de l'Amazone (Sistema de Vigilância da Amazônia – SIVAM), qui vise l'amélioration de la capacité des autorités à surveiller et à contrôler l'espace aérien et les frontières de la région (Nations Unies 2003). Cependant, malgré ces efforts, l'ONUDC a affirmé que le taux de criminalité continue d'augmenter au Brésil et que des mesures supplémentaires visant à améliorer l'application de la loi et à réformer le système carcéral sont requises d'urgence (ibid.).

Le président Lula a promis, lors de la campagne électorale de 2002, de s'attaquer au problème de la criminalité du pays (Miami Herald 25 oct. 2003). Depuis qu'il a pris le pouvoir en janvier 2003, son gouvernement a adopté un certain nombre de mesures visant à rendre l'application de la loi plus efficace en ce qui concerne la lutte contre le crime (Agência Carta Maior 14 mai 2003). Parmi ces mesures, on retrouve la négociation d'ententes avec les gouvernements des États pour élaborer un Système unique de sécurité publique (Sistema Único de Segurança Pública – SUSP), qui prévoit une plus grande collaboration entre les forces de police fédérale, d'État et municipale dans la lutte contre le crime organisé (ibid.). En mai 2003, le système avait déjà été adopté dans les États de Rio de Janeiro, de Rio Grande do Sul, d'Espírito Santo, de Minas Gerais, d'Alagoas, de São Paulo et de Piauí (ibid.). Au cours d'un entretien avec l'agence de nouvelles brésilienne Agência Carta Maior, José Vicente Tavares dos Santos, directeur de l'Institut de sciences humaines (Instituto de Ciências Humanas) de l'université fédérale de Rio Grande do Sul (Universidade Federal do Rio Grande do Sul – UFRGS), a déclaré que bien que le SUSP soit une initiative intéressante, il reste toujours à améliorer la formation de la police, les méthodes de gestion et les capacités de recueil de renseignements (28 avr. 2003).

En plus de diriger la mise en œuvre du SUSP, le gouvernement de Lula envisage également de réprimer le blanchiment d'argent au Brésil en exigeant des institutions financières qu'elles avisent la banque centrale de tout transfert d'argent excédant un montant de 35 000 $US (BBC 22 mai 2003) et en établissant des commissariats spécialisés à São Paulo, à Rio de Janeiro et à Brasilia, ayant comme mandat d'enquêter sur le blanchiment d'argent (O Estado de S. Paulo 15 août 2003). Parmi les mesures, on compte également la création, en août 2003, d'une Direction de la lutte contre le crime organisé (Diretoria de Combate ao Crime Organizado) au sein de Département de la police fédérale (Departamento de Polícia Federal – DPF) qui s'occupera en particulier du trafic d'armes et du vol de cargaisons (ibid.). De plus, en octobre 2003, des membres du Congrès ont approuvé un projet de loi visant à limiter la détention d'armes à feu au Brésil (BBC 24 oct. 2003). Le projet de loi, qui doit encore être ratifié par le Sénat, inclut une disposition visant à créer un système national d'enregistrement des armes à feu et à imposer de plus longues peines d'emprisonnement aux personnes reconnues coupables de possession illégale d'armes à feu (ibid.).

Pour ce qui est de la force de police, les autorités ont adopté des mesures visant à combattre le crime à Rio de Janeiro après les incidents violents survenus au début de 2003 qui auraient été commis par des groupes criminels organisés agissant dans la ville (The Guardian 19 mai 2003; Terra 30 juin 2003; Agência Carta Maior 14 mai 2003). Par exemple, en mai 2003, le ministre fédéral de la Justice, Márcio Thomaz Bastos, a envoyé 50 membres d'une unité d'élite de la DPF à Rio de Janeiro afin d'aider le personnel local chargé de l'application de la loi dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, la contrebande d'armes et le blanchiment d'argent (ibid.). En juin 2003, pour la première fois de l'histoire de Rio de Janeiro, un poste de commandement d'un bataillon de la police de patrouille a été établi à l'intérieur d'une favela (Terra 30 juin 2003). Environ 700 agents de police sont basés dans l'établissement blindé, situé à Maré, ce qui leur permet de patrouiller la communauté 24 heures par jour (ibid. 12 août 2003). Alors que le commandant du bataillon, le lieutenant-colonel Álvaro Rodrigues Garcia, a déclaré que la présence de la police à Maré avait fait diminuer le nombre de crimes, des sources non identifiées citées par les médias affirmaient que la violence avait diminué en raison d'une entente informelle entre les groupes criminels organisés et les autorités qui permet à ces groupes de faire le trafic d'armes pourvu qu'ils ne troublent pas la paix (ibid.). Aucune information corroborant cette affirmation n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Centro de Estudos de Criminalidade e Segurança Pública (CRISP)

Gabinete de Assessoria Jurídica às Organizações Populares (GAJOP)

Istoé [São Paulo]

Justiça Global

Movimento Tortura Nunca Mais

Nucleo de Estudos da Violencia (NEV), Universidade de São Paulo (USP)

Quadranews [Brasilia]

Serviço Brasileiro de Justiça e Paz