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| Title | République centrafricaine : information sur la loi de la citoyenneté |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Central African Republic |
| Publication Date | 1 July 1994 |
| Citation / Document Symbol | CAF17941.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, République centrafricaine : information sur la loi de la citoyenneté, 1 July 1994, CAF17941.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6aafc23.html [accessed 5 June 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
République centrafricaine : information sur la loi de la citoyenneté
Vous trouvez ci-joint une copie du Code de la citoyenneté de la République Centrafricaine de 1961. Selon un représentant de l'ambassade centrafricaine à Washington, DC, cette loi n'a pas été modifié depuis 1961 (11 juill. 1994).
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la République Centrafricaine à Washington, DC. 11 juillet 1994. Entretien téléphonique avec le représentant.
Document annexé
République Centrafricaine. 20 avril 1961. Code de la Nationalité. ()(UNHCR REFLEG)
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