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République centrafricaine (CAF) : compagnie appelée SICOTRANS, nom de ses dirigeants et leur sort; information indiquant si la compagnie a connu des cas de fraude fiscale; le cas échéant, information sur les accusations qui ont été portées, le procès et les condamnations (1999-2000)

L'information au sujet de la compagnie SICOTRANS, et notamment sur ses dirigeants et les cas de fraude fiscale, est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Dans son intervention du 24 mars 2000 devant l'assemblée nationale de son pays, le premier ministre centrafricain Dologuélé révélait que l'administration des douanes avaient constaté fin 1998 qu'une société anonyme appelée SICOTRANS dont le siège social était situé à Bangui (la capitale), avait commis une fraude fiscale (SingaNet 24 mars 2000). En se servant d'une société « fantôme » appelée Zongo–Oil, SICOTRANS achetait des produits pétroliers hors taxes destinés au marché extérieur, mais qui en réalité étaient revendus à l'intérieur du pays (ibid.).

Un article du 11 juillet 2000 de l'AFP résume comme suit cette « vaste fraude sur le carburant », baptisée « affaire Zongo–Oil », dans laquelle ont été impliqués la société SOCOTRANS et son directeur général Sani Yalo :

L'affaire remonte à 1998, lorsque Bangui a servi de base d'approvisionnement en carburant pour les soldats tchadiens dépêchés au Congo pour voler au secours du régime du président Laurent-Désiré Kabila.

L'homme d'affaires centrafricain Sani Yalo, directeur général de la société Sicotrans, est chargé d'acheter du carburant, hors taxes, chez Petroca pour l'acheminer en RDC, à travers une société baptisée Zongo-Oil.

Mais l'enquête a établi qu'une bonne partie du carburant avait été vendue sur le marché centrafricain, mais cette fois, toutes taxes comprises. Le préjudice pour le trésor public centrafricain a été estimé à 4,1 milliards de F cfa.

L'intermédiaire Sani Yalo, dont les biens ont été saisis par la justice, a réussi à prendre la fuite au Cameroun après une vaine tentative d'arrestation musclée.

Ce proche du président Ange-Felix Patassé, dont il a financé la campagne, assure vouloir regagner Bangui pour se mettre à la disposition de la justice mais dit craindre pour sa sécurité en raison de querelles personnelles avec le Premier ministre Dologuélé.

Ailleurs dans le même article, on lit ce qui suit :

Plus de dix personnes, dont les principaux responsables de la douane centrafricaine, ont été placées en garde-à-vue à Bangui pour leur implication dans l'affaire Zongo-Oil [ ...] Le directeur général de la douane, Paul Zala, et son adjoint, Christian Sambia, ainsi que d'autres cadres, sont soupçonnés de complaisance dans ce scandale politico–financier (ibid.).

La Lettre du continent évalue, de son côté, à 6 milliards F CFA le montant réclamé, à titre d'amende et de redressement fiscal, à Sani Yalo, patron de SICOTRANS et fondateur de Zongo–Oil (25 mai 2000).

Faisant référence à « l'affaire Zongo-Oil », le président centrafricain Ange–Félix Patassé déclarait, au cours d'une conférence de presse donnée conjointement à Kinshasa le 22 septembre 2000 avec le président congolais Kabila, qu'une fois l'affaire portée à son attention, « nous avons engagé la procédure judiciaire contre cette société dont le responsable est en fuite. Un mandat d'arrêt international est lancé contre l'auteur de cette soi-disant société Zongo–Oil » (Béafrica–Opinions 22 sept. 2000).

Aucune information sur les détails de la procédure judiciaire ni sur son résultat n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais impartis.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste d'autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France Presse (AFP). 11 juillet 2000. « Affaire Zongo–Oil : arrestations à la tête de la douane centrafricaine ». <http://www.izf.net/izf/actualite/archives_afp/archives82000/rca.htm> [Date de consultation : 22 févr. 2001]

Béafrica-Opinions. 22 septembre 2000. « Conférence de presse conjointe donnée par leurs Excellences, Ange–Felix Patassé et Laurent–Désiré Kabila ». <http://www.beafrica-opinions.com/interviews/interviews1.htm> [Date de consultation : 28 févr. 2001]

La lettre du Continent [Pari]. 25 mai 2000. No 353. « Petroca, une affaire politique ». (NEXIS

SingaNet. 24 mars 2000. « L'affaire Zongo-Oil : le président de l'Assemblée nationale A. Dondo au Premier ministre A.G. Dologuélé ». <http: //singanet.citeglobe.com/dossier8.html> [Date de consultation : 28 févr. 2001]

Autres sources consultées

Africa Confidential 1999–2000.

Africa Research Bulletin 1999–2001.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du centre des ressources. 1999–2000. République centrafricaine.

Jeune Afrique/L'Intelligent.

Keesing's Record of World Events 1999–2000.

LEXIS/NEXIS.

West Africa 1999–2000.

World News Connection (WNC).

Sites Internet, y compris :

International Crisis Group (ICG).

Mail & Guardian.

Mbendi. Africa's Leading Business Website.

Panafrican News Agency.

Moteurs de recherche, y compris :

Dogpile.

Google.

Lycos.