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Sri Lanka/Canada : procédure suivie par le haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa pour délivrer des passeports à ses ressortissants; documents nécessaires pour obtenir un passeport; information indiquant si ces documents sont vérifiés

Le premier secrétaire du haut-commissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka à Ottawa a déclaré que, même si le haut-commissariat à Ottawa a déjà délivré des passeports, maintenant, il reçoit et étudie les demandes avant de les envoyer au ministère de l'Immigration et de l'Émigration du Sri Lanka afin que celui-ci leur donne suite et délivre un passeport (Sri Lanka 23 mai 2003). Il incombe au haut-commissariat d'établir, en premier lieu, que le demandeur n'est pas un ressortissant d'un autre pays (ibid.). Cependant, la double nationalité est maintenant reconnue au Sri Lanka (ibid.). Le demandeur doit soumettre les documents suivants au haut-commissariat à Ottawa afin d'obtenir un passeport :

Formulaire de demande de passeport rempli (voir document annexé)

Passeport actuel

Certificat de naissance (document essentiel)

Trois photos, y compris une certifiée par un médecin, un avocat ou un autre professionnel

Carte d'identité nationale (document facultatif)

Lettre de l'employeur actuel du demandeur précisant les fonctions et le salaire mensuel du demandeur

Documentation de Citoyenneté et Immigration Canada certifiant le statut actuel du demandeur au Canada (p. ex. : certificat d'immigrant admis, permis de travail, permis ministériel, etc.)

Droit d'administration (ibid.).

Le haut-commissariat à Ottawa examine les pièces d'identité et, par la suite, il les photocopie et les envoie, avec le formulaire de demande de passeport, au ministère de l'Immigration et de l'Émigration de Sri Lanka à des fins de vérification (ibid.).

Il faut compter en moyenne de cinq à six semaines pour obtenir un passeport régulier (ibid.). Cependant, le haut-commissariat délivre des passeports d'urgence valides pour six mois dans un délai d'environ 14 jours (ibid.). Dans certains cas, le haut-commissariat peut délivrer immédiatement un passeport d'urgence, par exemple lorsque le demandeur vient de l'extérieur d'Ottawa (ibid.).

Pour des renseignements additionnels sur les passeports, la nationalité et les visas au Sri Lanka, veuillez consulter le site Internet du ministère de l'Immigration et de l'Émigration au <http://www.immigration.gov.lk/>.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Sri Lanka. 23 mai 2003. Haut-commissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka. Entretien avec le premier secrétaire.

Document annexé

Sri Lanka. S.d. « Issue of Passports Instructions to Applicants ». Haut-commmissariat de la République socialiste démocratique de Sri Lanka.