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Pakistan : information indiquant si les citoyens pakistanais qui ont été arrêtés à Toronto par les agents de Citoyenneté et Immigration Canada en août 2003 dans le cadre du projet « Thread », puis expulsés au Pakistan en décembre 2003, ont tenu une conférence de presse à Islamabad où ils ont annoncé leur intention de poursuivre le gouvernement du Canada; information indiquant si la Commission des droits de l'homme du Pakistan connaît les détails du traitement qu'ils ont subi au Canada, et si elle a formulé une conclusion à cet égard; information indiquant si ces citoyens ont déposé une plainte officielle contre le gouvernement du Canada; si le gouvernement du Pakistan a déposé une plainte diplomatique officielle contre le gouvernement du Canada; et si les expulsés ont fait l'objet d'une enquête par les agents pakistanais concernant de possibles liens avec des organisations terroristes à leur retour au Pakistan, y compris des détails sur le traitement qu'ils ont subi à leur retour

En décembre 2003, la BBC a signalé que cinq étudiants pakistanais, expulsés du Canada [traduction] « en raison de présumés liens avec Al-Qaïda », ont tenu une conférence de presse à Islamabad portant sur le traitement qu'ils ont subi après leur arrestation à Toronto; elle a ajouté qu'ils étaient en consultation avec des avocats au Pakistan [traduction] « concernant une poursuite qu'ils engageraient contre les autorités canadiennes pour les avoir emprisonnés injustement, et les avoir traités de présumés terroristes » (BBC 9 déc. 2003). En février 2004, The Toronto Star a indiqué qu'en décembre 2003, Kashif Siddique - l'un des expulsés ? avait communiqué avec son oncle, Afzaal Inqalabi, un défenseur des droits de la personne qui a [traduction] « organisé une conférence de presse au nom de tous les étudiants expulsés, demandant au gouvernement du Canada de les compenser pour leurs pertes et de présenter des excuses » (The Toronto Star 8 févr. 2004). Toutefois, l'article n'indique pas le lieu de la conférence de presse.

Dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches, une avocate des droits de la personne de Lahore a confirmé que cinq des citoyens pakistanais expulsés accompagnés de membres de la Commission des droits de l'homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan ? HRCP), ont [traduction] « bel et bien tenu une conférence de presse à Islamabad, le 9 décembre 2003 - parce que le 10 décembre est la Journée internationale des droits de l'homme », et a ajouté qu'elle y était présente (avocate 28 févr. 2004).

Selon la BBC, Asma Jehangir, [traduction] « [m]ilitante bien connue pour les droits de la personne », a dit [traduction] « [qu']après une enquête approfondie, la Commission des droits de l'homme du Pakistan, organisme indépendant, est arrivée à la conclusion que les expulsés avaient été injustement stigmatisés et traités » (BBC 9 déc. 2003). L'avocate des droits de la personne de Lahore susmentionnée a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[a]vant la conférence de presse, une équipe de militants de la HRCP, dont j'étais la chef, a effectué une enquête approfondie sur la question. Nous avons été horrifiés du traitement réservé aux étudiants expulsés pour présumé terrorisme. Nous avons vérifié leur version auprès de personnes de Toronto. Les allégations de soupçon raisonnable ne justifiaient certainement pas la [...] publicité négative [qui] a été faite à l'égard des expulsés (avocate 28 févr. 2004).

Toutefois, dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches, la directrice adjointe de la HRCP a déclaré que celle-ci [traduction] « n'a pas conclu que [les] expulsés ont été stigmatisés ou maltraités » et a ajouté que, bien que la HRCP [traduction] « s'inquiète de la série d'expulsion de divers pays, dont les États-Unis et le Canada, de même que du racisme qui semble sous-tendre parfois ces décisions d'expulsions massives », elle considère aussi que [traduction] « chaque cas doit être jugé individuellement » (HRCP 25 févr. 2004).

Le Toronto Star (8 févr. 2004) et le National Post (7 févr. 2004) ont tous deux annoncé que les citoyens pakistanais expulsés consultaient des avocats dans le but de déposer une plainte officielle contre le gouvernement du Canada. De même, l'avocate des droits de la personne de Lahore a indiqué que :

[s]elon l'information dont je dispose, ils consultent des avocats au Canada. Toutefois, la Commission des droits de l'homme du Pakistan a envoyé une lettre officielle au président de la Commission canadienne des droits de la personne. (On m'a dit) que tous les efforts relatifs aux mesures judiciaires sont confidentiels (avocate 28 févr. 2004).

La directrice adjointe de la HRCP a indiqué que celle-ci ignorait si le gouvernement du Pakistan avait déposé une plainte officielle contre le gouvernement du Canada (HRCP 25 févr. 2004). Le ministre des Affaires étrangères du Pakistan, Khurshid Mahmood Kasuri, aurait rencontré les expulsés à plusieurs reprises et les auraient encouragés à donner suite à leur cause devant les tribunaux canadiens (The Toronto Star 8 févr. 2004). Il a déclaré que [traduction] « "[n]os relations actuelles avec le Canada sont très bonnes et nous ne voulons pas les compromettre" » (ibid.). Selon l'avocate des droits de la personne de Lahore,

[traduction]

[l]a presse et les organismes de défense des droits de la personne ont insisté auprès du gouvernement du Pakistan pour qu'il dépose une plainte officielle contre le gouvernement du Canada. La presse a indiqué que le ministre des Affaires étrangères avait promis « [d']examiner l'affaire ». Il n'y a aucune façon de confirmer quelque plainte officielle que ce soit (avocate 28 févr. 2004).

Plusieurs articles ont indiqué qu'à leur arrivée au Pakistan, tous les expulsés ont été détenus par l'Agence d'enquête fédérale (Federal Investigation Agency ? FIA) du Pakistan et certains ont été enfermés dans [traduction] « une salle privée d'air » pendant 16 heures (ibid.; National Post 18 nov. 2003; ibid. 7 févr. 2004). Selon le Toronto Star, l'un des expulsés a été fouillé, s'est fait prendre les empreintes digitales et saisir son passeport durant la détention de 16 heures (The Toronto Star 8 févr. 2004), alors que d'autres, selon le National Post, ont été libérés seulement après avoir signé un cautionnement de 900 $US et promis de se présenter pour d'autres interrogatoires (National Post 7 févr. 2004). L'avocate des droits de la personne de Lahore a dit qu'à leur arrivée au Pakistan, les expulsés ont été soumis à une [traduction] « séance de compte rendu » puis déclarés [traduction] « innocents » (avocate 28 févr. 2004). La FIA a détenu et interrogé cinq expulsés pendant 15 heures et

[traduction]

[...] gardé leur passeport pendant plusieurs semaines. Toutes les agences gouvernementales ont informé non officiellement, mais ouvertement, les membres de la Commission des droits de l'homme que les expulsés n'avaient aucun lien avec des organisations islamistes ou terroristes (ibid.).

La HRCP a ajouté l'information suivante :

[traduction]

Dans la plupart des cas, les expulsés sont en mesure de passer à l'immigration et aux douanes tout comme les citoyens pakistanais ordinaires à leur arrivée. Seul l'expulsé qui a des antécédents terroristes ou criminels subira un interrogatoire. Les agents de l'Agence d'enquête fédérale (FIA) du Pakistan sont souvent présents à l'aéroport lorsque les expulsés arrivent et parfois, ils les soumettent à un interrogatoire bref et improvisé. Toutefois, des interrogatoires additionnels ont lieu seulement s'il y a un motif. Sinon, les expulsés sont traités comme des citoyens pakistanais (HRCP 25 févr. 2004).

Pour ce qui est du traitement général des citoyens pakistanais qui ont été expulsés dans le cadre du projet « Thread », le Toronto Star a indiqué qu'en raison du stigmate que leur a valu l'étiquette de présumés terroristes, ils ont été incapables de trouver un emploi, ils sont réticents à sortir de chez eux et certains d'entre eux doutent de ne jamais pouvoir se marier (The Toronto Star 8 févr. 2004). Pendant qu'il faisait son jogging, l'un des expulsés, Mohammad Khalid Jahangir, a été attaqué par un groupe d'hommes qui [traduction] « lui ont donné des coups de bâtons, l'ont frappé et l'ont traité de terroriste » (ibid.; voir aussi National Post 7 févr. 2004). Après cet incident, Jahangir s'est fait voler sa nouvelle automobile pendant qu'il visitait un ami (ibid.). L'un des expulsés aurait reçu des menaces de mort par téléphone (National Post 18 nov. 2003). Bien que la directrice adjointe de la HRCP ait mentionné que l'expulsion n'entraînerait que des [traduction] « stigmates sociaux restreints » (HRCP 25 févr. 2004), le Guelph Mercury a indiqué que le Pakistan est une [traduction] « dictature militaire particulièrement hostile envers toute personne dont la réputation est salie par Al Qaïda » (Guelph Mercury 29 oct. 2003).

L'avocate des droits de la personne de Lahore a ajouté l'information suivante :

[traduction]

[à leur] retour, les expulsés ont reçu des menaces déguisées de garder le silence et d'éviter de nuire à la relation entre les gouvernements du Pakistan et du Canada. Après trois semaines, ils ont brisé le silence [...] parce que les organismes de défense des droits de la personne ont eu vent de l'affaire par les médias et ont fait enquête, [...] parce que leur silence les rendrait vulnérables devant des agences de renseignement très corrompues du Pakistan, qui pourraient abuser d'eux, et [...] parce qu'ils étaient considérés avec beaucoup de méfiance, car il est difficile de croire qu'un pays comme le Canada, qui a de solides antécédents de défense des droits de l'homme, ferait une telle discrimination. [...] Selon l'information dont je dispose, les dix expulsés n'ont toujours pas réussi à trouver un emploi et doivent constamment expliquer leurs présumés liens avec le terrorisme. Leurs noms ont également figuré dans les médias locaux lorsqu'ils ont été arrêtés. On ne peut écarter la possibilité de persécution par les agences de renseignement, et c'est précisément pour cette raison qu'il faut encourager les expulsés à sortir de l'ombre et à collaborer avec les enquêteurs de la Commission de défense des droits de l'homme du Pakistan (avocate 28 févr. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocate, Lahore. 28 février 2004. Communication écrite.

BBC. 9 décembre 2003. Zaffar Abbas. « Pakistanis Threaten to Sue Canada ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/3304665.stm> [Date de consultation : 23 févr. 2004]

Guelph Mercury. 29 octobre 2003. Thomas Walkom. « Time to Make Amends ». (Dialog)

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP). 25 février 2004. Communication écrite de la directrice adjointe.

National Post. 7 février 2004. Stewart Bell. « We Are Still Trying to Hide ».

_____. 18 novembre 2003. Nancy Carr. « Last Terrorist Suspect Freed, Deported to Pakistan: Unproven Suspicions ». (Dialog)

The Toronto Star. 8 février 2004. Sonia Verma. « Lahore, Pakistan-Kashif Siddique Slips Around Town Like a Shadow of His Former Self, Avoiding Crowds and Phone Conversations Because of a Creepy Feeling He's Being Watched ».

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Dawn [Karachi], European Country of Origin Information Network (ECOI), Gouvernement de la République islamique du Pakistan (liens non fonctionnels), Human Rights Watch (HRW), United States Committee for Refugees (USCR).