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Chine : information indiquant si les hommes risquent d'être stérilisés en raison des politiques de planification familiale

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 du Département d'État des États-Unis, lorsque les couples atteignent le nombre d'enfants permis en vertu des politiques de planification familiale, [traduction] « un des parents [est] souvent incité à se faire stériliser » (25 févr. 2009, sect. 1.f). Le rapport annuel 2008 de la commission exécutive du congrès sur la Chine (Congressional-Executive Commission on China – CECC) des États-Unis signale que les couples ne respectant pas les politiques de planification familiale sont [traduction] « parfois victimes de stérilisation forcée » (31 oct. 2008, 96). Le 9 février 2009, dans une lettre publique, le directeur exécutif de la Laogai Research Foundation a affirmé que les couples contrevenant aux politiques de planification familiale sont [traduction] « fréquemment forcés de subir des avortements ou des stérilisations ». Toutefois, parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information faisant état de cas précis de stérilisation forcée chez un homme.

Un article paru sur le site Internet du centre de recherche et d'information sur la population chinoise (China Population Information and Research Center) souligne que, d'après des données recueillies en 2003 par la commission nationale de la population et de la planification familiale de la Chine (National Population and Family Planning Commission), 8,9 p. 100 des hommes ont subi une chirurgie de stérilisation, alors que cette proportion est de 37,6 p. 100 chez les femmes (29 oct. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

China Population Information and Research Center. 29 octobre 2003. Zhu Baoxia. « Men's Health Issues Underlined ». <http://www.cpirc.org.cn/en/enews20031029.htm> [Date de consultation : 26 mai 2009]

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « China ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2008/eap/119037.htm> [Date de consultation : 28 mai 2009]
_____. 31 octobre 2008. Congressional-Executive Commission on China (CECC). Annual Report 2008. <http://www.cecc.gov/pages/annualRpt/annualRpt08/CECCannRpt2008.pdf> [Date de consultation : 28 mai 2009]

Laogai Research Foundation. 9 février 2009. Harry Wu. « LRF Executive Director Harry Wu Sends Open Letter to Secretary Clinton ». <http://www.laogai.org/news/newsdetail.php?id=3302> [Date de consultation : 28 mai 2009]

Autres sources consultées

Publications : Fertility, Family Planning, and Population Policy in China (2006); Governing China's Population: From Leninist to Neoliberal Biopolitics (2005).

Sources orales : Human Rights in China (HRIC), la Congressional-Executive Commission on China (CECC) des États-Unis, la Asian Human Rights Commission (AHRC), le National Research Institute for Family Planning et deux professeurs n'ont pas pu répondre à une demande d'information dans les délais voulus. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en Chine et deux autres professeurs n'ont pas pu fournir de renseignements à ce sujet.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asian Legal Resource Centre (ALRC), Australie – Refugee Review Tribunal, British Broadcasting Corporation (BBC), Center for Reproductive Rights, China Daily [Beijing], China Health and Nutrition Survey, China Population Information and Research Center (CPIRC), Chinese Human Rights Defenders, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération des Ligues des droits des hommes, The George Institute for International Health, The Guardian [Londres], Human Rights in China (HRIC), Human Rights Watch (HRW), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Radio Free China, Royaume-Uni – UK Border Agency, Shenzhen Daily, The Swiss Academy of Medicine and Ethics.

Topics: Men, Sexual and reproductive rights,