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Chine : information indiquant si le prosélytisme est légal en Chine

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 3 septembre 2009, un professeur d'histoire au collège Calvin, qui a publié plusieurs ouvrages sur le protestantisme en Chine, a souligné que, compte tenu du fait que le prosélytisme sur la place publique est interdit, [traduction] « l'évangélisme se fait en privé » (3 sept. 2009). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 1er septembre 2009, un doctorant à l'université Baylor, qui a récemment terminé une étude sur le terrain en Chine comprenant des recherches sur le clergé des maisons-églises, a affirmé qu'une personne peut faire du prosélytisme sur des lieux de culte approuvés par l'État dans sa propre région. Il a ajouté qu'une personne ne peut se livrer au prosélytisme dans une autre région, à moins qu'elle ait reçu l'autorisation du Bureau des affaires religieuses (Religious Affairs Bureau – RAB) (1er sept. 2009).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 25 août 2009, le secrétaire exécutif du Conseil chrétien de Hong Kong (Hong Kong Christian Council) a signalé qu'il est possible de faire du prosélytisme en Chine, tant cela ne se produit pas dans un [traduction] « lieu public, comme une place publique, [ni dans les] institutions publiques, comme les bureaux du gouvernement ou les bureaux principaux du parti communiste ». Toutefois, il a souligné avoir assisté et participé à des [traduction] « campagnes évangélistes en plein air autorisées par le gouvernement local » (25 août 2009).

Le secrétaire exécutif a également affirmé que la réaction du gouvernement par rapport au prosélytisme varie d'un endroit à l'autre, puisqu'il y a des [traduction] « centaines de milliers » d'autorités administratives en Chine (ibid.). Il a aussi fait remarquer que le prosélytisme peut être interdit à un endroit, alors que l'unité administrative [traduction] « voisine » peut l'autoriser (ibid.). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 1er septembre 2009, un professeur en études asiatiques à l'université de Coventry a signalé que la réaction du gouvernement par rapport aux pratiques religieuses [traduction] « diffère considérablement [et qu'il en va de même] pour l'acceptation ou non de l'évangélisme ». Le secrétaire exécutif du Conseil chrétien de Hong Kong a ajouté qu'étant donné que les médias étrangers mettent en évidence les cas où le gouvernement interdit le prosélytisme, un [traduction] « portrait grossièrement déformé » a été brossé (25 août 2009).

Selon l'International Religious Freedom Report de 2009 du Département d'État des États-Unis, en Chine, le [traduction] « gouvernement permet le prosélytisme dans les lieux de culte enregistrés et les endroits privés, mais interdit qu'il soit pratiqué en public, dans les lieux de culte non enregistrés ou par des étrangers » (É.-U. 26 oct. 2009). Le rapport signale également que les chefs et les membres des groupes religieux non enregistrés [traduction] « sont passibles de sanctions criminelles et administratives » en raison d'assemblées, de déplacements, de publications et de [traduction] « prosélytisme sur la place publique » (ibid., sect. 2).

Les règlements de 2005 sur les affaires religieuses de la Chine traitent entre autres de l'enregistrement, de l'enseignement, des sites religieux et du personnel religieux, mais n'abordent pas directement le prosélytisme (1er mars 2005). Selon un article de 2006 du Pepperdine Law Review intitulé « Dual Lenses: Using Theology and International Human Rights to Assess China's 2005 Regulations on Religion » (Deux points de vue : les règlements de 2005 sur les affaires religieuses de la Chine évalués à la lumière de la théologie et des droits internationaux de la personne), même si les règlements ne traitent pas directement de l'évangélisme, les dispositions qui ne sont pas suffisamment précises [traduction] « laissent la porte ouverte à ce que bon nombre de formes directes d'évangélisme soient interdites » (119).

Selon un communiqué de presse publié en janvier 2009 par l'Association d'aide à la Chine (China Aid Association – CAA), organisation chrétienne sans but lucratif dont le siège est aux États-Unis qui rend compte des violations de la liberté de religion en Chine (s.d.), 50 chrétiens fréquentant une maison-église ont été arrêtés le 3 décembre 2008 dans la province du Henan, et 20 d'entre eux ont été condamnés à purger 15 jours de [traduction] « détention administrative » et à payer une amende (CAA 11 janv. 2009). À la suite du rassemblement de décembre, trois [traduction] « chefs » ont été condamnés à un an de rééducation par le travail pour [traduction] « prosélytisme illégal » (ibid.). Le communiqué de presse de la CAA signale aussi que, parmi les objets saisis à la maison-église, il y avait des publications traitant du prosélytisme auprès des enfants (ibid.). Des sources soulignent que la Chine impose des restrictions concernant le fait [traduction] « "d'amener" les mineurs à croire à une religion ou à les accepter comme adeptes d'une religion » (É.-U. 31 oct. 2008, 75; Christian Solidarity Worldwide juin 2008, 3).

La [traduction] « déclaration de décision » publiée sur le site Internet de la CAA signale que les trois chefs avaient droit à un [traduction] « réexamen administratif » de la décision relative à la rééducation par le travail et pouvaient demander un [traduction] « procès administratif » auprès de la cour populaire (16 déc. 2008); cependant, selon le communiqué de presse du 11 janvier 2009 de la CAA, après que les trois chefs se sont vu [traduction] « refuser un appel en justice », [l'avocat les représentant] a entamé une poursuite administrative » auprès du tribunal local, qui l'a refusée.

Le 8 mai 2008, la CAA a aussi publié un communiqué intitulé « Advance Notice of Administrative Penalty », qui signalait qu'un pasteur avait organisé un [traduction] « rassemblement religieux illégal [et que celui-ci devait] cesser toute activité de prosélytisme » conformément aux dispositions des règlements sur les affaires religieuses de la province du Jilin (CAA 8 mai 2008).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Doctorant, univerisité Baylor, Texas. 1er septembre 2009. Communication écrite.

China Aid Association (CAA). 11 janvier 2009. « Three Christians Sentenced to One Year of Re-education Through Labor in Zhoukou, Henan ». <http://www.chinaaid.org/qry/page.taf?id=105&_function=detail&sbtblct_uid1=1120&_nc=65cc8a34134a84d788ed7a3 b18325c3a> [Date de consultation : 11 sept. 2009]
_____. 16 décembre 2008. « Re-education Through Labor Management Committee of City of Zhoukou – Decision Statement of Re-education Through Labor ». <http://www.chinaaid.org/qry/page.taf?id=105&_function=detail&sbtblct_uid1=372&_nc=65cc8a34134a84d788ed7a3b 18325c3a> [Date de consultation : 11 sept. 2009]
_____. 8 mai 2008. « Advance Notice of Administrative Penalty Against Pastor Hao Yujie ». <http://www.chinaaid.org/qry/page.taf?id=105&_function=detail&sbtblct_uid1=962&_nc=632d50f510d97082197e8fd7 99ebd7ee> [Date de consultation : 11 sept. 2009]
_____. S.d. « China Aid ». <http://www.chinaaid.org/qry/page.taf?id=97> [Date de consultation : 14 sept. 2009]

Chine. 1er mars 2005. Decree of the State Council of the People's Republic of China – No. 426: Regulations on Religious Affairs. (Purdue University) <http://www.purdue.edu/crcs/itemResources/PRCDoc/pdf/Regulations_on_ Religious_Affairs_no426.pdf> [Date de consultation : 4 sept. 2009]

Christian Solidarity Worldwide. Juin 2008. « China: Persecution of Protestant Christians in the Approach to the Beijing 2008 Olympic Games ». <http://dynamic.csw.org.uk/article.asp?t=report&id=95&rnd=0.5403711> [Date de consultation : 4 sept. 2009]

États-Unis (É.-U.). 26 octobre 2009. Department of State. « China (Includes Tibet, Hong Kong, Macau) ». International Religious Freedom Report 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2009/127268.htm> [Date de consultation : 27 oct. 2009]
_____. 31 octobre 2008. Congressional-Executive Commission on China (CECC). Congressional-Executive Commission on China – Annual Report 2008 <http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=110_house_hearings&docid=f:45233.pdf>. <http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=110_house_hearings&docid=f:45233.pdf> [Date de consultation : 4 sept. 2009]

Pepperdine Law Review [Malibu, Californie]. 2006. Joel A. Nichols. Vol. 34, no 105. « Dual Lenses: Using Theology and International Human Rights to Assess China's 2005 Regulations on Religion ». <http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=762525> [Date de consultation : 4 sept. 2009]

Professeur en études asiatiques, université de Coventry, Royaume-Uni. 1er septembre 2009. Communication écrite.

Professeur d'histoire, collège Calvin, Michigan. 3 septembre 2009. Communication écrite.

Secrétaire exécutif, Hong Kong Christian Council. 25 août 2009. Communication écrite.

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur de droit de l'université de Melbourne et un chercheur du East Asian Institute n'ont pu fournir d'information dans le cadre de la présente réponse. World Serve Ministries, Human Rights in China (HRIC), un professeur de sociologie de l'université de Californie et un professeur de sciences politiques de l'université Baylor n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Agence de Presse Xinhua, Amity News Service, Centre on Religion and Chinese Society – Purdue University, China Ministries International, Christianity Today, Dui Hua Foundation, East Asian Institute, Forum 18, The Guardian [Londres], Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) – examen périodique universel, Human Rights in China (HRIC), Information Centre for Human Rights and Democracy, Initiatives for China, Laogai Research Foundation, Lawyers Rights Watch Canada, Radio Free Asia, Social Science Research Network (SSRN), World Serve Ministries.

Topics: Religious minorities, Freedom of religion,