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République démocratique du Congo : information sur l'attestation de perte de pièces d'identité et les différents formats de ce document; information indiquant si l'attestation doit porter le timbre de la Direction générale de migration (DGM) ou de l'Agence nationale de renseignements (ANR)

Aucune information sur l'attestation de perte de pièces d'identité, les différents formats de ce document et s'il doit porter le timbre de la Direction générale de migration (DGM) ou de l'Agence nationale de renseignements (ANR) n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cependant, un article paru en octobre 2006 dans le journal congolais Le Potentiel cite les paroles d'une jeune femme rencontrée à Bukavu, au Sud-Kivu, qui signale un fait intéressant : la Commission électorale indépendante (CEI) lui a demandé d'obtenir une attestation de perte de carte électorale auprès de la police, qui demande 5 USD pour délivrer le document (12 oct. 2006). L'article indique aussi que c'est la police judiciaire qui délivre l'attestation (ibid.). Selon societecivile.cd, portail de la société civile congolaise, les attestations de perte de pièces d'identité sont délivrées par la commune (24 juin 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Societecivile.cd. 24 juin 2005. « La carte d'identité au cœur des débats ». <http://www.societecivile.cd/node/2360> [Date de consultation : 19 déc. 2006]

Le Potentiel [Kinshasa]. 12 octobre 2006. « Sud-Kivu, la police demande 5 dollars US pour une attestation de perte de carte d'électeur ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : L'ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa n'a pas fourni d'information à la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Commission électorale indépendante (CEI), Department of State des États-Unis, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Keesing Reference Systems, Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs, Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), Project Argo, Radio France internationale (RFI), Reliefweb, Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs africains, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).