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Congo-Brazzaville : traitement réservé aux membres et aux collaborateurs de l'ancien gouvernement de Pascal Lissouba par le gouvernement de Denis Sassou-Nguesso (depuis octobre 1997)

Un rapport intitulé Entre arbitraire et impunité : les droits de l'homme au Congo-Brazzaville répertorie les cas d'exactions de tout genre, d'arrestations et de meurtres commis en République du Congo entre janvier 1997 et mars 1998, y compris ceux commis par le gouvernement de Sassou-Nguesso et ses partisans à l'endroit des membres et des collaborateurs réels ou supposés de l'ancien régime de Pascal Lissouba. Publié par l'Observatoire des droits de l'homme (OCDH) en collaboration avec la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), il est consultable sur SHARENET.

Le rapport intérimaire intitulé Droits de l'homme au Congo-Brazzaville : la consécration de la terreur et de l'injustice, produit en novembre 1998 par l'OCDH, fournit une liste de plusieurs personnes afin d'illustrer, pour la période entre août et octobre 1998, « les arrestations et détentions arbitraires et illégales d'inspiration politique des officiers des Forces armées congolaises (FAC), des anciens collaborateurs et/ou parents de ceux-ci, [et] des membres réels ou supposés des partis politiques dont les leaders sont en exil depuis une année », commises par le régime actuel de Sassou Nguesso. Une copie de ce rapport est annexée à la présente Réponse à la demande d'information.

Le nouveau régime de Sassou-Nguesso accuse de « génocide et de crimes contre l'humanité » l'ancien président Pascal Lissouba et certains anciens membres et collaborateurs de son gouvernement, dont Joachim Yhompi Opango, Bernard Kolélas, Moungounga, David-Charles Ganao, Claudine Munari ainsi que les généraux Motando et Ibala Benoît Koukebene; Lissouba lui-même, ainsi que plusieurs autres, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international (L'Autre Afrique 25 nov. 1998, 25; Jeune Afrique 22 déc-4 janv. 1999, 20; Africa Research Bulletin 28 déc. 1998, 13340).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Africa Research Bulletin [Londres]. 28 décembre 1998. « In Brief : Congo ».

L'Autre Afrique [Paris]. 25 novembre 1998. No 69.« Congo : toujours à reculons ».

Jeune Afrique [Paris]. 22 décembre-4 janvier 1999. No 1980. « Congo-Brazzaville. Le nouveau Sassou ».

Observatoire des droits de l'homme (OCDH) [Brazzaville]. 4 novembre 1998. Rapport intérimaire. Droits de l'homme au Congo-Brazzaville. La consécration de la terreur et de l'injustice. [Internet] <http://perso.clu-internet.fr/ocdh/rap02.html> [Date de consultation 25/01/99].

Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) [Brazzaville] et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) [Paris]. Avril 1998. Entre arbitraire et impunité : les droits de l'homme au Congo-Brazzaville.

Document annexé

Observatoire des droits de l'homme (OCDH) [Brazzaville]. 4 novembre 1998. Rapport intérimaire. Droits de l'homme au Congo-Brazzaville. La consécration de la terreur et de l'injustice, p. 1-7.