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République tchèque : information sur l'obtention de la nationalité tchèque pour un slovaque vivant dans la République tchèque à la suite de la partition de la Tchécoslovaquie le 1er janvier 1993

Selon un représentant du Consulat de la République tchèque à Montréal, l'établissement de la nationalité est régi par plusieurs textes de lois et dépend également de la date de naissance du demandeur (18 mars 1993).

Généralement, afin d'obtenir la nationalité tchèque, un slovaque doit soumettre une demande appropriée avant le 31 décembre 1993 et satisfaire plusieurs conditions, entre autres, celles d'avoir habité dans la République tchèque pendant deux années consécutives et de n'avoir aucun dossier criminel pendant les cinq dernières années à partir de la date de la demande (ibid.). De plus, dans le cas d'un ressortissant slovaque, ce dernier doit présenter avec sa demande d'acquisition de la nationalité tchèque un document de renonciation à la nationalité slovaque (ibid.).

La République tchèque ne reconnaît pas la double nationalité tchèque et slovaque (ibid.; BBC 29 déc. 1992). Ainsi, les slovaques qui habitent en République tchèque doivent choisir entre l'une ou l'autre des deux nationalités (BBC 29 déc. 1992). Pour plus d'information sur ce sujet, veuillez consulter les articles ci-joints.

Référence

Consulat de la République tchèque, Montréal. 18 mars 1993. Entretien téléphonique avec un représentant.

Documents annexés

Le Devoir. 27 octobre 1992. «Accord Tchéco-slovaque sur la citoyenneté». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 29 décembre 1992. « Some 30,000 Slovaks Have Already Applied for Czech Citizenchip ». (NEXIS)

. 14 décembre 1992. « Czech Government Discusses Rules for Citizenship After Split ». (NEXIS)