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Dominique : procédure pour acquérir de nouveau la citoyenneté dominiquaise une fois la citoyenneté a été retirée, notamment dans le cas de ceux qui avaient acquis la citoyenneté dans le cadre du programme de citoyenneté économique

Aucune information sur la procédure pour acquérir de nouveau la citoyenneté dominiquaise une fois la citoyenneté a été retirée, notamment dans le cas de ceux qui avaient acquis la citoyenneté dans le cadre du programme de citoyenneté économique, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Par ailleurs une diplomate dominiquaise au Haut-Commissariat de l'Organisation des États des Petites Antilles a déclaré que le programme de citoyenneté économique a été annulé au cours de la deuxième moitié de l'an 2000 (11 avr. 2001), ce qui est confirmé par les sources médiatiques dominiquaises (The Chronicle 1er sept. 2000; The Sun 13 sept. 2000). Selon le journal dominiquais The Chronicle, l'annulation remonte à la dernière semaine du mois d'août de 2000 (1er sept. 2000).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Chronicle (Dominique). 1er septembre 2000. « Our Citizenship – Not for Sale » <http://www.delphis.dm/thechronicle/000901.htm > [Date de consultation : 10 avr. 2001]

Haut-Commissariat de l'Organisation des États des Petites Antilles (High Commission for the Organization of Eastern Caribbean States), Ottawa. Entretien téléphonique avec une diplomate dominiquaise.

The Sun (Dominique). 13 septembre 2000. « Ban Bannis, Petition Says » <http://www.delphis.dm/thesun/000913.htm > [Date de consultation : 10 avr. 2001]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :

Caribbean News Agency

États-Unis d'Amérique. Visa Reciprocity and Country Documents Finder : Dominica

Hieros Gamos : The Comprehensive Law and Government Portal

The Independent (Dominique)

International Business Unit of the Commonwealth of Dominica

Law Research

LEXIS/NEXIS

World News Connection