Last Updated: Monday, 04 June 2012, 15:54 GMT  
Title République dominicaine : un ressortissant haïtien reconnu réfugié et ayant obtenu la résidence permanente en République dominicaine, peut-il perdre ces statuts s'il a quitté le pays pour une période de six à sept ans?
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country Dominican Republic | Haiti
Publication Date 1 June 1990
Citation / Document Symbol DOM5817
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, République dominicaine : un ressortissant haïtien reconnu réfugié et ayant obtenu la résidence permanente en République dominicaine, peut-il perdre ces statuts s'il a quitté le pays pour une période de six à sept ans?, 1 June 1990, DOM5817, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6ad0c8.html [accessed 4 June 2012]
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République dominicaine : un ressortissant haïtien reconnu réfugié et ayant obtenu la résidence permanente en République dominicaine, peut-il perdre ces statuts s'il a quitté le pays pour une période de six à sept ans?

 

Selon le consulat de la République dominicaine à Montréal, un ressortissant haïtien reconnu réfugié et ayant obtenu la résidence permanente en République dominicaine ne perd pas son statut de résident permanent même s'il a quitté le pays pour une période de six à sept ans. Le statut de réfugié, quant à lui, n'est plus pertinent une fois que la personne s'est vu accorder la résidence permanente.

A son retour en République dominicaine, munie d'un passeport valide et de sa carte de résidence permanente, la personne en question devra se présenter aux bureaux du ministère des Affaires extérieures pour mettre ses papiers en règle. Elle aura également à débourser une somme d'argent.

Nous vous envoyons, ci-joint, des articles de journaux présentant la situation des ressortissants haïtiens en République dominicaine.

Documents joints:

Amnesty International, Legal Concern\Fear of Refoulement. AI Index: AMR 27\03\87. 18 décembre 1987.

Christelene Henry, "The Racism of the Dominican Republic", Caribbean Contact. Janvier 1988.

Miguel Longo, "Dominican Republic: Bitter-Sweet Sugar", Caribbean Contact. Février 1987.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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