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République dominicaine : information indiquant si les unions de fait sont reconnues en République dominicaine et si une personne qui vit en union de fait avec un citoyen ou un citoyenne de la République dominicaine peut obtenir la citoyenneté; information sur procédure d'obtention de la citoyenneté

Selon la chef du tourisme de l'ambassade de la République dominicaine à Ottawa, les unions de fait ne sont pas reconnues légalement en République dominicaine (15 avr. 2004).

La chef du tourisme a aussi déclaré que toute personne qui souhaite devenir citoyenne de la République dominicaine doit premièrement en devenir un résident permanent (ambassade de la République dominicaine 15 avr. 2004). Le formulaire de visa de résidence no 509 peut être obtenu auprès de l'ambassade de la République dominicaine à Ottawa ou de tout consulat de la République dominicaine au Canada (ibid.). Le demandeur devra présenter des photos de passeport et un certificat de naissance (ibid.). Une demande de citoyenneté peut être soumise après trois années de résidence permanente en République dominicaine; toutes les demandes sont étudiées au cas par cas (ibid.). Toutefois, les exigences générales liées à la citoyenneté sont les suivantes : vérification de l'existence d'un casier judiciaire, certificat médical, lettre de recommandation d'une personne demeurant en République dominicaine, passeport, déclaration solennelle selon laquelle le demandeur souhaite devenir citoyen de la République dominicaine et ses raisons pour agir ainsi, et preuve que la personne est bien établie au pays, comme un droit de propriété, un compte bancaire ou un emploi (ibid.). La citoyenneté est accordée par décret présidentiel, à la seule discrétion du président, et une notification de citoyenneté est publiée dans le journal officiel (ibid.). La procédure d'obtention de la citoyenneté en République dominicaine peut prendre jusqu'à deux ans (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Ambassade de la République dominicaine à Ottawa. 15 avril 2004. Entretien avec la chef du tourisme.