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République dominicaine : information sur les mesures prises contre les déserteurs, y compris la cour martiale; peines imposées pour la désertion

Aucune information sur les mesures prises contre les déserteurs ni sur les peines imposées pour désertion, le cas échéant, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse. Cependant, selon la loi sur les forces armées de la République dominicaine (Ley Orgánica de las Fuerzas Armadas de la República Dominicana),

[traduction]

l'enrôlement dans les forces armées est volontaire en temps de paix et obligatoire en temps de guerre ou s'il y a une menace réelle pour la paix (article 30). Les recrues volontaires doivent être [dominicaines] et âgées de 16 à 21 ans au moment de leur enrôlement, et sont tenues de servir pendant quatre ans (articles 31 et 32) (Coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats 17 nov. 2004, 133; République dominicaine 1996).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Coalition pour mettre fin à l'utilisation des enfants soldats. 17 novembre 2004. « Dominican Republic ». Child Soldiers Global Report 2004. <http://www.child-soldiers.org/document_get.php?id=823> [Date de consultation : 8 nov. 2006]

République dominicaine. 1996. Ley Orgánica de la Fuerzas Armadas de la República Dominicana. <http://www.secffaa.mil.do/ley_organica_ffaa.pdf> [Date de consultation : 2 nov. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : l'ambassade de la République dominicaine au Canada et le Secrétariat d'État des forces armées de la République dominicaine (Secretaria de las Fuerzas Armadas de República Dominicana) n'ont pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Escuela de Graduados de las Fuerzas Armadas de República Dominicana, gouvernement de la République dominicaine, Human Rights Watch (HRW), Instituto de Derechos Humanos Santo Domingo, États-Unis (É.-U.) – Central Intelligence Agency (CIA).