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Équateur : information indiquant si les autorités exécutent la loi et poursuivent les criminels efficacement, particulièrement en ce qui concerne les crimes commis contre des civils par des guérilleros et des paramilitaires de Colombie; nom et emplacement des établissements de l'État voués à la protection; à qui et à quel endroit les civils peuvent demander réparation à la suite d'un mauvais traitement ou de négligence de la part de la police (2000 à mai 2003)

Selon différentes sources, la sécurité s'est détériorée le long de la frontière colombienne au cours des dernières années en raison des opérations de [traduction] « groupes armés irréguliers de Colombie » (ICG 8 avr. 2003, 7; voir également UE 17 mai 2002, 9; Freedom in the World 2001-2002 22 juill. 2002; WOLA juin 2002), ce qui soulève l'inquiétude que cette situation [traduction] « aurait un effet sur la sécurité publique et sur la survie d'établissements démocratiques » dans la région (Freedom in the World 2001-2002 17 juill. 2002). Le Washington Office on Latin America (WOLA) affirme que la [traduction] « violence interne » en Colombie a débordé en Équateur et qu'on a pu établir un lien entre la présence jadis [traduction] « pacifique et inoffensive » des guérilleros colombiens et la fréquence croissante des crimes violents (juin 2002). Par exemple, dans la ville de Lago Agrio, située dans la province limitrophe de Sucumbios, les guérilleros et les paramilitaires colombiens recueillent de l'information et [traduction] « règlent [leurs] comptes » entre eux (WOLA juin 2002). La police locale signale qu'en moyenne 16 corps non identifiés sont trouvés chaque mois, et qu'en mai 2002, on a enregistré 68 meurtres à Lago Agrio, ville de 50 000 habitants (ibid.). Selon le Christian Science Monitor (CSM), qui corrobore cette information, entre février et juin 2002, la présence accrue des guérilleros des Forces armées révolutionnaires de la Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia ― FARC) et des [traduction] « groupes paramilitaires rivaux » à Lago Agrio aurait été liée à plus de 100 assassinats (11 juill. 2002). En outre, le CSM signale que [traduction] « les habitants locaux qui communiquent avec les guérilleros affirment que les FARC ont une liste de 300 personnes à exécuter » (11 juill. 2002). Le WOLA mentionne également que les enlèvements, l'extorsion et les détournements de voiture ont [traduction] « augmenté considérablement » depuis janvier 2001 (juin 2002).

Le CSM affirme qu'au total, des [traduction] « centaines de personnes ont été enlevées le long de la frontière, et les habitants de six villages ont fui leur maison à la pointe du fusil lorsque les FARC ont investi leurs terres en février [2002] » (11 juill. 2002). Des sources corroborent qu'il y a eu un nombre important d'enlèvements dans la région frontalière et qu'il y a eu des [traduction] « signalements de cas d'extorsion et de menaces d'enlèvement de propriétaires de ranchs, de fermiers et d'hommes d'affaires » (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1.b; voir également AI 2002). L'International Crisis Group (ICG) ajoute que, même si [traduction] « certains [kidnappeurs] sont des délinquants qui se cachent derrière une cause politique », les groupes armés irréguliers utilisent aussi l'enlèvement pour obtenir des ressources (8 avr. 2003, 7).

Concernant la protection offerte par l'État dans la région frontalière, l'ICG affirme que

[traduction]

Même si en août 2002 on a mentionné que l'armée allait renforcer ses rangs au Sucumbios, en y faisant passer le nombre de soldats à 12 000, il demeure difficile d'assurer la sécurité sur les 630 kilomètres de frontières. Les garde-frontières de l'Équateur et les militaires postés le long de la frontière manquent d'équipements et de capacités logistiques. Leur travail est rendu plus difficile par l'absence d'une contrepartie colombienne le long de grandes portions de la frontière. L'accord bilatéral de 1989 sur la création d'une zone d'intégration frontalière et l'accord de 2000 sur la coopération policière sont des exemples des efforts faits en vue de remédier à cette situation. Ces efforts n'ont pas, cependant, produit les résultats anticipés en bonne partie en raison du manque de ressources et aussi par manque d'engagement politique (8 avr. 2003, 9).

De plus, le WOLA signale qu'il y a eu une augmentation du nombre de violations des droits de la personne et que [traduction] « les relations civils-militaires se sont détériorées puisque les militaires et les policiers équatoriens traitent souvent les civils en "suspects" » (juin 2002). Dans un article du 26 août 2002, le site Internet de CRE Satelital signale que, dans la province limitrophe de Sucumbios, [traduction] « les paysans et les fermiers équatoriens décident de vendre leur ferme et de quitter la région » par crainte des guérilleros colombiens.

Néanmoins, la Commission andine des juristes (Comision Andina de Juristas ― CAJ) signale que, le 1er septembre 2002, la Police nationale commencerait à assurer le fonctionnement de postes permanents de contrôle de la migration sur les autoroutes et dans les villes frontalières pour surveiller les Colombiens qui entrent en Équateur (26 août 2002). Un article paru dans El Universo en octobre 2002 mentionne que, en conséquence de la capture de deux membres des FARC et du refoulement d'une attaque contre une station-service dans la région de Sucumbios, les forces de sécurité équatoriennes ont [traduction] « doublé le nombre des postes de surveillance le long de la frontière et augmenté le nombre de patrouilles mobiles » (6 oct. 2002). Dans un article du 27 novembre 2002, la CAJ affirme que quatre ex-membres d'un groupe armé colombien, accusés d'extorsion, ont été arrêtés par la police judiciaire de Sucumbios.

Selon le WOLA, dans une tentative d'aider les citoyens des régions limitrophes de la Colombie pris entre les forces de sécurité et les groupes armés colombiens irréguliers, les organisations non gouvernementales équatoriennes organisent des [traduction] « coalitions nationales et locales afin de coordonner les ressources et les initiatives » (juin 2002). En outre, la CAJ mentionne que la « dénonciation constante » (constantes denuncias) des forces de sécurité pour des violations des droits de la personne en Équateur a incité la Police nationale à inscrire ses agents à un cours sur les droits de la personne et sur le droit international humanitaire (20 août 2002). La délégation de la Croix-Rouge internationale en Équateur affirme que le cours serait utile en ce qu'il permettra à la police de démontrer efficacité, professionnalisme et respect des principes des droits de la personne dans leur pratique (CAJ 20 août 2002).

Pourtant, Amnesty International, dans son rapport annuel de 2002 sur l'Équateur, signale qu'une inquiétude demeure concernant le règlement des dossiers de membres des forces de sécurité accusés de violation des droits de la personne. Amnesty International déclare que même si de nombreux agents des forces de sécurité [traduction] « comparaissent devant des tribunaux de police, [...] la grande majorité des accusés [...] ne sont pas condamnés » (2002). Selon Country Reports 2002, [traduction] « le Bureau du protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo) a été créé en 1998 pour assurer une attention soutenue aux problèmes liés aux droits de la personne; cependant, certains observateurs ont critiqué son manque d'indépendance dans sa pratique » (31 mars 2003, sect. 4). Toutefois, on signale qu'un [traduction] « total de 150 agents de police ont été congédiés en 2001 pour des infractions relatives à la violation de droits de la personne ou à la corruption » (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1.c).

Vous trouverez en annexe le répertoire des bureaux de la protection du citoyen en Équateur, tel qu'il figure sur le site Internet de la Defensoria del Pueblo.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2002. Annual Report 2002. « Ecuador ». <http://web.amnesty.org/web/ar2002.nsf/amr/ecuador!Open#bottom> [Date de consultation : 22 mai 2003]

Christian Science Monitor. 11 juillet 2002. Arie Farnam. « Colombia's Civil War Drifts South into Ecuador ». <http://www.csmonitor.com/2002/0711/p07s01-woam.htm> [Date de consultation : 27 mai 2003]

Comision Andina de Juristas (CAJ). 27 novembre 2002. Cronologia Andina. « Ecuador, noviembre del 2002 ». <http://www.cajpe.org.pe/cronolog/novec6.htm> [Date de consultation : 23 mai 2003]

____. 26 août 2002. Cronologia Andina. « Ecuador, agosto del 2002 ». <http://www.cajpe.org.pe/cronolog/agoec6.htm> [Date de consultation : 23 mai 2003]

____. 20 août 2002. Cronologia Andina. « Ecuador, agosto del 2002 ». <http://www.cajpe.org.pe/cronolog/agoec6.htm> [Date de consultation : 23 mai 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « Ecuador ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18330pf.htm> [Date de consultation : 22 mai 2003]

CRE Satelital [Guayaquil, en espagnol]. 26 août 2002. « Ecuador: Farmers on Border with Colombia Fear Guerrillas, Seek to Sell Farms ». (BBC Monitoring/NEXIS)

Freedom in the World: The Annual Survey of Political Rights & Civil Liberties 2001-2002. 22 juillet 2002. « Ecuador ». <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2002/countryratings/ecuador.htm> [Date de consultation : 22 mai 2003]

____. 17 juillet 2002. « Political Rights and Civil Liberties ». <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2002/countryratings/ecuador2.htm> [Date de consultation : 22 mai 2003]

International Crisis Group (ICG). 8 avril 2003. Colombia and its Neighbours: The Tentacles of Instability. Latin America No 3. <http://www.intl-crisis-group.org/projects/latinamerica/colombia_andes/reports/A400939_08042003.pdf> [Date de consultation : 21 mai 2003]

Union européenne (UE). 17 mai 2002.Commission européenne. « Ecuador: Country Strategy Paper ». (c[2002]1876) <http://europa.eu.int/comm/external_relations/ecuador/csp/02_06_en.pdf> [Date de consultation : 22 mai 2003]

El Universo [Guayaquil, en espagnol]. 6 octobre 2002. Adrian Acosta. « Ecuador: Military, Police On Alert Due to Violence on Colombian Border ». (FBIS-LAT-2002-1006 6 oct. 2002/WNC)

Washington Office on Latin America (WOLA). Juin 2002. Sandra G. Edwards. « Colombian Conflict Impacts Ecuador ». <http://www.wola.org/publications/ddhr_ecuador_update_1.htm> [Date de consultation : 22 mai 2003]

Document annexé

Équateur. S.d. Defensoria del Pueblo. « Directorio Institucional ». <http://www.dlh.lahora.com.ec/paginas/judicial/paginas/DefP.48.htm> [Date de consultation : 27 mai 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Les tentatives faites pour joindre la Comision Ecumenica de Derechos Humanos ont été infructueuses.

Les tentatives faites pour joindre le Bureau du protecteur du citoyen (Defensoria del Pueblo) ont été infructueuses.

World News Connection (WNC)

Sites Internet, y compris :

Derechos Human Rights/Equipo Nizkor

Diario del Norte [Ibarra]

Human Rights Watch (HRW)

Moteur de recherche :

Google

Topics: Militias,