Last Updated: Saturday, 02 June 2012, 07:06 GMT  
Title France : information sur les documents de retour exigés par la France pour une algérienne qui vit au Canada et qui a vécu en France de 1963 à 1994
Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Country France
Publication Date 1 March 1997
Citation / Document Symbol FRA26226.F
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, France : information sur les documents de retour exigés par la France pour une algérienne qui vit au Canada et qui a vécu en France de 1963 à 1994, 1 March 1997, FRA26226.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6ab964.html [accessed 3 June 2012]
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France : information sur les documents de retour exigés par la France pour une algérienne qui vit au Canada et qui a vécu en France de 1963 à 1994

 

Des renseignements sur ce sujet sont disponibles dans la Réponse à la demande d'information FRA26229.F du 19 mars 1997.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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