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| Title | France : information sur la procédure à suivre pour le renouvellement de la carte de résidence à l'ambassade de France à Ottawa ou le consulat de France à Montréal dans le cas d'une algérienne qui a vécu en France avec sa famille depuis 1963 |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | France |
| Publication Date | 1 March 1997 |
| Citation / Document Symbol | FRA26224.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, France : information sur la procédure à suivre pour le renouvellement de la carte de résidence à l'ambassade de France à Ottawa ou le consulat de France à Montréal dans le cas d'une algérienne qui a vécu en France avec sa famille depuis 1963, 1 March 1997, FRA26224.F, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/3ae6abf388.html [accessed 3 June 2012] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
France : information sur la procédure à suivre pour le renouvellement de la carte de résidence à l'ambassade de France à Ottawa ou le consulat de France à Montréal dans le cas d'une algérienne qui a vécu en France avec sa famille depuis 1963
Des renseignements sur ce sujet sont disponibles dans la Réponse à la demande d'information FRA26229.F du 19 mars 1997.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.
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