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Géorgie : traitement des Russes d'origine et protection offerte par l'État (mise à jour de GGA33137.E du 5 novembre 1999)

L'article 38 de la Constitution de la Géorgie, adoptée le 24 août 1995, stipule que [traduction des Nations Unies] « [l]es citoyens géorgiens sont tous égaux dans la vie sociale, économique, culturelle et politique, indépendamment de toute considération de langue et d'origine nationale, ethnique ou religieuse » (Géorgie 24 août 1995). La Constitution ajoute [traduction des Nations Unies] « [qu]'ils ont tous le droit d'enrichir librement leur culture, sans discrimination ni interférence » (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2001 publiés par le Département d'État des États-Unis mentionnent que, bien qu'en vertu de la Constitution de la Géorgie, la langue officielle soit le géorgien, [traduction] « les langues géorgienne et russe sont toutes deux utilisées dans les communications entre ethnies » (4 mars 2002, sect. 5). Aucune information plus récente qui corrobore ou contredit ces renseignements n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Une réponse à une demande d'information sur le traitement des Russes d'origine rédigée par le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis en 2000 n'a révélé [traduction] « aucune preuve de mauvais traitements infligés systématiquement aux Russes d'origine en Géorgie » (États-Unis 25 mai 2000). La réponse cite un représentant de la Commission sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), selon lequel les droits des minorités sont habituellement respectés et [traduction] « la plupart des Russes d'origine sont très bien intégrés à la société géorgienne » (ibid.). Le représentant de la CSCE a également affirmé que tous les citoyens géorgiens, y compris les Russes d'origine, éprouvent les mêmes difficultés à obtenir la protection de la police (ibid.). Le document cite également le directeur général du London Information Network on Conflicts and State-Building qui a déclaré [traduction] « n'avoir jamais entendu parler de cas de discrimination envers des Russes d'origine parmi la majorité géorgienne et que les Russes et les Géorgiens se côtoient depuis longtemps en se respectant les uns les autres » (ibid.).    

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/eur/8256.htm> [Date de consultation : 15 avr. 2003]

États-Unis. 25 mai 2000. Bureau of Citizenship and Immigration Services. « Georgia: Response to Information Request GGA00001ZNY ». <http://www.immigration.gov/graphics/services/asylum/ric/documentation/GGA00001.htm> [Date de consultation : 14 avr. 2003]

Géorgie. 24 août 1995. Constitution de la Géorgie.    <http://www.parliament.ge/LEGAL_ACTS/CONSTITUTION/consten.html> [Date de consultation : 15 avr. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Civil Society International (CSI)

Commission sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF)

Human Rights Watch

IRIS Géorgie

Parlement de la Géorgie

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL)

Sakartvelo.com

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