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Haïti : fréquence des enlèvements contre rançon; groupes ciblés par les kidnappeurs; mesures prises par les autorités pour lutter contre les enlèvements (2004-2007)

Les enlèvements contre rançon sont au cour de l'insécurité en Haïti (États-Unis 9 janv. 2007, " Overall Crime and Safety Situation "; France 17 août 2006). Le phénomène s'est par ailleurs accentué à la suite du climat de violence qui a entouré le départ de l'ancien président de la République, Jean-Bertrand Aristide, en février 2004 (AP 21 juill. 2006; The Miami Herald 2 nov. 2004), et l'avènement du gouvernement de transition (ICG 30 oct. 2006, 1). Ce type de violence est devenu courant depuis 2004 (HRW janv. 2007, 1; The Miami Herald 7 déc. 2005). Il constitue " un moyen relativement efficace de devenir riche rapidement " (ICG 30 oct. 2006, 8; The Miami Herald 2 nov. 2004); par exemple, les enlèvements contre rançon auraient rapporté plus de 50 millions de dollars américains aux auteurs de ces crimes en 2005 (Haiti Impact 8 mars 2007). Les responsables de ces enlèvements sont généralement des bandes criminelles armées (AP 21 juill. 2006; États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.b). Selon l'agence de presse Syfia International, ces dernières sont souvent aidées par des enfants de la rue qu'elles recrutent à cette fin (1er sept. 2006).

Nombre d'enlèvements

Selon le Washington Post, au début de 2007, les enlèvements contre rançon faisaient toujours partie de la réalité quotidienne d'Haïti (10 févr. 2007).

L'International Crisis Group (ICG) a affirmé dans un rapport du 18 juillet 2007 que les enlèvements avaient diminué par rapport à l'année 2006, et que, même si la question de la sécurité demeurait majeure, les autorités avaient éradiqué le problème des enlèvements effectués par les bandes criminelles (18 juill. 2007, 1, 2). L'ICG a cité des statistiques de 2007 établies par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) : celle-ci signale 42 victimes d'enlèvement contre rançon en janvier, 29, en février, 27, en mars, 20, en avril, et 9, en mai (18 juill. 2007, 31).

Selon les propos d'un porte-parole de la Police nationale haïtienne (PNH) rapportés dans une dépêche de l'Agence haïtienne de presse (AHP) du 5 septembre 2007, 18 enlèvements ont été dénombrés en août 2007, comparativement à 108 enlèvements en août 2006.

En 2006, quelque 554 enlèvements contre rançon ont été signalés (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.b). De janvier à novembre 2006, plus de 150 enlèvements se seraient produits dans la seule ville de Port-au-Prince, selon le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une organisation haïtienne (6 déc. 2006). En effet, cette ville est lourdement touchée par ce type de violence (HRW janv. 2007, 1; RNDDH 28 déc. 2006; AlterPresse 26 déc. 2005).

En 2005, 760 enlèvements contre rançon ont été signalés; toutefois, ce nombre ne comprend pas les multiples cas d'enlèvement qui n'ont pas été officiellement signalés (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.b). Cependant, selon Amnesty International (AI), il y aurait eu plus de 1 000 enlèvements entre mars et décembre (23 mai 2006, " Background "), alors qu'Haiti Impact affirme qu'il y aurait eu 5 ou 6 enlèvements par jour au cours de la même année (8 mars 2007). Le nombre d'enlèvements contre rançon a augmenté vers la fin de l'année : il aurait atteint 8 à 10 enlèvements contre rançon par jour (The Miami Herald 7 déc. 2005), comme en témoignent les 241 cas recensés par la MINUSTAH en décembre 2005 (ICG 30 oct. 2006, 5, 19). La hausse des enlèvements en fin d'année s'expliquerait par la volonté des kidnappeurs d'amasser de l'argent afin d'acheter des cadeaux de Noël (The Canadian Press 6 déc. 2007).

Entre le 29 février 2004 et le début du mois de novembre 2004, la PNH aurait reçu 31 plaintes d'enlèvement, ce qui représentait une augmentation importante par rapport au nombre de cas signalés au cours de la période précédant le départ du président Jean-Bertrand Aristide (The Miami Herald 2 nov. 2004). En outre, selon la police, plusieurs cas d'enlèvement ne lui avaient pas été signalés; en effet, beaucoup de gens ne font pas confiance à la police et certaines personnes ne signalent pas les enlèvements par crainte de subir les représailles des criminels (ibid.).

De 2004 à 2006, une escalade de la violence liée aux enlèvements a eu lieu; en effet, les cas répertoriés en 2004 ont tous été résolus par le paiement d'une rançon (États-Unis 28 févr. 2005, sect. 1.b), alors qu'au cours des années 2005 et 2006, certaines victimes d'enlèvement contre rançon ont été [traduction] " torturées ", tuées (ibid. 6 mars 2007, sect. 1.b; ibid. 8 mars 2006, sect. 1.b; voir aussi AlterPresse 23 nov. 2006) ou violées (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.b; ibid. 8 mars 2006, sect. 1.b). En outre, en novembre 2006, AlterPresse avait constaté que le nombre de cas d'enlèvement s'était accru et qu'une dizaine d'enlèvements avaient été commis en deux semaines dans la ville de Port-au-Prince (23 nov. 2006). AlterPresse a d'ailleurs cité quelques-uns de ces cas (Alterpresse 23 nov. 2006).

Par ailleurs, Haïti doit aussi faire face à des cas de " simulation de kidnapping ", qui vise à extorquer de l'argent à la famille de personnes qui ont été prétendument enlevées, mais qui, en réalité, sont complices de l'acte (RNDDH sept. 2006, 6; Alterpresse 19 août 2006).

Groupes ciblés par les kidnappeurs

Des sources soulignent que les auteurs d'enlèvements contre rançon en Haïti agissent généralement par opportunisme (États-Unis 9 janv. 2007, " Overall Crime and Safety Situation "; The Miami Herald 2 nov. 2004), en ne choisissant pas leurs victimes selon leur nationalité, leur race, leur sexe ou leur âge (US Fed News 31 août 2007; États-Unis 9 janv. 2007, " Overall Crime and Safety Situation "). Toute personne qui semble être riche risque d'être victime d'un enlèvement contre rançon (ibid.; The Miami Herald 2 nov. 2004). Toutefois, bien qu'en 2004, toutes les victimes d'enlèvement contre rançon signalées par les Country Reports on Human Rights Practices for 2004 étaient des personnes riches (États-Unis 28 févr. 2005, sect. 1.b), les victimes d'enlèvement contre rançon venaient de toutes les couches de la société en 2005 (ibid. 8 mars 2006, sect. 1.b; AI 23 mai 2006) et en 2006 (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.b). Selon le Washington Post, la menace d'enlèvement plane aussi sur les marchands ambulants (10 févr. 2007).

Les enfants sont aussi la cible des enlèvements contre rançon (États-Unis 9 janv. 2007, " Overall Crime and Safety Situation "; AI 23 mai 2006, " Background "; OEA 23 juin 2005); les malfaiteurs espèrent ainsi extorquer de l'argent aux parents des victimes (AI 23 mai 2006, " Background "; The Miami Herald 7 déc. 2005). Dans les derniers mois de l'année 2007, les enfants représentaient la majorité des victimes d'enlèvement (The Canadian Press 6 déc. 2007). En novembre 2007, 11 enfants auraient été enlevés, dans la majorité des cas, à Port-au-Prince (AFP 30 nov. 2007). En février et mars 2007, huit enfants, pour la plupart âgés de moins de quatre ans, ont été enlevés; trois d'entre eux ont par la suite été retrouvés sans vie (Nations Unies 30 mars 2007). Au cours du mois de décembre 2006 seulement, une cinquantaine d'enfants ont été victimes d'enlèvement (AlterPresse 12 févr. 2007). Ce sont souvent des membres de la famille ou des membres de bandes criminelles qui enlèvent un enfant (The Canadian Press 6 déc. 2007).

Les étrangers constituent aussi des cibles (HRW janv. 2007, 1; AP 5 août 2006; The Mercury News 20 juin 2005). C'est en mai 2005 que les premiers cas d'enlèvement d'étrangers ont été signalés depuis le départ de Jean-Bertrand Aristide en février 2004 (AFP 5 mai 2005). Au moins 60 ressortissants des États-Unis ont été enlevés en 2006 (États-Unis 9 janv. 2007, " Overall Crime and Safety Situation "). En outre, les Haïtiens ayant de la famille aux États-Unis courent un risque particulier (ibid.).

Mesures prises par les autorités pour combattre les enlèvements

En mai 2005, pour lutter contre les enlèvements, le gouvernement haïtien de transition a décrété que l'enlèvement serait punissable de travaux forcés à perpétuité (RNDDH sept. 2006, 1); en vertu de ce décret, cette peine s'applique non seulement aux auteurs du crime, mais aussi à leurs complices (ibid.; AlterPresse 5 mai 2005). Selon un article publié dans le journal haïtien Le Nouvelliste le 8 février 2007, cette disposition n'a jamais été utilisée depuis son entrée en vigueur. Un rapport du RNDDH signale par contre qu'en juillet 2005, un auteur d'enlèvement a été " condamné à perpétuité "; il pourrait s'agir du premier cas d'enlèvement entendu par un tribunal criminel (sept. 2006, 1).

Le gouvernement de René Préval a quant à lui mis sur pied en 2006 le programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) (ICG 30 oct. 2006, sect. I). Ce programme a été lié à des projets de développement communautaire et de réduction de la violence qui visent notamment à " créer des emplois, une infrastructure et des services publics visibles " dans les bastions des groupes armés (ibid.). Une commission nationale pour le désarmement, le démantèlement et la réintégration (CNDDR) a été instituée par le gouvernement le 29 août 2006 pour mettre en ouvre le DDR (Nations Unies 19 déc. 2006a, paragr. 21; voir aussi ICG 30 oct. 2006, sect. I). Un rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la MINUSTAH, publié en décembre 2006, signale qu'à cette date, " seuls deux groupes, comprenant au total 104 individus, [avaient] formellement été admis dans le programme de désarmement et de réintégration " et que, bien qu'il y ait eu une certaine réduction dans le nombre d'enlèvements, à cette date, le programme n'avait pas sérieusement ébranlé les bandes armées (Nations Unies 19 déc. 2006a, paragr. 22).

À la suite d'une hausse des enlèvements en décembre 2006, la MINUSTAH a lancé une " opération de lutte contre le kidnapping et les crimes majeurs " (Nations Unies 19 déc. 2006b; voir aussi ICG 18 juill. 2007). Les mesures prises par la MINUSTAH pour lutter contre les chefs de bandes criminelles dans les bidonvilles de Port-au-Prince auraient amené une diminution des enlèvements (Los Angeles Times 25 juill. 2007).

Police

La PNH, à court d'équipement et de personnel professionnel bien formé, est peu efficace dans la lutte contre les crimes (HRW janv. 2007, 2; États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.d; OEA 26 oct. 2005, paragr. 50, 51). En outre, certaines sources d'information soulignent que des policiers sont parfois les auteurs d'enlèvements contre rançon (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.d; RNDDH sept. 2006, 3; AlterPresse 20 déc. 2005).

Par ailleurs, la PNH s'est dotée d'une unité de lutte contre les enlèvements (Le Nouvelliste 21 mars 2007; OEA 23 juin 2005) et a mis à la disposition du public des lignes téléphoniques pour dénoncer ces actes de violence (Le Nouvelliste 21 mars 2007). Toutefois, le directeur général de la PNH reconnaît que la plupart des gens ignorent l'existence de ces services (ibid.).

De plus, les parents des victimes d'enlèvement, par manque de confiance envers les autorités policières, négligent souvent de signaler les crimes (ibid.; ICG 30 oct. 2006, sect. IV.A) et " préfèrent s'occuper du versement de la rançon eux-mêmes pour éviter les complications " (ibid.). D'autres se font justice eux-mêmes (États-Unis 9 janv. 2007, " Overall Crime and Safety Situation ").

Système judiciaire

Le RNDDH signale qu'aux assises criminelles tenues en été 2006, certains auteurs d'enlèvements ont bénéficié de " beaucoup de complaisance " de la part des juges qui les ont condamnés à " des peines légères comme six ou sept ans [...] alors qu'un accusé a été condamné à perpétuité pour le vol d'un véhicule " (sept. 2006, sect. VIII). Par ailleurs, un article publié en février 2007 par l'agence de presse haïtienne AlterPresse affirme que " la justice en Haïti tarde beaucoup à se prononcer sur les cas de présumés criminels incarcérés en relation avec des actes de kidnapping [...] " (16 févr. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

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