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Inde : information sur le traitement et le statut des Tamouls du Sri Lanka qui fuient en Inde; information indiquant s'ils obtiennent un statut quelconque; information sur la procédure à suivre si le statut est révoqué ou si les autorités souhaitent renvoyer la personne de l'Inde et recours possibles; information indiquant s'ils obtiennent de l'aide et s'ils peuvent travailler; information indiquant si les autorités les surveillent (1990-2006)

Situation

Selon les données officielles du gouvernement diffusées en 2005-2006 par le ministère indien des Affaires intérieures, il y avait 50 750 demandeurs d'asile sri-lankais (Inde 2005-2006, 139; voir aussi Christian Science Monitor 12 avr. 2006) vivant dans 103 camps au Tamil Nadu et dans un camp à Orissa; 17 064 autres demandeurs vivaient à l'extérieur des camps (Inde 2005-2006, 139).

En 1997, une journaliste de New Delhi a écrit un article pour le magazine du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Croix-Rouge Croissant-Rouge, dans lequel elle a décrit en détail la situation des demandeurs d'asile tamouls du Sri Lanka au Tamil Nadu, en Inde. Elle a mentionné que bon nombre des quelque 200 000 Tamouls qui ont fui le Sri Lanka vivaient dans des situations difficiles (Croix-Rouge Croissant-Rouge 1997). Certaines familles tamoules étaient apparemment logées dans d'anciens entrepôts et recevaient des allocations jugées insuffisantes pour répondre à leurs besoins essentiels (ibid.; RI 20 janv. 2004). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2004 ont mentionné que des organisations non gouvernementales (ONG) avaient signalé que [traduction] « des réfugiés s'étaient plaints des habitations décrépites, de l'insalubrité, du retard dans le paiement des allocations d'aide et des piètres soins médicaux au sein des camps de réfugiés tamouls » (8 mars 2005, sect. 2.d).

Le 24 mai 2006, des médias ont mentionné qu'après la reprise des affrontements au Sri Lanka, 234 demandeurs d'asile tamouls du Sri Lanka sont arrivés au Tamil Nadu, soit le plus grand nombre de réfugiés à arriver au pays en une seule journée (Deccan Herald 24 mai 2006; The Tribune 24 mai 2006).

Statut

Si la politique officielle du gouvernement de l'Inde consiste à décourager les Tamouls du Sri Lanka de demander l'asile en Inde, le gouvernement soutient cependant que les demandeurs d'asile, y compris les citoyens du Sri Lanka ou [traduction] « les apatrides qui n'ont pas demandé la citoyenneté indienne ou qui n'ont pas encore obtenu la citoyenneté du Sri Lanka [obtiennent] de l'aide pour des raisons d'ordre humanitaire » à leur arrivée en Inde, et ils sont hébergés dans des camps où ils demeureront jusqu'à ce que leur retour au Sri Lanka puisse être organisé (Inde 2005-2006, 139).

Le gouvernement de l'Inde a souligné que les demandeurs d'asile vivant à l'extérieur des camps du Tamil Nadu se sont enregistrés auprès des postes de police locaux (ibid.).

Aucune autre information sur le statut des demandeurs d'asile en Inde n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Traitement

À leur arrivée en Inde, les demandeurs d'asile sri-lankais subissent un contrôle initial (Inde 2005-2006, 139; Deccan Herald 24 mai 2006; The Tribune 24 mai 2006) qui comprend un interrogatoire et un examen corporel visant à trouver des cicatrices infligées lors de combats afin de déterminer s'ils ont des liens avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET) (Indian Express 22 janv. 2006). Après ce contrôle, les demandeurs sont mis en quarantaine pendant environ un mois (Inde 2005-2006, 139).

En juin 1992, à la suite de l'assassinat du premier ministre de l'Inde, Rajiv Gandhi, assassinat qui aurait été commis par des membres du TLET sri-lankais, le gouvernement de l'État du Tamil Nadu aurait interdit à des organisations humanitaires, y compris au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de travailler dans les camps de Tamouls sri-lankais pour des [traduction] « raisons de sécurité » (RI 20 janv. 2004; Croix-Rouge Croissant-Rouge 1997). Toutefois, certains groupes ont pu travailler officieusement (ibid.). Selon réfugiés international (Refugees International – RI), l'assassinat a rendu les autorités indiennes plus méfiantes envers les demandeurs d'asile tamouls (RI juin 2006). En conséquence, les autorités ont séparé les camps de réfugiés en déplaçant certains d'entre eux à l'intérieur des terres pour tenter de limiter les interactions entre les membres de la communauté tamoule du Sri Lanka (20 janv. 2004).

En 2001, Human Rights Watch (HRW) a mentionné que la marine indienne avait empêché que des bateaux de pêche transportant des demandeurs d'asile sri-lankais n'atteignent les côtes indiennes. Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon un rapport de 2004 de RI, les demandeurs d'asile sri-lankais vivant dans des camps indiens pouvaient à peine circuler librement et ceux-ci étaient forcés de respecter des couvre-feux soir et matin (20 janv. 2004). Ceux qui ne respectaient pas les règlements se seraient vu refuser leur allocation mensuelle ou leurs vivres (RI 20 janv. 2004). RI a ajouté que les demandeurs d'asile sri-lankais en Inde qui vivaient à l'extérieur des camps ne faisaient pas l'objet de telles restrictions (RI 20 janv. 2004). Le comité américain pour les réfugiés et les immigrants (U.S. Committee for Refugees and Immigrants – USCRI) a mentionné que les Sri-Lankais vivant au Tamil Nadu étaient libres de quitter les camps, exception faite de 11 militants présumés qui ont été forcés de demeurer dans un camp (2006). Les Country Reports 2004 ont souligné que, selon des groupes de défense des droits de la personne, les personnes soupçonnées d'être membres des TLET logés dans des camps spéciaux [traduction] « ont parfois été soumis à des mauvais traitements et leur confinement aux camps équivalait à une détention sans procès » (28 févr. 2005, sect. 2.d). Aucune information supplémentaire ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aide gouvernementale et non gouvernementale

Le gouvernement de l'État du Tamil Nadu et le gouvernement de l'Inde auraient fourni aux demandeurs d'asile sri-lankais des allocations mensuelles, des rations de riz, de l'eau, de l'électricité (Forced Migration Review mai 2004), des abris, des vêtements, des ustensiles, des soins médicaux et de l'aide à l'éducation (Inde 2005-2006, 139; voir aussi The Statesman 1er févr. 2006). Le gouvernement de l'État du Tamil Nadu fournit ces biens et services et il est remboursé par le gouvernement indien (Inde 2005-2006, 139). Entre juillet 1983 et décembre 2005, le gouvernement indien a évalué à environ 3,54 milliards de roupies indiennes [environ 91,7 millions $CAN (Banque du Canada 30 déc. 2005)] l'aide qu'il a apportée aux demandeurs d'asile sri-lankais (Inde 2005-2006, 139-140).

En 1997, le magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge a mentionné que le gouvernement de l'État du Tamil Nadu donnait 5 $US par jour à chaque chef de famille, un montant que ceux-ci jugeaient [traduction] « insuffisant » et qui aurait forcé un bon nombre de demandeurs d'asile à se chercher des emplois temporaires et à cultiver leur propre nourriture. Toutefois, en 2005-2006, le gouvernement indien a affirmé qu'il donnait à chaque famille une allocation mensuelle de 922 roupies indiennes [environ 26 $CAN (Banque du Canada 31 déc. 2005)] (Inde 2005-2006, 139).

L'organisation pour la réinsertion des réfugiés de l'Eelam (Organization for Eelam Refugees Rehabilitation – OfERR), ONG qui accédait régulièrement aux camps de réfugiés tamouls sri-lankais en 2005 (Country Reports 2005 8 mars 2006, sect. 2.d), aurait financé divers programmes pour aider les demandeurs d'asile sri-lankais en Inde, y compris pour payer les salaires de 200 éducatrices de garderie et pour financer des fermes expérimentales, des projets de production de revenus pour femmes et des formations en construction à l'intention des hommes (Forced Migration Review mai 2004). Pour obtenir une liste complète des programmes que l'OfEER appuie en Inde, veuillez consulter en ligne le no 20 de la Forced Migration Review (ibid.).

Selon un article d'EuropaWorld, depuis 2002, le Service d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) a dépensé 24 millions d'euros [environ 36,6 millions $CAN (Banque du Canada 3 juin 2005)] pour les personnes touchées par la guerre au Sri Lanka et des demandeurs d'asile sri-lankais au Tamil Nadu (3 juin 2005).

Nourriture

The Statesman a mentionné qu'en octobre 2005, le gouvernement indien avait décidé de couper la subvention sur le riz offerte aux demandeurs d'asile sri-lankais depuis 1983 (1er févr. 2006). Toutefois, en février 2006, la même source a souligné que le gouvernement de l'État du Tamil Nadu n'avait pas encore coupé les rations (1er févr. 2006).

Santé

Selon une description que RI a faite en 2003 de la situation dans les [traduction] « camps de réfugiés » sri-lankais dans le Sud de l'Inde, dans un camp en particulier, les habitations et les latrines n'ont pas été réparées depuis leur construction en 1990 (5 janv. 2004). Selon RI, les latrines sont devenues inutilisables, ce qui occasionne des [traduction] « problèmes d'intimité et d'hygiène, en particulier pour les femmes » (RI 5 janv. 2004). Les mauvaises conditions sanitaires constitueraient [traduction] « un grave problème » dans les camps sri-lankais du Sud de l'Inde (ibid.).

En janvier 2004, RI a mentionné que les enfants des demandeurs d'asile sri-lankais avaient accès à des établissements de santé (ibid.). La Forced Migration Review a mentionné que [traduction] « les réfugiés ambulanciers s'occupent maintenant des autres réfugiés dans les camps et travaillent également dans les centres de soins de santé primaires du gouvernement » (mai 2004).

Logement

Selon RI, chaque camp abrite plus de 1 000 personnes dans des [traduction] « entrepôts bondés où chaque famille vit dans un espace cloisonné de 10 pi2 [3,05 m2] » (20 janv. 2004). Dans certains camps, les réfugiés vivraient dans des [traduction] « "refuges temporaires" » qui, selon maintes personnes, ont un besoin urgent d'être réparés (RI 20 janv. 2004; voir aussi Country Reports 2005 28 févr. 2005, sect. 2.d).

Éducation

Selon le magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, après l'assassinat de Rajiv Gandhi, le gouvernement indien a interdit aux enfants tamouls sri-lankais de fréquenter les écoles publiques; toutefois, cette interdiction a été levée par la suite (1997). RI a corroboré cette information et indiqué qu'en date de janvier 2004, les enfants des demandeurs d'asile sri-lankais en Inde avaient obtenu le droit de fréquenter les établissements scolaires (RI 20 janv. 2004).

Alors qu'il y a des mesures pour la scolarisation des enfants, il existe un système de quotas pour les demandeurs d'asile sri-lankais qui souhaitent fréquenter une université indienne (ibid.). Depuis 1984, 25 places sont accordées en génie, 20 en médecine, 10 en agriculture et 5 en droit (The Statesman 1er févr. 2006). Après l'assassinat de 1991, les places accordées ont été révoquées, puis accordées de nouveau en 1996 pour finalement être retirées encore une fois en 2002 à la suite d'une décision de la haute cour de Madras d'éliminer les quotas (ibid.). En conséquence, depuis 2002, les étudiants sri-lankais attendent la résolution d'une requête présentée au ministre en chef du Tamil Nadu pour qu'il restaure leur droit de fréquenter les universités indiennes (ibid.).

Emploi

Le 19 mars 2003, la British Broadcasting Corporation (BBC) a mentionné que les Tamouls sri-lankais ont de la difficulté à se trouver un emploi en Inde. Toutefois, les Country Reports 2004 ont souligné que [traduction] « les réfugiés sont autorisés à travailler » en Inde (8 mars 2005, sect. 2.d).

Surveillance

Pour tenter d'empêcher l'immigration d'un grand nombre de demandeurs d'asile, le ministère indien des Affaires intérieures a mentionné, dans son rapport annuel de 2005-2006, qu'il participe aux activités de renseignement et de patrouille côtière dans l'État du Tamil Nadu. Selon The Hindu, quotidien de Chennai, l'augmentation observée des activités pro-TLET au Tamil Nadu a incité les forces de sécurité sri-lankaises, comme la police d'État, à accroître ses efforts de contrôle et à mener des fouilles dans les camps tamouls sri-lankais (2 janv. 2006).

Procédures de renvoi

En 1994, HRW avait mentionné que des demandeurs d'asile sri-lankais en Inde faisaient l'objet de [traduction] « rapatriements involontaires ». Toutefois, RI a affirmé que des demandeurs d'asile sri-lankais quittant l'Inde ont déclaré qu'ils n'avaient pas le sentiment que le gouvernement indien faisait pression sur eux pour qu'ils partent; ils ont toutefois manifesté l'inquiétude qu'une pression de ce genre puisse un jour survenir (RI 20 janv. 2004).

En 2004, RI a mentionné que le HCR a aidé certains demandeurs d'asile sri-lankais qui souhaitaient retourner dans leur pays, bien que la situation au Sri Lanka lui posait des inquiétudes au regard de la sécurité (ibid.). RI a également souligné que les Sri-Lankais aidés par le HCR et rapatriés par la voie des airs ne pouvaient amener avec eux que 20 kilogrammes de leurs possessions, ce qui empêchait les rapatriés d'amener tous les biens qu'ils avaient amassés au fil des ans (ibid.). Le 5 juin 2005, le Sunday Observer, de Colombo, a mentionné que le HCR avait conçu une nouvelle proposition permettant aux rapatriés d'apporter leurs possessions au Sri Lanka; il n'était cependant pas clair s'ils étaient en mesure d'apporter plus de 20 kilogrammes de biens.

En octobre 2004, le gouvernement du Tamil Nadu a proposé une trousse d'aide au rapatriement pour aider 3 394 demandeurs d'asile sri-lankais qui se sont portés volontaires pour retourner dans leur pays (Inde 2005-2006, 140). La nature volontaire de leur retour aurait été surveillée par le HCR (Inde 2005-2006), dont le mandat est de s'assurer que le rapatriement est bien volontaire (HCR 2006, 1).

The Hindu a mentionné que depuis l'accord de cessez-le-feu en 2002, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a aidé au rapatriement de plus de 3 000 demandeurs d'asile sri-lankais (20 déc. 2005). La trousse d'aide à la réinstallation de l'OIM comportait de l'aide logistique et une allocation de 5 000 roupies indiennes [environ 130 $CAN (Banque du Canada 20 déc. 2005)] par adulte et de 2 500 roupies indiennes [environ 65 $CAN (ibid.)] par enfant (The Hindu 20 déc. 2005).

En 2006, le HCR a mentionné qu'il prévoyait aider au rapatriement de quelque 15 000 Tamouls sri-lankais, dont le tiers devrait être rapatrié par la voie des airs, sur des vols commerciaux (HCR 2006, 2).

Documents fournis

Le 19 mars 2003, la BBC a mentionné que la police d'État du Tamil Nadu avait arrêté neuf Tamouls sri-lankais qui tentaient de retourner au Sri Lanka sans les permis de sortie nécessaires. Toutefois, comme l'indiquait l'article, si ces personnes avaient reçu des permis de sortie, elles n'auraient pas pu retourner en Inde, même si elles n'étaient pas en mesure de se réinstaller au Sri Lanka (BBC 19 mars 2003). Le 10 mai 2004, Dow Jones Newswires a fait état d'un incident semblable au cours duquel 36 Tamouls sri-lankais ont été arrêtés, car ils ne disposaient pas des documents voulus; ils avaient plutôt choisi de payer 60 000 roupies indiennes [environ 1 860 $CAN (Banque du Canada 10 mai 2004)] à des pêcheurs indiens pour qu'ils les fassent entrer clandestinement au Sri Lanka par bateau (10 mai 2004).

Selon l'USCRI, le gouvernement indien délivre des pièces d'identité aux Tamouls sri-lankais (2006). Toutefois, dans une entrevue accordée au Sunday Observer, le ministre sri-lankais responsable des réfugiés à l'étranger a affirmé que la majorité des demandeurs d'asile sri-lankais vivant dans les villes du Sud de l'Inde ne disposent pas de pièces d'identité, comme la carte d'identité nationale ou le passeport, ceux-ci ayant quitté le pays pendant la guerre (8 janv. 2006).

Aucune information sur les recours à la disposition des demandeurs d'asile tamouls qui ont vu leur statut révoqué ou qui sont renvoyés de l'Inde n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 mars 2003. « Sri Lankan Tamils "Arrested in India" ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/2865717.stm> [Date de consultation : 15 juin 2006]

Canada. 31 décembre 2005. Banque du Canada. « Currency Conversion Results ». <http://www.bankofcanada.ca/en/rates/exchform.html> [Date de consultation : 23 juin 2006]
_____. 30 décembre 2005. « Currency Conversion Results ». <http://www.bankofcanada.ca/en/rates/exchform.html> [Date de consultation : 23juin 2006]
_____. 20 décembre 2005. « Currency Conversion Results ». <http://www.bankofcanada.ca/en/rates/exchform.html> [Date de consultation : 26 juin 2006]
_____. 3 juin 2005. « Currency Conversion Results ». <http://www.bankofcanada.ca/en/rates/exchform.html> [Date de consultation : 26 juin 2006]
_____. 10 mai 2004. « Currency Conversion Results ». <http://www.bankofcanada.ca/en/rates/exchform.html> [Date de consultation : 23 juin 2006]

Christian Science Monitor [Boston, États-Unis]. 12 avril 2006. Anuj Chopra. « Activists Urge India to Adopt Refugee Law; Many Refugees Seek Official Recognition and Access to Services in Order to Make a Better Life for Themselves Here ». (NEXIS)

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. « India ». <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61707.htm> [Date de consultation : 15 juin 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « India ». <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41740.htm> [Date de consultation : 15 juin 2006]

Croix-Rouge Croissant-Rouge [Genève]. 1997. Vol. 3. Patralekha Chaterjee. « Tales from Tamil Refugee Camps ». <http://www.redcross.int/EN/mag/magazine1997_3/20-21.html> [Date de consultation : 15 juin 2006]

Deccan Herald [Bangaluru]. 24 mai 2006. « Sri Lankan Refugees Pour into Tamil Nadu ». <http://www.deccanherald.com/deccanherald/May242006/national1742382006523.asp> [Date de consultation : 15 juin 2006]

Dow Jones Newswires. 10 mai 2004. « Sri Lanka Arrests 36 Tamil Refugees Returning from India ». (Factiva)

EuropaWorld [Cowbridge, Royaume-Uni]. 3 juin 2005. « Commission Helps Returnees in Sri Lanka and Sri Lankan Refugees in Tamil Nadu (India) ». <http://www.europaworld.org/week226/commissionhelps3605.htm> [Date de consultation : 15 juin 2006]

The Hindu [Chennai, Inde]. 2 janvier 2006. V. Jayanth. « Spurt in Pro-Eelam Groups' Activities ». (Factiva)
_____. 20 décembre 2005. V.S. Sambandan. « Back to Their Homeland with Hope ». (Factiva)

Forced Migration Review [Oxford, Royaume-Uni]. Mai 2004. No 20. K.C. Saha. « Learning from Empowerment of Sri Lankan Refugees in India ». <http://www.fmreview.org/FMRpdfs/FMR20/FMR2014.pdf> [Date de consultation : 23 juin 2006]

Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 2006. Country Operation Plan: Overview. Country: India. <http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?tbl=RSDCOI&id=4332c6232> [Date de consultation : 26 juin 2006]

Human Rights Watch (HRW). 2001. « India ». World Report 2001. <http://www.hrw.org/wr2k1/asia/srilanka3.html> [Date de consultation : 15 juin 2006]
_____. 1994. « India ». World Report 2004. <http://www.hrw.org/reports/1994/WR94/Asia-10.htm> [Date de consultation : 15 juin 2006]

Inde. 2005-2006. Ministry of Home Affairs. Annual Report 2005-2006. <http://mha.nic.in/Annual-Reports/ar0506-Eng.pdf> [Date de consultation : 26 juin 2006]

Indian Express [Delhi]. 22 janvier 2006. « Fearing War, Lanka Tamils Flee to India ». (Factiva)

Refugees International (RI). 20 janvier 2004. « Sri Lankan Refugees in India: Hesitant to Return ». <http://www.refugeesinternational.org/content/article/detail/933/> [Date de consultation : 15 juin 2006]
_____. 5 janvier 2004. « Southern India 2003-Latrine at Refugee Camp for Sri Lankans ». [Date de consultation : 15 juin 2005]

The Statesman [Kolkata, Inde]. 1er février 2006. Radhika Giri. « Caught in a Cleft Stick ». (Factiva)

Sunday Observer [Colombo, Sri Lanka]. 8 janvier 2006. Ananda Kannangara. « Ferry Service to Transport Lankan Refugees from Tamil Nadu ». (NEXIS/The Associated Newspapers of Ceylon Ltd.)
_____. 5 juin 2005. Don Asoka Wijewardena. « Chance for Lankan Refugees in India ». (NEXIS/The Associated Newspapers of Ceylon Ltd.)

The Tribune [Chandigarh, Inde]. 24 mai 2006. Arup Chanda. « More Refugees Arrive from Sri Lanka ». (NEXIS)

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2006. « India ». World Refugee Survey 2006. <http://www.refugees.org/countryreports.aspx?subm=&ssm=&cid=1588> [Date de consultation : 26 juin 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asian Centre for Human Rights (ACHR), The Economist [Londres], European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Organization for Eelam Refugees Rehabilitation (OfERR).