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| Title | Iran : information sur la date de délivrance inscrite sur un « Shenasnameh » de remplacement délivré après 1992; information indiquant si la date de délivrance inscrite sur le nouveau Shenasnameh est différente de la date de délivrance inscrite sur le Shenasnameh original (2004) |
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Country | Islamic Republic of Iran |
| Publication Date | 29 November 2004 |
| Citation / Document Symbol | IRN43187.EF |
| Reference | 5 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Iran : information sur la date de délivrance inscrite sur un « Shenasnameh » de remplacement délivré après 1992; information indiquant si la date de délivrance inscrite sur le nouveau Shenasnameh est différente de la date de délivrance inscrite sur le Shenasnameh original (2004), 29 November 2004, IRN43187.EF, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/42df610e2.html [accessed 4 June 2012] |
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Lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 23 novembre 2004, un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa a mentionné qu'aucune date de délivrance n'est inscrite sur le Shenasnameh, peu importe s'il s'agit de l'original ou d'un document de remplacement, ou s'il a été délivré avant ou après 1992. Aucune date de délivrance n'a jamais été inscrite sur un Shenasnameh parce que, contrairement à un passeport, le Shenasnameh n'a pas de date d'expiration et, par conséquent, il n'est pas valide pendant une période prédéterminée (comme un passeport) (ambassade de la République islamique d'Iran 23 nov. 2004).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.
Référence
Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa. 23 novembre 2004. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.