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Iran : information sur le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés en Iran; information indiquant s'ils sont détenus, maltraités et torturés après leur renvoi du Canada parce qu'ils y ont demandé l'asile; information indiquant si le gouvernement iranien serait en mesure de savoir qu'un migrant de retour en Iran a demandé l'asile au Canada; processus de renvoi des demandeurs déboutés utilisé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (2003-2005)

Peu d'information sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés à leur retour en Iran a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un représentant de la section Information sur les pays et Aide à la protection (Country Information and Protection Support – CIPS) du ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes (Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs – DIMIA) de l'Australie a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 7 novembre 2005 :

[traduction]

La CIPS est d'avis que les migrants de retour en Iran peuvent faire l'objet d'actes discriminatoires fondés sur leurs opinions politiques et sur leur appartenance religieuse ou ethnique, etc., plutôt qu'en raison de leur « retour de l'Ouest ». Les migrants de retour peuvent être interrogés et se faire confisquer leur passeport pour une certaine période. Si les services de sécurité soupçonnent un migrant de retour d'être impliqué dans un crime grave ou dans une activité politique de haut niveau contre le régime, celui-ci peut être arrêté.

En mai 2005, au cours d'une entrevue avec l'Australian Broadcasting Corporation (ABC), le professeur David Corlett, de l'Université La Trobe (La Trobe University), a parlé de son étude sur le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés en Australie vers des pays comme l'Iran (10 mai 2005). Le professeur Corlett a affirmé en particulier que les migrants qui retournent en Iran s'exposaient à [traduction] « diverses expériences », soulignant que certains sont arrivés sans incident et étaient [traduction] « relativement en sécurité », alors que d'autres ont subi des mauvais traitements (ABC 10 mai 2005). Pour ce qui est des incidents de mauvais traitements, le professeur Corlett a fait mention d'un cas [traduction] « extrême » où un homme a été [traduction] « placé en détention dès son arrivée puis torturé pendant une longue période » (ibid.).

Pour obtenir davantage d'information au sujet de l'étude du professeur Corlett sur le rapatriement des demandeurs d'asile déboutés en Iran, veuillez consulter le fichier électronique annexé, qui présente un extrait de l'allocution qu'il a prononcée en décembre 2004, en Australie, lors d'un forum sur les droits de la personne.

En avril 2005, le Globe and Mail a fait état de deux cas où des Iraniens renvoyés du Canada ont fait l'objet de mauvais traitement à leur retour en Iran; dans un cas, le migrant de retour [traduction] « est décédé après avoir reçu 100 coups de fouet en prison » (2 avr. 2005). Dans l'autre cas, une étudiante militante a été détenue pendant 26 heures et, [traduction] « en prison, elle a été frappée au visage et à la tête à deux reprises parce qu'elle a refusé de signer un document dénonçant le Canada » (Globe and Mail 2 avr. 2005).

Selon les Country Reports 2004,

[traduction]

[l]es autorités gouvernementales fouillent et interrogent à fond les citoyens de retour de l'étranger afin de trouver des preuves d'activités antigouvernementales menées à l'étranger. Des documents enregistrés et imprimés, des correspondances personnelles et des photographies sont confisqués (28 févr. 2005, sect. 2.d).

En ce qui concerne le processus de renvoi des demandeurs déboutés utilisé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un représentant de l'ASFC a fourni l'information suivante dans une communication écrite du 16 novembre 2005 :

[traduction]

L'ASFC renvoie les étrangers munis de leur passeport valide ou d'un titre de voyage délivré par les responsables de l'ambassade de leur pays. Toutefois, lorsque cela est impossible, la section 20.3 du chapitre 10 du guide sur l'exécution de la loi prévoit que l'ASFC peut renvoyer une personne munie d'une autre pièce d'identité, y compris un extrait de naissance ou une carte d'identité nationale. Au cours du processus de renvoi, les autorités iraniennes ou celles du pays de destination ne sont en aucun temps informées que la personne a présenté une demande d'asile au Canada. Avant son renvoi, toute personne peut demander de subir l'examen des risques avant renvoi au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada. Il s'agit d'une mesure de sécurité supplémentaire à l'intention des personnes renvoyées du Canada.

En outre, dans un article paru en avril 2005 dans le Toronto Star, un représentant de l'ASFC a expliqué que la décision d'expulser une personne en Iran est prise [traduction] « au cas par cas » (2 avr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 7 novembre 2005. Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs (DIMIA). Communication écrite d'un représentant.

Australian Broadcasting Corporation (ABC). 10 mai 2005. The Law Report. « Removal of Failed Asylum Seekers ». <http://www.abc.net.au/cgi-bin/common/printfriendly.pl?http://www.abc.net.au/rn/talks/8.30/lawrpt/stories/s1362869.htm> [Date de consultation : 1er nov. 2005]

Canada. 16 novembre 2005. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication écrite d'un représentant.

Corlett, David. 9 décembre 2004. « Fearing Going Home ». Don Chipp Foundation Human Rights Forum. New South Wales (NSW) Parliament House. <http://www.donchippfoundation.org.au/dcf-hrf-fearing-going-home.htm> [Date de consultation : 23 nov. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. États-Unis. Department of State. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41721.htm> [Date de consultation : 14 nov. 2005]

Globe and Mail. 2 avril 2005. Rod Mickleburgh. « Deportations to Iran Rising Despite Torture Concerns ». (Site Internet Free Republic) <http://www.freerepublic.com/focus/f-news/1376703/posts> [Date de consultation : 4 nov. 2005]

Toronto Star. 2 avril 2005. Bruce Campion-Smith. « 66 Asylum Seekers Sent Back to Iran ». (Site Internet Ladlass) <http://www.ladlass.com/intel/archives/009363.html> [Date de consultation : 4 nov. 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre un certain nombre de professeurs et d'organisations de défense des droits de la personne se spécialisant sur ce sujet ont été infructueuses dans les délais prescrits.

Un professeur spécialiste de la question des droits de la personne en Iran n'a pas été en mesure de répondre à une demande d'information.

Les représentants des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Finlande et de l'Allemagne ne disposaient pas d'information sur la situation des demandeurs d'asile déboutés renvoyés en Iran.

Le Centre d'études arabes et iraniennes (Centre for Arab and Iranian Studies – CAIS) n'a pas été en mesure de répondre à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Canadian Centre for Victims of Torture, Centre for Arab and Iranian Studies (CAIS), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch, International Federation of Iranian Refugees (IFIR), Iranian Refugees Alliance, World News Connection (WNC).

Document annexé

Corlett, David. 9 décembre 2004. « Fearing Going Home ». Don Chipp Foundation Human Rights Forum. New South Wales (NSW) Parliament House. <http://www.donchippfoundation.org.au/dcf-hrf-fearing-going-home.htm> [Date de consultation : 23 nov. 2005]