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Iran et Iraq : information sur le statut qu'aurait aujoud'hui en Iran et en Iraq, si elle y retournait, une personne qui a la nationalité iraquienne à la naissance, qui est d'origine chiite, qui c'est enfui en Iran dans les années 1980, qui y a obtenu la « carte verte », qui s'est mariée à un Iranien et qui a divorcé quelques mois plus tard et qui, à son départ de l'Iran, s'est fait retirer et déchirer sa carte verte, a un statut en Iran si elle y retourne aujourd'hui, et quel statut elle aurait en Iraq, si elle y retournait

Selon le World Refugee Survey 2000 du United States Committee for Refugees,

[traduction]

En juin [1999] l'Iraq a proclamé une amnistie destinée, semble-t-il, à faire pièce à l'exode des cerveaux qui avait pris des proportions importantes; le gouvernement a annoncé que les professeurs d'université qui étaient partis du pays sans permis de sortie ne seraient pas poursuivis. Le gouvernement a également indiqué que l'Iraq ne poursuivrait plus les Iraquiens qui avaient falsifié des documents pour fuir le pays ou qui n'étaient pas retournés au pays après avoir représenté l'Iraq à titre de membres de délégations officielles.

En 1999, quelque 21 000 réfugiés iraquiens sont revenus d'Iran en Iraq, dont environ 18 000 sont spontanément retournés au nord du pays sans passer d'abord par le territoire contrôlé par le gouvernement iraquien. Le HCR a signalé le rapatriement sur les territoires contrôlés par le gouvernement iraquien, à la suite de l'amnistie de juin 1999, de 2 996 Iraquiens (des Arabes chiites pour la plupart) réfugiés en Iran. De plus, 102 Arabes iraquiens sont retournés spontanément en 1999 du camp de Rafha situé en Arabie Saoudite.

En octobre, le ministre de la Justice a dit que le gouvernement saisirait les biens des exilés qui n'étaient pas revenus en Iraq à la suite de l'amnistie annoncée plus tôt dans l'année. Par le passé Saddam Hussein n'a souvent pas respecté les amnisties. En effet, depuis qu'il occupe la présidence, il a proclamé beaucoup d'amnisties, mais a souvent persécuté les dissidents à leur retour (USCR 2000, 190).

Le 2 avril 2001 un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que le gouvernement de l'Iran a pour politique de ne pas permettre à ceux qui ont déjà été en Iran à titre de réfugiés de rentrer au pays après l'avoir quitté légalement ou illégalement.

Selon les articles 976 et 986 du code civil iranien, une femme étrangère qui se marie avec un Iranien obtient la nationalité iranienne, et elle ne la perd pas nécessairement après la fin du mariage (Iran 1935).

Selon l'article 12 de la loi iraquienne sur la nationalité, une Iraquienne perd sa nationalité iraquienne si elle obtient de sa propre volonté la nationalité de son mari étranger. Si après la fin du mariage elle veut récupérer sa nationalité iraquienne, il faut qu'elle soit à l'intérieur de l'Iraq au moment d'en faire la demande (Iraq 1963).

Pour ce qui est de la « carte verte » en Iran, des sources médiatiques indiquent qu'il s'agit d'un document délivré aux Iraquiens et aux autres étrangers qui habitent en Iran (Xinhua 27 sept. 1998; RFE/RL 3 janv. 2000). Ces sources n'indiquent pas si la « carte verte » est délivrée aux Iraniens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Iran. 1935. The Civil Code of Iran [y compris les changements jusqu'à 1985]. (Traduction anglaise : REFLEG/REFWORLD)

Iraq. 1963. Law No. (46) of 1963 – Iraqi Nationality (Traduction anglaise non officielle : REFLEG/REFWORLD)

Nations Unies. 2 avril 2001. Haut Commissariat pour les réfugiés, Ottawa. Correspondence.

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 3 janvier 2000. Iran Report, Vol. 3, no 1. « Refugees to be Repatriated to Ease Unemployment » (NEXIS)

United States Committee for Refugees (USCR). 2000. World Refugee Survey.

Xinhua. 27 septembre 1998. « Iran to Issue Green Cards for Refugees » (NEXIS)

Autres sources consultées

Des tentatives infructueuses ont été faites pour contacter trois sources non documentaires, dont les ambassades de l'Iran et de l'Iraq.

World News Connection (WNC)