• Text size  | | |
• Email this document
• Printable version

Iraq : information sur des actes de violence ou de vengeance commis par la population en général contre des fonctionnaires du régime de Saddam Hussein et leurs familles après la chute du dirigeant

L'agence de presse Cox (Cox News Service) d'Atlanta décrit les meurtres commis par vengeance comme [traduction] « le [type de] crime qui connaît l'expansion la plus rapide à Bagdad et dans les autres villes principales de l'Iraq » (28 déc. 2003). Depuis la chute de Saddam Hussein en avril 2003, de nombreux articles et rapports ont été rédigés par les médias, le gouvernement et les organisations de défense des droits de la personne sur les actes de violence et les meurtres commis par vengeance contre d'anciens fonctionnaires du régime (ibid.; WorldNetDaily.com 20 mai 2003; Middle East Times 22 mai 2003; Hawlati 28 mai 2003; BBC 20 juin 2003; AI 20 juin 2003; Danemark août 2003, 20‑21; ICG 25 août 2003, 6; AFP 13 oct. 2003; Time 22 nov. 2003; BBC 9 déc. 2003; ibid. 20 déc. 2003; AP 20 déc. 2003a; ibid. 20 déc. 2003b; The Independent 28 déc. 2003; Chicago Tribune 4 janv. 2004). Les meurtres auraient été commis dans le bidonville chiite de Bagdad appelé Sadr City (Cox News Service 28 déc. 2003; WorldNetDaily.com 20 mai 2003; Middle East Times 22 mai 2003; AI 20 juin 2003), dans d'autres quartiers de Bagdad (Middle East Times 22 mai 2003; Hawlati 28 mai 2003; Time 22 nov. 2003; Cox News Service 28 déc. 2003; The Independent 28 déc. 2003), dans la ville chiite de Najaf (Cox News Service 28 déc. 2003; WorldNetDaily.com 20 mai 2003; AFP 13 oct. 2003; BBC 20 déc. 2003; AP 20 déc. 2003a; ibid. 20 déc. 2003b; The Independent 28 déc. 2003; Chicago Tribune 4 janv. 2004), à Karbala, dans le centre de l'Iraq à prédominance chiite (WorldNetDaily.com 20 mai 2003), à Basra dans le sud (ibid.; Time 22 nov. 2003; BBC 9 déc. 2003; The Independent 28 déc. 2003) et dans la ville septentrionale de Mosul (ibid.). Les meurtres [traduction] « semblent être commis plus fréquemment dans les districts où les agents de Saddam ont frappé le plus durement, particulièrement dans les villes et les quartiers à prédominance chiite » (Cox News Service 28 déc. 2003).

Les sources divergent quant au nombre de meurtres commis par vengeance. En mai 2003, le Middle East Times a repris les parole d'un réceptionniste d'une salle d'urgence de l'hôpital Al-Qadisiyah de Bagdad, qui disait [traduction] « [qu']il y a[vait] eu 60 ou 70 cas [de décès et de blessures graves chez des anciens membres du parti Ba'ath] au cours des trois ou quatre dernières semaines, on en perd[ait] le compte » (Middle East Times 22 mai 2003). Entre juin et décembre 2003, 40 meurtres ont été commis par vengeance à Najaf, alors qu'il y en a eu 30 à Sadr City pendant le mois de novembre 2003 (Cox News Service 28 déc. 2003). À Basra, en date du mois de décembre 2003, 50 anciens membres du parti Ba'ath avaient été tués (The Independent 28 déc. 2003), et il y avait eu de 25 à 30 meurtres à Basra entre la mi-octobre et la mi-novembre 2003 (Time 22 nov. 2003). En juillet 2003, un représentant de l'association iraquienne Al-Amal a affirmé au Service d'immigration du Danemark que plus de 100 personnes avaient été tuées, [traduction] « moins que ce que certains avaient prévu » (Danemark août 2003, 20). En plus des mentions de meurtres, la Direction des recherches a trouvé un article signalant qu'en juin 2003, des agresseurs anonymes attaquaient et détruisaient des maisons d'anciens fonctionnaires du régime [traduction] « presque [...] toutes les nuits » dans la ville de Kut, au sud-est de Bagdad (BBC 20 juin 2003).

Dans le rapport d'août 2003 de sa mission d'enquête conjointe avec le Royaume-Uni sur la situation en Iraq, le Service d'immigration du Danemark, citant une source du Moyen-Orient, a signalé que les anciens fonctionnaires vulnérables aux agressions appartenaient aux services secrets et aux services de sécurité de l'ancien régime et aux fedayins de Saddam; il a aussi précisé que parmi ces groupes, les [traduction] « Iraquiens ne prennent pour cibles que ceux qui ont tué ou commis des crimes à leur endroit (ou qui leur ont confisqué des biens) » (Danemark août 2003, 20).

Néanmoins, selon la BBC, [traduction] « les meurtres visent toute personne ayant appartenu à l'ancien régime, et pas seulement les personnalités principales liées au dirigeant évincé Saddam Hussein » (9 déc. 2003). Un article du magazine Time corrobore cette information : [traduction] « certains de ceux qui ont été tués par les milices d'autodéfense étaient des bureaucrates d'importance mineure » (22 nov. 2003). Les meurtres sont commis malgré le fait que sous le régime de Saddam Hussein, quiconque voulait être admis à l'université devait devenir membre du parti Ba'ath (IWPR 18 sept. 2003), comme toutes les personnes en quête d'un quelconque avancement professionnel (ibid.; Middle East Times 22 nov. 2003). Selon l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting – IWPR), bon nombre des [traduction] « centaines de milliers de membres du parti de second rang n'ayant guère de liens avec les crimes commis sous l'ancien régime, ou n'y ayant guère participé », ont adhéré au parti Ba'ath pour des [traduction] « raisons pratiques : survivre » (18 sept. 2003).

L'un des articles traitant des responsables de la violence et des meurtres expose le cas d'un groupe de cinq chiites iraquiens dont le but était d'éliminer les fonctionnaires qui s'étaient livrés à la torture ou avaient commis des meurtres sous l'ancien régime (Time 22 nov. 2003). Le groupe tirait ses informations concernant les personnes à exécuter de documents pillés dans des édifices qui avaient abrité le Mukhabarat, [traduction] l'« impitoyable » service secret iraquien (ibid.).

En juin 2003, le quotidien iraquien indépendant Al-Zaman, basé à Londres, a signalé qu'un groupe appelé Comité pour le châtiment (lajnat al-Qisas) avait tapissé Bagdad d'affiches [traduction] « proclamant que le Comité pour le châtiment s'était arrogé le droit de rechercher les anciens fonctionnaires iraquiens, de les détenir et d'exercer "contre eux la vengeance la plus implacable" pour les crimes qu'ils avaient commis contre les Iraquiens » (10 juin 2003). Cependant, la Direction des recherches n'a pu trouver aucune mention d'actes de violence ou de meurtres commis par le comité contre d'anciens fonctionnaires.

Selon l'Agence France-Presse (AFP), qui reprenait des paroles de résidants de Basra, [traduction] « des dizaines de groupes politiques » comme le Congrès national iraquien (Iraqi National Congress), le Conseil suprême de la révolution islamique en Iraq (Supreme Council for the Islamic Revolution in Iraq), le Moqtada al-Sadr, le Parti communiste, l'Hezbollah, le Parti islamique Dawa (Islamic Dawa Party), l'Alliance démocratique Qassemi (Democratic Qassemi Alliance) et des groupes tribaux [traduction] « traquent des anciens fonctionnaires de Saddam, les interrogeant et les torturant dans certains cas, avant de les remettre aux autorités » (AFP 11 nov. 2003). L'AFP a également signalé que l'organisation islamique Tharallah (vengeance divine) qui a des bureaux à Basra, à Nasiriyah, à Missan, à Talha, et qui prévoit en ouvrir d'autres à Bagdad, à Diwaniya et à Karbala, s'occupe à [traduction] « déterrer et à nettoyer les restes de l'ancien régime » (ibid.). Il est notoire que l'organisation est à l'origine de plusieurs tentatives d'assassinat contre des membres de l'ancien régime, sous Saddam Hussein, bien qu'elle nie vouloir purger le parti Ba'ath par le meurtre (ibid.).

Les tentatives de la police iraquienne pour contrer la violence et les meurtres commis à l'endroit de fonctionnaires de l'ancien régime n'ont pas été très efficaces (Cox News Service 28 déc. 2003). Les membres de la police locale [traduction] « admettent n'avoir résolu aucun des crimes commis contre les anciens membres du Ba'ath [et] reconnai[ssent] qu'ils deviendraient eux-mêmes des cibles s'ils tentaient de le faire » (The Independent 28 déc. 2003).

En septembre 2003, l'AFP a signalé que des membres du parti Ba'ath [traduction] « occupaient toujours des emplois dans la fonction publique et dans le milieu des affaires », malgré les meurtres commis par vengeance et les tentatives américaines pour purger le parti (AFP 19 sept. 2003). Les membres du conseil de gouvernance par intérim se sont plaints que [traduction] « [l']éradication du parti Ba'ath ne s'était fait qu'en surface » et que les membres du parti [traduction] « avaient librement repris leurs activités en toute quiétude après s'être terrés lors de la chute de Bagdad » (ibid.). Paul Bremer, l'administrateur civil américain pour l'Iraq, avait promis de destituer de leurs fonctions les membres du parti Ba'ath s'ils étaient reconnus coupables [traduction] « d'abus de pouvoir », mais il a réalisé rapidement que [traduction] « pour assurer le fonctionnement des différents services en Iraq, il avait besoin de personnel compétent et expérimenté, et que la plupart d'entre eux étaient membres du Ba'ath » (ibid.). En septembre 2003, dans un soucis d'accélérer la destitution des membres du parti Ba'ath de leurs fonctions d'autorité, le conseil de gouvernance par intérim a décidé que tous les membres du Ba'ath, sauf ceux qui occupent les échelons les plus bas, perdraient leur emploi (ibid.).

En ce qui a trait aux actes de violence et de vengeance contre des proches des anciens fonctionnaires du régime, le rapport d'août 2003 de la mission d'enquête conjointe du Royaume-Uni et du Danemark sur la situation en Iraq a signalé

[traduction]

[qu']une source officielle du Moyen-Orient a informé la délégation que les familles des fonctionnaires du parti Ba'ath ou les personnes associées à l'ancien régime ne feraient pas l'objet d'actes de vengeance pour les crimes commis sous le régime de Saddam. On a affirmé à la délégation que les musulmans n'attaquent pas les membres des familles et qu'il n'y aurait pas de telles représailles en Iraq. On a ajouté que de toute façon, les familles se sont sans doute enfuies ou ont changé d'adresse (Danemark août 2003, 21).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 11 novembre 2003. Omar Hasan. « Hardline Group Denies Involvement in "Revenge Killings" in Basra ». <http://quickstart.clari.net/qs_se/webnews/wed/bf/Qiraq-basra-revenge.RvkZ_DNB.html> [Date de consultation : 6 janv. 2004]
_____. 13 octobre 2003. « Former Baathist Killed in Najaf: Witnesses ». <http://quickstart.clari.net/qs_se/webnews/wed/cm/Qiraq-baath-attack.Rp4K_DOD.html> [Date de consultation : 17 déc. 2003]
_____. 19 septembre 2003. Nadra Saouli. « Old Baathists Still Riding High in Iraq ». <http://quickstart.clari.net/qs_se/webnews/wed/bp/Qiraq-baathists.R05o_DSJ.html> [Date de consultation : 17 déc. 2003]

Al-Zaman [Londres, en arabe]. 10 juin 2003. Fa'iz Jawad. « "Retribution Committee" Calls for Punishing Elements of Former Iraqi Regime ». (FBIS-NES-2003-0610 11 juin 2003/Dialog)

Amnesty International (AI). 20 juin 2003. « Iraq: On Whose Behalf? Human Rights and the Economic Reconstruction Process in Iraq ». (MDE 14/128/2003) <http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE141282003> [Date de consultation : 5 janv. 2004]

Associated Press (AP). 20 décembre 2003a. Michelle Faul. « Spanish Prime Minister Visits Iraq, Reaffirms Support for U.S. ». <http://www.tribnet.com/24hour/iraq/story/1092943p-7637451c.html> [Date de consultation : 6 janv. 2004]
_____. 20 décembre 2003b. « Gunmen Shoot Former Saddam Officials. 5-Year-Old Boy Also Killed ». (cache de Google) <http://www.ksat.com/sh/news/stories/nat-news-271829920031220-071217.html> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

BBC. 20 décembre 2003. « Two Die in Iraq Revenge Attacks ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle-east/3337123.stm> [Date de consultation : 6 janv. 2004]
_____. 9 décembre 2003. Dumeetha Luthra. « Basra Revenge Killings Increase ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle-east/3303051.stm> [Date de consultation : 6 janv. 2004]
_____. 20 juin 2003. « Revenge Attacks Target Former Regime ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle-east/3008424.stm> [Date de consultation : 5 janv. 2004]

Chicago Tribune. 4 janvier 2004. Evan Osnos. « Iraq's Bind: Revenge or Justice in High-Stakes Saddam Trial ». <http://www.philly.com/mld/philly/news/world/7631948.htm> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

Cox News Service [Atlanta]. 28 décembre 2003. Margaret Coker. « Revenge Killings Are Soaring in Iraq ». <http://www.deseretnews.com/dn/view/0,1249,575039763,00.html> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

Danemark. Août 2003. Service d'immigration du Danemark. Joint British-Danish Fact Finding Mission to Damascus, Amman and Geneva on Conditions in Iraq, 1-13 July and 23 July 2003. <http://www.udlst.dk/english/publications/Default.htm?CATEGORIES=23> [Date de consultation : 5 janv. 2004]

Hawlati [Al-Sulaymaniyah, en kurde sorani]. 28 mai 2003. « Iraqi Kurdish Paper Reports 12 Senior Baathists Killed in Baghdad ». (FBIS-NES-2003-0529 30 mai 2003/Dialog)

The Independent [Londres]. Robert Fisk. « Hooded Men Executing Saddam Officials ». <http://www.informationclearinghouse.info/article5432.htm> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 18 septembre 2003. Iraqi Crisis Report. No 28. Adnan K. Karim. « Comment: Militants May Exploit Ba'ath Despair ». <http://www.iwpr.net/index.pl?archive/irq/irq_28_2_eng.txt> [Date de consultation : 5 janv. 2004]

International Crisis Group (ICG). 25 août 2003. Governing Iraq. Middle East Report, no 17. <http://www.crisisweb.org//library/documents/report_archive/A401098_25082003.pdf> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

Middle East Times [Nicosie, Chypre]. 22 mai 2003. Marc Carnegie. « Wave of Baghdad Killings as Iraqis Take Revenge on Baath Party ». <http://metimes.com/2K3/issue2003-21/reg/wave_of_baghdad.htm> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

Time. 22 novembre 2003. Romesh Ratnesar. « Vengeance Has Its Day ». <http://www.truthout.org/docs_03/112503D.shtml> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

WorldNetDaily.com. 20 mai 2003. « Rebuilding in the Gulf: Iraqis Exact Revenge on Saddam's Regime ». <http://www.worldnetdaily.com/news/printer-friendly.asp?ARTICLE_ID=32672> [Date de consultation : 6 janv. 2004]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Al Bawaba

European Country of Origin Information Network (ECOI)

Freedom House

Human Rights Watch

Iraq Crisis Bulltetin

Iraq Today [Bagdad] (aucun moteur de recherche)

The Middle East Media Research Institute (MEMRI)

Middle East Review of International Affairs (MERIA)

Moteur de recherche :

Google